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L'édict faict sur le traicté de Saincte-Ménehould , au mois de juillet

' Voir dans le Mercure français , année jours de juillet et enregistrée au [)arlenienl 161/1, la déclaration du Roi donnée à de Paris le A de ce mois . et aussi le traité Sainl-Germain-en-Lave dans les premiers de Sainte-Méneliould , i)lus bas. (Edil.)

i6i4,sera suivi et observé en toutes ses parties, et toutes procédures, sentences, jugemens et arrests donnés au préjudice d'iceiuy demeurent nuls et comme non advenus; comme pareillement seront révoquez Tarrest de condamnation donné en l'an 1 6 i 5 , en nostre parlement de Rennes, contre le sieur de Camores, et le jugement donné prévostallement par le séneschal de Sainct Sever en Guyenne contre le sieur d'Estignoly et ceux qui l'ont assisté pour l'entreprise du dict Sainct Sever en l'année i 6 i /i , lesquelz seront tirez des registres de nostre dicte cour de parlement de Rennes et siège de Sainct Sever, et de tous autres lieux et jurisdictions, voulant les condamnez estre remis en leur bonne renommée, honneurs et biens, pour en jouir comme auparavant, et que toutes marques, vestiges et monumens des dictes exécutions soient ostez.

ART. 4o,

Toutes sentences, jugemens et arrests donnez pendant les présens mouvemens contre les absens et non deffendus d'une part et d'autre, soit en justice civile ou criminelle, en toutes nos cours et jurisdictions, mesme les poursuittes faictes en exécution d'arrests ou sentences donnez auparavant les présens troubles, seront nuls et de nul effect et valeur; et seront les parties remises au premier estât et ainsy qu'elles estoient le dict premier jour de juillet. Et pour le regard des exécutions de mort qui ont esté faictes de part et d'autre à l'occasion des dicts présens mouvemens, nous voulons que la mémoire de ceux qui ont esté condamnez et exécutez soit restablie et restituée, et les veuves, enfans ou héritiers, déchargez de toutes amendes et confiscations qui pourroient avoir esté adjugées, enseng^^le de tous intérests civils ou dépens, et que toutes marques et monumens des dictes exécutions soient ostez, ce que nous voulons spécialement avoir lieu pour la condamnation et exécution de mort intervenue en la personne de Jacques de Normanaille, sieur des Hebertz; comme en semblable nous voulons que toutes poursuittes faictes à l'occasion

Conférence de Loudun. g3

des dicts troubles contre \ vice baillif de Gien , et ceux qui l'ont

délivré, demeurent nulles et de nul effect.

ART. /il .

Le temps qui a couru depuis le premier de juillet jusques à présent ne pourra servir pour acquérir aucune péremption d'instance, ny prescription coustumière, légale ou conventionnelle, contre ceux qui ont suivi nostre dict cousin et qui se seront joincts et unis avec luy; et néantmoins toutes sentences, jugemens, arrests et procédures, et tous autres actes de justice , faicts et donnez tant en nos cours souveraines qu'en toutes autres justices et jm'isdictions inférieures, entre personnes de mesme party et entre tous autres qui auront volontairement contesté et subi jurisdrction, ne seront subjects à aucune révocation, ains demeureront en leur force et vertu, sauf la voye de droit où le cas écherra, comme aussy tous jugemens qui auront esté donnez par le conseil establi par nostre dict cousin entre gens de mesme party et dont l'exécution s'en sera ensuivie; tiendront mesme les jugemens criminelz donnez sur les duelz qui se sont faicts tant par notre dict cousin qu'aux armées et provinces, sauf les intérests des parties civiles.

Tous mémoires, libelles diffamatoires, lettres, escrits et livrets injurieux et scandaleux demeureront supprimez, etsontfaictesdeffenses très expresses à tous libraires et imprimeurs d'en imprimer ny exposer en vente cy après, et à toutes personnes d'en escrire et composer sur peine de la vie, enjoignant à tous nos juges et officiers de faire leur debvoir à la recherche et punition des auteurs d'iceux, ensemble des contrevenans aux dictes defifenses; et néantmoins, pour entièrement esteindre la mémoire des choses passées, voulons que ceux qui pourroient estre poursuivis et recherchez à l'occasion de tous escrits faicts

' Le nom est resté en blanc dans tous les manuscrits. (Edit.)

et mis en vente depuis l'édict de Saincle Ménehoidd, en estre déchargez , comme aussy ceux qui pourroient eslre détenus prisonniers pour ce sid)ject.

Voulons et ordonnons que poursuittes et punitions soient faictes des crimes et délits commis entre personnes de mesnie party pendant les présens mouvemens, comme aussy de ceux qui sont atteints et convaincus d'incendies et assassinats de sang froid, violences, ravissemens et forcemens de femmes et fdles, et sacrilèges.

Toutes personnes estant de contraire party, tant d'une part que d'autre, qui ont esté pris durant les présens mouvemens et à cause d'iceux, ou sont détenus prisonniers en quelque lieu que ce soit, mesme es galères, ou qui ont esté eslargis à leur caution juratoire ou d'autruy, seront remis en leur pleine et entière liberté, sans pouvoir estre détenus, poursuivis ny condamnez en aucune peine, tant corporelle, infamante que pécuniaire, de quoy nous les avons déchargez et déchargeons par ces présentes; et quant aux prisonniers de guerre, il en sera usé comme s'ensuit : c'est assçavoir que toutes personnes de contraire party, tant d'une part que d'autre, qui ont esté pris durant les prèsens mouvemens et à cause d'iceux, ont estez jugez de bonne prise , et en vertu des dicts jugemens ont payé rançon , ne pourront intenter aucune action pour ce subject, ny prétendre aucune restitution de deniers contre qui que ce soit; tous ceux aussy qui ont esté pris et jugez de bonne prise, qui en vertu des dicts jugemens ont composé et convenu de leur rançon à prix et sommes certaines et limitées, qui sont encore détenus prisonniers, se sont obligez ou baillé caution pour le payement des dictes sommes certaines et limitées, pourront estre poursuivis pour ce regard et contraincts au payement d'icelles sommes; et quant à tous autres qui n'ont convenu

740 CONFÉRENCE DE LOUDIJN.

ny composé de leur rançon à prix et sommes limitées, soit qu'ils soient encore détenus prisonniers ou mis en liberté soubz leur caution juratoire ou d'autruy de se représenter, ne pourront nullement estre poursuivis pour aucun payement de rançon, comme par ces présentes nous les avons déchargez et déchargeons de l'un et l'autre , sans qu'ores ny à l'advenir ils en puissent estre recherchez , molestez ny inquiettez en quelque sorte et manière que ce soit.

ART. Ixb.

Seront restituez de part et d'autre tous titres, papiers et enseignemens qui pourroient avoir esté pris dans les maisons et chasteaux des particuliers, sans qu'ils puissent estre retenus pour quelque cause et prétexte que ce puisse estre.

Toutes prises qui auront esté faictes par mer durant le présent mouvement en vertu des congez et adveux donnez par les chefs de part et d'autre sur ceux du party contraire, et qui auront esté jugées par les juges de l'admirauté ou autres officiers à ce commis, demeureront assoupies soubz le bénéfice du présent édict, sans qu'il en puisse estre faict aucune poursuitte , ny les capitaines et leurs cautions, bourgeois et avitaiileurs, et les dicts juges et officiers, recherchez et molestez en quelque façon que ce soit; comme aussy nous voulons que tous ceux qui auront obtenu congé de nostre dict cousin pour aller sur mer, et qui avec iceux seront jà partis, soient déchargez de toutes les prises qu'ils ont faictes ou pourroient faire en vertu d'iceux pendant le temps de trois mois après la date des présentes, tout ainsy qu'ils feroient s'ils avoient eu congé de nous ou de nostre cousin l'admirai, dont les jugemens se feront par les officiers ordinaires de nostre admirauté ou autres à qui la cognoissance en appartient.

ART. 47- Nostre dict cousin le prince de Condé fera remettre, incontinent

APPENDICE. llil

après la publication de la paix dans les provinces, les villes et places de Chasteau-Thierry, Epernay, Tonne-Charante, Damaian, et générallement toutes les autres villes, places et cliasteaux que iuy on ceux qui sont assistez par Iuy et se sont joincts avec Iuy, tant calholirpies que ceux de la religion prétendue refformée, ont pris pendant les mouvemens, et ce entre les mains de ceux qui les avoient en garde, sans aucuns en excepter; comme aussy seront remis et restituez de part et d'autre toutes autres places, maisons et cliasteaux appartenant soit aux ecclésiastiques ou aux gentilshommes particuliers, entre les mains des seigneurs propriétaires d'iceux, ou de ceux qui en jouissoicnt auparavant les dicts mouvemens; et pour le regard de Tartas, attendu qu'il a esté surpris sur le sieur de la Uaryc pendant la suspension d'armes, il sera présentement remis en ses mains, et devant que l'on procède à la restitution des autres.

Comme ensemble nous voulons et entendons que les villes et chasteaux de Craon, Creil et Clermont en Beauvoisis soient remis incontinent entre les mains de nostre dict cousin le prince de Condé, en Testât qu'elles sont, et aussy les villes de Brienne, Rosnay et Montbrun entre les mains de nostre cousin le duc de Luxembourg, à qui elles appartiennent, à la charge néantmoins de faire démollir les fortifications qui y pourroient avoir esté faictes pendant les mouvemens, si aucunes y en a.

Nos officiers, tant catholiques que de la religion prétendue refformée, qui ont demeure es villes qui ont suivi et assisté nostre dict cousin, et qui, à l'occasion de ce ou ensuitte du présent mouvement, n'ont pu payer le droit annuel de leurs offices, dans le temps, pour ce prétexte, aux bureaux qui en avoient esté establis, ou en leur défaut leurs veuves, enfans ou héritiers, seront receus à payer le dict droit

un mois après la publication du présent édict, et en ce faisant jouiront du bénéfice du dict droit.

ART. 5o.

Et d'autant que, pour subvenir aux grandes sommes de deniers qu'il nous convient recouvrer tant pour le licenciement des gens de guerre qui sont sur pied de part et d'autre que autres affaires de la guerre, seront, les cinquante solz sur minot de sel qui avoient esté ostez en l'année 1610, remis et réimposez ainsy qu'ils estoient du vivant du feu Roy nostre très honoré seigneur et père.

Pour pareilles considérations, seront restablis les 4o solz qui se souloient lever sm- chascun quintal de sel en l'eslendue de la ferme de Lyonnois, dicte à la part du royaume.

ART. Sa.

Comme aussy, pour subvenir aux dictes despenses, nous avons ordonné quelques droits estre imposez et levez sur les marchandises dont on trafique sur quelques unes des rivières de cestuy nostre royaume, affin de soulager d'autant le peuple de la campagne et de nos bonnes villes.

Les articles secrets qui auront par nous esté accordez, et qui ne se trouveront insérez en ce présent édict, seront entretenus de point en point et inviolablement observez; et sur l'extrait d'iceux ou de l'un des dicts articles, signé par l'un de nos secrétaires d'estat, toutes lettres nécessaires seront expédiées.

ART. 54- Et aflin qu'il soit prompteuient pourveu à l'observation de nostre

présent édict, mandons à nos aniés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement qu'incontinent après iceluy receu, et toutes choses cessantes, ils ayent à le faire publier et enregistrer en nos dictes cours, selon sa forme et teneur, purement et simplement, sans user d'aucunes modilications ny restrictions, ny attendre autre jussion et commandement de nous; et à nos procureurs en requérir cl poursuivre incontinent et sans délay la publication, laquelle nous enjoignons aux gouverneurs et nos lieutenans généraux de nos provinces de faire pareillement faire, chascun en fétendue de sa charge, et par tous lieux et endroits à ce faire accoustumez, et ce au premier commandement qu'ils en recevront de nostre part, et sans attendre que la dicte publication ayt esté faicte dans nos dictes cours de parlement, à ce que nul n'en prétende cause d'ignorance, et que plus promptement toutes voyes d'hostilité, levées de deniers, paycmens et contributions escheus et à escheoir, prises, démollitions et fortifications de villes, places et chasteaux, cessent; déclarant dès à présent icelles levées de deniers, fortifications, démollitions, contributions, prises de biens meubles, et autres actes d'hostilité qui se feront après la publication ainsy faicte par les provinces, subjectes à restitution, punition et réparation ; à quoy nous voulons estrc procédé contre les conlrevenans, sçavoir est : contre ceux qui useront d'armes, forces et violences en la contravention et infraction de cestuy nostre présent édict, empeschant l'efTect et exécution d'iceluy, de peine de mort, sans espoir de grâce ny rémission; et quant aux autres contraventions qui ne seront faictes par voye d'armes, forces et violences, seront punies par autres peines corporelles, bannissemens, amendes honorables et autres, suivant la gravité et exigence des cas, à l'arbitre et modération de nos juges et officiers, auxquelz nous en avons attribué et attribuons la cognoissance, chargeant en cest endroit leur honneur et conscience d'y procéder avec la justice et égalité qui y appartient, sans exception ou difiérence de personnes.

Si donnons en mandement aux dictes gens tenant nos dictes coui's

de parlement, chambres de nos comptes, cours de nos aydes, baiUifs, séneschaux, prévosts et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, ou à leurs lieutenans, qu'ils facent lire, publier et enregistrer cestuy nostre présent édict et ordonnance en leurs cours et jurisdictions, et icelluy entretenir, garder et absoudre de point en point, et du contenu en faire jouir et user pleinement et paisiblement tous ceux qu'il appartiendra, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir; et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scej à nostre dict présent édict, sauf en autre chose nostre droit et

l'autruy en toutes

Donné àBlois, au mois de may, en l'an de grâce mil six cens seize, et de nostre règne le sixiesme.

Ainsy sig-né, LOUIS, et à costé, Visa : et au-dessous, par le Roy estant en son conseil, de Loménie. Et scellé du grand sceau de cire verte, sur iacs de soie rouge et verte.

Ratification.

Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, ayant faict lire en nostre présence les articles qui ont esté présentez par nostre très cher cousin le prince de Condé, et autres princes, officiers de la couronne et seigneurs qui estoient joincls et unis avec luy, tant catholiques que de la religion prétendue reffornice, y compris mesme les depputez de ceux de la dicte religion cy devant assemblez à Nismes, à nostre cher cousin le comte de Brissac, mareschal de France, et à nos amés et féaux conseillers en nostre conseil d'estat les sieurs de Villeroy, de Thou, de Vie et de Ponlcharlrain, par nous depputez en la conférence qui s'est tenue à Loudun pour la pacification des troubles, ensemble les rcsponses par luy faictes sur iceux, le tout cy dessus transcrit, avons les dictes responses agréées, ratifiées et approuvées, agréons, ratifions et approuvons par ces présentes, voulons et entendons que le contenu en icelles soit suivi.

observé et entretenu de point en point, selon sa forme et teneur; car tel est nostre plaisir.

Donné à Blois, le sixiesme jour de may i 6 i (i.

Signé LOUIS, el plus bas Potier'.

ARTICLES PARTICULIERS ACCORDEZ, PAR LES DEPPUTEZ ENVOYEZ PAR LE ROY EN LA CONFÉ- RENCE DE LOUDLX, À M. LE PRINCE DE CONDÉ ET AUTRES JOINCTS AVEC LUY, POUR PAR- VENIR À LA PACIFICATION DES TROUBLES, DEPUIS VEUS, APPROUVEZ ET RATIFIEZ PAR SA MAJESTÉ.

(mpr. Mercure franc, t. IV, p. 129. i6it). — Mail. Bibl. impt'i-. Fonds Brienne, 200. —

Ane. fonds franc. 9772.

ARTICLE PREMIER

Le Roy veut et entend, à l'exemple des roys ses prédécesseurs, que l'Esglise gallicane soit conservée en ses droits, franchises, libertez et prérogatives.

Ce qui a esté faict par le clergé sur la publication du concile de Trente- n'a esté approuvé par Sa Majesté; aussy n'a il eu aucune suitte, et ne permettra point qu'il y soit encore rien faict cy après sans ou contre son auctorité.

Encore que dans l'édict il soit porté que toutes places qui ont esté prises de part et d'autre durant les mouvemens seront restituées

' Celte ratification est donnée par le «refformée, et par eu.x respondus. » 11 est

manuscrit de la bibliothèque Mazarine évident, au contraire , que cette ralilica-

comme devant être mise « au dessoubz tion se rapporte à la totalité de ledit,

«des articles présentez par monseigneur (Edit.)

• le Prince aux depputez du Roy en fa- * Voir plus haut la note sur ce sujet.

« veur de ceux de la religion prétendue (Edit.)

Conférenrp de I.oudnn. 94

et reslablies entre les mains et en Testât qu'elles estoient auparavant iceux, néantmoins il a esté convenu que le chasteau de Leytourre sera mis entre les mains d'un exempt des gardes du corps du Roy, ou autre , de la religion prétendue relFormée , qui sera choisi par Sa Majesté pour le garder, jusques à ce que le différend qui est entre les sieurs de Fonterailles et d'Angelin pour raison de la capitainerie du dict chasteau soit jugé par Sa Majesté'.

ART h •

L'article ving1 sept- de l'édict de Nantes sur la pacification des troubles, concernant fadmission mdiiïérente de ceux qui font ou feront profession de la religion prétendue relToinnée à tous estats, dignitez, offices et charges publiques quelconques, royalles, seigneurialles ou des villes, sera suivi et observé, et en ce faisant, les sieurs de Villemereau, conseiller en la cour de parlement, et Le Maistre, maistre en la chambre des comptes, seront admis en la fonction de leurs charges comme ils estoient auparavant qu'ils eussent faict profession de la dicte religion prétendue rellormée.

' « Lectoure , principale ville d'Arma- «gnac, pour sa forteresse, est une des « |)laces de seurelé de ceux de la religion « rellormée. Le sieur de Fonterailles, gou " verncur de la ville, étoit pour le duc de " Rohan, et d'Angelin, capitaine du clias- « leau (que l'on lient esirc un des foris de 'I Gascogne) , professoil de demeurer soubs ■1 l'obéissance du Roy. Sur ce diflérend.le •I duc de Rolian s'achemina à Leclourc, où « Fonlerailh's luy ayani donné entrée en '1 la ville, il contraignit d'Angelin de sortir "du chasteau et y mit Fonlerailles qui « prétendoitenesire capitaine. Cest exploit. " rapporté à Bordeaux , troubla fort \t cour «du Roy qui y estoit, pour l'importance 1 de ceste place. » ( Mercure françnis , i G 1 5.) Ce t'ait est de la lin de i6i5. Malgré les

dispositions de l'article 3, le sieur do Fonterailles sut se conserver en possession du gouvcrnemenl de Lectoure jusqu'en 1620.

(Édit.)

■ Article 27 de ledit de Nantet. : ■ AlVui » de réunir d'aulant mieux les volonlez de nos subjecis, comme est nostre intention, « et oster toutes plainles à l'advcnir, dé- « clarons tous ceux qui font ou feront pro- ' fession de la dicte religion prétendue rel » formée capables de tenir cl exercer tous ■ estats, dignité/, ofiices et charges pu- « bliques quelconques, royalles, seigneu- '1 riallesou des villes denosiredict royaume. l' pays , terres et .seigneuries de nostre '■ obéissance, nonobstant tous sermensà ce « contr.iiies, et d'estrc indifféremment ad- « mis et receus en iceux, et se conlenteroni

1kl

Les ministres de la religion prétendue relTormée jouiront de la grâce el des exemptions à eux concédées par les lettres patentes du Rov du fjuinziesme jour de décembre mil six cens douze'.