DÉCLARATION TOUCHANT LE SERMENT DU SACRE, 2 2 MAY I
Man. Bibl. Sainte-Geneviève.
Louis, etc. à tous ceux, etc. Combien que depuis nostre advénement à ceste couronne nous ayons assez clairement faict cognoistre
' Cette ratification se rapporte exclusi- « notre cher et bien aimé cousin , etc. »
vement aux articles accordés aux réformés. (Man. de la bibl. Mazarine.) (Edit.)
(Edit.) ^ La réclamation des reformés à laquelle
' Variante : «les réponses faictes par répond cette déclaration reiuonle aux Étab.
le soing que nous avons tousjours de maintenir tous nos subjecls en amitié, union et concorde les uns avec les autres, et mesme ceux qui font profession de la religion prétendue relformée en la seuretc et liberté qu'ils peuvent désirer, tant pour leurs consciences que pour leurs personnes, biens, charges et dignitez, soubz l'observation des édicts de pacification, articles secrets, déclarations, brevets et autres grâces et concessions qui leur ont esté octroyées par le feu Roy noslre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, et depuis par nous confirmées; pour raison de quoy nous avons faict expédier en leur faveur plusieurs déclarations fort expresses, tant lors de nostre advénement à la couronne et à l'entrée de nostre majorité qu'en diverses autres occurrences, sur lesquelles nous avons estimé qu'ils pourroienl désirer estre esclaircis de nos bonnes et sincères intentions en leur endroit; néantmoins, sur ce qu'il nous a esté représenté que aucuns d'entre eux demeurent encore en quelque soupçon et jalousie sur ce que, lorsque les Estats généraux de nostre royaume estoient dernièrement convoquez et assemblez en nostre bonne ville de Paris, il fut mis en délibération et résolu en quelques chambres d'iceux que nous serions suppliez vouloir conserver la religion catholique, apostolique et romaine, suivant le serment par nous preste à nostre sacre.
généraux ouverts en 161 A et aux séances de février 161 5. On lil dans les mémoires du temps : « Un autre article se mit encore «en avant, qui est que le serment que le " Roy faict à son sacre pour l'extirpation « des hérésies soit renouvelle et observé. « Ceux de la religion prétendue refformée « s'en plaignent, et demandent que ce soit « au moins soubz l'observation de leurs « édicts. Le clergé ne laisse pas d'employer « cest article dans ses cahiers , la noblesse «le suit, ceux de la religion proleslent 0 contre et s'en plaignent à leurs esglises. « L'on feit vers la fin du mois une décla- « ration pour les contenter, portant que le
Conférence de Louduii.
« Roy entend leur maintenir l'observation B de leurs édicts et brevets pour leur seu- « reté, mais tout cela ne les contenta pas. n {Mémoires de Pontchartrain.) C'est pourquoi ils revinrent à la charge et obtinrent la déclaration ci-dessus. Voici la teneur de ce serment : « Je tascherai à mon pouvoir, « en bonne foy , de chasser de ma juridic- » tion et terres de ma subjection tous héré- « tiques dénommez par l'esglise. • On doit convenir que les appréhensions des réformés n'étaient pas sans fondement, et qu'ils avaient raison d'exiger un acte officiel qui garantît de nouveau leurs droits. (Édit.)
encore que ceux qui y estoient depputez nous ayent depuis assez faict cognoistre que ce qu'ils en ont faict a esté plus tost par abondance d'alFection qu'ils ont à la dicte religion catholique que par aucune mauvaise volonté qu'ils portent contre ceux de la dicte religion prétendue refformée , recognoissant eux mesmes combien l'observation des édicts de pacification faicts en leur faveur est nécessaire pour le bien, repos et tranquillité de ce royaume; néantmoins, désirant de nouveau esclaircir nos dicts subjects de la religion prétendue refformée de nostre bienveillance en leur endroit, et affin de ne leur laisser aucun scrupule sur les propositions faicles en la dicte assemblée des Estais; pour ces causes, et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, de l'advis de la Royne nostre très honorée dame et mère, des princes, officiers de nostre couronne et principaux de nostre conseil estant près de nous, avons dict et déclaré, disons et déclarons que nous n'avons entendu au serment qui s'est faict à nostre sacre y comprendre nos dicts subjects de (a religion prétendue refformée , vivans en nostre royaume soabz le bénéfice des dicts édicts, articles secrets et déclarations faictes en leur faveur, lesquelz nous voulons estre tousjours suivis et observez inviolablement, sans y estre contrevenu, et d'autant que besoing seroit, les avons de nouveau confirmez et confirmons, enjoignons à tous nos officiers de poursuivre et faire punir ceux qui y contreviendroient comme effractaires et perturbateurs du repos |)ublic. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, baillifs, séneschaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que nos présentes ils facent lire, publier et enregistrer le contenu en iceiles, garder inviolablement; car tel est nostre plaisir. Donné à Paris , le 22 may i 6 1 G .
Liis articles qui suivent ont été (-onservés par les manuscrits de la Bibliothèque impériale et de la bibliothèque Mazarine. C'est principalement en taisant allusion aux sommes données en cette occasion aux princes et seigneurs qui firent acheter leur soumission, que Richelieu rapporte que la paix de F^oiulun coûta six millions à Louis XIII.
ARTICLES SECRETS ET PARTICULIERS SUR LESQUELZ LES SIEURS MARESCIUI. DE BRISSAC . DE VILLEROY ET DE PON TCHARTBAIN ONT \ S^AVOIB LA VOLONTE DU ROY ET DE LA ROYNE SA MÈRE, AUPARAVANT QUE DE RETOURNER À LA CONFERENCE QUI SE TIENT À LOUDUN POUR LA PACIFICATION DES TROUBLES '.
Mao. Bibl. impér. et Mazarine.
Premièrement , monseigneur le Prince dfmande luy estre accordé :
Le gouvemenienl de Benv;
La capitainerie de la ville ot tour de Bourges;
Les domaines d'issoudun, Viarzon et Chinon;
Le gouvernement du chasteau de Chinon;
Le bailliage de Berry;
Les arrérages de ses pensions et de l'augmentation qui luy fut promise à Saincte Ménehould;
Ce qui reste du don de deux cens mil escus, dont il ne reste à payer que soixante et tant de mil escus;
Cent cinquante mil escus en trois années pour les frais de la guerre;
Que sa pension ne sera point retranchée, ny celle de M. le comte de Soissons;
Le Roy aura agréable l'eschange du gouvernemenl de Guyenne avec celuy de Berry, y compris la capitainerie de la grosse leur, la charge de bailly, et les domaines d'issoudun , Viarzon et Chinon ; et quant au gouvernement de Chinon , Sa Majesté en résoudra cy après.
Accordé.
Accordé.
Accordé cent mil escus.
Le Roy ne peut accorder par traicté ces pensions , mais mon dict seigneur le Prince et M. le comte y seront traictez si favora-
' Le manuscrit ne donne ces articles que sous forme de propositions au Roi avec ses réponses. Ils n'ont probablement point été modifiés d'une manière importante dans
la rédaction définitive. Voir, plus haut, l'époque où ces trois commissaires se rendirent à Tours, d'accord avec les autres membres de la conférence. (Edit. )
blement qu'ils auront subject de contentement.
Le Roy trouve bon que ceste grâce soit accordée, mais par brevet à part.
Le Roy trouve bon que cesle grâce soit accordée.
Accordé.
Accordé.
Accordé.
.\ccordé la dicte érection , mais non l'abonnement poui- la conséquence.
Accordé comme elles ont esté par le passé depuis la mort du feu Roy.
Prendre le payement sur la somme qui sera accordée pour le payement de leurs troupes.
Ne se peut.
.\ccorclésix vingts bommes d'entretenement pour les distribuer comme il voudra.
Accordé.
Jusques à trente mil livres de pension pour M™"^ sa mère , qui sont dix mil livres d'augmentation ;
Quatre mil livres d'augmentation de pension pour M'"'^ sa sœur';
Les arrérages des pensions des dictes princesses ;
Que la dot de ma dicte dame sa sœur soit payée;
Que Craon soit remis en ses mains, en Testât qu'il est, sans gai'nison;
Eriger en pairie la terre de Chasteauroux, et abonner les habilans de la dicte ville pour les tailles à une certaine somme;
Que sa compagnie de gens d'armes et celle de chevaux légers soient entretenues sans retranchement;
Que ce qui est deu à la compagnie des chevaux légers soit payé;
Deux quartiers de celle des gens d'armes;
Entretenir pour garnison à Bourges, Chinon et le Bourgdieu, trois cens hommes ou au moins deux cens;
Trois brevets de conseillers d'estat pour les sieurs de Rochel'ort, de Fiebrun et Lommeau ;
' Éléonore de Bourbon, mariée en ifiof) à Philippe -Guillaiimi" de Nassau , prince d'Orange (Édil.)
Faire quelque gratification au dict sieur de Rochefort.
11 jouira de son gouvernement en la uiesme forme qu'il a faict du vivant du feu Roy, et, si quelque chose a esté ordonné contre sa personne sur la réquisition desestats, sera révoqué.
Il jouira de la dicte charge comme il a faict du vivant du feu Roy.
Accordé.
Est demandé pour M. de Vendosme :
La jouissance paisible de sa charge de gouverneur de Bretagne, et que pour cest effect tout ce qui a esté ordonné tant au conseil qu'aux estats de Bretagne, en l'année i 6 i 4, à son préjudice, soit révoqué';
Le restablissement en sa charge de gouverneur de la ville et chasteau de Nantes, et où Sa Majesté ne l'agréeroit, le contenter d'ailleurs par quelqu'autre place dans son gouvernement;
Le restaiilissement du sieur d'Aradon es gouvernemens des villes de Vannes et Oray, et du sieur de Cainores au gouvernement d'Annebon'*;
Le hoi ayant écrit au parlement de Bretagne, à la date du i2 mars i6i4, pour qu'il s'opposât aux entreprises du duc de Vendôme , cette cour fit la publication suivante : « Deffenses à toutes personnes ■ de s'assembler en armes sans commis- " sien du Roy, mesme à ceux de la compa- » gnie du seigneur duc de Vendosme s'as- « sembler soubz l'enseigne du dict duc, .1 sur peine d'estre desclarez ciimineh de ulèze majesté. Enjoint à tous seigneurs, >. genlilshommes et autres subjects du > Roy, de se rendre promptenient près les ■' lieutenans du Roy en ceste province, en ..armes el équipages, pour servir le Roy
a soubz leur commandement. Faict en <i parlement, à Rennes, le 17 mars 161 4. (Édit.)
■ M. de Camores était capitaine et gouverneur d'Hennebon . en Bretagne. Déjà l'article 10 du traité de Sainte-Ménehould avait stipulé que celle place serait réparée et lui serait rendue. (Voir, pour le traité de Sainte-Ménehould, Mercure français , t. III, p. 431, année i6i4.) Néanmoins les états de Bretagne . à la suite de nouvelles inquiétudes, demandèrent postérieurement la destitution du sieur de Camores et la destruction d'une partie des fortifications d'Hennebon. (Édit.)
Accordé.
