FLANDRE ET EN ARTOIS

( Copie simple. )

Sans date, mais probablement 1505, 23 août.

Les doléances faictes par monsieur le conte de Nevers et autres ambassadeurs du roy très-chrestien ,

L'on dira en communicquant que, selon que a esté dit ausdits ambassadeurs, icelles doléances ne sont de la vocacion et spéculation du roy;

Qu'il en a parlé à son conseil , lesquelz lui ont sur ce dit pluiseurs choses et excuses;

Et neantmoins le roy, se veullant tousjours mectre en tout debvoir, est content de declairer nulz et de nulle valeur tous les mandemens par son dit conseil despeschez de sa part ou fait du doyenné de Saint-Omer, de la prébende de Bethune, le pain par lui donné en l'abbaye de Cerquam, ensemble tous exploix et appointement que s'en sont enssuys, saulf au principal, touchant ledit pain, le droit du roy, et touchant le personnaige de Kiele en Flandres, la sentence de la court de parlement sortira son effectet sera exécutée,

NÊGOC. DIPLOMAT. I. 12

et sera en ce baillié assistence , et celle du grant conseil mise à néant et ne sortira elTect.

Semblablement sera baillié assistence à l'execucion de l'arrest obtenu par l'abbé de Corbye1, saulf au procureur du roy de soy povoir opposer pour i'interest du roy qui n'est condempné.

Et quant à Rapine , les provisions de la court de parlement ou de la cbancellerie à Paris sortiront eflecl; et seront mises à néant et ne sortiront effect les provisions baillées, au contraire, s'aucunes en y a; mais de son emprisonnement qu'est advenu durant le voyage du roy en Espaigne, le roy ne son conseil ne s'en sont meslez, ains le fit faire feu monsieur de Nassou, lors lieutenant gênerai, subz umbrede ce que, comme il disoit, il lui estoit par informacion apparu d'aucunes parolles sedicieuses dont avoit usé ledit Rapine contre les cbastellain d'Avesnes.

De la reparacion qu'ils ont dit avoir fait faire à ung advocat de. Retlmne à cause de ce qu'il avoit conseillié une femme d'appeller, et aussi du sergent d'Amiens arresté,

L'on leur a dit et déclaré que les officiers du roy à Rethune s'en excusent fort et requièrent qu'on s'en informe à la vérité, et neantmoins dès lors le roy a declairé tout ce que par vraye informacion aperra avoir esté fait au préjudice de la souveraineté du roy, estre nul et de nulle valeur, et a promis les faire reparer.

Depuis ceste response, ceulx de Rethune ont envoyé les informations et autres choses servans à leur justificacion, à maistre Jehan Caulier. En quoy lesdits ambassadeurs pourront, avec les gens dudit seigneur roy, prendre telle raisonnable conclusion qu'ilz verront au cas appartenir.

Des choses dessusdites et ce que sur icelles ils pourront encoires adviser pour le mieulx, offriront d'en faire baillier lettres patentes du roy en la forme et selon le narré contenu ou billet à eulx baillié;

Pierre d'Oltreil , élu abbé de Corbie en i£85, mort en i5o6.

En affermant que, pour le temps advenir, il a ordonné à ceulx de son conseil et officiers residens en plusieurs lieux, chacun en son regard, que, en ce que touchera ladite souveraineté et ressort, ilz ne entreprengnent aucune chose et y prendent plus songneuse que ceux qu'ilz n'ont fait par ci-devant, en manière qu'il a ferme espoir que ledit seigneur roy n'en aura plus de" plainte, et quant aucunes en surviendront, il les fera reparer à la raison.

Et se de la part duclit seigneur roy est parlé du billet baillé par ses ambassadeurs, sera remonstré icellui billet estre esclandieulx et non raisonnable, et que le semblable n'a jamais esté demandé aux predicesseurs du roy: prieront de sa part audit seigneur roy, soy vouloir contenter de sesdites lettres de declaracion qu'il fera et baillera comme dessus est dit.

Au surplus, touchant le fait de Neuf-Eglise que le roy a remis à la venue de sesdits ambassadeurs par delà, en sera fait et respondu selon le mémoire particulier sur ce fait baillié à iceulx ambassadeurs.

Et se de la part dudit seigneur roy est encoires parlé de ce que l'on ne permect en Artois les officiers royaulx joyr des cas royaulx non décidez à ladite journée d'Arras , pendant le procès qui en est pendant en ladite court de parlement, dont lesdits ambassadeurs se sont aucunement doluz,

Sera dit que, en traictant à Arras desdits cas royaulx décidez, fust expressément dit et entendu, comme scevent ceulx, et assez le contient icelui traictié, que par ladite court seroit congneu et déterminé des autres cas royaulx non décidez, pretenduz par les officiers royaulx. En quoy est clerement demonstré que ilz joyroient dès incontinent des cas décidez et non des autres qui estoient mis en procès.

Mais, quoi qu'il en soit, la matière est pendant en ladite court, et désire le roy l'expédition ; laquelle court en pourra appoinctier et décider ainsi que elle verra estre à ferre par raison.

Et c'est quand aux poins et articles particuliers dont mondit

seigneur de Nevers et autres ambassadeurs dudit seigneur roy ont eu principalement charge.

Et quant aux autres deux poins dont monsieur du Mortier et le secrétaire, qui sont arrivez devers le roy avant lesdits autres ambassadeurs, ont eu commission à part, ausquels seullement lesdits autres ambassadeurs les ont assisté quant l'on en a parlé,

L'on en fera aussi selon le mémoire particulier sur ce baillié aux ambassadeurs.

Et se l'on ne puet es choses dessusdites entièrement besongnier au contentement dudit seigneur roy, sera contendu à nouvelle journée où l'on vouldra pour lors appointier les poins qui demouront en difficulté.

Et se l'on n'y puet parvenir, iceulx ambassadeurs, avant que rompre, advertiront à diligence par les postes le roy des difficultés, ensemble de. la finale voulenté et resolucion dudit seigneur roy. Et le roy leur fera responce à diligence.