FRAGMENT D'INSTRUCTION

DE CHARLES D'AUTRICHE , PRINCE DE CASTILLE , X SES AMBASSADEURS EN FRANCE , TOUCHANT LES AIDES EXTRAORDINAIRES D'ARTOIS.

( Copie. )

Vous pourrez faire ostencion au roy de l'article du traité de Cambray, faisant mention du fait des aydes ordinaires et extraordinaires d'Artois , lequel jà pieça vous a esté envoyé, luy remonstrant , comme autrefois le vous avons escript, comment nos prédécesseurs, comtes d'Artois, et nuls autres ont de tout temps disposé de la recepte des aydes extraordinaires, et les receveurs d'icelles rendu compte des deniers de leur entremise, en notre chambre des comptes à Lille, dont il est souffisamment apparu au procès *.

Que ledit article est tout confuz et composé par gens ignorans la nature de ladite recette, et si n'apparaitra point que par icelluy article ne autrement, nous soyons privé ou débouté de notredit droit, ne qu'il y ait esté renoncé de notre part, ains par ledit traité tous nos drois et querelles nous sont réservés.

Et d'autre part, quant ores par ledit traité ou autrement Ton

1 Voici la teneur de cet article du traité

du 10 décembre i5o8 : • Et pro hiis

ac etiam pro subsidio nuper donato et aocordato a statibus comitatus Artesii, et aliis quse imposterum continget donari et accordari ab ipsis statibus, dentur et expedîantur per christianissimum regem Francis littero in bona forma, et poterunt ipsa auxilia et compositiones levari per simplicem quitanciam ipsius illustrissimi principis, per manus receptoris diclœ cornpositionis seu subsidii deputandi, juxta morem solitum et consuetum. Eo tamen

■B«OC. DtPLOMAT. — II.

pacto quod pro ipsis auxiliis et compositionibus ordinariis Artesii sic ievandis teneatur ipse illustrissimus princeps et archidux singulis duobus annis impetrare et obtinere litteras licentiœ levandi ipsa subsidia. Quas tamen petitas et requisitas ipse christianissimus rex Francis, durante ejusmodi pace, ex ejus liberalitate bénigne eoncedet. Et idem fiât quantum ad dona granariorum et gabellarum salis. » Voyex ci-dessus, tome I, p. a 3a, la traduction contemporaine du même paragraphe.

vouldroit interpréter ou maintenir avoir esté fait aucune chose au préjudice de notredit droit, ce que non, si ne devroit-il avoir lieu, ains en ferions à relever et restituer à notre entier, en tant qu'il aurait esté fait durant le temps de notre minorité, ouquel temps nos tuteurs n ont peu traicter aucune chose au préjudice ou diminution de notredit droit, comme il est tout notoire.

Ces choses ainsy remonstrées audit sieur roy de bonne sorte , luy prierez bien humblement de par nous, que de sa grâce, bonté et auctorité, il nous vueille relever de l'abuz en ce commis» et nous restituer en nostre droit comme par raison et équité souveraine faire le doit. Estoit signé Charles.