‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 33 sur 96 · CHÀP. XII. — SLR LES APPROVISIONNEMENTS DIRIGES PAR LE GOUVERNEMENT · texte numérisé non relu

CHÀP. XII. — SLR LES APPROVISIONNEMENTS DIRIGES PAR LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement se mêle immédiatement du commerce des blés, lorsqu'il charge des négociants d'en faire passer d'une province dans une autre, ou d'en faire venir des pays étrangers ; l'effet de son intervention, lorsqu'on l'aperçoit , est communément d'éloigner tous les autres marchands ; parce que, n'agissant que pour gagner, ils craignent d'opérer^en concurrence avec le trésor public qui peut et qui veut perdre. Alors] la fonction du gouvernement augmente chaque jour : il n'avait d'abord voulu porter qu'un secours modéré, il faut bientôt qu'il pourvoie à tous les besoins, parce qu'on ne s'unit point à lui. Ses opérations qui s'étendent peuvent quelquefois excéder ses moyens, et par un second inconvénient , dans le temps qu'il perd, il est soupçonné de ga-

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pncr et le peuple attribue a des vues intéressées les secours qu il reçoit de sa bienfaisance.

Ainsi l'intervention constante du gouvernement dans le commerce des blés, est contraire au bien de l'État ; elle est surtout destructive de cette l)récieuse opinion, de cette tendre confiance qui doivent lier le peuple à son souverain .

3Iais en même temps que cette intervention constante est très-dangereuse, le gouvernement en France ne peut jamais répondre, qu'il ne survienne des circonstances, où il sera contraint de se mêler, momentanément, des secours nécessaires à rapprovisionnement d'une province, ou d'une partie du royaume.

\in effet, que par un rencbérissement, suite d'une rareté véritable, ou de l'abus de la liberté, le i)euple s'aigrisse contre les monoj)oleurs ; qu'avec fondement ou sans raison, il leur attribue ses souffrances ; que les négociants considérables, les seuls qui soient en état de faire le commerce maritime, aperçoivent qu'ils seraient obligés de vendre fort cber les blés qu'ils introduiraient en France, parce qu'ils les auraient acbetés de même au dcbors ; ils craindront d'être insultés on jugés injustement par le peuple, et de n'être défendus que faiblement par les citoyens plus éclairés ; le bénéfice qu'ils pourront faire ne les déterminera pas à braver de pareils désagréments ; en vain alors le ministre leur promettra sa protection ; il pourra les défendre par la force souveraine contre les insultes de la populace, mais il n'a point d'égide contre l'opinion.

Si cependant l'administration voit les négociants découragés , si elle craint que la subsistance d'une partie du royaume soit incertaine, si elle apprend seulement qu'une province n'a pas de blé pour plus d'un mois, si des avis encore plus exagérés surviennent ; alors les encouragements généraux qu'on pourrait donner aux négociants, et l'intérêt personnel qu'on leur supposerait, ne suffiront plus, et très-probablement un commissionnaire sera chargé d'acheter promptement une certaine quantité de blé, et de la faire passer dans les lieux où l'oji craint la disette.

D'un siècle à l'autre, on confie la subsistance et la tranquillité publique à la puissance de la liberté , à la force de l'intérêt personnel, et à tant d'autres principes abstraits bien respectables; mais à un mois de distance, mais à huit jours, tout cbange, et l'on court au remède par le moyen pratique le plus sûr et le plus prochain.

Il est encore d'autres circonstances où le gouvernement peut ordonner des achats de grains.

Si des événements politiques , qu'il ne a eut [)as faire connaître, l'engagent à former des magasins, il faudra bien (pi'il en cliarge quelqu'un en particulier.

Dans tous les temps, on doit préparer des j)ro\ isions pour les troupes, non-seulement pour en être assuré, mais encore, parce qu'on doit envisager comme important de fournir aux soldats le |>ain qu'ils consomment

•Mi NECKEJi.

au lieu de leur eu payer la valeur en -argent ; afin qu'ils soient toujours sans intérêt dans les murmures du j)euple, sur le haut ou le bas prix des subsistances. Ces opérations cependant entraînent le choix d'un commissionnaire, ou d'une compagnie chargée d'acheter des blés, delà part du gouvernement.

Enfm, une capitale immense impose à l'administration une surveillance continuelle ; la réunion de six cent mille personnes rassemblées près du prince, et qui se pourvoient chaque jour chez le boulanger, obligent dans plusieurs circonstances à des opérations de prudence qu'on n'avait point ()révues.

Lorsqu'un jour de disette ou d'alarme peut troubler l'ordre public, la confian(;e qu'on peut avoir à l'action naturelle du commerce ne suffit plus pour délivrer d'inquiétude -, car ce n'est pas seulement aux degrés de probabilité que la crainte se proportionne , c'est encore à la grandeur du danger ; quand le tonnerre gronde, on s'inquiète, quoique la chance d'en être frappé puisse à peine être calculée.

Enfin, loi'sque les grains sont chers partout, aucun négociant ne veut en envoyer dans une province pauvre ; il craint que la multitude ne puisse pas acheter au prix auquel il est obhgé de vendre pour ne pas perdre ; nouvelle circonstance où le gouvernement est obligé d'intervenir ; car la subsistance de la province sera fort en danger, s'il n'y fait pas transporter des blés, avec ordre de les vendre à un prix modéré.

Alors une distribution d'argent aux pauvres ne serait plus suffisante , parce que c'est la denrée qui manque. D'ailleurs , le peuple répugne à recevoir l'aumône, il n'y consent que dans la détresse , et souvent il a contracté des torts auparavant; enfin, après avoir reçu cette aumône, il aurait le même désir d'acheter le pain à bon marché, et les bienfaits du prince ne seraient point un garant de la docilité d'une multitude grossière, incapable de souvenir et de reconnaissance.

Les marchands qui apercevraient toutes ces circonstances, et qui les jugeraient sainement , ne se tiendraient pas moins sur la réserve , et ne voudraient point avoir à vendre des blés chèrement dans une province indigente.

Ainsi, l'on ne peut pas assurer que le gouvernement ne se mêlera jamais d'acheter et de vendre des hlés ; quoiqu'on puisse prononcer, avec fondement, qu'il ferait très-mal de s'en mêler toujours; et c'est ainsi qu'en économie politique et en administration, il n'est rien d'absolu.

Tu ne tueras point, lu ne déroberas point, tu ne rendras point de faux lémoirjnage, sont des lois éternelles dont la simplicité absolue est conforme à la simplicité du principe qui les a dictées : ce sont des lois faites pour les hommes de tous les pays et de tous les siècles ; mais il n'est rien qui puisse moins s'accorder avec cette simplicité que la législation sur les blés. Comment la même gêne, la même liberté, le même système pourraient-ils convenir à tous les temps, lorsque ces temps en matière

LÉGISLATION CT COMMERCIi DES GliAlNS. Mb

de blés n'ont aucun rapport ensemble ? L'année abondante rappelle sans cesse l'idée du superflu , l'année disetteuse présente continuellement la crainte de manquer du nécessaire. On ne peut donc empêcher qu'une loi permanente, en traversant des circonstances aussi dissemblables , ne soit nécessairement imparfaite, quand elle est absolue *.

CHxVP, Xlll. — SUU LES PRIMES d'IMPORTATIOîV.

On appelle prime d'importalion une rétribution générale et publique accordée par le souverain sur tous les blés étrangers qu'on introduit dans ses États.

Ces encouragements sont nécessaires lorsqu'on prévoit des besoins, et que les blés à haut prix dans un royaume le sont aussi dans les pays étrangers ; car les négociants n'apercevant aucun profit à tirer des blés du dehors pour les vendre dans leur pays , le gouvernement peut trouver convenable dexciter ces opérations par des primes.

Cette manière de pourvoir aux besoins est presque toujours applaudie des négociants, parce qu'elle leur offre à tous un égal moyen d'exercer leur industrie ; au lieu que le choix d'un commissionnaire les écarte, excite leur envie et leur déplaisir.

D'ailleurs, quand la somme des secours nécessaires est fort considérable, les ressources de la finance peuvent n'être pas toujours suffisantes, et il lui convient d'être aidée par les facultés du commerce.

Enfin , les négociants sont en si grand nombre , et ils entraînent tant d'intérêts et d'opinions dans les affaires de leur ressort ; qu'il est toujours politique de se conformer à leur goût et à leur esprit, dans toutes les grandes opérations d'achats et de ventes.

Mais CCS primes ont leurs inconvénients ainsi que leur avantage. D'abord aucune loi permanente ne peut rien prescrire sur ces sortes d'en-

• si le principe est bon, qu'importe la différence des temps 1 l.e précepte : Tu ne déroberas point, est également vrai, également juste, é^^aleriient utile dans foutes les circonstances où un homme peut se trouver placé. Combien cependant ces circonstances sont diverses! parmi les iiommes qui obéissent au précepte : Tu ne déroberas point, il n'y en a peut-être pas deux «pii se trouvent dans une situation absolument identi<|ue. Mais une loi morale doit être suivie dans toutes les situations, et, quoi (ju'il arrive, on est coupable de l'enfreindre. S'il en était autrement, il n'y aurait qu'une morale de fantaisie, une nuirale dont les préceptes varieraient suivant les circonstances ou suivant lopinion, c'est-à-dire qu'il n'y aurait point de rèi^le éternelle du juste et de l'honnétc. Eb bien ! quand on dit que les lois de l'économie politique peuvent être observées ou méconnues selon les situations sociales, que fait-on? On dit que ces lois ne sont pas des lois et «lue l'économie politif|ue n'est qu'une science de convention; on dit<iu'il n'y a point de rèj^le éternelle de l'utile, connue ceux <iui accommodent la morale à leurs intérêts ou à leurs passions, disent qu'il n'y a point de rè<^le éternelle du juste.

316 iNECKER.

couragements , puisque leur mesure doit dépendre de celle des prix dans toute rEuro|)e ; ces primes ne peuvent donc être déterminées que par l'administration ; mais elle a besoin de plusieurs connaissances préliminaires pour déterminer le moment où ces rétributions seront convenables, et le degré d'étendue qu'on doit leur donner. Il faut qu'elle soit éclairée sur les besoins du royaume; il faut qu'elle ait observé si la cherté qui règne au dehors est générale ou particulière à quelques pays ; il faut qu'elle en examine la cause, afin de juger si cette cherté sera passagère ou durable.

Sans ces connaissances , et beaucoup d'autres encore , le gouvernement donnerait des primes au hasard, et il ferait des sacrifices d'argent, non-seulement inutiles, mais encore dangereux.

Un des plus grands inconvénients attachés à cette méthode , c'est qu'elle instruit avec éclat de l'inquiétude du gouvernement ; qu'elle accroît ainsi les alarmes et renchérit les prix. Les étrangers eux-mêmes, avertis par cette publicité, haussent leurs prétentions, et tâchent de profiter de la nouvelle faveur qu'on accorde à leur denrée.

Alors la première gratification promise ne suffit plus ; il faut l'augmenter par degrés, sans acquérir en même temps la certitude de recevoir à ce prix les secours nécessaires ; car il faut encore observer que, dans les temps de cherté générale, les négociants qui aperçoivent fort bien que tous les événements sont contre eux, veulent avoir une grande marge dans leurs calculs, pour se garantir de la chance des variations et se résoudre à spéculer.

Toutes ces circonstances n'existent pas quand les prix sont modérés au dehors ; mais alors Fou ne pense point à donner des primes, parce que les rapports naturels entre ces prix et ceux du royaume suffisent pour exciter le commerce.

Ce n'est que dans les temps d'embarras et de cherté qu'on a recours à des expédients ; et alors le concours seul des circonstances peut décider si une distribution générale des primes sera suffisante et sans danger, ou s'il faut préférer d'employer en secret quelques négociants, afin de ne point augmenter les inquiétudes au dedans, et de ménager les prix au dehors.

Cette dernière méthode peut être quelquefois beaucoup plus économi que ; et dans certaines occasions, c'est la seule ressource assurée, et par conséquent la seule conforme au bien public : alors on aurait tort de la rejeter par respect pour cette pluralité d'agents, eff^et de la rétribution publique et générale des primes -, une telle pluralité deviendrait eu pareil cas purement illusoire , puisqu'elle ne serait entretenue que par le sacrifice des intérêts de la plus grande de toutes les pluralités , ceux de la nation entière.

Ces sortes de méprises cependant sont assez communes ; on croit tou jours favoriser le plus grand nondnv,en divisant entre beaucoup de

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