SO

Ses. *

NÉGOCIATIONS DU PRÉSIDENT JEANNIN

Toutes exhérédations et dispositions faites eu haine de la guerre sont déclarées nulles, et comme non avenues.

Les sujets et habitans ès pays desdits sieurs archiducs et Etats, de quelque qualité et condition qu’ils soient, sont déclarés capables de succéder les uns aux autres, tant par testament que ab inlestat , selon la coutume des lieux. Et si quelques successions étoient ci-devaut échues à aucuns d'eux, ils y seront maintenus et conservés.

Tous prisonniers de guerre seront délivrés d’une part et d'autre sans payer rançon.