DE LA SOUVERAINETÉ DU ROI EN FLANDRE ET EN ARTOIS

( Original ) 16 octobre, au Montils-lez-Blois.

Philippe, etc., à tous ceulx, etc., salut. Comme puis nagueres, trèshault et très-puissant prince, nostre très-cher et ami, frère et cousin,

Ce mot six est évidemment une er- montrer que ces instructions sont de i5o5

reur de copiste. Le mariage de Germaine et non dé î 5o6. D'ailleurs, au 12 octobre

de Foix, présenté seulement comme ob- i5o6, Philippe était mort depuis trois

jet d'un bruit public, suffirait pour dé- semaines.

le joy de France, ait envoyé par devers nous nostre très-cher et amé cousin, le conte de Nevers et autres, ses ambassadeurs, par lesquelz il nous a donné à congnoistre et fait déclarer aucuns cas particuliers, es ([iiclz ilz disoient plusieurs provisions et niandemens avoir esté baillez et octroyés, tant de par nous, que par nostre conseil ; et autres choses avoir esté faictes contre et au préjudice des droitz, preheminances et souveraineté de nostredit frère et cousin, tant en noz contez de Flandres et Artois que autres pays et seigneuries tenues de l.i ronronne de France; assavoir, certaine provision de main tenue par nous, octroyée et accordée à ung nommé maistre Jehan Gains1, pour le fait du doyenné de Saint-Omer, par laquelle estoit mandé assigner jour aux. opposans, en nostre granl conseil à Malines, qui est hors du royaume; pareillement certaine provision de nous donnée, touchant une prébende de Bethune, par laquelle estoit aussi mandé assigner jour aux parties audit lieu de Malines; le don aussi de la prouvende d'un pain de Cerquam ; aussi certaine anticipation faicte audit lieu de Malines, touchant le personnaige de Quieville, situé en Flandres, rempeschement de l'execucion de certain arrest donné par la cour de parlement, au .proullit des religieulx, abbé et couvent de Saint-Pierre de Corbve, et de certain autre arrest aussi donné par ladite court, au prou Ait de coulx de Neufve-Eglise, contre ceux de la \ ille d'\ pre, avec la concession et octroy de deux lettres et niandemens patens aussi de nous donnez : l'un pour mectre en nostre main tous et chacuns les biens et temporel des doyen, chanoines et chappilre de l'église cathédrale Nostre-Dame de Tournay, et l'autre pour faire commandement à tous et chacuns les débiteurs et redevables du temporel de l'evesché de Tournay, de payer à frère Pierre Kique 2, abbé de Saint- Amand , avec certaines provisions d*e nous, données au préjudice de certaine appellacion interjectée par Piobert Piapine, et soit ainsi que n'avions esté jamais advertiz des choses dessusdites

On ne trouve pas Jean Gains parmi 2 Pierre Kique ou Cuick avait été élu

les doyens de Saint-Omer, mais bien Jean évèque de 'tournay. Ce fut lui qui baptisa I ..-r|i ii cî, élu en i .Xi."), inori en i5ia. Charles d'Autriche, depuis Charles-Quint

qui ne sont de nostre vocacion ou spéculation. Par quoy en avons parlé à ceulx de nostre conseil , lesquelz sur iceulx nous ont dit plusieurs choses à leur excuse. Neantmoins, pour tousjours nous mectre en notre debvoir et faire ce à quoy fusmes tenuz, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons que n'avons entendu ne voulu, entendons ne voulons entreprandre ne souffrir faire chose contre ne au préjudice desdits droitz, preheminances et souveraineté de nostredit frère et cousin; et que vouions garder et observer entièrement les hommaiges et sermens de fidellité par nous faiz, comme vray et loyal vassal doit faire envers son seigneur, ensemble les choses par nous promises à Arras. Nous avons, touchant les points et articles dessus speciffiés, dit et déclaré ce qui s'ensuyt. Assavoir en tant qu'il touche lesdits mandemens et provisions, par nous ou nostre conseil depeschez, touchant le fait du doyenné dudit Saint-Omer, de la prébende de Bethune et du pain de l'abbaye de Cerquam \ ensemble tous les exploictz et appointemens qui s'en sont ensuys en vertu d'icelles, noiii les avons dit et déclaré, disons et déclarons nulz et de nulle effect et valeur, disons oultre et déclarons la sentence donnée en nostre grant conseil, touchant le personnaige deQuieville, nulle et de nul effect et valleur, comme donnée par juges incompectans, et sans ce que icellui au prouffit duquel elle a esté donnée s'en puisse ayder, et que l'arrest donné pour ceste matière en la court de parlement à Paris sortira son plain effect et soit mis à execucion selon sa forme et teneur. Et seront aussi les arrestz donnez par ladite court au prouffit des religieulx, abbé et couvent de Corbye et aussi ceulx de Neufve-Eglise , comme ceulx de la ville d'Ypre, mis à entière et deue execucion. Et quant à la provision par nous donnée, en vertu de laquelle les biens et temporel des doyen, chanoines et chappitre de l'église cathedra lie Nostre-Dame de Tournay, qui a esté mis en nostre main, icelle provision avons aussi dicte et déclarée non devoir sortir effect. Et au regard de l'autre provision, par laquelle

1 Cercamp, abbaye d'hommes, ordre de Cîteaux, en Artois, diocèse d'Amiens.

]0'i NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES

estoit mandé faire commandement aux debteurs et redevables du temporel de fevesché de Tournay, payer audit de Saint-Amand, et des arrcstz dudit eveché de Tournay. Nous voulons et consentons que certain an est de la court de parlement, par lequel maistre Charles du Haulboys, esleu et conformé en evesque dudit Tournay, a esté subrogué ou lieu de feu messire Loys Pot \ et autres concernans le fait dudit evesché soyent mis à deue et entière execucion, tant du spirituel que du temporel dudit evesché de Tournay, en déclarant ladite provision nulle et non devoir sortir effect; et pourra ledit Rapine, touteffois que bon luy semblera, poursuyr l'appellacion qu'il dit avoir inlerjectée, en mectant au néant tout ce qui auroit esté fait an contraire en nostre grant conseil ou ailleurs. Et à icelle fin que doresenavant nulles telles choses ne soyent faictes par nous, noz officiers et noz subjects comme et au préjudice desdits ressort, preheminances, droicts et souveraineté appartenant à nostredit seigneur et frère, en noz contez de Flandres et Arthois, et autres pays et seigneuries que tenons de luy, nous prometons <^ non empescher ou faire empescher les execucions des arrestz donnez ou à donner en sa court de parlement ; ains donnerons et ferons donner toute assistance pour l'execucion d'iceulx, et aussi ne empescherons ne souffrons empescher que les appellacions premises et interjectées de nostre chambre du conseil en Flandres, et autrez noz officiers de nozdits pays de Flandres et d' Arthois, qui ont acoustumé ressortir en ladite court, n'y voisent et y soient poursuyes, selon que bon semblera aux appellans, sans ce que soubz couleur d'aucunes anticipations obtenues de nostre chancellerye ou conseil, ne autres choses quelconques, ilz soyent ou puissent estre en ce empeschez. Et se aucune chose avoit esté par cy-devant ou seroit cy-après faictes au contraire, les avons dès à présent déclarez nulles et non devoir sortir

1 Louis Pot, d'abord abbé de Saint- mais cette élection lui fut contestée, et il

Lomer, à Blois, puis de Marmoutier, près se retira dans son abbaye de Marmoutier,

de Tours, lui élu évèque de Tournay vers où il mourut en i5o5. i484, pour succéder à Ferri de Clugny ;

aucun effect. En tesmoing desquelles choses avons signé ces présentes de notre main et fait sceller de notre seel.

Signé G. Rochefort1; G , evesque de Lodeve2; du Hautbois;

Et..., evesque de Paris; Raoul de Lannoy; P. de Saint- André ; Olivier.