ARTICLE

Sa Majesté l’Empereur de la Chine a vu avec peine la conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l’embouchure de la rivière de Tiène-tsinc, dans le mois de juin de l’année dernière, au moment où les ministres plénipotentiaires de France et d’Angleterre s’y présentaient pour se rendre à Pé-kin afin d’y procéder à l'échange des ratifications du traité de Tiène-tsine.

article 2.

Lorsque l’ambassadeur, haut commissaire de Sa Majesté l’Empereur des Français, se trouvera dans Pé-kin pour y procéder à l’échange des ratifications du traité de Tiène-tsine, il sera traité, pendant son séjour dans la capitale , avec les honneurs dus h son rang, et toutes les facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises, pour qu’il puisse remplir, sans obstacles, la haute mission qui lui est confiée.

article 3.

Le traité signé à Tiène-tsine, le 27 juin 1838, sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses , immédiatement après l’échange îles ratifications dont il est parlé dans l’article précédent, sauf, bien entendu , les modifications que peut y apporter la présente convention.

article 4.

L’article 4 du traité secret de Tiène-tsine, par lequel Sa Majesté l’Empereur de la Chine s’engage à faire payer au gouvernement français une indemnité de 2,000,000 de laels , est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de 8,000,000 de taels le montant do cette indemnité.

11 est convenu que les sommes déjà payées par la douane de Canton, à compte sur la somme de 2,000,000 de taels stipulée par le traité

de Tiène-tsine, seront considérées comme ayant été payées d’avance, et à compte sur les 8,000,000 do taels dont il est question dans cet article.

Les dispositions prises dans l'article 4 du traité secret de Tiènetsine, sur le mode de paiement établi au sujet des 2,000,000 de tàcls, sont annulées. Le montant de la somme qui reste il payer par le gouvernement chinois, sur les 8,000,000 de taels stipulés par la présente convention, le sera en y affectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois mois en trois mois; le premier terme commençant au 1" octobre de cette année et finissant au 31 décembre suivant. Cette somme, spécialement réservée au paiement de l'indemnité due h la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent citsi, au cours du jour de paiement, entre les mains du ministre de France ou de ses délégués.

Une somme de 300,000 taels sera payée cependant à compte, d’avance , en une seule fois et à Tiène-tsine , le 30 novembre prochain ou plus tôt, si le gouvernement chinois le juge convenable.

Une commission mixte, nommée par le ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles à suivre pour effectuer les paiements de toute l’indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance, et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas.