KT

Que les deniers qui sont deus aux pasteurs et gouverneurs pour les quartiers de juillet et octobre de l'année dernière leur soient payez, et qu'il en soit faict fonds es mains du receveur commis à la recepte et distribution des dicts deniers, et que, pour la présente année, il soit baillé de bonnes et valables assignations, sans aucunes non valeurs, suivant les termes cy après.

Réponse. — L'assignation des pasteurs n'a point esté révoquée , et quant à celles des gouverneurs , elles leur seront continuées jusques au jour qu'ils se sont joincts avec monseigneur le Prince.

Que, suivant ce qui a esté très liumblement remonstré à Sa Majesté au cabier présenté à Poictiers, il luy plaise permettre aux dictes esglises de commettre, pour la recepte et distribution des dicts deniers, telles personnes qu'elles aviseront bon estre, affin que la dicte re-

Conféreuce de Loudun. 98

cepte se puisse faire à moindres frais, et que les delfenses faictes au

sieur de Candalle de payer à certaines personnes soient levées.

Réponse. — Y a esté respondu sur le 22' article ou cahier particulier de Grenoble.

Que les frais faicts par la dicte assemblée, tant en son séjour que depputation de voyages nécessaires, soient remboursez par Sa Majesté actuellement, devant la séparation d'icelle.

Réponse. — En sera escrit au Roy pour sçavoir son intention.

Que, pour l'exécution des choses qui seront accordées, il plaise à Sa Majesté esfablir deux commissaires en chaque province, l'un catholique, agréé par la dicte province ou assemblée, et l'autre de la religion, nommé par icelie, et jusques à l'entière exécution de tout ce qui a esté accordé la dicte assemblée subsiste, et qu'il soit pourveu à l'entretenement d'icelle sur les plus clairs deniers des plus prochaines receptes, et jusqu'après la séparation d'icelle en chaque province, suivant Tordre accoustumé, pom' faire entendre aux provinces ce qui aura esté ordonné par Sa Majesté sur les supplications à elle faictes par la dicte assemblée.

Réponse. — Néant.

AOThES ARTICLES PRESENTEZ BliSUlTTE DES PRÉCÉDENS , LE |6' JOUR DE MARS 1616.

Mail. Bibl. SaiDte-Geneviève.

ARTICLE PREMIER

Le Roy est très humblement supplié ordonner à MM. du parlement de Toulouse de mettre hors du registre du parlement l'arrest par lequel ils ont faict brusler la déclaraliou de M. de Candalle sur

APPKNDICE. 779

son chanj^ement de religion, attend» que c'est notoirement contre la liberté do conscience accordée à ceux de la dicte relijfion et contre l'honneur du dict de Candalie.

Réponse. -^ Sera mandé que l'arresl soit rapporté pour y estre pourveu.

AHT. 2.

Que ceux de la dicte religion de Languedoc soient déchargez de l'imposition faicle, nonobstant leurs oppositions, par les estats derniers du dict pays, ou que leur quotité leur soit laissée pour estre employée à munir les villes des dicts de la religion.

Réponse. — Sera escrit ;i M. de Montmorency pour sçavoii- que c'est, et luy sera mande d'y pourveoir'.

AKT. 3.

Qu'il plaise au Roy dispenser les particuliers dénommez dans les abolitions que Sa Majesté a accordées à ceux de Nismes, Milhau et Camerade, de se présenter et mettre en estât pour l'enlretenement des dictes lettres d'abolition.

Réponse. — C'est contre les ordonnances , et néantmoins sera escrit à la chambre de Castres de les faire jouir des dictes abolitions.