‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 32 sur 96 · CHAP. IX. — FAUT -IL FAIRE GARNIR DE BLES LES MARCHÉS PAR · texte numérisé non relu

CHAP. IX. — FAUT -IL FAIRE GARNIR DE BLES LES MARCHÉS PAR

ALTOIUTÉ?

Tout usage de l'autorité, qui n'est pas indiqué par la loi, est un des plus grands abus de la société ; cette méthode nourrit parmi les citoyens un sentiment d'inquiétude qui altère leur bonheur.

La nature a mis tant d'obstacles invincibles à la félicité des hommes, qu'un des plus grands bienfaits qu'ils peuvent recevoir des souverains, c'est d'être préservés de tous les maux d'imagination que plusieurs institutions de la société entretiennent encore.

L'incertitude sur ses droits, le sentiment d'une injustice, l'aspect d'une partialité', distillent continuellement une source d'amertume, qu'il serait aisé de tarir, en détruisant toutes les dispositions arbitraires , qui ne sont pas commandées par la nécessité. Les subalternes, à qui, de degrés en degrés, l'autorité est confiée, commandent avec tant de plaisir, qu'on ne saurait trop se défier de leur légèreté et de leur imprudence ; mais lorsqu'on veut en connaître les inconvénients , ce n'est pas uniquement sur le nombre des abus qu'il faut arrêter ;son attention ; on doit mesurer encore , s'il est possible , l'étendue de l'inquiétude qu'inspirent tous les actes de pouvoir dont les principes ne sont pas connus. C'est ainsi que la taille , c'est ainsi que la corvée, c'est ainsi que la milice, sont des sources de peines; il ne faudrait confier à la volonté capricieuse des hommes que ce qu'on voudrait remettre au hasard , et il ne faudrait confier au hasard que ce qu'on voudrait agrandir et multiplier par l'imagination et par l'espérance ; ainsi le peuple le plus heureux serait celui qui ne pourrait connaître la puissance arbitraire, que par des traits de bienfaisance ; car alors , moins il comprendrait cette puissance , moins il eu connaîtrait la marche et les moyens : plus son imagination abandonnée ajouterait à son bonheur.

Il faut compter parmi les dispositions arbitraires , les ordres donnés sans aucun principe fixe , aux fermiers ou aux propriétaires, d'apporter

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des blés, tel jour, daus tel marebc ; le bonheur public réclame contre cet usage.

S'il était possible d'établir une règle générale, uniforme et constante, par laquelle chaque propriétaire sût, daus tous les temps, quelle quantité de blés il doit porter à tel marché ; cette convention perpétuelle formerait une des bases de la société ; personne n'aurait à se plaindre, personne ne serait malheureux par elle j mais une telle loi est impossible.

D'un autre coté , tant que les hommes sont dans l'habitude de venir traiter au marché de leurs différents besoins, il est important à l'ordre public , qu'on j)uisse trouver pour son argent la denrée de première nécessité ; car si, dans une société bien ordonnée, tout propriétaire ne peut être contraint , qu'à l'extrémité, à une disposition de ses grains qui n'est pas prescrite par les lois; dans une pareille société aussi, nul citoyen ne doit mourir de faim, quand il a de l'argent, et qu'il y a des subsistances superihies. Aussi n'est - ce point par indifférence, ou par abandon de ce dernier principe , le plus sacré de tous , que j'ai fait valoir les droits de la propriété contre les dispositions arbitraires ; mais parce qu'il me parait très-aisé d'empêcher qu'on ne crip jamais à la famine au milieu de l'abondance, sans déployer aucun acte d'autorité envers les propriétaires , mais en prenant constamment des précautions sages ; ce sera l'objet de nos recherches dans la dernière partie de cet ouvrasre.

CHAP. X. — LES RÈGLEMENTS SLR LE COMMERCE DES GRAINS PEUVEINT - ILS ÊTRE CONFIES A CHAQUE PROVENCE?

Entre toutes les précautions, celle-ci paraît la moins convenable ; elle n'a que des inconvénients sans aucun avantage. Les personnes qui ont l'intendance ou l'administration des provinces désirent d'en maintenir la tranquillité par le prix modéré des subsistances , et de captiver ainsi l'affection du peuple qui les entoure ; mais la prospérité du royaume n'est pas soumise a leur inquiétude, et les rapports de la province qu'ils gouvernent avec les autres parties de l'État, sont souvent étrangers à leurs combinaisons.

Ainsi, plus on divise les lois et l'administration relatives aux grains, plus on met en péril l'harmonie générale. On fait alors de chaque province un royaume particulier, et l'on se prive de l'utilité de l'union, dans l'intérêt le plus général et l'objet le plus essentiel de la société , l'acquisition du nécessaire et la vente du superllu. On ne peut s'arrêter davantage sur cette méthode qui serait vraiment funeste.

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' CHAP. XJ. — CONVIENDRAIT - IL DE FIXER J,i; PRIX DES GRAINS.

Ou a quelquefois proposé de fixer le prix des grains ; il existe même nue ordoiinauce de Philippe le Bel à ce sujet, mais qui ne fut pas de longue durée.

On peut fixer le prix des billets dun spectacle , celui des ouvrages dune manufacture unique dans son genre, enfin celui de tous les objets dont la concurrence n'est pas étendue ; mais un milliard de blé, et un milliard de besoins, ne peuvent jamais être soumis à une pareille règle. On ne viendrait point à bout de la faire exécuter, quand on lèverait une armée de surveillants aussi nombreuse que la nation même. D'ailleurs la détermination d'un prix fixe et général s'opposerait à toute circulation quelconque; car le blé qu'on aurait acheté en Picardie, comment pourrait-on le vendre au même prix à Paris? ]Ve faudrait-il pas y ajouter les frais de transport? Si l'on n'en avait pas le droit, toute communication serait arrêtée.

Rien ne serait donc plus impraticable et plus insensé qu'Une institution pareille ; mais derrière cette même idée on découvre peut être une grande Mie : c'est qu'il serait à désirer que tous les hasards des récoltes fussent pour les propriétaires; parce qu'eux seuls peuvent, sans un grand inconvénient , perdre dans un temps et gagner dans un autre ; au lieu que lorsqu'ils proportionnent aux événements le prix des denrées de 'nécessité dont ils sont les distributeurs , ils associent à leur jeu cette classe indigente de la société, qui n'a d'autre mise que son nécessaire.

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