ROI DE FRANCE EN FLANDRE ET EN ARTOIS
( Minute. )
(Août.)
Le roy veult et entend que les entreprises faictes par le roy de Castille, conte de Flandres et d'Arthois, son chancellier, gens de son conseil et autres ses officiers esclits contez de Flandres et d'Arthois, ou préjudice des droitz de sa souveraineté et couronne et cas royaulx , soyent reparées en la forme et manière qui s'ensuyt :
C'est assavoir qu'il baille ses lettres patentes signées de sa main et scellées de son grant scel, par lesquelles il déclarera et congnoistra que jasoit ce qu'il tiengne en foy ethommaige lige du roy à cause de sa couronne les perryes, contez et seigneuries dessusdits, et que icellui seigneur y ait tout droit de souveraineté et ressort lequel va en sa court de parlement de Paris, et en laquelle les apellations de la Chambre du conseil en Flandres et des officiers en Arthois doyvent resortir et non ailleurs, et que les arrestez et ordonnances de ladite court de parlement doyvent estre entièrement exécutées et obeyz esdits contez de Flandres et Arthois, selon leur forme et teneur, sans empeschement ou contradiction aucune, et aussi qu'il n'apartiengne aux contes de Flandres et d'Arthois de faire aucun edict ou ordonnance au contraire, ou de bailler lettres pour empescher directement ou indirectement lesdits souveraineté, ressort et execucions d'arrestz, neantmoinss sesdits chancellier et officiers ont fait les dessusdits exploictz et actes à son deceu et regrect. Par quoy dès à présent il les casse, révoque, adnulle et mect du tout au néant par ces lettres, et mandera particulièrement en tous et chacuns les lieux où ont
esté faitz lesdits exploictz cl entreprinscs pour les faire révoquer, casser, abolir et déclarer nulz, et fera ordonner et enjoindre aux parties quelles voisent poursuyvre en parlement à Paris les appellations des causes qui v doyvent aller des matières de Flandres et Artliois, non obstant les sentences qui en pevent avoir esté données ailleurs contre et ou préjudice du rapport de ladite court, lesquelles sentences il déclarera nulles, comme données par juges incompectans, et priera au rov qu'il les vucillc tenir comme non advenuz et non l'avoir à desplaisir, actendu qu'ilz ont esté faictes à son desceu, et ne les a advouées ne veult advouer; mais en tant qu'ilz ont esté faiz de fait, les révoquera et cassera, comme dit est.
Item, et fera faire deffence ledit roy de Castille par cry public es villes desditz contez de Flandres et Arthois que nulz des subgectz desdits pays ne relieve doresennavant les appellations interjectées de la chambre du conseil en Flandres, et d'autres officiers desdits pays qui doyvent ressortir ou parlement dudit Paris, ne aussi anticipent les appellans ailleurs que en ladite court, et scmblablement fera delïendre à sesdits officiers esdits pays de non empescher aucunement l'exécution des arrestz de ladite court; mais leur sera ordonné de bailler assistance et pareatis aux exécuteurs d'iceulx et d'autres lettres royaulx, comme faire se doit par raison, et sur tout que les arrestz de Tournay, Neuf-Eglise et autres jà donnez ausdits pays soient entièrement exécutez.
