RÉFLEXIONS SUR LE SYSTÈME LE PLUS CONVENABLE

CHAP. l". — OJ{SERVATIOi\S PllÉLIMINAlKES.

I ne loi permanente, pour défendre ou permettre l'exportation des ^^rains, serait très-dangereuse.

La liberté intérieure a divers avantages, mais elle est susceptible de s:rands abus.

'Joutes les modilieations i\uc nous avons parcourues ne remédient qu'imparfaitement aux diverses dilficultc'S qu'on a développées.

Le renouvellement d'une loi toutes les années expose aux erreurs inséparables de la nature humaine.

Quelle route faut-il donc suivre'.' en est-il de parfaite? Non, sans doute; et c'est peut être la vérité la plus certaine qu'on recueille d'une méditalion profonde sur le cojnmerce des grains; mais il faut adopter la loi permanente, qui pourrait prévenir les écarts les plus dangereux, qui pourrait obvier au plus grand nombre d'inconvénients, celle enfin qui appellerait l'exception et la main de l'administrateur le plus rarement possible.

Dès à présent néanmoins mon sujet se resserre, et n'offre plus un grand spectacle a la pensée. Ici même s'arrêterait celui qui n'écrirait que par amour-prOpre. Content d'avoir montré les inconvénients de la liberté parfaite dans le commerce des grains, et d'avoir développé l'insulïisance et le danger des principes sur lesquels on la fonde , il laisserait dans l'obscurité, s'il connait ou non les moyens qui préserveraient des abus qu'il a désignés, et s'il peut à travers tant de difficultés indiquer une route convenable. Mais quand on promène ses regards sur les vastes sujets de récouoniie politique ; quand on médite sur ceux qui semblent appartenir essentiellement au bonheur des hommes ; l'intérêt de l'amour-propre, le calcul de sa petite gloire paraissent si misérables, qu'on rougirait d'y faire le plus léger sacrifice ; et ce n'est plus alors aux conseils pusillanimes de la vanité qu'on veut obéir, c'est au désir , c'est a la douce espérance d'être utile, que l'on aime à s'abandonner.

Rejetons d'abord dans nos recherches toute loi absolue ; eile ne peut jamais subsister longtemps, et lorsqu'on veut remédier aux inconvé-

324 Nf.CKEP..

nients qu'elle entrai ne par une seconde loi pareillement absolue, on tombe dans d'autres abus.

Qu'en effet une heureuse abondance, ou un amour excessif pour la liberté en économie politique, détermine à n'imposer aucune limite au commerce des grains, et que chacun se livre à ce commerce à sa fantaisie ; un moment arrivera où les spéculations inconsidérées des marchands, les hauts prix, les mouvements populaires, les craintes de disette commanderont au gouvernement d'abroger cette loi . Si celle qui lui succède proscrit totalement la liberté, ou l'assujettit à des gênes équivalentes , le commerce des blés, déjà poursuivi par l'opinion, cesse totalement ; le gouvernement est obligé dintervenir et de porter partout des secours ; la circulation ainsi arrêtée au dedans et au dehors , si d'heureuses récoltes surviennent, le superflu s'accumule, les prix baissent sensiblement, la culture est moins animée, les propriétaires annoncent qu'elle est perdue, on crie à la liberté , l'ancienne loi est rétablie ; de nouveau l'on en abuse, de nouveau l'on en change, et une succession continuelle de lois absolues et contradictoires, appuyées sur des principes toujours invariables et toujours différents, gouvernent la France aux yeux de l'Europe étonnée.

Ces remarques sont prises dans l'expérience; toutes les lois nouvelles sur les grains ont presque toujours été promulguées, lorsqu'on était excédé des abus attachés à d'autres règlements absolument contraires. L'imagination française, qui donne à des moments l'apparence d'un siècle, envisagea ces abus comme devant durer toujours; et le gouvernement entrainé par cet esprit, destina pour les siècles des lois qui ne convenaient qu'à des moments ; et il appela perpétuel et irrévocable, ce qui devait nécessairement être changé dans d'autres circonstances.

Ces variations mêmes auraient été bien plus fréquentes encore, si le promoteur de la loi en règne n'avait pas eu, comme administrateur, le pouvoir de suppléer par des ordres particuliers aux inconvénients qu'il apercevait , et si les marchands n'avaient pas souvent trouvé la tolérance où l'on avait marqué la prohibition et la gène , où la loi avait annoncé la liberté.

Je crois donc qu'une loi sur le commerce des grains ne peut être permanente qu'autant qu'elle est sagement modifiée; ce n'est qu'à cette condition qu'elle s'allie à toutes les circonstances.

Il est fâcheux, sans doute, pour cet ouvrage, que la raison et] la vérité ne permettent pas de conseiller une loi simple et absolue ; les modifications de toute espèce déplaisent aux hommes, non-seulement parce qu'elles fatiguent l'esprit en l'obligeant à rassembler, tandis qu'il ne voudrait que retenir; mais encore parce que ces modifications semblent annoncer de la timidité, de la faiblesse et de l'indécision.

Mais il est, ce me semble, deux espèces de modifications importantes à distinguer.

LEGISLATION ET COiMMEKCE DES GHAINS. 325

Les unes, qui appartiennent à la pensée, affaiblissent par le doute et l'incertitude les résolutions et les volontés, arrêtent l'action et obscur • cissent le but en le divisant.

Les autres, qui appartiennent à re\écution, ne représentent que la combinaison des moyens qui {jcuvent atteindre à ce but ; ce sont de petites forces dispersées, mais réunies vers un seul point, pour augmenter leur puissance et rendre leur succès plus certain ;

Il faut donc que des principes fermes et décidés soient le fruit de la réllexion.

11 faut qu'un développement franc et ouvert atteste la pureté des intentions et la simj)licité du caractère.

11 faut que la circonspection des moyens annonce la connaissance des diflicultés, et le désir de les vaincre.

Ce sont ces diverses conditions qu'on aurait désiré de remplii\

Ainsi, l'on a tâché d'abord de reconnaître et de marquer positivement le terme auquel il faut tendre dans l'administration des grains. En recherchant ensuite la route la plus sûre pour y parvenir, on a cru voir que des lois de précautions modifiées avec sagesse étaient les plus convenables, et l'on n'a pas hésité à les préférer au faux éclat de ces expédients hardis, qui appartiennent encore plus à la conliance aveugle qu'au courage éclairé.

11 est des charlatans dans toutes les sciences et dans tous les projets ; on croit persuader de la netteté de ses idées par la simplicité de ses moyens, et de la hardiesse de ses vues par la témérité de ses ressources. Quelquefois même, plus on est chancelant dans ses desseins, dans ses jugements, dans son courage, dans ses connaissances, plus on affecte de l'assurance et de la facilité. On est tourmenté par la conscience de sa faiblesse, et l'on cherche à en imposer aux autres et à se tromper soi-même.

Si l'on est effrayé par les travaux des Aristoto et des liuffon , on soumet les effets de la nature à deux ou trois combinaisons générales, et l'on rejette toutes les modifications, avec la conliance d'un homme qui les a toutes étudiées. Si l'on est incapable de saisir l'anatomie du corps humain, et d'attacher un regard observateur sur les diverses maladies auxquelles il est assujetti, on propose un élixir qui doit guérir de tous les maux. Si l'on n'a point d'avis à soi dans la société, l'on élève la voix , ou l'on prononce ferme quand on en récite un. Si l'on n'entend rien à l'embarras des linances, on conseille du papier -monnaie, ou un impôt unique; et si l'on est rebuté par l'étude des principes abstraits de l'économie politique, on prêche la liberté ou la gène absolue.

xVvec le secours de cet art inventé par la vanité ambitieuse, on donne quelquefois à ses idées un air de grandeur qui en impose. Mais c'est surtout dans la question des grains qu'on doit se prémunir contre cette éclatante faiblesse. Il faut renoncera s'occuper du bonheur du peuple, il faut cesser de s'intéresser au maintien de la tranquillité in-

'rKi ?vECKER.

térieiire et à îa prospérité de i Ktat, ou il faut placer sa méditation entre ces deux extrêmes, prohibition et liberté constantes : la langue qui n'exprime a\ec énergie que les notions simples ou les objets frappants, et la paresse de la pensée qui se complaît dans cette manière, sont autant d'obstacles quïl faut vaincre ; mais quelque éloiguement qu'on connaisse aux hommes pour toutes les idées qui sont représentées par ces mots , c.rceplê , juaques là , quelquefois , et tant d'autres expressions ternes et décolorées , qui n'offrent aucune prise à lattention , il faut oser s'attacher sans gloire à ces idées mesurées , lorsqu'on pense que les plus grands intérêts d'une nation peuvent en dépendre , et surtout lorsqu'au fond de son cceur elles sont les seules images de la vérité ' .

CHAP. II. — RÉSULTAT SUR l'exportation.

De toutes les lois qui ont occupé jusqu'ici notre méditation Is plus funeste, sans contredit, serait celle qui permettrait la libre exportation des grains dans tous les temps ; elle me paraît incompatible avec la population de la Trance, avec ses richesses, son gouvernement et ses mœurs. A moins d'événements extraordinaires et malheureux qui diminueraient le nombre de ses habitants , une telle loi n'v subsistera jamais longtemps; sa durée dépendi'ait toujoiu-s de la somme du superflu qui serait accumulé dans le royaume , ou par des récoltes extraordir naires , ou par des prohibitions trop longues et trop absolues.

Mais si nous avons reconnu que la liberté constante d'exporter des grains était infiniment dangereuse pour la France, nous ayons en même temps prouvé qu'une telle liberté n'était jamais nécessaire à un tel royaume. Sa situation , les productions de toute espèce qui sont particulières à son sol, celles de ses colonies, l'industrie de ses habitants, la perfection des arts qu'ils cultivent , et la réunion de mille circonstances qui attirent les étrangers et leur argent, offrent, dans cet heureux pays, la plus grande variété d'objets d'échange aux propriétaires des subsistances; ainsi, les motifs généraux qui encouragent l'agriculture , n'y manqueront jamais. On ne pourra nuire à ses succès que par des fautes d'administration , encore seront-elles souvent impuissantes contre les bienfaits de la nature. Mais ce qui exige beaucoup de soins, ce

' Voilà une bien longue tirade contre la vanité et la présomption des partisans des principes absolus. Mais n'y a-t-il pas encore plus de vanité et de présomption à nier les principes et à faire dépendre Tlieur ou le malheur d'une nation de rintclligenc'\ d'urb homme? K'y ,vt-il pas plus de vanité et de présomption à se faire soi-même providence^ «lu'à enseigner les lois à l'aide desquelles la Providence {ïouvcrnc le monde ?

r,. PE M.

LËGISLATTON ET COMMEHCF. DES GRAINS. 327

qui devient toujours plus important pour la France , c'est d'entretenir sa grande population : c'est de ménager aux vingt-quatre millions d'hommes qui la composent maintenant , les denrées de nécessité que la terre produit; c'est enfin de j)révenir les écarts dans les prix qui troublent la tranquillité publique, qui plongent dans la peine, le malheur ou la détresse, cette partie nombreuse de la nation qui vit du travail de ses mains.

Je crois donc que dans un pays tel que la Trance la défense d'exporter des grains doit être la loi fondamentale.

Mais eu même temps je pense que cette prohibition ne doit pas être absolue; c'est-à-dire que la même loi doit indiquer le moment de l'exception. Car, ainsi que nous l'avons fait observer, ce serait une imprudence fâcheuse que de s'engager à ne jamais laisser sortir des grains ; ce serait renoncer peut-être à profiter de l'abondance , eu ne donnant pas le moyen d'échanger une denrée superflue et périssable , ou contre d'autres biens plus ou moins i)assagers, ou contre des richesses permanentes, telles que l'or et l'argent. Ce serait enfin donner lieu à une baisse extraordinaire des prix par l'accumulation d'un grand superflu ; et comme cette baisse ne manquerait pas de produire enfin la liberté d'ex porter, à cet avilissement succéderait une hausse rapide, et ces convulsions nuiraient au bonheur du peuple et détruiraient l'harmonie générale en mécontentant successivement toutes les diflérentes classes de la société.

Voici maintenant quelles seraient, à mes yeux, les conditions pennanentes que l'on pourrait choisir pour approcher du but qu'on doit se proposer.

Je présente d'abord ces conditions d'une manière succincte, me réservant de les expliquer séparément dans les chapitres suivants, en rendant compte de mes motifs à cet égard.

Conditions .

\e laisser sortir que les farines;

IVe permettre cette exportation que lorsque le blé serait tombé à vingt livres le setier ou au-dessous, pendant deux marchés consécutifs dans les lieux de sortie ;

^N'établir cette loi que pour dix années;

Ordonner qu'il y eût une provision modique dans les mains des boulangers depuis le premier février jusqu'au premier juin, ainsi (pi'il sera expliqué ci-après ;

Permettre dans toutes les circoiïstances l'exportai ion des hics (|iii seyaient venus de l'étrancer.

328 iXECKEH. ,

CHAP. m. — SDR LES CQÎSDlTIOiNS PROPOSEES, RELATIVES A LEX-

PORTATIOW.

Je conviens d'abord que le prix du blé n'est pas une preuve incontestable de l'existence d'un superflu, mais c'est cependant l'indice le moins imparfait. On n'aurait que des éléments infiniment vagues et incertains, en comparant les connaissances qu'on pourrait acquérir sur les récoltes, avec celles qu'on peut avoir sur la population ; de pareilles recherches exposeraient nécessairement à des écarts considérables ; et comme un tel calcul ne pourrait être entrepris et suivi que par l'administration , 8i l'on en faisait la règle de la liberté ou de la défense d'exporter , toute loi dès lors deviendrait inutile ; ce qui serait une autre source d'inconvénients. D'ailleurs l'époque d'un bas prix est toujours celle qu'il faut choisir pour permettre la sortie, afin de n'avoir pas contre soi l'opinion publique et les plaintes du peuple ; et c'est aussi l'époque où l'intérêt du propriétaire demande nécessairement cette exportation ; mais il ne faut pas attendre pour la permettre que les prix soient trop avilis ; car, de cette manière, ou ne prévient pas le mal que fait aux possesseurs de terre une trop grande baisse, et cependant on bouleverse le sort du peuple et l'on tourmente son esprit, lorsqu'après l'avoir habitué longtemps à un très-bas prix , on donne lieu à une hausse considérable.

Je vais développer maintenant sur quels principes j'ai proposé le prix de vingt livres le setier, pour époque de la sortie.

On sent bien sans doute que la détermination d'une pareille limite ne peut jamais être défendue ni critiquée avec précision ; c'est-à-dire, que lorsqu'on choisit vingt livres, on aurait de la peine à démontrer pourquoi dix -neuf et vingt-une ne seraient pas aussi convenables.

Mais j'ai vu d'abord, en considérant les prix généraux des blés en Europe, que si le prix commun de cette denrée se maintenait en France de vingt-trois à vingt-quatre livres le setier , ce royaume pourrait conserver sa supériorité dans le commerce des ouvrages d'industrie ; il m'a paru en même temps que ce prix était très-avantageux aux propriétaires de terre, et très-suffisant pour donner à l'agriculture toute l'activité dont elle est susceptible ; en accordant d'ailleurs aux défrichements les encouragements particuliers qui paraîtraient raisonnables.

Après cet aperçu, j'ai cherché quel était le rapport le plus convenable entre le prix qu'on devait désirer constamment et la limite qu'on devait établir pour rexportation.

J'ai reconnu qu'il fallait que cette limite fût inférieure au prix qu'on envisageait comme le plus favorable à l'harmonie générale; parce qu'il est naturel que le prix commun soit constamment au-dessus de celui qu'on a fixé pour la sortie; vu qu'au moment oii ce prix tombe à cette

LÉGISLATION ET COMMKHCL UKS GKALNS. 3-29

limite, il suffit souvent d'une exportation très-médiocre, pour faire disparaître la partie du superflu qui avait fait Laisser les prix, et pour les rele\er sensiblement, ainsi ([ue nous avons eu occasion de le dé\eloj>per; car il ne faut pas perdre de vue, que les quantités de blés. exportées d'un pays n'influent pas sur le prix, en raison de leur rapport avec la masse générale des blés existante dans ce même pays, mais en raison de leur rapport avec ce précieux superflu qui modère le pouvoir des vendeurs sui' les acheteurs.

On ne peut pas savoir au juste quelle est retendue de ce superflu nécessaire au maintien d'un équilibre raisonnable entre les contractants; mais on ne reconnaît pas moins, par l'expérience, la vérité de la proposition que j'avance à ce sujet, Qu'on examine eu divers temps et en divers royaumes, quels ont été sur les prix les effets prodigieux des exportations les plus modiques ; qu'on observe ce qui s'est passé dans les États d'Autriche il y a environ six mois à la suite d'une exportation par Trieste ; en Italie, en Sicile et au Levant, dans plusieurs circonstances ; enfin qu'on remarque quelle fut la hausse des blés en France de 1764 à 17G8, lors d'une liberté qui venait néanmoins après uue longue prohibition, et l'on se persuadera facilement que la plus petite sortie suffit quelquefois pour renchérir sensiblement la denrée , et qu'ainsi la limite d'exportation doit être à une certaine distance auT dessous du prix qu'on désire d'entretenir constamment dans un État,

J'ai fait cependant à l'avance^ une objection sur la limite que "je {)ropose, en représentant que c'était se soumettre volontairement à vendre pour vingt livres une denrée que les étrangers auraient peutêtre payée vingt-cinq livres, si l'exportation en avait été permise à ce dernier ])rix.

Avec cet argument, on pourrait aussi demander que la limite fût portée à trente livres ; mais faudrait- il sacrifier à un gain d'argent possible les motifs généraux d'ordre , de bonlicur et de tranquillité? IVe sont-ce pas les meilleurs garants de la richesse , dans un pays tel que la France qui attire les métaux précieux de tant ' de manières différentes? Mais hàtons-nous d'ajouter que ce prétendu profit serait vraiment illusoire-, car pour réussir à vendre plus clier la petite quantité de blés que le royaume pourrait par hasard exporter, il faudrait s'exposer à hausser constamment en France le prix du temps et du travail , et à perdre ainsi bien davantage par les divers obstacles qu'on mettrait au commerce des manufactures nationales. Ce n'est pas tout : lorsque la France ne permettrait la sortie qu'à vingt livres, elle recevrait cependant davantage des autres nations; puis-

' Au chapitre 111 de la troisicuic Partie.

330 XFXKKll.

qu'elle jouirait encore du béiiélice que feraient les navigateurs et les négociants français, les uns par le transport , et les autres par la vente de ces mêmes blés dans les pays étrangers.

11 y aurait encore un moyen de procurer à la France une plus forte somme d'argent pour les ventes qu'elle ferait au dehors , sans augmenter cependant la limite d'exportation. Ce serait de ne permettre que la sortie des farines ; alors les étrangers auraient à payer , outre le prix des grains , les frais de mouture , et enfin le bénéfice que feraient les divers agents de ces sortes d'opérations. Ces objets réunis augmenteraient peut-être le prix du setier de trois à quatre livres au prolit de la France. Cependant, comme les étrangers sont obligés de payer chez eux une partie de ces frais , quand ils achètent des grains ,1a loi qui ne })erniettrait que l'exportation des farines n'empêcherait pas les étrangers de se pourvoir en France ; d'autant plus que dans les temps où cette exportation serait permise , les prix seraient très-modérés et contiendraient probablement aux différents spéculateurs de l'Europe. Enfin , il est une convenance essentielle que j'apercevrais dans l'obligation de n'exporter que des farines , c'est qu'elle engagerait à une sorte de mesure et de lenteur qui serait souvent salutaire. Supposons , en cifet , ((u'on put exporter cent mille setiers à la fois , si l'on avait la permission de faire sortir les blés même; tandis qu'on serait obligé de diviser ses exportations par quantités de vingt mille setiers , s'il était indispensal»le de convertir auparavant ces bl<?s en farines ; il résulterait de cette dernière condition , que lorsque la sortie de vingt mille setiers suffirait pour relever les prix , on ne serait pas exposé à une exportation de cent mille ; en sorte que les prix seraient toujours soutenus par la plus petite exportation possible ; but auquel il faut tendre en saine politique , puisque la sortie des blés n'est jamais désirable que pour assurer en tout temps aux propriétaires la vente de leur denrée à un prix convenable '.

La loi de 1764 ordonnait qu'aussitôt que le blé aurait atteint pendant trois marchés le prix de trente livres le setier , la sortie ne pourrait plus avoir lieu sans de nouveaux ordres d'administration. Cette condition devenait prudente dans une loi qui donnait d'ailleurs trop d'étendue à la liberté ; mais elle ne paraîtrait pas nécessaire, si l'on adoptait la limite modérée que nous proposons. Ainsi, lorsque le prix serait baissé à \h\gi livres le setier pendant deux marchés , on devrait

' Il est encore tin avantage particulier au commerce des farines, c'est qu'on failles plus excellentes avec des Mes de diftV'ri'ntes qualités, au lieu qu'on n'expédie communément au (Iciiors qnr les blés de la première sorte, et siisceplililcs de supporter \r transport. '\t,/r ,1c 1' tuteur:.

LEGISLATION l/l COMMKKCL DLS (il'.ALNS. 3:>l

laisser la sortie libre, et ne larrèter qu'autant que le prix remonterait au-dessus, pendant deux autres marchés consécutifs, saut à la permettre de nouveau, si le prix rebaissait pendant deux autres marchés à la limite établie ; de manière en lin que la loi pourvoyant constamment à îa possibilité d'une variation successive dans les prix, il ne fût jamais nécessaire de requérir de nouveaux ordres d'administration, et darrètcr ainsi la marche du commerce.

Je sais bien qu'on abusera quelquefois de ces conditions, et qu'il sera possible qu'on fasse baisser par des manœuvres le prix des grains aux frontières, pour ne rencontrer aucun obstacle dans les exportations qu'on médite ; mais j'ai compté sur ces abus, et je les évalue comme un accroissement de vingt sols à la limite de sortie, c'est-à-dire que , sans la chance inévitable de ces abus, j'aurais proposé peut-être d'établir la liberté d'exportation à vingt-une livres, au lieu que je ne Tai indiquée qu'à vingt livres. Il me seml)le que dans les lois de cette nature, il faut toujours prendre assez d'espace ])our qu'une observation rigoureuse ne soit jamais essentielle à l'intérêt public, aliu de préserver, autant qu'il est possible, de toutes Jes inquisitions minutieuses qui répandent de l'inquiétude.

Au reste, tant qu'on ne permettrait que l'exportation des farines, le petit degré de lenteur que cette condition ajouterait aux opérations des négociants préviendrait probablement une partie des abus qu'on peut craindre.

Je crois qu'il faut examiner de nouveau tous les dix ans les diverses limites auxquelles on assujettit le commerce des grains en général, parce que, dans cet espace de temps, l'accroissement de l'argent en Europe , ou des événements imprévus peuvent changer d'une manière sensible les proportions qui subsistent aujourd'hui entre les circonstances essentielles qui composent l'ordre social .

Je finirai par une observation générale qui me parait importante et raisonnable.

C'est qu'en déterminant une limite pour l'exportation, ii vaut mieux risquer qu'elle soit un peu trop liasse que trop haute, parce qu'il n'y a nulle proportion entre le danger d'une prohibition inutile et celui d'une exportation imprudente ; l'on peut toujours remédier à une défense, quand l'expérience le conseille; au lieu qu'on peut supposer telle circonstance, oii une exportation précij)ilée |)i-oduirait des inconvénients auxquels la puissance liumaine ne pourrait pas remédier.

Enfin, on ne doit pas perdre de vue que, puisqu'il est impossible de prévenir les variations de prix, il vaut toujours mieux que les mouvements passagers soient au profit du peuple, qu'à l'avantage des propriétaires; c'cst-a-dirc que si vingt quatre livres étaient le prix de-

Xi-2 NECKEU.

sirable, il serait i)lus conforme au bien pul)lic que les écarts fussent de \ingt-quatre à vingt livres, que de vingt-quatre à trente ; puisque, dans cette dernière supposition, c'est Thomme qui vit du travail de ses mains qui supporte le poids de la variation ; au lieu''que dans la baisse momentanée de vingt-quatre à vingt livres, c'est le propriétaire qui perd quelques moyens de luxe ou de commodité.

~ Ici j'entends dire : On ne doit jamais souhaiter la constance de tel ou tel prix, on ne doit s'en proposer aucun ; il n'en est point de convenable , excepté celui cpii est amené par les circonstances et par la liberté.

jMais cette liberté n'est que la permission donnée aux propriétaires de déployer toute leur puissance ; et si les lois sociales restreignent toute liberté contraire à Tordre publie, pourquoi n'auraient-elles pas le di^oit de tempérer le plus grand abus qu'on puisse en faire? Si une exportation inconsidérée peut doubler passagèrement le prix des blés , et occasionner de plus grands maux encore, est-il de violence plus grande envers la multitude ?

Ce n'est pas qu'on n'ait écrit plusieurs fois que le peuple gagnait aux renchérissements , parce que le propriétaire ayant alors plus de revenu il dépensait davantage. Si le blé vaut vingt livres , a-t-on dit, Ijes champs de la France ne rapporteront qu'un milliard , et s'il vaut trente livres , ces mêmes terres rendront quinze cents millions. C'est donc cinq cents millions de plus que les propriétaires dépenseront , et c'est le peuple qui en profitera.

Tout ce que j'ai écrit jusqu'à présent ne me dispense t-il pas de répondre à cet argument ?

INe voit-on pas que ces quinze cents millions , produits par la hausse du blé , ne vaudraient pas plus pour les propriétaires qu'un milliard , si les impositions, les travaux et tous les autres objets d'échange haussaient en proportion '?

N'est-il pas clair que cette augmentation de fortune pour les propriétaires de blé n'est composée que de la diminution de celle des autres memlDres de l'Etat? C'est l'harmonie générale qui est dérangée, et voilà tout ; car il n'y a pas cinq cents millions de nouveaux biens descendus du ciel ou sortis de la terre \

• Il est biea certain que si le prix du blé hausse, sans que la quantité produite en soit augmentée, il n'y aura pas accroissement de richesses au sein de la nation. Les propriétaires seront un peu plus riches, les consommateurs un peu plus pauvres, Toilà tout. Mais si l'effet de la permission d'exporter est d'encourayer la culture et d'augmenter la masse totale de la production du blé, et tel fut le résultat de l'édit de 1764, il y aura incontestablement une augmentation dans la richesse nationale.

M. Necker se trompe, du reste, en disant que les propriétaires ne sont pas plus intéresses à vendre leur blé oO fr. qu'à le vendre 20. 11 suppose (toujours des hypothèses

Si l'on ne grave pas cette vérité simple dans son esprit, ou sera sans cesse ballotté par les raisonnements les plus ineptes sur de prétendus gains de société, qui ne sont autre chose qu'une conquête momentanée faite par une classe de cette société sur le sort de lautrc ' ,

* C'est sur des principes absolument contraires à ceux que j'avance, que sont fondés ces fameux calculs de produit net, si célèbres dans les Ouvrages économistes; on ne peut trop applaudir au zèle pur et bien reconnu des personnes infiniment honnêtes qui se distinguent pai" leur attachement à ces opinions, et l'on y rend un sincère hommage; mais on croit pouvoir se permettre quelques observations sur un sujet d'une si grande importance.

J'ai vu d'abord qu'on avait cherché, sous différents rapports, quel était le bénéfice du propriétaire, après le paiement des impôts et des frais de culture; on l'a trouvé; on a nommé ce bénéfice, le produit net; à la bonne heure! jusque là, nulle lumière nouvelle n'était répandue ; mais voici ou commence un des raisonnements essentiels, et, à sa suite, une théorie qui ne me paraît pas juste.

On a trouvé que ^les blés vendus, par exemple, à vingt livres le setier, donnaient tant de bénéfice ou de produit net, et l'on a dit : Si le prix monte à vingt-cinq ou trente livres, le produit net sera tout à coup augmenté d'une telle somme.

Cette augmentation applicable à toutes les terres du royaume fera plusieurs cents millions d'accroissement dans le produit net général.

Ainsi plus les blés seront chers, plus le produit net augmentera, et plus la richesse nationale sera considérable.

Mais nous avons déjà montré que cette manière de juger de la richesse d'un pays était absolument erronée. S'il suffisait de faire appeler un setier* de blé quarante livres au lieu de vingt, pour rendre un royaume deux foi^ plus riche, les monopoleurs seraient les plus respectables soutiens de la prospérité d'un État, une exportation sans mesure et sans limite deviendrait la plus sublime combinaison d'administration, et une récolte médiocre serait le plus grand bienfait qu'on pût tenir de la Providence. Qu'on ne croie point que

au lieu de faits!) que les prix de toutes choses s'élèvent en proportion de la hausse du prix du blé. Or c'est là une erreur manifeste. Jamais, dans les années de rareté, on-nc voit les produitsnianufacturésct les salaires hausser avec des subsistances. Au contraire ! dans ces années maUieurcuses, les revenus i^énéraux se trouvant, en grande partie, absorbés par la subsistance, la demande des objets manufacturés se ralentit, d'où il résulte que les prix de ces objets et ceux du travail qui sert à les produire, s'avilissent au lieu de s'élever. ^'- i*k ^^-

j'exagère dans cette eouséquence ; je vais tâcher de rendre cette proposition sensible, par un calcul fort simple, qui répandra peut-être un nouveau jour sur cette matière.

Supposons que la consommation annuelle de la France soit de quarantehuit millions de setiers.

Supposons encore qu'il faille entre les mains des propriétaires un superflu de quatre millions de setiers, pour tenir en équilibre le besoin des acheteurs et des vendeurs, et établir un prix raisonnable, tel, par exemple, que vingt livres le setier pour le fioment, et autres grains l'un dans l'autre.

Aussi longteaips que ces proportions sul^sistent, les propriétaires vendent ou consomment chaque année quarante-huit millions de setiers ; qui, à vingt livres, font neuf cent soixante millions, et il leur reste entre les mains quatre millions de setiers non vendus, qui servent chaque année à tempérer kur puissance, et à maintenir le prix désiré.

Supposons, maintenant, que la médiocrité des récoltes fasse disparaître une partie essentielle de ce précieux superflu; alors la force des propriétaires et l'inquiétude des consommateurs sont tellement augmentées, que les quarantehuit millions de setiers sont vendus à trente-six et peut-être à quarante livres.

Ainsi, cette année où l'on a moins reçu de la terre, les blés vendus ou consommés par les propriétaires ont été représentés par une somme numéraire deux fois plus forte que les années précédentes.

Croira-t-on alors que l'État a gagné neuf cent soixante millions? aura-t-on confiance à ces calculs, qui ne sont productifs qu'en raison des refus de la terre ou des erreurs du gouvernement? îNon, sans doute.

Qu'on nous dise que la population d'un Etat augmente , que les richesses réelles s'y accumulent; nous verrons dans ces circonstances l'accroissement de sa postérité ; mais cette Arithmétique intérieure, qui fait des hauts prix une richesse, est, de toutes les mesures, la plus fausse et la plus trompeuse.

{Note de l'Auteur.)

CHAP. TV. — sLii l'utilité d'une provision modique dans les villes

PEINDAINT UNE PARTIE DE l'aNNÉE.

J'ai séparé cette propogilion de celles que j'ai traitées généralement dans le chapitre précédent, parce qu'en même temps qu'elle est relative aux précautions nécessaires dans les temps d'exportation, elle présente aussi une sauvegarde importante contre les a!)us possibles de la liberté intérieure.

i.Ki;isi..\Ti(i.\ Il coMMi'Mir.K DES c.iîAiNs. :',:!:;

Les haScU'ds soûl Icriiblos ni matière de siibsishuiees : ainsi toutes les fois qu'on douue une eeitaiue étendue à la liberté de ce eomiueree, il me parait essentiel qu'il y ait dans les villes et dans les gros bourgs, une j)ro\ision de blés sulïisaute pour se défendre eontro les événeinenis imprévus, ou contre une in(iuietude eontiuuelîe.

Ou peut assurer celte provision de dilléreutes iiianières, mais rentremise des boulangers me parait la meilleure ; leurs aelials Irès-divisés deviendraient imperceptibles, et ces gens-là seront toujours les meilleurs gardiens, vu que c'est leur nu'tier, et que chacun d'euv n'aurait des soins à donner qu'à une très-petite quaidité.

Comme l'étendue des facultés et du eommeri-e des boulangers n'est pas uniforme dans le royaume, ni même dans les villes, la ré[)arlition la plus juste serait, je pense, d'exiger d'eux une provision é(fuivalente à leur débit pendant un mois, sauf à augmenter encore cette quanlite dans la suite, après les conseils de l'expérience.

Les boulangers ont déjà pour la plupart une jH'ovision [)lus ou moins farte, ou plus ou moins habituelle; il ne serait donc question ([ue de l'accroitre ou de la n-ndre plus certaine et [)!us générale: ils pourraii'ut se la procurei- presque sans ca])ilal, et sur le simple crédit ((u'ils obtiendraient des fermiers ou des propriétaires, puisque cet approvisionnement ne serait pas de longue durée.

ÎVous ne le croyons nécessaire que du premier février jus(|u"au premier juin dans les climats de la France oîi la moisson se fait dans le mois de juillet, et proportion gardée, dans les provinces du Midi; et voici mes motifs.

L'époque de l'année où, les blés sont au plus bas prix dans la plus grande partie du royaume, c'est depuis le commenceinent de novembre jusquesà la lin de janvier. C'est donc pour inviter les boulangers à former leur provision pendant cel intervalle, que j'indique le premier lévrier, comme l'époque oii la provision demandée devrait exister; il est important que cette provision se fasse dans les tenq)s de l'aïuiée oii les grains sont à meilleur marclu", non-seulement i)our l'avantage des boulangers, mais aussi poui- tâcher de jjrévenir re\[)ortation, en soute liant ainsi le piix dans les mois de l'anncc oii la baisse arrive ordinai r<'ment.

Ijilin. je [)ensc rpi au [iicnner juin les boulangers devraient a\oii' la liberté de dis{)oser de <-etfe piovision a leur volonté, vu (pialors la vente gi'aduelle de celle nu'ine pn;vision, et ensuite l'abondance des nouveaux blés sulliraient parfaitement pour |)i('"servcr de toute in (juiétude ; cl il me parail raisonnable d'cvilcr tout amas constant de blés qui n'est pas nécessaire, puisque c'est un capital rendu inutile cl un moyen même de rencheiir la denrée; mais les a|)pi'ovisioiinciiiei!ls (pie je viens flindicpicr n'anèlcraicnt point la cir<'ulalion. (I coimni' ils souliendraiciil le pn\d(s bles.i iCpcKpie de I abondance et Ic^ modère-

raient ù l'cpoquc de la rareté, ils contribueraient efficacement à régàlité

si désiral)le.

Quoi qu'il en soit, cette provision ainsi réduite, et pour le temps et pour la quantité, ne devrait })as renchérir le prix du pain ; d'autant plus qu'il est probable que les boulangers ne perdraient pas à cet arrangement , puisqu'ils feraient leurs achats dans les temps de l'année où le blé est à meilleur marché, et qu'ils revendraient à l'époque où cette denrée a communément la plus grande valeur. D'ailleurs il serait bieii facile de leur procurer quelqu'indemnité ou sur leurs frais de réception , ou sur les autres impôts dont ils sont chargés, si les profits dont ils jouissent ne suffisaient pas.

Mais enfin, supposons que l'approvisionnement momentané qu'on leur demanderait fût envisagé en entier comme un surcroît de charge pour eux, ce qui ne peut pas être, puisqu'ils ont déjà pour la plupart une provision habituelle plus ou moins grande : supposons encore qu'ils n'y eût aucun autre moyen de les dédommager que par l'augmentation de la taxe sur le pain, il est bon de faire apercevoir qu'un tel . objet serait presque imperceptible. .

Dans le plan que nous avons proposé, on exigerait que les boulangers fussent munis d'une provision égale à leur débit d'un mois, à compter seulement du premier février jusqu'au premier juin; cet intervalle compose quatre mois ; mais comme une partie des boulangers achèterait plus tôt ou vendrait plus tard qu'aux époques désignées , je calculerai sur un débours de cinq mois de leur part.

Or, un débours de cinq mois sur la douzième partie d'un débit annuel, vaut, à raison de six pour cent par an, un quatre cent quatrevingtième sur la totalité des ventes ; c'est donc de ce un quatre cent quatre- vingtième qu'il faudrait renchérir le prix des ventes pour dédommager les boulangers ; ce qui serait un soixantième de liard par livre de pain évaluée deux sous. . i

L'on ne peut pas augmenter le prix de la livre de pain d'un soixantième de liard, puisque celte subdivision n'est pas praticable ; mais comme un soixantième de liard d'augmentation sur le prix de toutes les ventes d'une année, est égale à une augmentation d'un liard sur les Ventes de six jours; on pourrait résumer ce calcul, en disant, que pour dédommager les boulangers de l'approvisionnement qu'on exigerait d'eux, il suffirait chaque année de retarder de six jours la première diminution d'un liard qu'on aurait à faire sur le prix du pain. On voit ainsi, combien la précaution salutaire qu'on propose, serait facile et coûterait peu^

' si les lioulangers des principales villes du pays étaient obligés de s'approvisionner à époques fixes, qu'en résulterait-il? Qu'à ces époques, la demande s'augincntant dune manière inusitée, il y aurait une liausse ijénérale dans les prix. ]\c Taut-il pas bien mieux

LÉGISLATION KT COMMERliE I>ES GRAINS. m

Je sais bien qu'elle ne serait pas générale, parce que, dans les campagnes, il y a peu de boulangers, et que, dans plusieurs villes , ils ne fournissent du pain qu'à une partie des babitauts ; maié partout où les l)oulangers ne tV.nt point de commerce, c'est une preuve que les familles font leur pain elles-mêmes, ce qui les oblige à se pourvoir d'une ([uantité de blés plus ou moins grande, et de cette manière le même but est rempli.

Au reste, dans les lieux <ui quelqu autre métbode d'approvisionnement serait employée, on pourrait s'y conformer, en attendant qu'on eût adopte le plan qu'on propose ; lessentiel, c'est d'avoir, dans ces modiques provisions, une sauvegarde contre les crises imprévues et momentanées, et une ressource qui dispense de faire garnir les marclics, en aucun temps, par des ordres arbitraires.

li m<c reste à repondre a une ol)servation générale Ces approvisionnements, dira-ton, ne sont-ils pas dangereux? n'arrèteront-ils pas le commerce? ne le diminueront-ils pas, du moins?

Le commerce est un mot général, dont on se fait souvent une idée erronée ; on dirait qu'il suffit de beaucoup acheter et de beaucoup vendre, pour qu'un pays prospère ; mais plusieurs opérations de ce genre peuvent être nuisibles à la société.

Par exemple, on peut envisager comme telles toutes les spéculations formées lorsque les blés sont à un prix raisonnable, dans la vue de tirer parti de l'imprévoyance des hommes, et des moments de détresse qu'elle occasionne. Ainsi, que de pareilles spéculations soient prévenues par les approvisionnements dont j'ai déjà parlé, ce n'est point un inconvénient, mais un avantage public.

Ces provisions médiocres et passagères faites pour défendre la société en général contre les événements imprévus, laisseront encore assez d'espace au commerce ; mais, si l'on tient à ce mot, pourquoi n'envisagerait-on pas comme des opérations de ce genre les approvisionnement.*! que l'on conseille? et comme des marchands, les boulangers qui en seront chargés?

Enfin , dès que ces règlements de précaution seraient généraux par tout le royaume , l'effet qu'ils pourraient faire sur les prix serait uniforme et constaiit , et les négociants dirigeraient dans tous les tenips leurs entreprises en conséquence.

Certainement, plus il y aura d'incertitude et de hasards de gains.

?.'en rcuficUrc pour les approvisionnements à l'iiitcrct des boulangers eux-mêmes? Acheter toujours au plus lias prix possible et ne jamais manquer de blé, voilà quel e.>l l'intérêt des boulangers et, certes, ou peut s'y lier beaucoup plu» i|u'à tous les règlements 'lu mo'nde. C.. de M.

{}'h'/o.nf/r-s , 1 il.; ■--

338 ^ECKEll.

plus il y aura de trafic; mais pourquoi confier à cette manière, toujours

incertaine, ce qu'on peut assurer autrement ?

On ne sait trop ce qu'on veut dire, quand ou répète en écho qu'il faut prendre garde de ne pas diminuer le commerce. Sans doute , il ne faut pas arrêter les communications et les transi)orts ; mais si les besoins qui y donnent lieu sont prévenus, pourquoi regretterait- ou un commerce qui n'était utile qu'en pourvoyant à ces besoins ? Il ne faut pas mettre obstacle aux secours des médecins; mais si l'on peut se passer d'eux par un bon régime, l'on aura fait à merveille.

Si plusieurs sortes d'ouATages et de productions qu'on tire des pays étrangers, pouvaient se fabriquer ou se cultiver en France , cette partie du commerce extérieur serait détruite , et la France y gagnerait à plusieurs égards.

De même si diverses manufactures qui sont concentrées en entier dans quelques parties du royaume , pouvaient être divisées également entre toutes les provinces , une multitude de branches de commerce n'existerait plus ; et ce serait cependant un bien pour l'État , puisque tous les hommes et tous les animaux destinés à cette circulation pourraient être employés à des travaux productifs.

Ces observations s'appliquent encore plus fortement au commerce des subsistances.

Q'on vienne à l'arrêter dans son action par des obstacles , on nuit à la société; mais on la sert, si on diminue la nécessité de ce commerce , en prévenant la fréquence des besoins par des lois prudentes et des précautions habituelles.

Il ne faut jamais perdre de vue , que le commerce n'est pas un but , mais un moyen, et ce moyen même est susceptible de différentes modifications.

L'agriculture, les manufactures et le commerce sont les trois sources de la prospérité d'un État; mais les lois de leur mouvement ne sont pas les mêmes; les travaux répétés du laboureur secondent la fertilité de la terre; l'action continuelle et multipliée des ouvriers d'industrie accroît la somme et la valeur des richesses; mais les négociants, qui ne sont que les agents entre les besoins et les productions, peuvent servir l'Ktat, autant par la mesure et la simplicité de leurs opérations, que par le nombre et l'étendue de leurs entreprises.

Les diverses remarques je viens de faire sont assez importantes , et méritent peut-être quelque attention. On éprouve pour le mot de commerce, ce qui est toujours arrivé avec ces mots vastes de la langue, auxquels on attache comme constante l'idée qui leur appartient le plus fréquemment. Tels sont, eu économie politique, outre le terme de commerce, ceux de travail, d'argent, de haut prix, d'agriculture, de liberté, et beaucoup d'autres encore.

LÉGISLAiloN F.T COMMEHCK DES GHAINS. 339

Lue mulLitudc d'erreurs tiennent au sens trop étendu qu'on attribue à ces différentes expressions.

Si l'argent est une richesse poursuivie avec raison par tous les hommes, comme particuliers, parce que les biens et les travaux de toute espèce sont évalués journellement dans cette monnaie , on eu fait l'unique objet d'émulation entre les sociétés politiques, quoiqu'il leur égard l'effet de l'argent ne soit plus le même.

Si le haut prix des denrées augmente le bénéfice momentané des propriétaires de terres, on présente cette circonstance comme une condition absolue des progrès de l'agriculture.

Si cette agriculture est la première source des productions , on veut qu'elle soit l'unique objet de l'inquiétude des États.

Si la liberté du commerce est le vœu séparé de tous les négociants, on en fait une religion économique, et l'on ne remarque pas que la liberté n'étant qu'un encouragement, elle ne peut pas être un bien, quand elle s'applique aux commerces nuisibles à la société.

Enfin, le commerce accomplit k> échanges, et, sous ce rapport, il est devenu le lien le plus essentiel entre les hommes, et le moyen de satisfaire à leurs différents besoins; mais faire de ce moyen un but, c'est-àdire multiplier la nécessité des échanges pour accroître le commerce , c'est une erreur évidente.

Le commerce des subsistances dans le royaume de France est la plus Taste table de jeu qu'on puisse établir. S'il était possilîle que l'opinion et la loi s'accordassent pour rendre ce commerce parfaitement libre et indépendant de toute sorte de précautions, je ne serais pas surpris que la plus grande partie des capitaux circulant en France , fussent destinés à profiter des mouvements que la nature et les passions des hommes feraient naitre dans le prix d'une denrée aussi nécessaire à la vie. Si de telles opérations acquéraient notre respect sous le nom de commerce, ce serait une des plus grandes erreurs que l'abus des mots pût produire ' .

CHAP. V. — sur, LES hlés venls de l'étranger.

On doit permettre en tout temps et sans aucune exception la sortie des blés venus de l'étranger. Il faut les obtenir à prix d'argent, quand on en

' M. Necker est conséquent avec lui-même. A ses yeux, les marchands sont des parasites, donc il faut éviter qu'aucun commerce de 2:rains réjjulier, permanent, ne s'établisse. Si nous remarquons que toutes les lois relatives aux céréales ont été dirigées contre ce commerce si nécessaire, si nous remarquons encore que ces lois ont toujours eu pour effet d'aggraver les crises de subsistances, de telle sorte qu'à la fin on a été obligé de les suspendre chaque fois qu'éclatait une crise, nous saurons à quoi nous en tenir sur leff'.cacité «lu système défendu par M. Necker. ('>. i»e M.

;liO NECRER.

a besoin ; mais les retenir pai- autorité , c'est éloigner de nouveaux secours et se nuire à soi-même.

Cette vérité sensible n'a pas besoin d'être développée davantage.

CHAP. Vî. RÉSULTAT SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR.

Le transport du superflu dans le lieu du besoin est une circulation absolument nécessaire.

Les achats de blés faits par de simples spéculateurs et sans aucune destination peuvent encore convenir à. la société , quand la denrée est à bon marché.

Ces mêmes achats peuvent être funestes dans le temps des hauts prix.

Ces principes, que nous avons développés > semblent indiquer maintenant notre route.

Tant que les blés n'ont pas atteint le prix auquel ils peuvent s'élever sans grands inconvénients, il faut laisser la liberté la plus entière d'acheter et de vendre, soit dans les marchés, soit dans les greniers, soit qu'on veuille transporter dans une autre province, soit qu'on veuille revendre sur le lieu même.

3Iais dès que la denrée serait parvenue à un haut prix , je voudi-ais prévenir tous les renchérissements qui dérivent de l'intervention inutile des marchands ; je voudrais alors rapprocher les propriétaires des consommateurs, en ordonnant que passé un tel prix l'on ne pourrait plus vendre hors des marchés ; et comme il faudrait encore mettre obstacle aux achats qu'on pourrait faire, dans ces marchés même, par simple spéculation ; je voudrais quà ce même prix il fût défendu d'acheter sans destination , et dans le dessein uniquement de revendre plus cher dans un autre moment.

Il suffirait, ce me semble, que le prix jusqu'auquel il serait permis de vendre et d'acheter , sans aucune gêne ni restriction, fût au-dessous de trente livres le setier ; car il me parait convenable d'étendre la liberté du commerce intérieur, aussi loin qu'il est possible sans un grand danger.

Au reste, en défendant de veudi'e à trente livres hors des marchés , ce ne sont pas seulement les spéculations à ce prix qui seraient prévenues ; il est probable que bien avant que le prix fût monté jusque là, les grands achats par spéculation ne se feraient plus ; on veut , en effet , pouvoir réaliser ces sortes d'entreprises avec facilité, et par conséquent hors des marchés; ainsi , dès qu'on ne pourrait vendre de cette manière qu'audessous de trente livres, on ne serait guère tenté de faire de gros achats par spéculation au-dessus de vingt-cinq livres; et cette retenue serait très-conforme au bien de la société.

Dun autre côté, les prétentions exagérées des fernùrt s it ûispro-

LÉGlSLATlOiN Ll COMMLIICL DLS UHAINS. 341

priclaircs , seraient peut être prévenues , et par l'obligation de i)orter les blés aux marchés, dès qu'on ne voudrait pas vendre au-dessous de trente livres, et par lidée généi-ale qui s'établirait insensiblement, qu'un tel prix est déjà comme réprouvé par l'ordre public; et rien ne serait plus heureux pour un pays vaste et peuplé comme la France, qu'une loi, qui, sans contrainte, mais par la seule force de l'opimou, arrêterait les hausses excessives dans le prix des blés , et concentrerait en quelque manière, entre vingt et trente livres, les disputes d'intérêts des propriétaires, des marchands et des cousommaleurs. Et serait-ce une illusion, que d'attendre une heureuse influence d'une loi qui indiquerait le prix où commencerait la souffrance du peuple , qui paraîtrait confier à l'équité générale le soin de prévenir de plus grands écarts, et qui montrerait son inquiétude paternelle à cet égard, par les divers obstacles qu'elle opposerait alors aux renchérissements ' ?

Le grand inconvénient des principes sur la liberté indéfinie dans le commerce des grains, lorsque ces principes sont autorisés et répandus par les lois , c 'est de fortifier l'idée déjà trop naturelle à tout propriétaire de blé, qu'il n'y a aucune différence entre les denrées de nécessité absolue, et les autres biens dont on dispose ; et qu'ainsi personne ne s'écarte des règles de l'équité sociale , en employant toute son adresse, et se prévalant de toutes les circonstances, pour vendre ces mêmes denrées aussi chèrement qu'il est possible, sans connaître d'autre mesure que sa propre puissance; cependant il faudrait, au contraire , entretenir et favoriser, autant qu'il est possible , l'esprit de modération, le seul convenable au commerce des subsistances, et le seul conseillé par l'ordre public.

Que la loi , que ceux qui gouvernent, rappellent sans cesse aux hommes la force de la propriété en général, rien n'est plus juste et plus digne de louanges ; la foi la plus entière à la parfaite indépendance de tout ce qu'on possède ne saurait être trop entretenue , parce qu'elle ne saurait être trop respectée. Mais au milieu de toutes les propriétés des hommes, il en est une seule dont il ne faut jamais exag<5rcr le sentiment, c'est celle des blés : on ne doit pas perdre de vue que ceux qui sont maîtres de cette denrée , ou comme seigneurs de terre, ou comme fermiers, ou comme marchands, réunissent eu eux , et les droits généraux de la propriété qui ne mettent aucune borne à leurs prétentions, et les devoirs attachés au dépôt d'une denrée essentielle à la vIl', qui avertissent d'en proportionner le prix aux facultés du peuple, afin que la justice politique ne soit jamais enfreinte. 11 faut donc , ce me semble, que toutes les lois, que toutes les paroles du souverain portent l'empreinte de

' C'est en suivant It; conseil do M. Nccker que l'on a établi Ja fameuse loi du maximum. Qu'a produit celte loi ? La diseUc ! Nous croyons <[ue cette expérience désastreuse dégoûtera désormais de l'idée de gouverner le commerce par des lois pliiIanthropi<|iies.

G. DE M

342 NECKEH.

ces vérités ; il faut qu'eu accordant aux prérogatives de la propriété, autant qu'il est possible , on ne perde jamais de vue les a ieux titres de l'humanité ; et l'on sentira facilement que la combinaison de ces deux grands principes ne sera jamais l'ellet d'une loi absolue et illimitée.

Je reviens aux détails de mon sujet; tant que le prix des blés serait au-dessous de la limite qu'on aurait déterminée, on pourrait acheter et vendre comme on voudrait; d'autant plus qu'au moyen des approvisionnements de précaution que j'ai conseillés, on aurait toujours une sauvegarde contre les incidents imprévus.

J'envisage comme important qu'il y ait en tout temps une grande distaucc entre le prix limité pour l'exportation , et celui jusques auquel on peut jouir de la plus grande facilité dans les spéculations pour l'intérieur du royaume ; afin que l'argent des gens riches se convertisse en greniers d'abondance, tant que les prix sont modérés.

Enfin , dès que les blés seraient montés à la limite prescrite, et auraient atteint une valeur qu'il serait dangereux d'augmenter , pour le seul intérêt des spéculateurs , le commerce de cette denrée serait assujetti aux lois de précautions que nous avons indiquées.

Je voudrais cependant encore qu'on put faire eu tout temps des achats hors des marchés , sans aucune restriction de prix , pourvu que ces achats fussent destinés pour une autre province , et qu'on le fit connaître , soit par une déclaration , soit par une demande de pure formalité , ainsi qu'on le jugerait le plus convenable.

La distinction que je propose me parait sage ; l'intervention des marchands est inutile pour les opéi^ations les plus ordinaires, qui sont la vente des blés dans les lieux voisins , puisque les propriétaires et les fermiers peuvent envoyer eux-mêmes leurs blés aux marchés. Ainsi, j'éloigne cette intervention , quand les blés sont à un haut prix; puisque elle ne fait que renchérir la denrée.

J'écarte de même alors, avec plus de motifs, les achats qui n'ont lieu que par spéculation , et pour revendre avec bénéfice dans un autre moment.

Mais quand il faut transporter des grains du Nord au Midi de la France , les négociants seuls peuvent exécuter ces sortes d'entreprises , parce qu'elles demandent des capitaux et de l'intelligence; alors toutes les gènes, par lesquelles on augmenterait la difficulté de leurs achats et la somme de leurs dépenses, pèseraient sur le peuple de la province où ces blés doivent être transportés.

Au moyen cependant de ces différentes précautions, qui me paraissent conformes au bien de la société , les marchands n'ayant plus le pouvoir d'abuser de la liberté, les idées de monopole s'affaibliraient insensiblement ; et plus l'opinion saura distinguer le négociant utile de l'entrepreneur inconsidéré, [)lus le commerce des grains s 'étendra dans les circonstances où son activité devient nécessaire au bion de l'Etat. C'est

riujustice fréquente des jugements publics, qui détournent les hommes; sensibles à l'opinion , de se mêler , en aucun temps , de ce commerce; celui de tous, cependant, qui aurait le plus besoin d'être conduit par des personnes délicates, sages et honnêtes.

Enfin , il faut renoncer à régler le commerce des grains par une loi permanente, ou il faut qu'elle impose des limites raisonnables ; sans cette précaution , on est contraint de suppléer à la prohibition exagérée par la tolérance, et à la liberté illimitée par des actes d'autorité qui l'arrêtent ou la contrarient.

Cependant la tolérance , après la prohibition , parait une espèce de pardon ; ainsi les agents d'un commerce, auquel cette tolérance s'applique habituellement, sont forcés de renoncer à la considération publique ; et dans tous les États où l'on désespère de l'obtenir, on ne tarde pas à se dispenser des soins nécessaires pour la mériter; comme on aime à se délivrer d'une chaîne inl'ructueuse.

D'un autre coté , les restrictions ou les contrariétés inattendues, jointes à la liberté légale, sont une source de plaintes et de découragement.

Ainsi , pour défendre le commerce des grains contre les injustices de l'opinion et les actes multipliés d'autorité , il faut en régler la marche par une loi dont les principes constants s'accordent néanmoins avec l'ordre variable des choses ; par une loi qui, tellement mesurée, puisse être applicable à toutes les circonstances et prévienne l'intervention fréquente de l'administration; intervention qui ne manque jamais d'entraîner un grand nombre d'inconvénients, parce qu'elle fait toujours sur les esprits une impression exagérée ; tous les motifs inconnus sont agrandis par l'imagination, et c'est ainsi qu'on attache ordinairement de vastes projets aux plus petites démarches des gouvernements , et de vives inquiétudes à leurs plus légères précautions.