DÉFENSE DE L'USURE. — INTUODUCTIOX

Environ vingt ans avant que Bcntliam entreprît de montrer l'absurdité et les inconvénients des lois contre l'usure, Turgot, le plus célèbre des disciples de Quesnay, s'était imposé la même tùche. Ses vues à cet égard se trouvent contenues dans un Mémoire qu'il présenta au conseil d'État, n'étant encore qu'intendant de la province de Limoges, à Toccasion de troubles survenus dans le commerce de la ville d'Angouléme par suite des actions judiciaires que des débiteurs de mauvaise foi avaient intentées à leurs créanciers, qu'ils accusaient de leur avoir prêté à un taux usuraire. L'auteur demande dans ce mémoire la réforme des lois contre l'usure , et entreprend de justifier sa demande en montrant la futilité des raisons sur lesquelles ces lois se fondent, et les factieux effets qu'elles peuvent avoir, principalement par rapporl au commerce. Cet ouvrage de Turgot n'est guère connu que du petit n^mibre des personnes qui s'occupent des sciences économiques ; il nous parait comprendre, avec le Traité de Bentbam, tout ce qui a été dit jusqu'ici de plus clair et de plus concluant sur la question de l'usure.

Il ne faut point oublier, en lisant ces deux traités, que le but spécial que s'y sont proposé leurs auteurs a été de montrer les vices de la législation anti-usuraire, et se garder de croire que l'un ou l'autre ait voulu présenter comme un état de cboscs désirable celui où l'intérêt de l'argent serait généralement élevé', ou bien que cette pensée ait présidé à la publication de ce recueil. Si l'on y trouve parfois une sorte d'apologie des taux élevés et de ceux qui les stipulent, il faut faire attention que l'apologie est ici relative, quant aux personnes, à la rigueur des lois ou à celle de l'opinion publique , et, quant aux conditions appelées usuraires, aux avantages que, dans l'état de société où ces conditions sont exigées et acceptées, elles peuvent offrir à ceux même sur qui elles paraissent peser.

Ln examinant la valeur des lois contre l'usure et de l'opinion qui les sanctionne, on est naturellement conduit à traiter une autre question i|iii semble se confondre avec celle-là, quoiqu'elle en soit cependant |)arfaitement distincte : nous voulons parler de celle que présente la nature même du prêt à intérêt, ou plutôt de l'intérêt. C'est ce qu'a fait

' Le passajje suivant, que l'on trouve dans les Réflexions de Turgot sur la formation fl 1(1 distribution des richesses, suffira pour montrer que tel n'était point en effet le seiilinienl <le cet écrivain : « On peut rejçarder le prix de l'intérè;, dit-ii, eoniiiie une espèce " rie niveau au-dessous duquel tout travail, toute culture, toute industrie, tout eoni- ' nierce cessent. C'est couiuie une mer répandue sur une vaste c(»ntrée : les sommets des " montagnes s'élèvent au-dc^sus des eaux, et forment des lies fertiles et cultivées. Si n cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains eu pente, puis les .' plaines et les vallons, paraissent et se couvrent «le productions de toute espèce. Il suf- ■' lit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pietl pour inonder ou pour rendre à la culttir»- " des plages inimen.ics. (> est lahondauce des capitaux (jui anime loute^ les entreprises, » et le has intérêt de l'argent est tout à la loi.> l'effet et lindire <le l'alioiidancc des ca|ii- V taux. »

r>10 BENTHAM.

piincipalcment Turbot dans son IVIémoire. Nous adoptons sans restriction tout ce qui, dans ce Mémoire ainsi que dans les Lettres de Bentliam, se rapporte directement à la critique des lois contre l'usure, considérées dans leurs effels sur ceux qu'elles paraissent destinées à protéger ; mais il n'en est pas de même des vues que contiennent ces deux écrits, et surtout le premier, sur le prêt à intérêt en lui-même et sur l'origine ou la base de l'intérêt, bien que ces vues, à quelques nuances insigniiianles près, soient encore celles qui dominent aujourd'hui dans les hauteurs de la science.

Nous exj)oserons sommairement ici quelques vues nouvelles sur cette importante question , qui, toute séparable qu'elle puisse être de celle qui se rapporte ù la convenance ou à l'inconvenance des lois contre l'usure, s'y Me pourtant étroitement, et ne peut manquer de se présenter loute les fois que celle-ci s'agite. Si ces vues sont adoptées, elles serviront à fixer le sens et la portée des apologies dont nous avons parlé, et pourront jeter un nouveau jour sur les fondements des préjugés sur l'usure, préjugés beaucou]) plus anciens qu'on ne le croit généralement, quoiqu'ils ne se soient pas toujours montrés sous la même forme.

La question du prêt à intérêt et de l'intérêt a été couverte pendant longtemps des ténèbres les plus profondes. Dans les esprits les plus judicieux, les idées de prêt et d'intérêt étaient absolument confondues, identifiées avec l'idée d'argent; on empruntait, selon eux, pour avoir de l'argent, et tout était consommé pour l'emprunteur, quand il avait reçu la somme d'argent qu'il avait demandée. Cette manière de voir n'était au surplus que la conséquence naturelle de l'opinion généralement répandue alors que Targent était la seule richesse'.

On peut rattacher, en grande partie, à cette manière d'envisager le prêt à intérêt et l'importance de l'argent, l'erreur qui, dans le même temps, faisait considérer le taux de l'intérêt comme étant déterminé par la quantité des métaux précieux dont se composent les monnaies. La coïncidence de la haisse de T intérêt et de l'accroissement des métaux précieux en Europe semblait fournir un puissant argument en faveur de cette opinion ; on avait remarqué, par exemple, que l'intérêt de l'argent, qui était généralement de 10 pour 100 avant l'exploitation des mines de l'Amérique, était tombé à 5 depuis cette époque. En s'appuyant sur ce fait, on raisonnait ainsi : La quantité de l'argent a doublé : sa valeur, en conséquence, a diminué de moitié, et voilà pourquoi on ne paie plus aujourd'hui, pour l'usage d'une même somme d'argent, que la moitié de ce qu'on payait autrefois. Mais on ne remarquait pas

' Cette o|)ini()ii, si ahsiirclc aux yeux de tou» ceux (|ui ont ouvert uu livre d'Économie politi(|ue, est encore aujourd'hui dominante dans les masses. Mais peut-on s'en étonner quand on voit tous les i^ouvernenients de l'Europe continuer régulièrement à lui présenter chaque année l'Iiommage religieux de leurs balances du commerce?

DÉFENSE DE L'USURE. - INTRODUCTION. Ml

que la proportion dont on parlait n'existait point ; que la somme d'argent représentant {intérêt avait diminué de valeur dans la mèuie proportion que la somme d'argent représentant le capital, et qu'eu eonséquence, en ne payant que 5 francs d'intérêt au lieu de 10 pour une somme de 100 francs qu'on supj)Osait n'avoir plus que la moitié de son ancienne valeur, on ne payait plus que le quart, et non pas la moitié de l'ancien intérêt. Cette singulière illusion a été celle de très-grands esprits, de Locke, de Montesquieu, de Law; on la retrouve même en partie chez les disciples de Quesna}, et ce n'est que depuis Hume et Smith, auxquels nous renverrons nos lecteurs à ce sujet, qu'elle s'est complètement dissipée.

On a aujourd'hui des notions beaucoup plus saines sur le prêt et sur l'intérêt. Smith et tous les économistes qui l'ont suivi ont enfin démontré que ce que l'on empruntait et ce qu'on prêtait en réalité n'était point de l'argent, mais bien ce qu'il pouvait procurer; que, dans les cas où les transactions de cette nature se faisaient sous la forme d'une somme d'argent, celte somme n'était qu'un intermédiaire , un acte de transport, pour ainsi dire, qui faisait passer dune main dans l'autre les capitaux que le propriétaire ne jugeait pas a propos d'employer lui-même ; qu'enfin le loyer que payait l'emprunteur n'était pas le loyer d'une somme d'argent, mais bien celui des objets qu'il se procurait avec cette somme, et qu'en conséquence cette locution populaire, intérêt de Varqent, était radicalement fautive \

En effet, si un grand nombre de prêts à intérêt se font par l'intermédiaire de l'argent, beaucoup d'autres, plus nombreux encore, se font journellement sans le secours de cet intermédiaire ; et c'est ce qui arrive, par exemple, toutes les fois qu'un négociant ou un manufacturier livre à crédit à un autre négociant ou manufacturier, ou bien à un détaillant, les marchandises que l'industrie de celui qui reçoit le crédit lui rend directement nécessaires, l'intérêt dans ce cas s'exprimant sous le nom d'escompte.

Jusqu'ici les économistes ont constamment établi une distinction entre le prêt de ce qu'ils appellent les caintaux, et la location des fonds de terre. lAfais sans apporter aueui\ eliangement au fond de leurs idées quant à ces deux espèces de tran.sactions, on i)eut les considérer comme identiques, et en conséquence les comprendre sous une même dénomination générale, celle de prêt à iiilérrl. par exemple. C'est aussi ce que nous ferons, afin de faciliter 1" intelligence de ce que nous proposons d'ajouter. Le prêt à intérêt, d'après l'extension que nous venons de lui donner, et sans sortir de l'ordre d'idées où se trouvent les économistes

Smitli, liv. II, di. }. — Say, liv. n, rli. 8.

rî12 BENTHAM.

par rapport aux élémenls que uous y faisons entrer, serait donc suscep-

lihle d'tMrc défini de la manière suivante, location d'un instrument de

Iravail.

La question du prêt à intérêt au point où l'ont laissée les économistes se trouve sans doute fort éclaircie. On sait maintenant quelle est la \érital)le nature du prêt, et par conséquent de quoi Ton paie un intérêt, où, si l'on veut, un loyer. Mais pourquoi paie-ton un loyer? quelles sont les causes qui influent sur le taux de ce loyer?

Les économistes ont bien présenté plusieurs considérations sur la seconde de ces questions, mais ces considérations sont insuffisantes ; elles ne rendent pas compte, par exemple, de ce fait général, qu'il suffit de signaler aujourd'hui pour que tout le monde le reconnaisse, savoir, la décroissance constante du prix de location des instruments du Iravail, terres et capitaux. C'est que, pour expliquer ce fait, il faut avoir résolu autrement qu'on ne l'a fait encore cette première question : Pourquoi paie-t-on un loyer'? et qu'à cet égard, les économistes s'en sont tenus implicitement ou explicitement aux solutions que leur présentaient les anciennes théories sur la propriété, théories fondées ou sur le droit divin, ou sur le droit naturel, ou sur quelque conception, non moins absolue, d'utilité sociale, ou même encore sur ces trois bases combinées.

Il semble que 31. Say ait voulu donner une explication plus positive de ce phénomène en le rattachant à la nature même des objets matériels qui donnent lieu à un loyer ; objets qui , selon lui , sont doués dune vertu productive distincte de la vertu productive du travail humain, et qui leur donne unavaleur virtuelle et cachée, indépendante de la valeur actuelle et apparente.

Si ces expressions ne sont pas précisément celles dont se sert !\l. Say, elles nous paraissent au moins représenter fidèlement sa pensée. On en pourra juger par la citation suivante :

« Smith et ses partisans disent que le travail humain est le prix que nous avons originairement payé pour toute chose. Ils devaient ajouter qu'en achetant une chose quelconque, nous payons encore le travail, la coopération du capital employé pour la produire. — Ce capital, disent-ils, est lui-même composé de produits qui sont un travail accumulé. — J'en conviens ; mais je distingue la valeur du capital/utmême de la valeur de sa coopération ; de même que je distingue la valeiir du fonds de terre de la valeur de sa coopération, la valeur d'un champ de la valeur de son loyer. De la même manière, quand je prête, on plutôt quand je loue un capital de 1000 fraucs pour un an, je vends moytniiani ôii francs, plus ou moins, sa coopération d'une auuée ; et, nonobstant les 50 francs reçus, je n'en retrouve pas moins mon capital de 1000 francs tout entier, dont je peux tirer le même parti que pré-

DÉFENSE DE L'USURE. — INTRODUCTION. til§

cédemmciit ' . Ce capital est un produit antérieur ; le profit que j'en ai recueilli dans l'année est un produit nouveau et tout à lait indépendant du travail qui a concouru à la formation du capital lui-même.

" 11 faut bien ensuite, quand, à l'aide d'un capital, un produit est achevé, qu'une partie de sa valeur paie le service du capital, aussi bien que le service industriel dont il est le fruit. Cette portion de la valeur du produit ne représente aucune partie de la valeur du capital, laquelle a été restituée tout entière, le capital étant sorti clair et net de l'œuvre de la production : cette même portion de la valeur du produit, qui paie le prolit du capital, ne représente donc aucune part du travail qui a servi à former le capital lui-même.

» De ce qui précède il faut inévitablement tirer la conséquence que le profil dit capitaL ainsi que celui du fonds de terre, est le prix d'un service (fui n'est pas un travail humain, mais qui est néanmoins un service productif, lequel concourt à la production des rickesses, de concert avec le travail humain'^. »

Nous demandons ce que c'est qu'une valeur productive distincte, indépendante du travail de l'homme, et qui pourtant ne produit rien sans le secours de ce travail. La terre produit d'elle-même, dira-t-ou : oui, mais que produit-elle? quelle importance, dans l'état actuel de la population et de ses besoins, peut-on raisonnablement attacher aux produits spontanés de la terre ? et ces produits, d'ailleurs, comment concevoir que l'homme puisse se les approprier autrement que par son travail? Cependant veut-on appeler productive la valeur de la terre, la valeur même de tous les autres capitaux ? Soit, mais qu'on ne leur accorde qu'une seule valeur, et non pas deux. Quelle idée nette, par exemple, serait-il possible de se former de la valeur d'un fonds de terre, indépendamment de sa valeur productive?

Mais quand bien même cette distinction de valeurs , que nous croyons insoutenable, et qui nous parait rappeler un peu les vertus cachées des ontologistes, viendrait à être admise, elle ne sullirait pas pour rendre compte du loyer ou de l'intérêt que l'emprunteur paie au prêteur : car il resterait toujours à savoir pourquoi la valeur du service productif du càpïVdl y valeur indépendante du travail qui a concouru à la formation du capital lui-même, appartiendrait plutôt à celui qui prête le capital qu'à celui qui l'emploie. Aussi, dans beaucoup d'occasions, M. Say a-t-il été naturellement conduit, pour expliquer ce fait, à se rejeter dans l'une des théories de la propriété dont il a été parlé plus haut.

' Nous en demandons pardon à M. Say ; mais ceci ne veut dire autre chose, si ce n'est que l'ancien emprunteur a payé r>0 francs d'intérêt, et que le nouveau en paiera tout autant.

- Traité d'économie yolitique, liv. il, cli, 8,

{Mélanges, t. h.) 33

514 BENTHâM.

Mais ces lliéories, comme uous lavons dit déjà, ne sauraient offrir le moven do résoudre le prohlcnu'. Toutes sont absolues, et l'événement a prouvé que le fait que loii elierclie à expliquer par leur secours n'avait cessé de se modifiei'. Le droit divin et le droit naturel n'ont pu s'altérer, et cependant le droit de propriété, en tant que représenté par l'intérêt ou le lover des instruments de travail, a toujours été en déclinant. C'est encore ici l'occasion de présenter à M. Say de nou\eaux doutes sur la valeur productive des capitaux, considérée comme déterminant le prix de l'intérêt ou du loyer, puisqu'en effet cette valeur a dû plutôt s'étendre que s'amoindrir, et que cependant l'emprunteur l'a toujours payée de moins en moins cher au propriétaire.

La question de 1 intérêt est au fond une question politique : le loyer des instruments de travail est l'expression de la combinaison sociale, envisatiée dans son plus haut degré de généralité, qui a uni jusqu'ici les travailleurs aux non-travailleurs ; la décroissance que l'on observe dans le taux de ce loyer reconnaît pour première cause la décroissance du principe de cette combmaison sociale.

La société entière peut être considérée comme étant divisée en deux classes : l'une ])ossédant actuellement les instruments du travail, terres et capitaux, et ne ^oulant pas ou ne sachant pas les employer ; l'autre sachant et voulant les employer, et cherchant en conséquence à se les procurer. Jusqu'à présent la première de ees deux classes s est constamment réservé une part du travail de la seconde en lui cédant Vusayv des instruments dont elle était en possession. Cette part qu'elle s'est réservée a toujours été proportionnée à sa puissance politique. Llle a toujours été en diminuant a mesure que l'existence .sociale de la classe des travailleurs a grandi et que son influence politique s'est étendue, ou autrement a mesure que les privilèges attachés à la personne des non-travailleurs propriétaires, ou au titre abstrait de pro[)riété, se sont affaiblis. La relation qui a existé jusqu'ici entre ces deux classes, et les phases qui en marquent la durée, forment une série qui a pour premier terme l'esclavage eonjplet des tra\ ailleurs, état dans lequel ceuxci ne stipulent rien pour eux, et subi.ssent sans débat les conditions que leur imposent les non-tra\ ailleurs, qui leur prennent tout ce qu'ils jugent à propos de leur prendre; et poui- dei'uier terme, le rapport qui existe aujourd'hui entre le prêteur et l'emprunteur, état de choses dans lequel les travailleurs sont admis à débattre avec les non-travailleurs la part qu'ils leur abandonnent sur le produit de leur travail, et où cette part se réduit à ce que nous appelons intérêt, loijer. fermage '.

' Nous; ne piTtcndoiis point ici laire le procès au passé : lums constatons un fait, et nous observons la niarclie qu'il a suivie, afin de voir où il tend. Nous reconnaissons que la combinaison politique dont mni< parlons, bien (lu'assuréuient elle soit df nature aujourd'hui à blesser nos sentiments, a été la condition nécessaire du progrès des sociétés.