XXIX

Aucuns nouveaux forts ne seront faits durant ladite trève dans les Pays-Bas, d'une part ni d'autre.

Les seigneurs de la maison de Nassau ne pourront être poursuivis ni inquiétés, durant ladite trève, en leurs persounes et biens, soit pour dettes contractées par le feu sieur prince d'Orange depuis l'an 1567 jusqu'à son trépas, soit pour les arrérages échus pendant le ssisissesment et annolation des biens qui en étoient chargés.

S'il y a contravention à la trève faite par quelques particuliers sans commandement desdits seigneurs roi, archiducs ou Etats, le dommage sera réparé au même lieu où la contravention aura été faite, s'ils y sont surpris, ou bien en celut de leur domicile, sans qu'ils puissent être poursuivis ailleurs en leurs corps ou biens, en quelque manière que ce soit ; et ne sera loisible de venir aux armes et rompre la trève à celte occasion , mais bien permis, en cas de déuégation manifeste de justice, de se pour voir ainsi qu'il est accoutumé, par lettres de marque et représailles.

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