PREMIÈRE PARTIE

PAR QUELS CARACTÈRES LES IMPOTS SONT-ILS FAVORABLES OU CONTRAIRES A LA MORALITÉ, A L'ACTIVITÉ, A L'INDUSTRIE?

Qui veut juger avec rectitude les institutions, les événements, les découvertes dans les sciences, les inventions dans les arts, doit embrasser, par la pensée, tous les rapports sous lesquels ces faits peuvent être aperçus ; remonter jusqu'aux causes qui les ont produits ; observer les effets qui en dérivent ; constater leur connexité, leur action, leur réaction ; en suivre les conséquences jusqu'à leur dernière extrémité.

Ce ne serait pas connaître l'importance de la boussole, de n'y voir qu'un guide sur les mers, et l'ouverture d'une plus grande carrière pour le commerce ; cet instrument nautique a produit une immense extension de biens et de maux, et a formé de tous les habitants du globe une grande famille, dont les diverses portions toujours en relation, mais tour à tour amies on ennemies ; tantôt se communiquant leurs connaissances et les productions de leur sol et de leurs arts, donnent à toutes les contrées ce qui n'était le patrimoine que d'une seule, s'instruisent et s'enrichissent; tantôt ne franchissent les barrièresque la nature avait mises entre elles, que pour se combattre, se dépouiller , s'exterminer.

L'imprimerie n'a pas seulement été une accélération et une économie de transcription. Par cette multiplication des monuments de la pensées, les notions humaines ont reçu un caractère d'immortalité ; toute idée nouvelle a retenti d'une extrémité du monde à l'autre ; la science est devenue populaire.

La scissicm survenue dans la religion chrétienne n'établit pas seulement divergence dans des points de croyance ; ces partitions favorisent ou contrarient des formes de gouvernement plus ou moins impérieuses ; confèrent des mœurs plus ou moins fortes, plus ou moins pures, donnent à l'esprit des chaînes, les soulèvent, les brisent'.

L'indépendance des États-Unis ne se borne pas à donner au nord de l'Amérique un nouveau mode d'existence politique, elle établit un nouveau point d'appui pour la liberté de tout cet hémisphère ; eîle a tracé

' On a observé que, dans la relip;ion romaine, il y a plus de poètes et d'orateurs ; dans la religion protestante, plus de philosophes et d'historiens.

{Note de l'Auteur.)

SUR LA MORALITÉ DLS PKUPLKS. 373

au commerce, outre les coutrécs auiéricaiues, uue directiou dont chaque année découvre et prouve la nécessité.

Les nègres de Saint-Domingue, qui viennent de se révolter et de massacrer leurs maîtres , n'ont pas seulement détruit , peut-être pour toujours, le plus grand et le i)lus riche étahlissement de commerce qui ait jamais existé ; ils ont rendu plus frappant le danger de la culture par des esclaves , et ont fourni une preuve que les progrès d'une colonie parvenue à un certain état de grandeur, sont des pas vers sa ruine.

Si une grande nation a renversé et détruit un trône respecté et chéri pendant tant de siècles, on ne doit pas seulement voir, dans cet événement, la subversion de ce qui était jugé inébranlable, et le changement de la destinée dun grand État ; ou y trouve une leçon aux rois, « qu'il ne sullit pas d'être juste et bon, qu'il faut savoir régner. » Si cette nation, après avoir raj)idenient et douloureusement traversé tous les genres de régime politique, s'est rapprochée de celui qu'elle avait déserté, c'est une leçon à tous les peuples d'adhérer aux institutions anciennes, parce qu'elles sont le produit du caractère national, ou parce que, par l'empreinte qu'elles ont donnée à ce caractère, elles ont acquis une convenance qui les rend nécessaires.

Que la finance soit aperçue sous ces grands rapports, et alors on reconnaît que son inlluence s'étend fort au delà du cercle dans lequel elle j)araît circonscrite. Ce n'est pas seulement l'art de former la fortune nationale par la détraction des fortunes individuelles; c'est une des institutions sociales qui entraîne des conséquences plus étendues et plus importantes, qui a le plus d'empire sur les qualités et sur le sort de l'homme, qui l'atteint plus fortement dans tous ses intérêts.

Eu effet, écartons l'illusion des préjugés populaires et de l'enthousiasme militaire. Qu'importe à une nation de commander aux autres ? L'homme sensé peut-il être flatté dinspirer la terreur? L'homme sensible et juste peut-il trouver satisfaction dans le malheur et l'humiliation de ses semblables? Une nation qui en subjugue une autre, si l'agrandissement de son territoire n'est pas exigé pour sa sûreté, souvent n'opère que son propre malheur ; se désorganise , se met hors de mesure d'être bien gouvernée; prépare, crée, confirme, nécessite le despotisme. Cette passion de dominer , source féconde d'efforts magnanimes et d'injustices, de crimes et de gloire; cette passion qui fut le caractère distinctif des Komains, que leur a-t-elle rapporté? Leur race originaire s'est éteinte dans le sein de la victoire ; et, remplacés par les peuples qu'ils avaient subjugués, ils n'ont réellement vaincu que pour eux : ce terrible exemple doit avoir appris à. tout gouvernement que son unique gloire, comme son devoir unique, est de rendre heureux les citoyens confiés à ses soins : bonheur qui tient surtout à la modération et à la nature des contributions.

Qu'importe encore (c'est un républicain, c'est le plus grand philoso-

phc, comme le plus grand orateur de Rome; c'est Cicéron qui parle) ; qu'importe au plus grand nombre des membres d'un État, dans quelles mains est la puissance? L'administration de cette puissance est au-dessus de leurs conceptions ; et quelle que soit la forme du gouvernement,, ils sont nécessairement destinés à obéir; ce qui leur importe, est que par l'ordre public, leurs personnes et leurs propriétés soient eu sûreté et à l'abri des injustices du gouvernement, ou de la violence des puissances étrangères. Mais cette garantie est imparfaite et illusoire, si la rapacité du lise enlève ce qui est mis sous la protection de la force publique ^

Si jamais cette vérité a dû être reconnue, c'est surtout dans nos temps modernes, où le progrès de la civilisation et l'adoucissement des mœurs garantissent ceux qui sont gouvernés des atrocités de ceux qui gouvernent^, mais non de leur avidité. Aujourd'hui, l'argent, et par conséquent l'impôt qui en dispose, a acquis la plus haute importance ; c'est pour le commerce, c'est-à-dire pour l'argent, que la plupart des guerres sont entreprises ; c'est par l'argent que ces guerres sont soutenues ; c'est souvent à l'argent que sont dus leurs plus grands succès : il n'est pas sans exemple que quelque parti qu'ait favorisé la victoire, celui qui le plus longtemps a été eu état de soutenir les dépenses de la guerre, ait dicté les conditions delà paix à son ennemi vainqueur.

Non-seulement l'impôt donne à une nation cette force extérieure ; mais il décide, dans l'intérieur, de sa consistance, de sa richesse, de son bonheur. Depuis que la dissidence dans la croyance religieuse n'excite plus de troubles civiques, presque toutes les dissensions qui se sont élevées dans l'intérieur des Etats n'ont été que des querelles d'argent, des contestations sur l'étendue et la nature des sacrifices dus à la chose publique ; et la révolution de France, la plus grande commotion qu'ait éprouvée l'Europe depuis nombre de siècles, n'a eu pour origine que la nécessité de recourir à de nouvelles contributions ; d'autre part, Tim-

' N'en déplaise à M. de Montyon et à Ci»'cron, îa question, dans quelles mains est la puissance? n'est nullement indifférente au plus grand nombre. A Rome, par exemple, si le pouvoir, au lieu d'être concentré entre les mains dune petite caste de patriciens, avait été distribué à tous, aux prolétaires et aux esclaves aussi bien qu'aux membres du patriciat, croit-on que la société romaine aurait présenté le spectacle d'une inégalité si effrayante ? Croit-on que le prolétaire et l'esclave n'auraient pas été à la fois plus riches et moins opprimés? Et, sans aller si avant dans le passé, croit-on que si le gouvernement de la Restauration en France n'avait pas été aux mains d'une petite minorité de grands propriétaires et de grands industriels, le monstrueux édifice de la protection douanière qui a renchéri la vie, diminué le bien-être des masses, aurait pu être relevé? Sans doute, le vrai, l'unique intérêt des masses est de vivre sous un gouvernement juste, mais le gouvernement peut-il être juste lorsque les masses en sont exclues ? L'expérience des siècles a, ce nous semble, prononcé sur ce point ; on n'a pas, que nous sachions, vu encore un seul peuple dont la majorité n'ait été exploitée parla minorité, lorsque celleci gouvernait. G. de M.

" Les atrocités «pii ont souillé en France la fin du dernier siècle ne sont pas venues des gouvernements, mais de l'anéantissement de tout gouvernement.

{Note de VJutsur.)

pot atteint chaque citoyen dans ses intérêts individuels les plus importants et les plus chers, dans ses moyens de subsistance et dans ses jouissances ; et, en même temps, il modifie ses qualités morales ; il électrise ou paralyse ses facultés ; il crée, en quelque sorte, un homme nouveau, et reconstitue l'espèce humaine : c'est cette toute-puissance de l'impôt que nous devons mettre en évidence.

CHAP. I" CARACTÈRES DE l' IMPÔT, FAVORABLES AUX MŒURS, A

L'ACTivrrÉ, A l'industrie.

I. Vu dans son essence, l'impôt est une institution juste, sage, bienfaisante ; s'il distrait une portion de la propriété privée, pour la transférer à la propriété publique, le sacrifice de cette portion paie la garantie de la totalité. Dans la réalité, le contribuable, en acquittant le tribut qui lui est imposé, ne fait qu'un placement d'argent dont il lire un fort intérêt.

II. La plupart des États, dans les premiers temps de leur formation, n'ont exigé de leurs citoyens, que des services personnels ; et la transformation de ces services en une prestation pécuniaire, a été un effet du progrès de la civilisationj et du perfectionnement des gouvernements. Quand le peuple romain, pendant le long siège de Veies, obtint du sénat que les gens de guerre seraient soldés, la création de l'impôt destiné au paiement de cette solde fut accueillie avec joie et enthousiasme ; lorsque, dans nos temps modernes , l'obligation de loger les rois dans leurs voyages, et de les transporter d'un lieu à un autre, eux, leur famille et leur suite ; l'obligation de combattre ou de travailler gratuitement pour l'État, et autres genres de services personnels, ont été remplacés par des tributs en argent ; ces remplacements, sollicités avec instance, et reçus avec reconnaissance, ont opéré une mitigation des charges sociales : l'impôt a été un bienfait.

III. Si un Etat pourvoit au paiement de ses charges annuelles par des emprunts, et non par des impôts ; s'il pourvoit à des besoins extraordinaires par dos emprunts, sans créer des impôts pour le paiement des intérêts de cette dette, et pour l'extinction du capital, cet État ouvre un abime où, tôt ou tard, il doit être englouti ; et les fauteurs de ce système de lâcheté et de perversité sont coupables de l'infraction des engagements publics, qu'ils ne commettent pas, mais qu'ils préparent et nécessitent; traduits un jour au tribunal de la postérité, ils seront punis par son jugement, d'avoir préféré la célébrité à la renommée, et la faveur des contemporains à leur salut et à l'estime des siècles.

IV. Plusieurs impôts ont un caractère noble, juste, humain; tels sont surtout ceux dont l'objet est de secourir le malheur et la souffrance.

Prendre à qui a un superflu pour donner à qui manque du nécessaire ^ est l'exécution d'une loi primitive, gravée dans tous les cœurs sensibles, et sanctionnée par la religion; et lorsqu'il n'3^ a point d'établissements destinés à ces secours, ou lorsque ces secours sont insuffisants, ce serait une bonté pour un Etat, ce serait un crime des gouvernements, qu'il ne fût pas pourvu à ce devoir social par des impôts\

Quelques contributions ont pour objet la confection d'ouvrages publics, qui donnent à la main-d'œuvre du pauvre un emploi qui lui manque : ce genre de contribution doit être considéré comme une aumône légale, et partage le respect dû à ce titre.

V. Il est des jouissances de la richesse qui sont en contradiction avec la saine raison : il en est qui sont en opposition avec l'intérêt général ; il en est qui offensent les mœurs, et même l'humanité. ]\'est-ce pas une perversité stupide, que de réduire, par des opérations chimiques, une quantité de viandes qui nourriraient une multitude d'hommes, à une quintessence qui empoisonne lentement et agréablement quelques hommes sensuels? N'est-ce pas un crime de lèse-nature, que l'avortement artificiel de terres fécondes, condamnées à la stérilité pour fournir un coup d'œil plus agréable, ou une promenade plus commode? N'y a-t-il pas de la barbarie à entretenir une grande quantité de gibier qui dévore les récoltes avaiit qu'elles soient parvenues à leur maturité, et consomme, par anticipation, la subsistance de l'homme? Est il plus excusable, est-il moins criminel d'enlever au pauvre le grain, son seul aliment, pour le donner à des chevaux et à des chiens destinés à satisfaire de vains plaisirs? Les impôts qui répriment et punissent ces criminels abus de la richesse, sont des barrières élevées en faveur de la morale, et des indemnités au profit de la société.

VI. En vain, le préjugé, l'usage, et la loi même, autorisent les dépenses qui n'offensent pas directement l'ordre social : celles de ces dépenses que recherche la vanité, ou un goût altéré par l'excès de sa délicatesse, ne sont point absoutes au tribunal de la raison ni de la conscience; et la finance en doit confirmer les jugements. La raison avertit que la dépense n'est point le plaisir, et encore moins le bonheur ; et la conscience crie : La dépense n'est point l'équité. Quand ce

* Rien de mieux, si \a charité publique, la charité de l'État avait pour effet de diminuer la misère; encore devrait-on, peut-être, la proscrire comme contraire à la justice! Mais, c'est maintenant un fait avéré, constant, un fait dont la désastreuse expérience des Poor-laws britanniques a surabondamment démontré la vérité, qu'au lieu d'atténuer la misère, elle l'augmente. Il est singulier que M. de Montyon, qui a vécu longtemps en Angleterre et qui ne manquait ni d'observation, ni de jugement, ait pu méconnaître un pareil fait. Ne nous en étonnons pas trop, au reste ; telle est Tintluence des préjugés préconçus, qu'aujourd'hui encore un des orateurs les plus illustres de la France, l'une des plus nobles et des plus lumineuses intelligences de notre époque, M. de Lamartine, réclame un budget de la misère et un ministre de la bienfaisance publique.

G. DE M

SUR LA MORALITÉ DES PEUl^LES. 377

qu'exige l'agrément de l'cxisteuee, sagemeiit euteadu, est satisfait, le surplus appartient aux besoins de l'homme qui souffre ; il reste encore à la richesse une prérogative précieuse aux cœurs nobles et sensibles, la faculté de donner; tandis que la loi civile dit au propriétaire : Tu peux user et abuser de ta propriété ; moins indulgente, plus juste, plus sage, la finance lui dit : Si tu ne fais pas de ta richesse un usage sensé et moral, la taxation pourvoira au devoir d'humanité auquel il n'aura pas été satisfait.

Quelque juste que soit, dans l'ordre social, l'inégalité des propriétés; quelque nécessaire que soit cette inégalité, pour la production même des propriétés, elle peut paraître une injustice aux yeux du pauvre; mais à ses yeux même, le désavantage de cette inégalité est excusé, lorsque le poids des charges de l'Jitat porte principalement sur les jouissances de la ricbesse.

Yll. La justice de l'impôt va plus loin encore. ]\oii-seulement elle punit les jouissances désordonnées, elle sévit même contre l'homme qui ne fait pas de ses facultés un usage utile au corps de la société : il est juste, eu effet, qu'un célibataire qui se dispcHse de procréer et délever des citoyens dont les travaux augmenteraient la richesse de l'État, et dont les forces ajouteraient à sa sûreté, paie indemnité de la charge civique à laquelle il se soustrait, et que cette classe d'hommes qui, souvent corrompue et corruptrice, jouit des plaisirs du mariage sans en contracter les liens, soit restreinte par la crainte des impôts.

Pourquoi tant d'bommes, grands et forts, que réclament l'agriculture, les arts pénibles, l'armée, la marine, sont-ils attachés à un service domestique, qui pourrait être rempli |)ar des personnes de l'autre sexe? Pourquoi de tels hommes sont-ils dans une boutique, occupés à un débit dont s'acquitteraient beaucoup mieux l'adresse et la séduction des femmes? Pourquoi ne pas laisser au goût du sexe et à l'adresse de ses mains délicates, le soin de la coiffure et des autres parties de la parure. Eloge est dû à l'impôt qui rappelle les hommes dégradés aux fonctions auxquelles la nature les a destinés, et punit l'usurpation du patrimoine de la faiblesse !

YIII. Les travaux de l'agriculture sont plus sains que ceux des arts mécaniques, qui, presque tous, exigent une vie sédentaire et renfermée; travaux souvent nuisibles à la santé, et quelquefois même homicides, comme le broiement des couleurs, la confection et l'apphcation des vernis, le travail des pierres de taille, presque tous les emplois du plomb, et nombre d'autres arts, particuiièrement ceux qu'emploient l'opulence, la mollesse, la volupté; c'est donc une sage mesure que l'impôt pèse plus fortement sur les professions, selon qu'elles sont plus ou moins malsaines '.

' M. de Montjon rccominande des irnoôt"* "^"r If Iuxo. .«»ir les célibataires, sur les do-

IX. Les droits perçus, à la sortie du territoire d'un État, sur les denrées de première nécessité, ou sur les matières brutes, sont des concessions en faveur des consommateurs ou des fabricants nationaux ; et il en est de même des droits perçus à l'entrée du territoire dans un sens

nicstiqucs et sur les professions malsaines, en se plaçant, dit-il, au point de vue de la justice. D'abord, quand il s'agit d'impôts, la justice ne consiste point à frapper plus ou moins fort telles ou telles branches de la production, selon le degré d'utilité ou de moralité ((u'on leur suppose, mais à les frapper toutes également, de manière à n'en privilégier aucune. Ensuite, il nous semble que M. de Montyon se trompe singulièrement sur les effets des impôts qu'il recommande. Etablissez un impôt sur les chiens et les chevaux de luxe, par exemple, et qu'arrivera-t-il? Si l'impôt dépasse une juste mesure, le nombre de ces animaux diminuera considérablement; mais est-ce que leurs propriétaires feront un meilleur emploi de leur fortune? Donneront-ils aux pauvres les sommes qu'ils consacraient à l'entretien de leurs écuries et de leurs chenils.^ Rien n'est moins prol)able! En pareil cas, le riche remplace d'ordinaire les jouissances matérielles, qu'un impôt exorbitant lui interdit, par d'autres jouissances non moins matérielles et souvent plus immorales. Que si l'on tente de les atteindre toutes, alors on voit se produire un autre résultat non moins déplorable,: l'impôt diminuant toutes les satisfactions du riche, et rendant le luxe impossible, les hommes sont moins excités à s'enrichir et par conséquent à travailler. Eu voulant atteindre le luxe, c'est le travail que l'on frappe.

Un impôt sur les célibataires ne saurait supporter, un instant, la discussion. Il est aujourd'hui bien reconnu que s'il ne faut pas éloigner les hommes du mariage, il ne faut pas, non plus, les y pousser par des moyens artificiels. M. de Montyon voit là principalement un résultat moral; mais ne se trompe-t-il pas, même à ce point de vue? Il y a le plus souvent immoralité dans le célibat, rien n'est plus vrai; mais n'y a-t-il pas une immoralité plus criante encore dans les mariages qui s'accomplissent sous l'impulsion d'un intérêt pnrement matériel? De tels mariages ne sont-ils pas plus féconds en scandales que le célibat même? En général, M. de Montyon est sous le coup d'une étrange illusion en croyant que l'impôt peut exercer une influence bienfaisante sur les mœurs. L'impôt peut, sans doute, fermer certaines issues à l'immoralité, encore comment les ferme-t-il ? Mais il ne saurait les murer toutes; alors il privilégie les \ices qu'il n'atteint pas, — et ceux-ci sont souvent les plus dangereux, parce qu'ils sont les plus cachés, — aux dépens de ceux qu'il atteint. L'impôt, lorsqu'il est excessif et mal réparti, peut démoraliser un peuple en le décourageant de travailler; mais nous ne pensons pas qu'il ait jamais la vertu de le moraliser.

M. de Montyon commet une erreur plus funeste encore en demandant que l'impôt pèse d'une manière toute spéciale sur les professions malsaines. Qu'est-ce donc qui pousse communément le travailleur à embrasser une profession malsaine? N'est-ce |)as l'impossibilité d'en trouver une autre ? Or, en diminuant par un impôt les avantages pécuniaires qu'il peut trouver dans un état .malsain, on ne lui facilite pas l'accès des autres professions, on rend, tout simplement, moins lucrative celle que la nécessité l'a contraint d'embrasser, et on lui ravit ainsi la compensation matérielle qui lui est offerte pour le danger auquel il s'expose, Dira-t-on que si cette compensation n'existe plus; que si le salaire des professions malsaines cesse de dépasser celui des autres professions, l'ouvrier se portera de préférence vers celles-ci ? Sans doute ; mais en s'y portant, n'y augmentera-t-il point la concurrence des bras et n'y fera-t-il pas, en conséquence, baisser les salaires ? Alors la différence entre les deux sortes de professions ne se rétablira-t-elle pas d'elle-même ? Seuleinent, il y aura, dans l'intervalle, une baisse générale des salaires et cette baisse subsistera aussi longtemps que l'impôt. Si l'impôt est assez considérable pour faire abandonner les professions malsaines, l'effet produit sera plus désastreux encore. Les ouvriers chassés de ces professions viendront encombrer le marché du travail et y occasionner une dépression funeste dans les salaires ; en outre, la plupart demeureront sans emploi, car le travail ne s'improvise pas ; et, au lieu d'être décimés à la longue par l'insalubrité de leur métier, ils succomberont promptemcnt aux horreurs delà misère. Voilà l'effet des impôts (pii ferment les issues naturelles du travail ! G. BE M.

iuverse et une proportion contraire. Ces droits, étant sagement combinés, assurent les moyens de subsistance et l'emploi de la main-d'œuvre.

X. Qu'on ne craigne pas que la ricliesse contrariée dans l'égarement de ses goûts, s'abstiennent de dépenser, et laisse la main-d'œuvre sans emploi et l'industrie en stagnation : le cbamp des désirs de rhomm.e est bien vaste. Interdit dans une partie abusive, il fournit encore assez de moyens à la richesse de se satisfaire. Mais alors , la richesse choisit des jouissances qui ne donnent point de regrets à ceux qui les obtiennent ; qui ne font point courir des dangers à ceux qui les servent, et qui, par la création des biens réels, associent les générations futures aux jouissances des générations actuelles. Et, plût au Ciel que les charges imposées sur la profusion en pussent opérer la cessation, et ramener à un noble emploi de la fortune, à la bienfaisance, qui n'a de nombreux sectateurs que chez les nations sages et modérées dans leurs goûts; la bienfaisance qui approche l'homme delà divinité autant qu'il peut y avoir de relation entre une qualité humaine et la perfection divine î

XI. Sous quel auguste aspect se montre la finance, quand elle parait sous ses grands et nobles rapports ! Comme elle s'élève au-dessus de cette industrie fiscale, qui se borne à faire entrer quelques sommes de plus dans le trésor public! Quelle dignité! quelle utilité dans des institutions identifiées aux principes de la raison, de la morale, de la conscience, de la religion! Si on ne trouve plus, parmi nous, ces vénérables juges des mœurs qui les faisaient fleurir dans les républiques antiques, la finance suppléant leur juridiction, peut punir ce qui est répréhensible sans être criminel ; et protégeant le citoyen dans sa personne, dans sa propriété, dans sa consommation, dans son industrie, dans son commerce; l'éclairant dans ses affections, le dirigeant dans ses travaux, elle semble une Providence nationale, qui, en le rendant sage, le rend heureux.

L'impôt n'est donc contraire aux intérêts de l'espèce liumaine, que quand, par l'imprudence ou par l'improbité des gouvernements, sa direction est falsifiée; ou quand, par le forcement de ses produits, il devient nécessairement destructeur. C'est donc à tort qu'on attribue à son essence ce qui n'appartient qu'aux abus qui en ont été faits ; mais il faut avouer que les abus ont été si fréquents, qu'il n'a pas été surprenant qu'on les ait pris pour le véritahle caractère.

380 MONTVOiN. — liNFLUÉNCE DES IMPOTS

CHAP. II. CARACTÈRES DE l'iMPÔT, NUISIBLES AUX MOEURS, A

l'activité, A l'industrie.

1. Les dépenses énormes qu'entraînent les guerres, les injustices qui dérivent delà défectuosité des constructions politiques, l'ignorance, les fausses vues, l'improbité des gouvernements, ont donné naissance à des impôts exagérés et vicieux, germes féconds de malheurs et d'immoralité.

Qu'on porte ses regards sur les divers États de l'Europe, quoique la pluj/art soient aujourd'hui dans une situation meilleure que par le passé, com])ien il en est peu encore où l'homme jouisse de Iheureuse existence que doit conférer l'ordre social? Combien il eh est qui, éminemment favorisés de la nature, n'olTrent cependant qu'un affligeant et douloureux spectacle? Un sol qui, pour donner d'abondantes récoltes, n'attend que la main de Fliorame, reste en friche; des manufactures abandonnées; des navires pourrissant dans les ports; nombre de maisons tombées en ruines; leurs malheureux habitants portant sur toute leur personne la triste livrée de la misère; Jes principes de civilisation affaiblis, et l'espèce humaine dégradée. Si on demande quel ennemi barbare a ra^ âgé ces contrées, on apprend que cette dévastation est l'ouvrage du gouvernement même qui doit en garantir : tel est le fatal et inévitable résultat d'impôts injustement assis, portés à un taux excessif, inégalement l'épartis, perçus avec inconsidération et rigueur.

Qui n'a observé les maux que produit l'impôt, que dans les villes, n'en a qu'une idée imparfaite; c'est dans les campagnes que se manifestent ses ravages, et c'est là qu'il rend la misère endémique. Dans plusieurs Etats européens, par une suite, des anciens principes de la féodalité, l'impôt épargne les villes et pèse sur les campagnes ; et quand le sol est de mauvaise qualité , quand il est sujet à de fréquents ouragans ; quand les denrées ont peu de débouchés ; quand la main-d'œuvre n'a point d'emploi, les fléaux financiers se joignent aux fléaux physiques; le cultivateur est forcé de livrer au fisc les valeurs avec lesquelles il pourrait, par le travail, en acquérir de plus grandes et acquitter l'impôt; ou même il est réduit à la nécessité de sacrifier les denrées nécessaires à sa subsistance; là les vexations sont soustraites à l'inspection du gouvernement, quelquefois même elles échappent au faible discernement des hommes qui en sont les victimes ; les gémissements du malheur ne parviennent point jusqu'aux oreilles des chefs de la nation ; et la maison isolée du cuhivatcur est un tombeau où est enfoui un homme vivant.

Il n'en est pas de même dans les villes , surtout dans les grandes villes; les demandes de jouissances que forme la richesse, y mettent en activité tous les habitants, donnent une valeur à tous les bras; et il est

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rare que la misère iry soit pas une suite du libertinage, et une preuve d'inconduitc. Dans les villes de manufactures et de commerce, la misère n'est qu"accidentel!e; elle lient au mauvais succès de quelques entreprises ou de quelques spéculations. D'ailleurs, dans les villes, lïmpôt trouve une hase plus substantielle que les possessions de la pauvreté ; si l'aviditc fiscale se permet des excès, il est des yeux clairvoyants qui l'inspectent, des autorités qui la répriment. Là, l'indigence n'est point sans ressource ; le spectacle de ses maux touche le riche : s'il n'en est pas attendri, il en est importuné; s'il n'en est pas importuné, il est du moins effrayé de ses cris; et la scnsihilité, la faiblesse ou la crainte ont l'effet de la bienfaisance. Au défaut de tout sentiment, la ricliessc secourt la pauvreté sans le vouloir, même sans le savoir ; et les débris de ses repas fournissent une subsistance recherchée par qui n'en a pas d'autre.

III. De l'exagération, de l'injustice, du désordre des impôts, et de la misère qui en est la suite; combien de funestes conséquences : l'insuffisance et la mauvaise qualité des aliments rendent le corps débile et incapable de longs et pénibles travaux ; l'àme se ressent des dispositions corporelles : l'homme affaibli et accablé par le triste ordre de choses où il se trouve placé, y croupit jusqu'à ce qu'il y périsse.

Comment s'élèverait-il jusqu'à l'industrie? Forcé de travailler sans cesse pour fournir journellement à ce qu'exigent sa subsistance et l'impôt, il ne connaît point de lendemain. Comment pourrait-il faire des essais, attendre des succès douteux, s'exposer à des pertes? Il n'a pas même la possibilité de faire des avances, dont il retirerait un avantage certain.

Privé de tout ce qui rend la vie supportable, l'homme n'est qu'une machine animée, qui se meut quand elle reçoit l'impulsion du besoin '; une existence végétale le rend inaccessible à tout sentiment doux et tendre ; dans tout ce qui l'entoure, même dans sa familh^, il ne voit que des instruments de travail ; et lorsque le moment arrive où il va être enfoui dans cette terre qu'il a arrosée de ses sueurs, il a peu à regretter ; mourir est pour lui cesser de souffrir^.

IV. L n des plus grands maux que produit l'excès des impôts, quoique ce soit un de ceux qui excitent le moins de plaintes; c'est, en réduisant le contribuable à la misère, de le priver des moyens de s'instruire, et par là, de stériliser en lui l'intelligence, qui, pour tout homme, est le

' il doit être superflu, ei il est cependant convenal)le d'observer qu'il ne s'agit ici que de la dégradation et non de la constitution de l'homme, et que cette dégradation altère, mais n'anéantit pas les facultés éminentes dont est douée l'âme de l'homme.

{Note de l'Jutciir.) * On ne fait ici mention que des affections temporelles; il est reconnu que c'est cette rlasse d'hommes qur menrt avec ijIus d'insensibilité, et on ne doit pas en être surpris.

[Note ik routeur.)

premier des biens, et le mo\en d'acquérir tous les autres. Si Thorame a une existence meilleure que celle des bêtes; s'il a empire sur elles, s'il en a fait sa propriété, ce n'est pas par la supériorité de ses forces ou de son adresse, mais par la supériorité de son intelligence. Quand nos pères n'avaient ni l'habitude de réfléchir, ni les éléments des arts, ils étaient nus, haljitaient des cavernes, se nourrissaient de glands; mais quand ils ont commencé à penser, quand ils se sont élevés à la méditation, quand ils ont raisonné les procédés de l'industrie, ils ont semé des »rains ; ils ont bâti des maisons ; ils ont eu des vêtements ; ils ont paru des êtres d'une autre espèce. Entre les nalions contemporaines, même différence qu'entre les nations de divers siècles : les peuples peu éclairés sont pauvres ; les peuples pauvres sont peu éclairés : ce sont des qualités concomitantes qui correspondent, s'engendrent, se confii-ment. Entre les individus, même différence encore qu'entre les nations ; la supériorité d'intelligence forme entr'eux une aristocratie plus réelle, plus indestruclible que celle établie par les institutions publiques.

Y. Mais comment, dans la classe indigente, la faculté intellectuelle pourrait-elle se développer? Cette faculté la plus éminente, la plus perfectible de toutes, a, comme les facultés physiques, besoin d'être cultivée : on apprend à penser, comme on apprend à faire un usage industrieux de ses mains, et à augmenter ses forces par leur direction : or, quel moyen de donner une culture suivie à l'intelligence d'hommes sans cesse livrés à des travaux corporels , qui absorbent tous les moments de leur existence? Dès qu'ils sont capables de quelque conception, et de se conduire par eux-mêmes, ils sont employés à quelque travail ou à quelque surveillance qui indemnise d'une partie des frais de leur subsistance; et jusque dans Fenfance, le temps est d'une valeur productive, dont le sacrifice est impossible. Pour l'instruction de cette classe d'hommes , il ne suffirait pas que le gouvernement payât ceux qui enseignent, il faudrait encore qu'il payât ceux qui sont enseignés.

YI. L'instruction dont nous réclamons ici l'importance et la nécessité, n'est pas celle que, dans ces derniers temps, on a voulu donner à toute l'espèce humaine : il ne s'agit pas de transformer le cultivateur et l'artisan en philosophe et en politique; transformation qu'il est impossible d'opérer, et dangereux d'entreprendre.

Il est un ordre de connaissances qui n'appartient point au vulgaire, et qui ne peut être saisi que par des esprits exercés à la combinaison des idées : chaque science non-seulement a sa langue, mais a son algèbre et sa métaphysique ; et ceux qui croient en connaître les principes, parce qu'ils en ont appris la nomenclature, tombent, par ces dernières connaissances, dans des erreurs plus funestes que celles de l'ignorance absolue, qui a la conscience de sou aptitude a jugera

• Lorstnif les lionimrs des dernières classes du priiplc ont pris parti dans les discu»-

les notions auxquelles tout liomme doit être appelé, et qu'il est imprudent et coupable d'intercepter, sont les notions des devoirs essentiels de l'homme, et des éléments de la profession à laquelle chacun d'eux, se destine ; car il n'est point de profession si simple et si basse, qui n'exige une étude et quelque sagacité, et oîi quelque méthode, en facilitant , simplifiant et perfectionnant le travail , ne prévale sur des actes irréfléchis, et ne fasse obtenir une rétribution plus avantageuse.

Mais une notion nécessaire à tous les hommes, et la plus importante de toutes, est celle des vérités morales et des idées religieuses qui confirment la morale en la consacrant ; et s'il est une classe d'hommes pour qui ces idées soient un frein plus nécessaire, ce sont les hommes des dernières classes de la société. Moins réprimés par l'opinion publique à laquelle échappe leur obscurité; plus portés, par leur situation et par l'instance de leurs besoins, à l'infraction des lois sociales, il est plus nécessaire qu'ils soient contenus dans leurs actions par des idées de justice, et par la conviction de la présence et de l'inspection de la Divinité. En même temps, c'est cette classe d'hommes, qui, dans l'ordre social, assujettie à plus de privations, appelée à moins de jouissances, a plus besoin d'être consolée du malheur de l'existence : or, quelle plus grande consolation que la perspective d'une vie future et d'un bonheur éternel, étant le prix de maux temporaires ! 3Iais, pour que ces vérités soient fortement gravées dans les âmes, sans qu'elles y produisent superstition ni fanatisme, il faut que l'intelligence de l'homme soit assez cultivée pour les saisir avec rectitude. C'est donc un crime de lèsehumanité qu'élever les impôts à un si haut degré, qu'une grande partie de l'espèce humaine manque de l'instruction qui électrise son industrie, et rectifie ses sentiments.

VII. Sans doute, la vertu habite les chaumières, souvent même plus que les hôtels et les palais; mais si la simplicité de îa vie rustique protège et conserve les mœurs et la probité, la misère les compromet et les pervertit. Pour la plupart des hommes, qu'on gradue leurs passions, et on aura la mesure de leur moralité : or, quelle passion plus violente que la faim? Elle domine et anéantit toutes les autres; elle semble légitimer ce que la loi condamne, même ce dont la nature inspire horreur. Osons le dire : le gouvernement qui, par l'énormité des impôts

sions théologiques, leurs fausses et faibles idées ont défiguré l'Être suprême qu'ils sont plus appelés à adorer et à aimer qu'à définir. Lorsque le cultivateur a pris notion des formes judiciaires et des errcnieuts da la procédure, presque toujours il l'a transformée en rhicane ; il en a fait un instrument de persécution, dont souvent lui-même a iini par être la victime. Des hommes distingués parleur esprit, mais par un genre d'esprit étranger aux affaires politiques, lorsqu'ils ont voulu régler les droits des citoyens, souvent ne sont parvenus, par li s théories qui leur ont paru les plus admirables, qu'à organiser l'anarthie. {!\'ote de l' Auteur.)

ou par des vexations fiscales, réduit des citoyens à cette extrémité, est

complice des crimes qu'ils commettent.

YIII. Qu'on n'espère point trouver, dans les contrées dévastées par l'impôt, le patriotisme ; ce nerf de l'ordre social, qui, étendant les liens de la parenté, confère à tous les compatriotes un caractère de fraternité, etde toute une nation forme une famille. Comment les citoyens aimeraient-ils une patrie dont l'action ne se manifeste c^u'en les dépouillant ? de tels citoyens ne sont que des esclaves qui gémissent sous le poids de leurs chaînes; et si un ennemi envahit cet Etat, indiiïérents sur le nom de leurs oppresseurs, ils verront ses succès sans crainte et sans peine ; quelquefois même ils n'apercevront dans cet ennemi, qu'un libérateur et un vengeur. Lorsque Mithridate chassa les Romains de la partie de l'Asie qu'ils avaient soumise, il annonça aux habitants de ces contrées l'affranchissement des contributions dont ils étaient surchargés, et ils accoururent se ranger sous ses drapeaux. ]N' ombre de nations modernes ont suivi l'exemple des Romains.: qu'elles tremblent qu'on n'emploie contre elles les armes de Mithridate !

SECTION I". — Assiette de l'impôt.

I. L'impôt ne peut être assis que sur des valeurs; et cpii n'en possède aucune a un titre d'exemption si évident, qu'il peut être estimé superflu de l'énoncer. Cependant, par une infraction manifeste de ce principe, souvent l'impôt a été établi en raison des besoins, et non en raison des moyens de les satisfaire ; et de cette fausse disposition ont résulté de funestes conséquences.

IL Deux sortes de valeurs offrent des bases à l'impôt : les produits de la terre et les produits du travail; valeurs qui sont ensuite amplifiées par les échanges, ou multipliées par les représentations qu^y joint le crédit.

IIL L'impôt est exigé du propriétaire foncier, à raison des produits du sol ; du cultivateur, à raison de la multiplication de ses produits; de l'artisan, à raison de la valeur donnée à ses substances ; du commerçant à raison du bénéfice sur les écliangcs; du capitaliste, à raison delà possession de valeurs conventionnelles; du citoyen auquel des prérogatives sont concédées, à raison de cette concession; du consommateur, à raison de ses jouissances. De là, deux sortes de contributions : les unes perçues sur la propriété, ou du moins sur ses fruits, qui prouvent l'existence de la faculté contributive; les autres, perçues sur les jouissances, indices de cette faculté.

IV. L'impôt direct a de grands avantages. Associant, en quelque sorte, la propriété publique à la i^ropriélé privée, il a, dans le revenu des individus, une base certaine, une mesure juste : les valeurs sur lesquelles il porte sont ostensibles, ne peuvent être soustraites, et se

régénèrent sans cesse, fournissent saiis cesse un nouvel aliment aux besoins de l'État.

Y. La protection et le maintien de la propriété territoriale étant l'objet principal de la dépense des États, il est juste que cette propriété en supporte les charges principales, et à la tète des impôts directs doit être l'impôt des terres.

VI. Dans quelques pays liinpôt territorial est assis sur le capital, et non sur le revenu; assiette \icieuse, en ce que l'impôt, pourvoyant à un besoin temporaire, doit être levé sur un produit temporaire; et des propriétés dont la valeur capitale est égale, mais dont les produits sont inégaux, supportant une taxe égale dans ce mode de taxation, il n'existe point de terme d'après lequel puisse être déterminée la portion de revenu qui doit être reprise pour les impenses de la culture et la portion dont l'État peut s'emparer pour les besoins publics, et de ce défaut de mesure peuvent résulter des atteintes graves à la reproduction et à l'industrie.

VII. L'impôt territorial levé en nature sur les produits de la terre ne doit avoir lieu que quand le défaut de circulation et d'argent force à recevoir du contribuable la denrée, seule valeur qui soit en sa possession. Une telle perception entraîne de grands inconvénients : le dépôt, la garde, la revente de la denrée, d'où résultent des pertes pour l'État ; par conséquent une plus forte contribution, et tous les malheurs qu'opère la surcharge des peuples.

VIII. Cependant l'impôt en nature, proportionné à la quotité des produits, peut paraître d'autant plus juste, qu'il a nécessairement une relation exacte avec les valeurs par lesquelles il est supporté. Mais non seulement cet impôt a, comme tous ceux en nature, l'ijiconvénient d'exposer le fisc à des pertes considérables; non-seulement il est sujet à des fraudes qu'il est difficile d'empêcher dans un grand territoire; mais il est essentiellement nuisible, parce qu'étant levé sur la masse totale des produits, il se perçoit sans déduction des impenses plus ou moins grandes qu'exige la culture; impenses dont l'accroissement est le germe de laméhoration et de l'augmentation des produits du sol. Que si, dans presque toute l'Europe, depuis un temps immémorial, ce moyen a été employé pour la solde du clergé ; son antiquité et son universalité n'en prouvent pas la bonté. IJans le temps que la dime ecclésiastique a été introduite, ce qui remonte à la plus haute antiquité, les peuples étaient dans un état agreste et dans des opinions superstitieuses; les produits de la terre étant les seuls biens existants, c'était nécessairement sur ces biens que devaient être acquittés les frais du culte ; d'ailleurs, ces fruits de la terre étant considérés comme un don de la Divinité, il paraissait expédient que ses ministres reçussent un traitement proportionné a la bienfaisance du Ciel, et ils avaient assuré cette redevance par l'opinion qu'ils avaient accréditée, que qui s'y soustrayait eu était

{Mélanges, t. ii.) 25

puni par l'infécondité de son sol et la destruction de ses récoltes. Depuis, un usage immémorial et un respect religieux, protégeant et consacrant cette prestation, elle a subsisté malgré la contradiction dans laquelle elle est avec de sages principes de taxation; mais si une dîme financière était jointe aune dîme eccîésiastique, le forcement d'une prestation défectueuse serait destructeur delà culture ; et déjà, sans cette jonction, il est, dans divers pays, des genres de productions, tels singulièrement que la garance, auxquels la dîme ecclésiastique a forcé de renoncer.

IX. Lue maison n'étant essentiellement qu'un abri contre les intempéries de l'air, tant qu'elle n'excède point cet objet, comme elle ne donne aucune jouissance , elle n'est point susceptible d'être imposée; mais lorsqu'elle excède la limite du besoin, elle deyient sujette à l'impôt, comme étant indice de fortune; si elle est louée, quel que soit le loyer, il est imposable comme le loyer de la terre, ou de tout autre objet de propriété ' .

X. Les créances valeurs fictives, mais représentatives de valeurs réelles et échangeables contre elles, forment une extension de la base de l'impôt; mais la taxation d'une créance que possède un citoyen sur un autre, est indifférente pour le fisc, parce que si le créancier est taxé, déduction doit être faite au débiteur d'une somme égale, à raison de sa dette. Les créances sur l'État sont les seules dont la taxation forme, pour le fisc, un produit réel.

Mais lorsque ces créances ont été constituées sous la condition expresse de l'immunité de tout impôt, elles ne peuvent en être grevées sans que le crédit public éprouve altération, ou même soit détruit; et par la suite, le gouvernement, privé de cette ressource, ne peut dans ses besoins les plus imminents y pourvoir que par des impôts dont l'exagération est destructive de toute industrie ; et en même temps cette infidélité dégrade le gouvernement aux yeux des citoyens; et leur donne un honteux et dangereux exemple d'immoralité. Cependant, lorsque, dans de grandes crises, la contribution que l'État exige de ses créanciers sert à leur conserver leurs créances, qui, sans ce secours, seraient per dues avec l'État qui en est le débiteur, ce sacrifice doit être jugé légi-

' Quelles appréciations arbitraires et fausses! \ a-t-il, comme le prétend M. de Montyon, un point où linit le besoin, où commence la jouissance ? Est-ce que les jouissances ne commencent pas, au contraire, précisément avec la satisfaction du besoin ;' Conunent donc séparer, délimiter deux clioses qui sont indissolublement unies? Plus loin, M. de Montyon s'égare davantage encore en excluant du bénéfice de l'exemption de l'impôt, toutes les habitations louées. Ceux qui paient un loyer ne sont-ils pas d'ordinaire plus pauvres et ne mcritent-ils point par conséquent beaucoup mieux une exemption d'impôt que ceux qui possèdent le toit sous lequel ils s'abritent ? M. de Montyon suppose, à la Térité, que l'impôt est payé par le propriétaire et non par le locataire ; mais c'est là, comme chacun sait, une erreur manifeste. Sauf des circonstances exceptionnelles, l'impôt est payé directement par le locataire ou remboursé par celui-ci au propriétaire, et chacun sait aussi que le locataire pauvre n'est pas celui qui supporte, toutes proportions gardées, les moindres charges. G. de M.

SUR LA MORALlTl!: DES FliUPLKb 387

time, et il doit être saTittioiiué par le coiiseiitenieiii des créanciers, quand ia nécessité de la contribution est prouvée, et quand l'exactitude de remploi est assurée.

L impôt sur les dons de TKtat est plus certainement légitime, parce qu'il dépend de la puissance publique de mettre des restrictions à sa générosité ; cependant la légitimité de ce genre d'impôt cesse d'être évidente, quand le don n'est (juune solde de services rendus, payés à la pauvreté qui a besoin de ce secours. Ln tel genre de don entre dans la classe des dettes de l'État.

XI. Souvent on a formé le vœu que les contributions ne portassent que sur les biens dus à la munilicence de la nature, et que le travail donnât un bénéfice exempt de toute déduction fiscale; mais il est peu d'Etats, si toutefois il en est aucun, qui puisse restreindre ses besoins au point de conserver à ses citoyens ce traitement favorable.

D'ailleurs même les fruits, qu'on nomme naturels et qui paraissent spontanés, ont besoin, pour être à l'bomme de quelque avantage, de l'intervention du travail qui les extrait, les recueille, les serre, pourvoit à leur conservation. Bien plus, la fécondité de la terre dans presque toutes les contrées, n'est pas due seulement à la nature, mais à l'œuvre de riiomme. Qu'on suive, sur presque toute la surface du globe, les changements qu'a éprouvés la végétation ; on voit la terre avant qu'elle connaisse la main de riiomme, exhalant des vapeurs malsaines, couverte de plantes inutiles ou vénéneuses, son babitation ne devenant salubre, ses productions n'étant profitables qu'après que les eaux stagnantes ont eu un cours, que la scission de son sein y a fait pénétrer les rayons bienfaisants du soleil, et que, par des engrais et par divers autres moyens, il a été créé un sol artificiel : l'homme doit moins à la nature qu'a ses propres efforts et à ses travaux; ainsi, en grevant d'un impôt les fruits que maintenant la terre produit d'elle-même, on taxe l'œuvre de Ihomme dans l'œuvre actuelle de la nalare.

Puisqu'en asseyant l'impôt sur les fruits de la terre, on le fait porter indirectement, mais réellement sur la main-d'œuvre , serait-il juste, serait-il d'une sage administration, que taudis que le travail y est assujetti, lorsqu'il est employé à féconder la terre, il en fût affranchi dans toute autre espèce d'emploi? L'impôt étant le prix de la protection accordée à la propriété , doit s'étendre à toutes les voies d'acquérir cette propriété: production, perfectionnement, échange.

XII. Non-seulement ce qui est productif de valeurs, mais la jouissance de CCS valeurs est avec justice l'objet d'un impôt, d'autant que cette jouissance est preuve et mesure de richesse; mais cet impôt, indirect, qui, dans certaines opinions, devrait être banni de tout sage système de taxation, et qui, suivant d'autres opinions, doit y être admis de préférence, est plus ou moins convenable aux Etats, selon qu'ils

3cS8 MOMYON. — INFLUENCE DES LMPOTS

sont agricoles ou mauufacturiers, ou comiiierçanls, riches ou pauvres,

livrés au luxe ou s'en étant garantis.

MIL On reproche a limpot indirect (Fentrainer une perception dispendieuse, de donner ou^erture a la iiaude, d'aggraver la charge des peuples par les détours delà perception, souvent de porter sur des besoins plutôt que sur des valeurs; et ainsi, d'accroitre lïndigence, de gêner l'industrie, défavoriser 1 improbité. On observe, d'autre part, que ce mode de contribution est plus doux, en ce qu'il est volontaire ; qu'il est moins susceptible d'excès, en ce que, par le règlement de la dépense, il est proportionné aux facultés; que souvent cette contribution est imperceptible, et se confond avec le prix commercial; enfin, que ce genre d'impôt est nécessaire pour la rectification de l'impôt direct. Celui-ci étant réglé sur la quotité du revenu, quoique juste dans une proportion arithmétique, peut être injuste dans une proportion morale et politique, d'autant que les propriétaires de revenus égaux doivent être inégalement taxés, suivant 1 étendue ou la restriction de leurs besoins, qui marquent les limites des sacrifices que l'État en peut exiger.

XIY. Ces diverses considérations ne sont pas sans fondement ; d'ailleurs, surtout dans les impôts indirects, le contribuable de qui l'impôt est exigé, n'est pas toujours celui qui en est réellement grevé ; et il est des impôts qui, par leur nature ou par la forme de leur perception, opèrent une réaction dommageable et pernicieuse, mais difiicile à apprécier et même à apercevoir, parce qu'elle résulte de la combinaison d'un grand nombre de faits. La lutte d'intérêts qui agite toute la société, fait que chaque contribuable, s efforce de rejeter sur autrui la taxe dont est atteinte sa propriété. ÏNon-seulement le cultivateur qui afferme un fonds de terre, dans son prix de ferme, se fait tenir compte de l'impôt qu'il est obligé d'acquitter; mais dans les transactions commerciales, dans les ventes, dans les échanges, sans une déduction expressément stipulée, le propriétaire de la denrée ou de la marchandise grevée de quelque droit, en exhausse le prix ; en siirle qu'il retire et le prix commercial de l'objet de la vente, et le droit qu'il a payé, et même l'intérêt de l'avance qu'il en a faite. 11 en est de même du manœuvrier et de l'artisan, pour la solde de leur travail ; du marchand et du commerçant, pour leurs écliauges ; de l'homme de toute profession lucrative, pour la fixation de la rétribution qu'il exige, soit que l'impôt l'atteigne par une cotisation personnelle, ou par une taxe sur les objets de sa consommation, de sa fabrique, de son commerce.

Cependant, il est des contribuables qui ne peuvent obtenir de remboursement, parce qu'ils n'ont rien à transmettre : tels sont les propriétaires d'un fonds afiermé, le rentier qui peut lui être assimilé, tout homme exerçant une profession dont le salaire est fixé; enfin, le con-

sommateur en tant que consommateur, parce qu'en cette qualité il reçoit et ne li^TC rien.

\Y. Lors même que la reprise de la contribution est possible par la nature de la contribution, ou par la qualité du contribuable, cette reprise n'a pas toujours lieu; et suivant les transactions commerciales, l'impôt tombe tantôt sur le \endeur, tantôt sur l'acheteur, quelquefois sur celui des deux qui, dans de justes principes de contribution, ne devrait pas le supporter. En général, la valeur des objets de commerce est en raison composée de leur utilité et de la diffliculté de les obtenir, en comprenant, sous la dénomination dufilité, l'ajïrémentqui est une utilité d'opinion créée par le désir. Hors de ce mode d'appréciation, naît entre le vendeur et l'acbeteur une lutte perpétuelle, dans laquelle, comme dans toutes les luttes, la force a l'avantage sur la faiblesse ; le plus grand besoin commande au moindre, et décide lequel du vendeur ou de l'acheteur supportera l'impôt.

XVI. Le manœuvrier ne peut forcer celui qui l'emploie à payer plus chèrement son travail, quand celui ci a moins besoin de ce travail, que le manœuvrier n'a besoin de travailler pour vivre; et comme le dernier de ces besoins est, par sa nature, plus impérieux, en général le salaire du travail est plus faible qu'il ne serait, si une règle d'humanité et d'équité était consultée, plutôt que la situation des contractants. La différence de cette situation a des effets sensibles; non-seulement dans les pays où il y a plus d'habitants que n'en exige la culture ou les manufactures, la main-d'œuvre est à plus bas prix que dans ceux oîi la proportion est contraire ; mais plus l'habitant, parle manque de moyens de subsistance, aurait besoin d'un fort salaire; plus, par l'instance de ses besoins, il est forcé de livrer ses bras à bas prix : les preuves de ce traitement se trouvent non-seulement de pays à pays, mais dans le même pays, d'un temps à un autre, suivant le prix des subsistances ; et dans les temps de grande cherté, on a vu le pauvre réduit à livrer son travail de la journée pour sa subsistance de la journée. Or, l'impôt, s'il est assis sur la personne du mand uvrier ou de l'artisan, ou sur les denrées ou marchandises spécialement a leur usage, en produisant la détérioratioD de leur situation, les met dans une plus grande dépendance de qui les emploie; et par là, peut diminuer le prix de la main-d'œuvre, même au-dessous de ce qu'il était avant la création de l'impôt. Le cultivateur, l'artisan, le marchand, par le défaut de demande des marchandises qu'ils ont à livrer, peuvent trouver les mêmes obstacles au rejet de l'impôt; et alors, ils sont forcés d'en supporter le poids sur leurs profits, qui peuvent être insuffisants pour soutenir cette charge, d'où suivent la déchéance et la chute des arts qu'ils cultivent, du commerce auquel ils se livrent.

XYIl. Lorsque des circonstances extraordinaires ne dérangent point le cours des relations commerciales, les impôts sur Icf liavailleurs ou

3î)0 MOlNTYON. — INFLUENCE DES IMPOTS

sur les denrées et marchandises à leur usage, ou sur les matières premières, renchérissent le prix du travail et le prix des marchandises qui en sont le produit, dans une proportion plus forte que le montant de l'impôt; cette plus value est inévitahle, parce qu'il faut que le contribuable qui avance le montant de l'impôt, joigne à la reprise qu'il en fait, les intérêts de la somme avancée jusqu'au remboursement qui s'opère par la Tente, et encore les chances du défaut de vente qui feraient retomber sur lui le poids de l'impôt; de plus, cette classe de contribuables retirant, par son industrie, un fort intérêt de ses fonds, il est naturel qu'elle vende son argent à un très-haut prix, et par conséquent, que l'impôt avancé par le vendeur forme un grand renchérissement des objets du commerce ; et plus l'impôt porte sur des objets de première nécessité, plus la reprise en est étendue, parce qu'elle est commune à tous ceux qui coopèrent à la confection de l'ouvrage dont la vente forme indemnité de l'avance de l'impôt; il est donc d'une haute importance, qu'autant qu'il est possible, l'impôt ne soit assis que sur les derniers termes, le propriétaire foncier, le rentier, le consommateur, afin qu'il n'en résulte point un renchérissement inutilement onéreux.

XVIII. L'assiette de l'impôt est essentiellement vicieuse, lorsque, soit directement, soit indirectement, elle porte sur une classe de contribuables qui n'en retirent point avantage ; et c'était une belle institution de la république romaine, que par le cens, la propriété, les droits civiques et la taxation fussent dans une exacte proportion \ Tous les citoyens, à moins qu'ils n'aient la plus juste et la plus malheureuse des exemptions, l'impossibilité de payer, doivent contribuer aux dépenses d'une utilité générale, comme la solde de la force militaire, les frais du culte religieux, les frais d'administration, et même les impenses nécessaires à la culture des sciences, parce que ceux même qui ne les cultivent pas se ressentent de l'influence bienfaisante des lumières qu'elles répandent. Mais on ne peut voir qu'avec répugnance et douleur que nombre de contribuables soldent des dépenses qui leur sont étrangères, et que quelquefois même la pauvreté paie les plaisirs de la richesse.

SECTION II. — Taux de Tinipôt.

I. Depuis qu'il existe des impôts et des plaintes sur leur excès, ce qui remonte presque à la même époque, on n'a point encore déterminé quelles sont les justes limites de chaque genre d'impôts, et jusqu'à quel degré il peut être élevé, sans être excessif et nuisible.

II. Comme le vice de l'assiette de l'impôt est de porter sur une valeur qui n'en doit pas être atteinte, le vice du taux de l'impôt est de grever une valeur dans une proportion plus forte qu'elle ne peut supporter

' Titc-Livp, liv. tv et v. '

eu égard à sa nature, ou qu'elle ne doit supporter eu égard à son utilité; mais, comme cette appréciation n'est pas sans difficulté, en général on juge de l'excès des impôts moins par les principes que par les effets. On reconnaît qu'un impôt est porté à un taux excessif, quand il absorbe une si grande partie de la valeur sur laquelle il porte, que la possession de cette valeur cesse d'être profitable ; ou quand de l'exagération du taux de la contribution, naissent un grand intérêt à la fraude et une grande facilité à la commettre; et les maux résultant inévitablement de cette défectuosité du taux de l'impôt, sont la gène ou même la perte de l'industrie : la préférence accordée à des jouissances illicites sur des jouissances licites, la disposition à la fraude de la propriété patriotique.

III. Non-seulement l'impôt personnel ne doit point morceler ce qui est absolument nécessaire à la subsistance du contribuable ; mais, par une suite de ce principe, il doit être gradué dans une telle proportion de la fortune qu'un revenu qui ne fournit que quelques douceurs d'existence si procbcs des besoins quelles peuvent se confondre avec eux, et que, sans elles, l'existence serait un mal plutôt qu'un bien, ne soit grevé que d'un impôt très-léger, si toutefois il en doit supporter aucun ; un re venu qui confère une plus grande aisance doit être plus fortement imposé; et dans une grande fortune, les produits qui excèdent ce qu'exigent les besoins et l'aisance, peuvent, en très-grande partie, être consacrés aux besoins de l'État. Le père de plusieurs enfants, surtout s'ils sont en bas âge, paie une forte contribution à la patrie en lui élevant des citoyens destinés à la servir, à l'enrichir, à la défendre; ainsi, il est juste de diminuer son imposition personnelle en proportion des charges naturelles qu'il est obligé de supporter '.

IV. Dans la fixation du taux de l'impôt territorial, il est indispensable de distinguer les fruits naturels et spontanés que le sol livre de lui-même sans l'intervention de l'homme, et les fruits artificiels obtenus par une fécondation procédante du travail ^ ; sauf les considérations et les modifications que nous avons précédemment observées : les produits naturels sont imposables dans toute leur étendue; et sur cette valeur, l'impôt n'a de limites que par un sentiment d'équité et par le res-

' Toujours des encourap:ements à la populatio.i ; comme si la population ne s'accrois" sait pas bien suffisamment d'elle-même, sans être surexcitée! G. DE M.

* L'auteur voudrait que l'on grevât très-fortenient ce qu'il nomme les produits naturels et spontanés du sol ; mais comment donc distinguer ces produits d'avec les autres ? D'ailleurs, M. de Montyon ne se fait-il pas illusion sur leur im[)orfance? que l'on cesse, pendant une année, de cultiver le sol de France et l'on verra r ■ que produira cette terre pourtant si féconde! il est peu probable que ses produite naturels et spontanés suffisent pour nourrir la centième partie de la pfipulation. Encore, dans ce cas même, la plupart des produits récoltés, tels que les fruits, par ex<'mple, proviendront d'un travail antérieur. Dans les contrées où le sol est encore vierge, c'est tout au plus si quelques milliers de sauvages par\iennent à trouver leur subsistance sur une rtcntitm de tîires pîjale à celle de la France. «i. de M.

pect dû à la propriété; les frais d'entretien prélevés, lïmpôt pourrait être porté à un tel degré que les fruits de la propriété fussent presque entièrement absorbés, sans qu'il en résultât autre malheur que la perte personnelle qu'éprouverait le propriétaire ; mais pour les fruits qui ne sont pas purement naturels, non-seulement les impenses de la culture et un bénéfice sur ces impenses doivent être soustraits à toute contribution; mais telle doit être la gradation de la contribution, que les terres de mauvaise qualité ne soient grevées que d'un impôt presque nul; que les terres médiocres soient proportionnellement plus fortement taxées; et les terres excellentes, dans une proportion beaucoup plus forte encore. L'impôt le plus léger peut être encore trop pesant pour les mauvaises terres ; peut-être faudrait-il donner une gratification pour les faire cultiver : mais une terre qui récompense abondamment les travaux et les impenses du cultivateur, malgré la gravité de l'impôt, ne reste point inculte.

V. Les bâtiments étant une addition de valeur aux fonds de terre sur lesquels ils sont construits, sont imposables, ainsi que ces fonds, mais dans une proportion différente, parce que leur produit n'étant point du même genre que celui de l'exploitation des terres et des manufactures, et n'étant point dû à des travaux et à des dépenses annuelles dont il faut protéger la reprise, l'impôt ne doit être sujet à d'autres différences que celles que donne la proportion numérique du loyer, et les limites de l'impôt sont celles de la portion du produit destiné à des frais d'entretien et de réparation, et à un bénéfice quelconque pour la propriété. II n'est point encore ici question de l'impôt auquel les maisons peuvent être sujettes, à raison de leur magnificence.

YI. Les rentes sur l'État, seules rentes dont la taxation forme un produit réel pour le fisc, peuvent être grevées d'un impôt illimité, d'autant que ce genre de biens n'exigeant ni soins ni travaux, est imposable sans déduction, sauf les barrières que la bonne foi nationale et la crainte du discrédit opposent à cet impôt.

VIL L'impôt sur les produits du travail étant, par sa nature, d'une grande sévérité, c'est un motif de l'alléger par sa graduation; l'impôt même le plus faible sur le produit de la journée du manœuvrier est une charge dont le taux approche de l'oppression; mais cet impôt, lorsqu'il porte sur la journée de l'artisan fortement soldé, perd cette apparence de vexation. II est des genres de commerce qui sont peu avantageux au particulier, mais fort avantageux à l'État; le moindre impôt en serait destructeur, et ils devraient être encouragés par des gratifications plutôt que grevés d'impôts : d'autres genres de commerce sont fort profitables aux particuliers, mais le sont faiblement à l'État; c'est sur ce genre de commerce que peuvent peser fortement les impôts.

VIII. Le taux de l'impôt sur les jouissances, doit être réglé par les mêmes principes que le taux de l'impôt sur le revenu ; et dans ce mode

de taxation, le même respect doit être conservé pour les droits de la pauvreté et du malheur.

Les objets dun usage général et indispensable doivent être ou affranchis de l'impôt, ou en être légèrement atteints ; le haut prix des marchandises appelle une forte taxe, parce que ce prix annonce et prouve qu'elles ne sont point en usage du pauvre, et cette crue de taxation doit être dans une proportion plus forte que la différence numérique de leur prix.

IX. Cependant le taux de cet impôt peut être restreint par la crainte d'accroître l'intérêt de frauder, déjà trop excité par la facilité de cette fraude; d'autant que les marchandises d'un haut prix, étant ordinaire ment d'un petit volume, proportionnellement à leur valeur, il est difficile d'empêcher leur introduction furtive dans le territoire de l'Ktat ou dans l'intérieur des maisons ; mais il est quelquefois possible de parer à l'infraction de ces droits, en les percevant à raison de l'usage qui en est fait, et qui presque toujours est ostensible.

X. Le taux d'un impôt qui n'est point excessif par lui-même, peut le devenir par la coalition avec un autre impôt, ou du même genre, ou même d'un autre genre, mais portant sur les mêmes valeurs; c'est ce que nous démontrerons en traitant de la limite générale des impôts.

XL Lors même que le taux de l'impôt est reconnu excessif, la réduction doit s'opérer successivement et par degrés ; la dépense des États étant déterminée et nécessaire, le rejet auquel oblige une réduction opère, par le changement subit de la situation des contribuables, une commotion dans les fortunes, dont les conséquences peuvent être funestes; l'injustice ancienne dans la répartition des charges de la propriété étant réglée, et même étant, en quelques parties, sanctionnée par le temps, le rétablissement subit de l'équité serait plus nuisible que la permanence de l'injustice, et le trouble apporté dans les transactions commerciales, faites dans la supposition de l'état préexistant, commencerait pour faire fleurir le commerce, par en ruiner les agents.

Cette justice dans l'assiette de l'impôt, cette proportion dans son taux, cette modération dans les réformes qui en sont faites, sont des principes de finance qui ne peuvent être enfreints, sans qu'il en résulte danger pour la morale des peuples, et perte de leur industrie.

39i MONTYON. -- INFLUENCE DES IMPOTS