‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 35 sur 96 · CHAP. XIV. — SLR LES PRIMES APPLICABLES A LA CIRCULATIOIV OTÉ · texte numérisé non relu

CHAP. XIV. — SLR LES PRIMES APPLICABLES A LA CIRCULATIOIV OTÉ

RIELRE DES GRAINS.

J'entends, par ce genre de primes, une rétribution qui serait promise sur tous les blés qu'on apporterait dans une telle ville , ou dans une telle province, n'importe qu'ils vinssent des pays étrangers ou de quelqu' autre partie du royaume.

Cette méthode serait une source d'abus et d'inconvénients.

' Voici le système de M. Necker : accorder des primes d'importation dans les années de disette, mais réserver ces primes à un petit nombre de négociants. L'effet inévitable de ce système serait de remettre aux mains des négociants privilégiés le commerce des blés, car personne ne se trouverait en état de soutenir leur concurrence. Ils deviendraient en conséquence à peu près les maîtres des prix dans les moments difficiles. On les aurait investis d'un véritable monopole. M. Necker, au reste,'en convient; mais il prétend que les monopoles et les privilèges peuvent être quelquefois utiles à la nation, et il cite, à l'appui de son dire, les avocats, les médecins, les notaires, les agents de change. Beaux exemples! Les règlements qui obstruent l'entrée de ces professions privilégiées n'ont-ils pas communément pour résultat unique d'enchérir les services des titulaires.-* On dit, à la vérité, que ces règlements présentent au public des garanties qu'il ne trouverait point dans la liberté entière; mais ne se fait-on pas illusio-i à cet égard ? Si le consommateur a intérêt à s'adresser toujours au marchand qui lui fournit la meilleure marchandise et au meilleur marché, ne s'ensuit-il pas que l'intérêt du marchand consiste à vendre de bonnes denrées et au meilleur marché possible. Quels règlements offriraient une garantie comparable à celle qui résulte de la combinaison de ces deux intérêts P

D'ailleurs, l'assimilation que fait RI. Necker manque jusqu'à un certain point d'exactitude. Le gouvernement environne, par exemple, l'exercice de la médecine de certaines précautions dans l'intérêt de la vie des malades. Si l'exercice de la médecine était libre, disent les réglementateurs, à chaque instant le public serait dupe des charlatans et victime de leurs drogues, car rien n'est plus difficile que de s'assurer des connaissances d'un médecin et de la pureté d'un médicament. Sans examiner la valeur de cet argument, ne peut-on pas «lire qu'il ne saurait, en aucune façon, s'appliquer au commerce des blés? il n'est pas bien difficile de reconnaître la qualité des blés, le consommateur le plus inexpert peut juger si le pain est bon ou mauvais et s'adresser de préférence au l)Oulanger qui fournit le meilleur. C'est une tâche bien ingrate que celle d'un défenseur du privilège, et M. Necker le prouve à chaque pas. G. de M.

LÉGISLATION ET COMMERCE DES GKALNS 3iy

On conçoit comment on peut allouer une prime sur les blés étrangers qui arrivent dans un port, j)arce qu'il y a des entrepôts établis et des formalités observées, pour prévenir toute confusion.

L'Angleterre néanmoins, eu accordant des primes sur l'exportation de ses blés, n'a pas cru pouvoir se mettre a couvert des inconvénieîits inséparables de cette institution, qu'en mettant des obstacles à lïmportation ; mais les abus qu'elle craignait ne sont pas comparables à ceux que présente une distribution de primes dans l'intérieur du royaume. Quelle multitude de barrières ne seraient pas nécessaires pour empêcher que le même setierde blé ne jouît plusieurs fois de la rétribution accordée ! Se bornerait-on à n'encourager par des primes que les blés qu'on porterait dans les villes? 3Iais on serait alors obligé de garder leur enceinte, de peur que ce même blé n'en sortit pour rentrer ensuite. Quelle source enfin de jalousie, des villages et des campagnes envers les villes, et môme des provinces envers les provinces î

La publicité de ces primes ne servirait qu'à entretenir l'alarme, et si l'on y avait recours fréquemment, la circulation serait retardée ; parce que les marchands s'habitueraient à attendre la promesse d'une rétribution, pour faire leurs envois et transporter les secours nécessaires.

D'un autre côté , toutes les personnes qui auraient formé quelques spéculations dans l'espérance que le blé pourrait monter, se trouveraient tout à coup contrariées par la concession d'une prime qui leur procurerait des concurrents inattendus , et ils abandonneraient ce commerce.

Il faut prévenir, autant qu'il est possible, la cherté des grains par la sagesse des lois ; on doit surtout les modifier avec assez d'intelligence pour qu'elles puissent convenir à tous les temps; mais lorsque des circonstances extraordinaires appellent le secours de l'administration, il est important quelle évite une trop grande publicité dans ses expédients, de quelque nature qu'ils soient ; car il serait à désirer qu'on ignorât qu'il est des moments, où la loi la mieux combinée est encore imparfaite. Les exceptions qu'on y fait sont comme autant de signes qui déposent de sa faiblesse ; c'est au grand administrateur à la voiler, afin que le respect pour cette loi soit toujours conservé, et que les hommes ne cessent jamais d'y conformer leurs habitudes; comme il arrive dans le commerce des blés, lorsqu'on aperçoit des dérangements trop fréquents dans le système adopté par le souveraiu.

CHAP. XV. — AV.\«TAGES ET I^CO^VÉMEI^-TS I)'U]\E LOI SUR LE COMMERCE DES GRAINS RExXOl VELÉE TOUS LES AKS.

Nous avons vu que toute loi permanente et absolue sur le commerce des grains, était inhnimcut dangereuse ; nous avons montré eu même

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temps, que la plupart des modilications employées jusqu'à présen! étaient susceptibles d'ineoiivéuicnts , il nous reste à examiner si une nouvelle loi publiée tous les ans, serait un moyen convenable de remédier aux différentes difficultés que nous avons tracées; et voici les réflexions qui se présentent à mon esprit sur ce sujet.

S'il y avait constamment, à la tète de l'administration, un bomme dont le génie étendu parcourût toutes les circonstances , dont l'esprit moelleux et flexible sût y conformer ses desseins et ses volontés ; qui, doué d'une âme ardente et d'une raison tranquille, fût passionné dans la recbercbe du bien, et calme dans le choix des moyens ; qui, juge intègre et sensé des di'oits des différentes classesde la société, sût tenir d'une main assurée la balance entre leurs prétentions ; qui, se faisant une juste idée de la prospérité publique, la secondât sans précipitation ; et considérant les passions des hommes comme un fruit de la terre, proportionnât sa marche à cette nature éternelle, et ne se fît un tableau delà perieclion, que pour exciter son propre courage, et non pour s'irriter des obstacles.

A un tel homme , la société pourrait dire avec prudence : Aous préférons la constance de vos lumières à la permanence de la loi ; suivez nos besoins et nos récoltes ; examinez au dedans et au dehors ce qui peut nous convenir ; permettez , défendez , modifiez l'exportation de nos grains, selon labondance de l'année, selon les lois des autres nations, selon la situation de la politique , selon notre caractère ; regardez avec soin, prononcez avec sagesse ; et puisqu'il est hors du pouvoir des hommes de fixer des circonstances que la nature a rendues mobiles , que la loi qui émanera de vos conseils soit renouvelée tous les ans, afin qu'elle soit toujours conforme à notre plus grand bonheur ^

Alors un tel administrateur tantôt permettrait, tantôt défendrait absolument l'exportation des grains ; plus souvent peut-être il la modifierait de différentes manières, en limitant les lieux, les temps, les circonstances et les quantités.

S'il apercevait que la récolte fût mauvaise dans l'intérieur du royaume,

* On a dit : 11 } a quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, c'est tout le monde. De même, pourrait-on répondre à M. Necker : Il y a quelqu'un qui a plus de prévoyance et de jugement que votre ministre modèle, c'est tout le monde. Un ministre aurait beau avoir un esprit moelleux et flexible, une âme ardente avec une raison tranquille, nous doutons fort qu'il se tirât, à son honneur, de la rude tâche de l'approvisionnement d'une nation dans une année de pénurie, alors même que l'on remettrait enlre ses mains un absolu pouvoir. Laissez, au contraire, pleine liberté au commerce, c'est-à-dire à tout le monde, et le pays sera approvisionné aussi économiquement qu'il peut l'être ; en tout temps, les denrées alimentaires seront de préférence portf^cs dans les endroits où elles sont le plus chères, où par conséquent elles manquent le plus ; et, de la sorte, il n'y aura nulle part disette absolue, ^e faudrait-il pas une providence faite homme, pour obtenir ce résultat aucpiel on arrive sans effort au moyen de la liberté du commerce?

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