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' Ce mémoire I qui se borne à ce seul aliiM-a, doit être considéré simplement comme une réponseque le prince de Condé propose de substituer à In réponse donnée par Je Roi sur l’article second. (Voir piu.s haut, page 377.) (EUlit.)
* Ces articles font évidemment suite aux quatre déjà lucnlîonnés et appartenant à
CONFÉRENCE DE LODÜIIN.
puissent exercer leurs charges, sans qu’aucun se puisse cnlremeltre de disposer et ordonner de tout ce qui dépend de leur fonction.
AHT. 4 (8).
Que le régiment des gardes ne dépende que du Roy, ainsy que les compagnies des gardes du corps, et que Sa Majesté pourveoira seidle tant A la charge de nie.stre de camp que [de capitaines] des compgnies du dict régiment, laissant seidement la liberté aux dicts capitaines de pourveoir aux membres de leurs compagnies.
i’rnjnl de re.s|>on»f iaict par depptitez du Hoy sur les quatre derniers articles présentez par les cunimissaires de monseigneur le Prince, le février i6i6, au senr.
-ABTICLE PREMIEn (5).
Les dictes surséanccs et déclarations ont esté ordonnées par le Koy, en la présence de la Royne sa mère, et des princes, ducs, pairs de France, oITiciers de la couronne, et autres principaux seigneurs du conseil de Sa Majesté, c.stans auprès de .sa personne, avec grande cognoissance de cau.se, meure délibération, et pour bonnes et importantes considérations et raisons, pour, suivant l'exemple de la preudence du feu Roy .son père, d’éternelle mémoire, conserver et entretenir pour le bien et grandeur de son royaume toute bonne correspondance, paix, amitié et intelligence avec nostre très saint père le pape et le .saint siège apostolique, sans néantmoins avoir faict pour cela aucune déclaration préjudiciable ny désavantageuse en sorte <{uelconque à son auctorité royale, ny à sa puis.sance souveraine, ou à l’indépendance de sa couronne, de quoy le Roy, par le preudent conseil de la dicte dame Royne sa mère, a tousjours esté et sera plus jaloux et soigneux protecteur que tous autres, comme le requiert et l’oblige son intérest, qui surpasse aussy tous les autres.
Il est stiperRu et inutile de faire instance du présent article, car le
LETTRES, DÉPÊCHES, ETC. S«l
Roy a plus de soin que tous antres de con.servcr, comme ont laid les Roys ses prédécesseurs, l'auctorilé et les privilèges de l’Esglise gallicane.
»ar. 3 (7).
Et semlilablement maintenir les officiers de la couronne et gouverneurs des provinces en leurs charges, s’acquittant d'icelles comme ils .sont tenus par leurs sennens et provisions, et suivant les édicts et ordonnances, dont ils ne se pourront dispenser.
Le dict régiment des gardes a tousjours dépendu de la volonté et disposition dvi Roy, ayant fidèlement obéi é tous ses commandcmens; et quant à la provision aux charges d'iceluy qui vacqueront é l'advenir, Sa Majesté en usera comme a faict le feu Roy son dict seigneur et père.
Ces responses furent dressées par ,MM. les commissaires et advouées et autorisées par le Roy, sinon que au sixiesme article, au lieu de ce mot privilèges, le Roy fit mettre droicts, franchises et libertez, et semble que la response au vu” article fut rayée.
