OBJECTION

Ne serait-il pas possible que sous le prétexte d'expédier des grains dans une partie du royaume, on fit également des approvisionnements par simple spéculation? On aurait soin seulement de faire mettre les blés en magasin dans la province où on les enverrait, au lieu de les garder dans celle où on les aurait achetés ; et par cet expédient, les opérations qu'on a représentées comme contrah'es au bien public ne seraient pas entièrement prévenues.

On ne peut jamais mettre obstacle à tous les abus ; mais j'observerai seulement que les achats de grains par pure spéculation ne se font guère qu' autant qu'on peut emmagasiner près des endroits où l'on a contracté, parce qu'on veut pouvoir en disposer selon les circonstances, et qu'on n'a garde de renchérir une telle marchandise par des frais con -

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sidcrahles de transport, avant d'avoir déterminé sa destination. D'ailleurs , en déplaçant les grains , il faut en payer la valeur en entier, au lieu qu'en achetant pour garder sur le lieu mèiae, on peut faire de gros approvisionnements avec très-peu de fonds , puisqu'il suffit de payer une petite partie de la valeur aux propriétaires quand ils conservent leurs marchandises en gage , et c'est ce qu'on appelle enarrher des grains, espèce de trafic fort connu.

Enfin, il y a une sorte de point d'honneur national répanda dans le commerce , comme dans tout autre état , et la connaissance de ce point d'honneur me persuade qu'on observerait fidèlement une loi qui prescrirait les conditions raisonnables et conformes au bien général que nous venons d'indiquer.

D'ailleurs, lors même qu'on s'en écarterait quelquefois, l'intérêt public ne serait pas compromis. Les règlements sur le commerce des grains dans l'intérieur du royaume , ne sont pas une loi de conservation, comme ceux qui concernent la sortie de cette denrée. Ainsi, l'essentiel, c'est qu'on puisse, en tout temps, agir contre les abus au nom de la loi ; cequ'on ne peut jamais faire, lorsqu'elle s'oppose à une circulation raisonnable, ou permet une liberté sans limite; car c'est alors la loi même qui autorise Tabus.

Supposons , par exemple, qu'elle établisse la liberté indétinie, comment pourra-t-on légalement réprimer les opérations d'un marchand , qui, dans un temps d'inquiétude ou de rareté , renchérit encore les blés pour son profit et pour le malheur du peuple? un tel marchand, comme tout autre, n'a-t-il pas droit à réclamer la protection de cette loi ?

Qu'elle impose , au contraire , des gènes équivalentes à l'interdiction de toute liberté ; comment osera-ton sévir, en son nom, contre une désobéissance, sans laquelle il n'y aurait eu aucune circulation, et sans laquelle, peut-être, une province aurait vécu dans la détresse près d'une autre accablée de son superflu ?

On peut donc quelquefois fermer les yeux sur de petits écarts dans l'observation d'une loi ; mais il n'est pas moins de la plus grande importance que cette loi soit tellement raisonnable , que le citoyen ne risque rien, eu faisant tout ce qu'elle permet , ou que le salut de l'État ne soit pas en danger, quand on s'abstient de tout ce qu'elle défend.

CHAP. VII. — SUR LA NÉCESSITÉ DE COMIOURIR A LÉGALPrÉ DES l'IUX. ODSERVATIOaS SUR LES DROITS DE HALLE.

Les propriétaires , qui sont les distributeurs des subsistances , donneront toujours la loi aux hommes qui ne peuvent être nourris qu'en travaillant; ainsi, la simple force n'aura jamais pour rcconipense que

LÉGISLATION ET COA141ERCE DLS GUAUNS. 343

le nécessaire , l'industrie un peu plus, le talent davantage ; le sort du peuple, en général, ne sera point changé, quel que soit le prix constant des grains , parce que les propriétaires régleront toujours en conséquence celui de ia main-d'œuvre.

3Iais les variations sont une source d'inquiétude pour les hommes qui vivent de leur travail. Les seigneurs de terre, ou leurs fermiers, peuvent , dans leurs calculs , établir un prix commun, et balancer une année par une autre ; mais on ne se compose pas de même une vie moyenne ; l'année actuelle et la suivante , le jour et le lendemain , sont des rapprochements qu'on ne peut plus proposer à l'homme alarme pour sa subsistance.

L" ignorance ou la distraction sur les rapports les plus essentiels de l'humanité, présentent des contradictions bizarres au sein de nos villes. ?s'ous y proscrivons les excès du jeu , un scandale général en est la suite , le gouvernement s'empresse à les prévenir. Loin de moi la pensée de désapprouver ces soins et cette inquiétude ; mais tous ces hasards de de fortune, qui déplacent quelques moyens de luxe ou de commodité , que sont-ils cependant auprès de ce jeu vaste et terrible , effet de la hausse du prix des subsistances? La plus nombreuse partie d'une nation y perd tout à coup ou son repos ou son nécessaire. IXous nous calmons sur ces malheurs , tant qu'ils sont obcurs et domestiques, parce qu'il faut oser les suivre en idée jusque dans les habitations dégoûtantes de l'indigence , et que nous ne voulons pas même affliger un moment notre imagination ; ce n'est 'qu'aux cris de la douleur, ce n'est qu'aux bruits tumultueux des plaintes que notre compassion se réveille , mais une longue souffrance avait devancé ces clameurs publiques , et plus d'un clief de famille impatient de son infortune avait cédé peut-être eu secret aux conseils pernicieux de la misère.

Il n'est pas , sans doute , au pouvoir d'une administration , de prévenir tous les mouvements auxquels le prix des grains est exposé ; car les récoltes sont soumises à des révolutions contre lesquelles toute la prudence des hommes n'est que faiblesse.

Mais ces événements sont rares , et les hausses extraordinaires sont très- fréquentes. Dans l'espace d'un demi siècle, on ne voit entrer ou sortir en France que pour dix ou vingt millions de blés chaque année ; cet objet, sur la consommation totale, fait un à deux pour cent; il semble donc que l'intérêt des propriétaires n'exigerait pas de grandes variations dans les prix, puisqu'ils sont en état de faire servir la surabondance d'une année au vide de l'autre.

D'où viennent donc ces fréquentes inégalités de vingt-cinq, cinquante et cent pour cent , qu'on remarque dans le prix des grains pendant ce même intervalle? de la force extraordinaire que donnent, tantôt aux veudeurt^, tantôt ;iux acheteurs, l'abus de Iù liberté, les

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interdictions exagérées , les changements de système , et plusieurs autres circonstances qu'une sage administration peut prévenir.

Les bonnes lois ont donc une grande influence sur l'entretien d'une égalité dans les prix, si précieuse au peuple ; et c'est à ce but important qu'on doit rapporter une partie des diverses précautions qu'on a conseillées.

Celles qui sont applicables à l'exportation des grains doivent empêcher qu'il ne s'échappe ou ne s'amasse une trop grande quantité de ce superflu, dont la mesure détermine l'avilissement ou l'exagération des prix.

Les blés d'approvisionnement sont une ressource contre les effets Imprévus du commerce.

L'obligation de faire ces approvisionnements , dans le temps des bas prix , et la ])ermission de les vendre à l'époque ordinaire des chertés , contribue encore à cette égalité désirable.

C'est un autre moyen d'y concourir, que de prévenir les achats par de simples spéculations, quand la denrée est à un prix raisonnable ; et de n'apporter cependant aucun obstacle au transport des blés d'une province à l'autre, afin que , par cette communication , les bas prix d'une partie du royaume , et les hauts prix d'une autre, puissent être nivelés beaucoup plus facilement.

Dans les temps de cherté , le gouvernement tempérera les excès, en accordant à propos une prime à ceux qui feront venir des grains des pays étrangers, ou en y ordonnant des achats pour son compte.

L'on peut encore soigner jusque dans les détails cette égalité si précieuse, en accordant aux boulangers, quand les blés sont à bon marché , un profit au-dessus de l'usage , pour avoir droit à le restreindre lorsque les prix s'élèvent.

Enfin, à toutes ces manières d'entretenir une égalité dans les prix , je vais encore en ajouter une relative aux droits de halle et de minage.

Ces droits sont perçus ou par des seigneurs , en vertu d'anciennes concessions , ou par des personnes qui assistent au mesurage des blés , et qui exigent une rétribution , bien moins en raison de l'utilité de leurs fonctions , que pour l'intérêt annuel d'une finance payée par eux ou par leurs ancêtres.

iN'importe, tous ces droits, entre les mains des personnes qui les perçoivent, sont une propriété aussi respectable que toute autre. On ne peut les abolir qu'en donnant aux titulaires un dédommagement qui leur convienne, ou en remboursant les capitaux qu'ils ont payés, et qui font l'origine de leur possession.

Un auteur très-estimable , ardent pour le bien public, a écrit en dernier lieu sur l'inconvénient de ces droits , qu'il fait monter à une perception annuelle de huit millions.

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Je prends le calcul pour bon , quoique disputé. Tout ce qui appartient à mon sujet, c'est de faire apercevoir que, pour servir le peuple , il est peut-être bien moins important d'abolir tous ces droits, que de les adapter, par une sage modification, à l'entretien de l'égalité des prix; et voici mon raisonnement à cet égard.

Tout impôt aboli par l'elTel d'une sage économie est toujours un bien pour une nation , parce que personne n'aime à céder au chef de l'État la disposition d'une partie de sa propriété, qu'autant que ce sacrifice est nécessaire à un avantage général dont soi-même on profite.

Qu'on supprime donc un impôt, quel qu'il soit, par le retranchement d'une dépense inutile , il faudra toujours en louer le souverain ; mais comme il est un grand nombre de dépenses publiques nécessaires , on ne peut critiquer un impôt en particulier qu'en le comparant tacitement avec un autre.

Or, en abolissant les droits de halles , la justice obligera d'assigner aux possesseurs une rente équivalente, et le fonds de cette rente sera pris sur d'anciennes impositions, ou sur une nouvelle qu'on établira.

Supposons maintenant que cet impôt soit territorial , celui de tous le plus généralement approuvé ; résultera-t-il du remplacement des droits de halle, par ce tribut ou par tout autre, un soulagement quelconque pour les propriétaires ou pour le peuple? ^'on, sans doute.

Il est parfaitement égal pour les propriétaires de payer un impôt en vendant leur blé ou en le récoltant; il est très- indifférent aux hommes qui vivent du travail de leurs mains , que ce soit par l'un ou l'autre de ces mêmes impôts , que le souverain pourvoie aux dépenses publiques.

Comment donc ' n'est- il pas clair que si les propriétaires n'ont pas de droits de halles à payer, ils vendront leurs blés moins cher aux pauvre peuple, ou paieront davantage son travail ?

J'ai déjà dit qu'il était indifférent aux propriétaires de payer un di'oit de halles ou un impôt territorial ; mais il faut aller plus loin , et montrer à découvert l'esprit de propriété.

Que les droits de halles, ou tout autre impôt à la charge des propriétaires, soient tempérés ou même abolis, le sort du peuple qui vit du travail de ses mains ne sera pas amélioré.

Ce n'est point en raison de leurs richesses , ni en raison d'aucun principe d'équité , que les propriétaires fixent le prix de leurs denrées , et celui du travail qu'on consacre à leur usage ; c'est en raison de leur force, c'est en raison de la puissance invincible que les possesseurs dos subsistances ont sur les hommes sans propriété. Le seigneur de terre, qui recueille dix mille setiers par an , veut vendre ses grains au même prix que le paysan qui ne porte au marché que quelques mesures. Le riche, qui jouit de cent mille écus de rente, multiplie ses dépenses; mais ne veut rien payer plus chèrement que le citoyen le moins favorisé par la fortune.

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Ainsi , soit que les propriétaires disposent en entier de leurs revenus,, soit qu'ils en donnent une portion au souverain , qui la distribue ensuite à d'autres membres de la société , la part du peuple vivant du travail de ses mains sera toujours la môme.

Aussi voit-on cette classe nombreuse de l'humanité soumise au même sort d'un bout du monde à l'autre.

Dans les pays tempérés de l'Europe, le peuple a du pain, parce qu'il ne peut vivre sans cet aliment ; dans ceux où les fruits et les légumes peuvent y suppléer en partie, il est contraint de s'en contenter.

Dans les climats où un bon vêtement est nécessaire à sa conservation, ses salaires sont proportionnés à la nécessité de se nourrir et de se vêtir; mais au 3Iidi , si la chaleur dispense de cette dernière précaution , le peuple est couvert de haillons , sans être mieux traité pour sa nourriture.

Partout on a calculé ce qui lui était exactement nécessaire , pour n'attribuer que ce prix à son travail; et au milieu des trésors de l'Indostan, quatre ou cinq sous par jour sont le salaire du peuple, parce qu'il ne lui faut que du riz , dont le terrain abonde.

S'il était possible qu'on vînt à découvrir une nourriture moins agréable que le pain , mais qui put soutenir le corps de l'homme pendant quarante-huit heures, le peuple serait bientôt contraint à ne manger que de deux jours l'un , lors même qu'il préférerait son ancienne habitude ; les propriétaires des subsistances usant de leur pouvoir, et désirant de multiplier le nombre de leurs serviteurs, forceront toujours les hommes qui n'ont ni propriété, ni talent, à se contenter du simple nécessaire; tel est l'esprit humain, esprit que les lois sociales ont si bien secondé.

L'Angleterre est le pays du monde où la condition du peuple paraît la meilleure ; cette heureuse circonstance ne peut pas être attribuée à la modération des impôts; puisque, proportion gardée, ils sont plus considérables que dans aucun autre pays de l'Europe ; il faut plutôt en chercher la cause dans la nature du gouvernement , qui donne au peuple un degré de force et de résistance, qui influe sur le prix de ses salaires. Enfin, dans les parties de la Suisse où le souverain ne lève aucun impôt, mais où le peuple n'est rien, les hommes qui vivent de leur travail n'ont pas un sort plus heureux qu'ailleurs ; et cependant leur concurrence est diminuée par les émigrations continuelles qu'occasionne le service étranger.

C'en est assez pour faire voir que nulle part le destin des hommes sans propriété ne se ressent de la richesse qui les environne , parce que les propriétaires vendent toujours leurs denrées aussi chèrement qu'ils le peuvent, et paient le travail le moins qu'il leur est possible, et parce qu'ils étendent toujours l'exercice de leur puissance jusqu'à réduire au simple nécessaire tout homme qui ne peut })as se défendre

par la rareté plus ou moins grande de son industrie et de son talent ' .

Que résulte-t-il cependant de ces diverses réflexions à l'égard des droits de halles? c'est que l'at^olition pure et simple de cet impôt ne changerait pas, comme on l'annonce, le sort de la portion du peuple qui est intéressée au bas prix des subsistances ; ou si elle se ressentait de cette concession faite par le souverain aux propriétaires, ce ne serait que dans un espace de temps trop borne pour déterminer les vues vastes et étendues qui appartiennent au législateur.

Mais on peut trouver dans la modification de ces mêmes droits , un nouveau moyen de concourir à l'égalité des prix , si nécessaire à cette classe de l'humanité, qui n'a rien à mettre au hasard.

Je proposerais donc, qu'eu accordant aux possesseurs de ces redevances une indemnité dont ils seraient contents , ils renonçassent à cet impôt, lorsque les grains seraient montés à un certain prix ; ainsi, tous les petits droits qui peuvent empêcher les propriétaires de porter leurs blés aux marchés, ne subsisteraient plus dans les circonstances où il est surtout important que ces marchés soient garnis ; afin qu'une abondance apparente prévienne les progrès de l'inquiétude ; et si un rachat aux conditions que je viens d'indiquer , coûtait encore trop à la finance , on pourrait parvenir au même but, en permettant que ces droits fussent augmentés, tant que le blé serait au-dessous d'un prix convenu ; pourvu qu'on cessât de les percevoir, lorsque la denrée serait plus chère ; ainsi, sans qu'il en coûtât rien au trésor public , on parviendrait à une modification de ces droits, qui concourrait plus au bonheur de la partie du peuple qu'on veut favoriser, que l'abolition même de cet impôt.

Car il est une grande vérité qui me semble peu remarquée, c'est que la classe de la nation qui vit de son travail , ne peut se ressentir de la bonté du souverain, qu'autant que ses bienfaits sont momentanés ; parce que toute faveur d'argent uniforme et constante devient toujours la proie des propriétaires. Ce sont des lions et des animaux sans défense qui vivent ensemble; on ne peut augmenter la part de ceux-ci qu'en trom-

' Ainsi donc, tant que subsistera la propriété, aucune amélioration sérieuse, durable, ne pourra être apportée à la condition du peuple! Ainsi donc, la société a, de tous temps, été basée sur une institution contraire à l'intérêt du plus grand nombre ! Et c'était un homme ayant la réputation détre pratique, un homme d'affaires qui écrivait de ces choses! Cela explique pourquoi M. Necker ne se montra point, en 89, au niveau des circonstances au milieu desquelles il se trouvait placé. Comment un homme qui avait des notions si fausses sur les éléments mêmes de la constitution sociale, aurait-il pu diriger la réforme et mettre fin aux embarras de la nation? 11 fallait un Turgot à la France de 89 et non pas un Necker.

Si M. Necker vivait de notre temps il serait, à coup sûr, hien étonné du spectacle que présentent les États-Unis. Il s'émerveillerait de voir de simples travailleurs, sans autre capital que leur intelligence et leurs bras, gagner des journées assez fortes pour se procurer, non-seulement le nécessaire, mais encore la plupart des aisances de la vie, et économiser un petit capital pour Icur^ vieux tours. Que penserait-il alors de ht force de la l'iopricto '' G. DE M.

pant la vigilance des autres, et ne leur laissant pas le tcm})S de s'élancer. C'est donc par de puissants motifs que j'attache une si grande importance aux diverses précautions par "lesquelles on peut venir au secours du peuple dans les temps de cherté. Au milieu des lois sociales , c'est le seul service émiuent qu'on puisse lui rendre ; et puisqu'on ne saurait arrêter le pouvoir excessif de la propriété, il faut empêcher , du moins, que le simple nécessaire, devenu la part éternelle du plus grand nombre des hommes, ne soit pas exposé à ces secousses terribles que les renchérissements momentanés dans le prix des grains ne manquent jamais de produire.