‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 46 sur 96 · EXPOSÉ ET PLAN · texte numérisé non relu

EXPOSÉ ET PLAN

Tandis que dans presque tout l'univers l'espèce humaine gémit sous le poids des impôts ; tandis que des guerres longues et terribles augmentent sans cesse la masse de ces impôts, et que le malheur de Ihomme est le châtiment de son iniprudence et de sa méchanceté ; tandis que des dettes contractées par les générations précédentes forcent la génération actuelle de subir la peine des fautes qu'elle n'a pas commises ; tandis qu'une industrie jQscale, injustement décriée, puisqu'elle est nécessaire, invente sans cesse de nouvelles contributions ; du sein d'un lycée s'élève une voix qui demande quelle influence ont les divers genres d'impôts, sur la moralité, l'activité et l'industrie des peuples?

Que la philosophie paraît respectable, lorsqu'elle substitue une sage discussion à ces vaines déclamations qui, en aigrissant l'esprit public contre des charges indispensablement inhérentes à l'état social , loin d'adoucir le sort des peuples, tendent à l'aggraver, en les disposant à l'insubordination et à l'insurrection! Certes, c'est une grande et noble conception que celle de porter une lumière scientifique dans les opérations du gouvernement, et de former de la finance un instrument de justice, de moralité, de bienfaisance, un moyen de développement des facultés humaines. Rendre l'homme plus vertueux et plus industrieux, il n'est point de plus digne emploi de la pensée.

C'est dans ces vues, et sous ces respectables auspices, que nous allons examiner par quels caractères l'impôt rectifie ou pervertit les mœurs, excite au travail ou en détourne, élcctrise ou paralyse l'hidustrie ; ensuite nous reconnaîtrons ces caractères dans les divers genres d'impôts; à une discussion théorique nous joindrons des observations sur les faits, et nous confirmerons les principes par les exemples.

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Quoique ces exemples puissent se trouver chez toutes les nations, nous les prendrons presqu' exclusivement dans la finance de France, telle qu'elle existait avant la destruction de la monarchie. >ous choisissons la finance de cet État et de cette époque, parce qu'elle offre le spectacle de presque tous les genres dimpùts, et parce que, lorsqu'il y aura lieu à censurer, nous ne serons point arrêtés par les égards dus à des institutions actuellement protégées par la sanction d'un gouvernement. Cependant cette censure ne sera point sans fruit, puisqu'elle frappera indirectement sur les institutions semblables admises dans d'autres pays , et justice sera faite sans qu'il puisse y avoir sujet de plainte.

Quoique nous présentions ce système de taxation comme répréhensible dans nombre de dispositions, c'était cependant un des plus estimables qui fût alors admis en Europe. Défectueux singulièrement, en ce qu'il avait conservé l'empreinte de l'antique féodalité, il a été rectifié par une réforme qui elle-même a peut-être, dans quelques parties, besoin de réforme ; sort commun de tous les ouvrages de l'homme, qui ne reçoivent leur perfectionnement que graduellement et de la main du temps. Au reste, l'éloge ou le blâme des institutions financières est absolument étranger à l'opinion sur les institutions politiques.

Dans cette discussion nous ne nous porterons ni pour les sectateurs, ni pour les contradicteurs de systèmes nouveaux, qui, par la proscription de certains genres d'impôts, et l'admission exclusive de quelques autres, ont, dans ces derniers temps, fait de la science fiscale une arène philosophique ; mais nous produirons des idées fondées sur une longue expérience de l'administration, sur une méditation de plus d'un demisiècle, sur l'observation des effets qu'ont produits divers modes de contributions ; et ainsi notre opinion pourra participer à la confiance due à l'histoire. Si nous parvenons à démontrer le vice de quelques impôts, et la préférence due à quelques autres, nous sommes loin de prétendre en inférer que la suppression et le remplacement doivent en être présentement opérés : il est dans les institutions, des défauts qui tiennent à des localités, il en est qui sont adhérents à l'ordre politique, et qu'il «erait dangereux de réformer sans des mesures préalables et sans le secours du temps; il est des impôts sages et justes, qui indisposeraient par leur nouveauté, et les gouvernements pourraient se repentir d'avoir eu trop tôt raison. Il faut se soumettre à ces impérieuses convenances; et dans chaque nation c'est à ses chefs, qui, par la direction des affaires publiques, connaissent ou doivent connaître la constitution de l'État, les mœurs, la force des préjugés, et la disposition des esprits, à juger de la maturité des innovations : mais quand le vice d'un impôt est démontré, cette démonstration en sollicite sans cesse la suppression, l'opinion pubhque se forme, et un jour vient où le gouvernement, en faisant justice, a d'autant moins à craindre la contradiction, qu'il sanctionne un \œu national.

En traitant un sujet ainsi conçu, et d'après un plan ainsi ordonné, nous croyons servir les peuples et les gouvernements; les peuples, en ce que nous indiquons ce qui leur est le plus avantageux ; les gouvernements, en ce que nous les secondons dans Taccomplissement du devoir qu'impose toute puissance publique, la tendance au bien-être de ceu\ qui y sont soumis.

Puissent quelques-unes des idées que contient cet écrit, contribuer à l'amélioration du sort et des mœurs de l'espèce humaine, et nous aurons retiré de notre travail le fruit le plus désirable pour un homme de bien î Que si nos idées ne sont pas adoptées, leur production pourra du moins, en attirant sur un objet important 1" attention d'hommes plus éclairés, donner naissance à de plus heureuses conceptions ; et nous n'aurons point écrit en vain. Enfm, si nous sommes privés même de ce genre de succès, nous pouvons espérer que notre zèle et nos intentions obtiendi'ont approbation, et cette récompense suffit à notre satisfaction.

Quant au style que nous adoptons dans cet ouvrage, il sera analogue à la nature et à l'importance de notre sujet, qui prescrivent de s'occuper beaucoup moins de la diction que de l'opinion. Suivant les diverses questions que nous agiterons, ou nous nous livrerons à l'impulsion du .sentiment quelles doivent exciter, ou nous les soumettrons à une méthode analytique pour rendre la discussion plus exacte, et nous croirons avoir suffisamment bien dit, si nous sommes assez heureux pour avoir dit ce qu'il est sage et utile de dire.

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