ART. A

Que le sieur de Calonges soit remis au gouvernement du Mas d'Agénois, suivant les provisions, et le chasteau, qui a esté démolli durant ces mouvemens, restabh en l'estat qu'il estoit.

Réponse. — Y a esté respondu sur le dixiesme article des précédens.

Qu'il plaise aiissy au Roy accorder à ceux de Montauban une évocation généralle de toutes leurs causes en la chambre de Nérac, ou du moins l'option de déclins dicelle, et ce tant à cause de la proximité

' Le marécliai de Montmorency était gouverneur du Languedoc. (Édit.)

et commodité plus grande du dict Nérac qu'aussy pour la hayne que le parlement de Toulouse porte ouvertement contre la dicte ville de Montauban.

Réponse. — Y a une chambre my partie establie à Castres pour leur rendre justice, et néantmoins, s'il y a quelques faicts particuliers où ils ayent intérest, les présentant , y sera pourveu.

Que le lieu d'Oignon, qui appartient au sieur Daubigny, soit accordé aux esglises pour lieu de seureté, et joinct à Mailezay. Réponse. — La response faicte sur le cahier de Grenoble sera suivie.

Sa Majesté est aussy très humblement suppliée de restablir dans la ville de Bergerac le siège prèsidial qui y avoit esté establi par l'édict du roy Henry II dès l'an mil cinq cens cinquante deux, et dont ils avoient joui quelques années, et qui, leur ayant esté osté en hayne de la religion, auroit esté derechef remis par édict du roy Henry IV, de l'an 1 692 '.

Réponse. — Les édicts de création du dict siège seront veus pour en eslre ordonné.

Qu'il sera escrit au gourverneur de Xaintes à ce qu'il mette en liberté un nommé La Morlière, lequel, dès le mois d'octobre dernier, a esté emprisonné, sans forme de justice, dans la citadelle, en hayne de la religion, et l'a si cruellement traicté qu'il en est perclus de ses membres.

Réponse. — Il en sera escrit pour y eslre pourveu.

' On connail la part active que prit la perdre pI de recouvrer plusieurs ibis son

ville de Bergerac aux troubles occasion- siège prèsidial. Elle se rendit en i6ao à

nés par la réforme. C'est à celle ardeur, Louis XIII, qui en fit raser les fortifica-

souvenl compromettante, qu'elle dut de lions. (Edil.)

Qu'il plaise à la Royne mère reslablir en sa charge un nommé de la Salle, qui estoit de ses gardes et en lut mis hors pour cause seulement de la religion.

Réponse. — En sera parlé à la Royne.

Qu'il plaise accorder à la translation des hommes couchez sur Testât pour la ville de Castres, au lieu de Carmain et du Mas Saincl Epineilles, ainsy qu'il en fut très humblement supphé par le cahier présenté à Poictiers.

Réponse. — L'estat des places de seureté sera suivi.

Les précédons articles ont esté veus et respondus par nous depputez envoyez par le Roy en la conférence de Loudun , suivant le pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et soidîz son bon plaisir. Ce que nous promettons de faire agréer et ratifier par le dict seigneur Roy ; et pour tesmoignage de ce , nous avons signé ces présentes.

A Loudun, le troisiesme jour de may mil six cens seize.

Nous, Louis, etc. ayant faict lire en nostre présence les articles proposez par nostre très cher cousin le prince de Condé à nostre cousin le comte de Brissac, mareschal de France, et à nos amez et féaux conseillers en nostre conseil d'estat les sieurs de Villeroy, de Thou, de Vie et de Pontchartrain , depputez par nous envoyez en la conféience de Loudun pour la pacification des troubles, ensemble les responses par eux faictes sur les dicts articles, le tout cy dessus transcrit, avons les dictes responses agréées, ratifiées et approuvées, agréons, ratifions et approuvons, promettant icelles faire accomplir, effectuer et observer de point en point selon leur forme et teneur; car tel est nostre plaisir.

Donné à Blois, le 5^ jour de may 1616.

Signé LOUIS, et plus bas Potier.

ARTICLE 16 DC CAniER PRESENTE AO ROY PAR L'ASSEMBLEE ESTANT A GRENOBLE, ET RES- PONDU À POITIERS' ET À TOURS, DURANT LA CONFERENCE DE LOUDUN. 1616.

Man. Bibl. Sainte-Geneviève.

Et d'autant qu'ensuitte du brevet' du dernier avril mil cinq cens nonante huict, outre Testât général des garnisons des dictes places, laissées en leur garde, pour lesquelles Sa Majesté avoit accordé la somme de cinq cens quarante mil livres, il fut le troisiesme may ensuivant dressé un estât à part de celles que Sa Majesté vouloit estre entretenues es places que tiennent les esglises du Dauphiné , avant la fin du mois de mars précédent, et néantmoins, d'autant que le fonds du dict entrelenement a tousjours esté pris sur la recepte généralle de la dicte province du Dauphiné, Testât d'icelles a esté faict par chascm an, confusément avec celuy des autres villes, chasteaux et mortes payes^ du dict pays, es quelles y a garnisons establies, qu'il plaise à Vostre Majesté ordonner qu'en Testât des garnisons du Dauphiné qui se fera Tannée prochaine, celles de Grenoble, Barraus, Dye, Nyons, Montlimard, Luiron, Ambrun, Brianson, Piemore, Gap et Azilles, mentionnées au dict estât du troisiesme may mil cmq cens nonante huit, seront couchées en chapitre séparé, comme places de seureté, laissées aux dictes esglises, pour Tintéresl notable qu'ont les supplians en cesle distinction, afïin qu'elles soient gardées soubz Tobéissance de Vostre Majesté, à Teffect pour lequel elles leur ont esté commises.

Réponse. — Sera faict un pareil estât que celuy qui fui expédié en Tannée mil cinq cens nonante huit, lequel sera envoyé à M. le mareschal de Lesdiguières, ainsy qu'il fut faict en la dicte année, pour après. leur estre délibéré' suivant le brevet.

' Ce brevet est annexé à l'édit de entretenues pour la garde ordinaire d'une Nantes. (Édit.) place, qui n'en sortaient point. (Édit.)

" Les mortes payes étaient des troupes ' C'est-à-dire délivré (Édit.

MODIFICATIONS FAICTES PAR LA COUR DR IMULEMENT DE PARIS AUX AHTICI.ES DE t.'ÉDICT DE LOUDUN CONCERNANT CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFFORMÉE, OUTRE LES AUTRES MODIFICATIONS DE l.'ARREST DU MOIS DE MAY 1616'.

Man. Bibl. SaiiUc-Gcneviève.

La cour, outre les modifications nientionnccs eu l'anest, orcloune que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'apporter la mesme considération pour les ministres de la religion prétendue refformée que pour les officiers et bénéficiei's mentionnez eu l'article 8, ailiii (jue nul ne soit désormais receu à exercer le ministère de la dicte

religion prétendue refformée -, comme aussy les procédures

dont est faict mention en l'article 29 poinront estre tirées du greffe de la cour. Pareillement, le Roy sera très humblement [supplié] d'accorder aux officiers qui n'ont peu payer le droit annuel pendant ces mouvemens dans le temps préfix, d'accorder semblable grâce que celle qui est mentionnée par l'article 4^9 du dict édict; et pour le regard de l'article 4* des articles particidiers, le Roy sera très humblement supplié d'entretenir et garder ce qui a esté observé par le deffunt Roy Henry IV, puis la vérification de l'édict de Nantes, et l'establissement des chambres; et pour l'article cinquiesme, les lettres mentionnées en iceluy veues et présentées à la cour, y sera délibéré.

' Voir plus haut la note sur l'enregis- à l'article 8 de l'édit , le parlement lénioi-

treraent de l'édit au parlement. (Edit.) gnait le désir qu'aucun étranger ne lût

' Il y a ici évidemment une lacune, admis à exercer le ministère évangélique

dans laquelle , sans doute , faisant allusion protestant. ( Edit. )

xn.

RATIFICATION QU'IL FAUDRA METTRE SOUBZ LA COPIE DE L'EDICT ET ARTICLES. Man. Bibi. Sainte-Geneviève et Maiarine.

Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, ayant faict lire en nostre présence^ l'édict cy dessus transcrit, ensemble les articles particuliers qui sont ensuitte d'iceluy, lesquelz ont esté convenus, arrestez et accordez par nostre cher et bien aimé cousin le comte de Brissac , mareschal de France , et nos amez et féaux conseillers en nostre conseil d'estat les sieurs de Villeroy, de Thou, de Vie et de Pontchartrain, par nous depputez et envoyez en la conférence qui s'est faicte à Loudun pour la pacification des troubles, sur les cahiers qui nous furent présentez de la part de nos subjects de la religion prétendue refformée, lors assemblez à Grenoble, et qui furent par nous respondus à Poictiers, lesquelz nous avons eu agréable estre receus par nos depputez en la dicte conférence, nous avons les dictes responses, ainsy qu'elles sont cy dessus transcrites, approuvées, agréées et ratifiées, approuvons, agréons et ratifions par ces présentes , voulons et entendons que le contenu en icelles soit suivi, observé et entretenu de point en point, selon sa forme et teneur; car tel est nostre plaisir.

Donné à, etc.

XJII.