ET EN ARTOIS

[Copie authentique en parchemin.)

21 octobre, au Parcq-lez-Louvain.

Phelippe, par la grâce de Dieu, roi de Castille, de Léon, de Grenade, archiduc d'Austrice, etc. etc. à tous ceulx qui ces présentes verront, salut.

Comme puis nagaires très-hault et très-puissant prince, nostre très-chier seigneur, frère et cousin le roy de France, ait envoyé devers nous nostre très-chier et amé cousin le conte de Nevers et autres ses ambassadeurs, par lesquelz il nous a donné à congnoistre et fait desclairer aucuns cas particuliers auxquelz il disoit pluiseurs provisions et mandemens avoir esté baillez et octroyez , tant de par nous que par nostre conseil, et autres choses avoir esté faictes contre et au préjudice des droiz, prééminence et souveraineté de nostredit seigneur frère et cousin, tant en noz contez de Flandres et Artois que autres pays et seigneuries tenues de la couronne de

1 Guy de Rochefort , chancelier de 3 Bien que ces lettres soient conformes, France depuis 1A97 jusqu'en îôoy. sauf quelques changements dans les ter-

2 Guillaume Briçonnet résigna, en mes, au projet ci-dessus, on a cru devoir 1 5 1 6 , l'évêché de Lodève pour celui de les reproduire textuellement.

Meaux.

NÉGOC. DIPLOMAT. î. 1 4

France , assavoir certaine provision de maintenue par nous octroyée e1 accordée à ung nommé maistre Jehan Cains, pour le fait du doyenné de Saint -Orner, par laquelle estoit mandé assigner jour aux opposans en nostre grant conseil à Malines, qui est hors du rovaulme; pareillement certaine provision de nous donnée, touchant une prehende de Bethune, par laquelle estoit aussi mandé assigner jour aux parties audit lieu de Malines, le don aussi de la prouvende d'un pain de Cerquam, aussi certaine anticipation faite audit lieu de Malines touchant le personnage de Quieville, scitué en Flandres, l'empcschement de l'exécution de certain arrest donné par la court de parlement, au prouffit des religieux, ahbé et couvent de Saint-Pierre de Corbie, et de certain autre arrest aussi donné par ladite court, au prouffit de ceulx de Neufve-Eglise contre ceux de la ville d'Ypre, avec la concession et octroy de deux- lettres et man démens-, patentes, aussi de nous donnez, l'un pour mectre en nostre main tous et chacuns les biens et temporel des doyen, chanoines et chappitre de l'église cathedralle Nostre-Dame de Tournay, et l'autre pour faire commandement à tous et chacuns les debteurs et redevables du temporel de l'evesché de Tournay, de payer à frère Pierre Kique, abbé de Saint-Amand, avec certaines provisions de nous données, au préjudice de certaine appellation interjectée par Robert Piapine. Et soit ainsi que nous n'avions esté jamais advertiz dès choses dessusdites, qui ne sont de nostre vocacion ou speculacion, par quoy en avons parlé à ceulx de nostredit conseil, lesquelz sur iceulx nous ont dit pluiseurs choses à leur excuse. Neantmoins, pour nous mectre tousjours en nostre devoir et faire ce à quoy fusmes tenuz, nous avons dit et déclaré, disons et declairons que nous n'avons entendu ne voulu, entendons ne voulons entreprendre ne souffrir faire chose contre ne au préjudice desdits droix, prééminences et souveraineté de nostredit seigneur frère et cousin, et que voulons garder et observer entièrement les hommaiges et sermens de fidélité par nous faiz, comme vray et loyal vassal doit faire envers son seigneur. Ensemble les choses par nous promises à Arras, nous avons,

touchant les points et articles dessus spécifiez, dit et declairé ce que s'ensuit : assavoir, en tant qu'il touche lesdits mandemens et provisions par nous ou nostre conseil despeschiez, touchant le fait du doyenné dudit Saint-Omer, de la prébende de Bethune et du pain de l'abbaye de Cerquam , ensemble tous les explois et appointemens qui s'en sont ensuyz en vertu d'icelles, nous les avons dit et declairé. disons et declairons nulz et de nulle efFect et valeur. Disons oultre et declairons la sentence donnée en nostre grant conseil, touchant le personnaige de Quieville, nulle et de nul effect et valeur, comme donnée par juges incompetans, et sans ce que cellui au prouffit duquel elle a esté donnée s'en puisse ayder, et que l'arrest donné pour ceste matière en la court de parlement, à Paris, sortira son plain effet , et soit mis à exécution selon sa forme et teneur. Et seront aussi les arrestz donnez par ladite court au prouffit des religieux, abbé et couvent de Corbye , et aussi ceulx de Neufve-"Eglise contre ceux de la ville d'Ypre, misa entière et deue execucion. Et quant à la provision par nous donnée, en vertu de laquelle les biens et temporels des doyen, chanoines etchappitre de l'église cathédrale Nostre- Dame de Tournay qui a esté mis en nostre main, icelle provision, avons aussi dict et declairée non devoir sortir effect. Et au regard de l'autre provision , par laquelle estoit mandé faire commandement aux debteurs et redevables du temporel de l'evesché de Tournay, payer audit de Saint-Amand et des arrestz dudit evesché de Tournay, nous voulons et consentons que certain arrest de la cour de parlement, par lequel maistre Charles du Haulbois, esleu et confermé en evesque dudit Tournay, a esté subrogué ou lieu de feu messire Loys Pot, et autres^concernans le fait dudit evesché, soient misa deue et entière execucion, tant du spirituel que du temporel dudit evesché de Tournay; en declairant ladite provision nulle, et non devoir sortir effect. Et pourra ledit Rapine , touteffoiz que bon lui semblera, poursuyr l'appellacion qu'il dit avoir interjectée, en mectant au néant tout ce qui auroit esté fait au contraire en nostre grant conseil ou ailleurs. Et à telle fin que doresenavant nulles

telles choses ne soient faiclcs par nous, noz officiers et subjects contre et au préjudice desdits ressort, prééminences, droiz et souveraineté appartenais à nostredit seigneur et frère, en noz contez de Flandres et Artois, et autres pays et seigneuries que tenons de lui ; nous promectons de non empescher ou faire empescher les execucions des arretz donnez ou à donner en sa court de parlement, ains donnerons et ferons donner toute assistence pour l'execucion d'iceulx. \'A aussi ne enipescherons, ne souffrons empescher que les appellacions émises et interjectées de nostre chambre du conseil en Flandres et autres noz officiers de nosdits pays de Flandre et d'Artois, qui ont accoustumé ressortir en ladite court, n'y voisent et y soient poursuives selon que bon semblera aux appellans, sans ce que soubz couleur d'aucunes anticipations obtenues de nostre chancellerie ou conseil ne autres choses quelconques, ilz soient ou puissent estre en ce empeschez. Et se aucune chose avoit esté par ci-devant ou seroit cyaprès faicte au contraire, les avons dès à présent declairées nulles et non devoir sortir aucun effect. En tesmoing desquelles choses avons signé ces présentes de nostre main, et faict mectre nostre scel à icelles. Donné au Parcq lez nostre ville de Louvain , le xxic jour d'octobre, fan de grâce mil cincq cens et cincq, et de nostre règne le premier. Ainsi signé soubz le ploy : Philippe; et, sur le ploy : Par le roy : Haneton.