‹ Négociations relatives à l'établissement de la maison de Bourbon sur le trône des Deux-SicilesChapitre 17 sur 19 · B. le cerdiul de rieary k B. M. le mel de •erdelgne · texte numérisé non relu

B. le cerdiul de rieary k B. M. le mel de •erdelgne

Fontiinebleia, 5 nsvembre 1736.

Dans la lettre que j’ai eu l’honneur d'écrire à Votre Majesté le 27 du mois dernier, je n’ai touché que les raisons générales qui avaient obligé le Roi à entrer dans les ouvertures de paix que l’Empereur lui avait fait faire. Mais comme nous attendions un courrier de Vienne , je voulais différer jusqu’à son retour avant d’exposer à Votre Majesté tout ce qui s’est passé sur cette affaire.... Je vais avoir l’honneur de le lui faire en abrégé, en lui exposant l'état de toutes chosesavec toutcla sincérité possible....

Dès le mois d’aoùt dernier, l’Empereur fît sonder le Roi par trois endroits différents, s’il serait disposé à se prêter aux ouvertures qu'on pourrait lui faire pour parvenir à une conciliation , et les deux premières personnes qui s’en mêlèrent ne donnant pas des sûretés suffisantes pour compter sur leur solidité, une troisième fit connaître par des mémoires venant do la cour de Vienne qu’elle pensait sérieusement à moyenner une sincère union avec le Roi.

Les assurances en étaient si positives que S. M. ne crut pas devoir s’y refuser; et après avoir examiné les différentes voies qu’on lui proposait pour en conférer, elle crut que la plus courte était d’envoyer secrètement un homme de confiance à Vienne, simplement pour écouter les propositions qu’on aurait à lui faire et sans lui donner des pouvoirs pour traiter. Cette personne y arriva vers la fin du mois d’août et me manda qu’elle ne doutait en aucune façon du monde du véritable désir que l’Empereur avait de la paix , et qu’on lui en avait assez dit pour assurer que ce prince ne s’éloignerait pas de ce que nous pouvions raisonnablement demander.

S. M. consentit donc à envoyer au sieur de La Baume des pouvoirs qu’il reçut vers le 20 septembre, et le reste du mois se passa en conférences assez vives de part et d’autre, mais infructueuses, en sorte que le sieur de La Baume demanda ses passeports pour revenir en France , suivant l’ordre que je lui avais donné de partir en cas qu'il n’eût pas obtenu les conditions que le Roi exigeait pour les pouvoir signer.

En conséquence, le octobre , il prit congé des ministres qu’on lui avait donnés pour conférer, et un d’eux le voyantrésolu à partir, les chevaux de poste étant déjà à la porte, lui témoigna les regrets qu’il en avait, et lui proposa d’entrer de nouveau en conférences ; il ne crut pas devoir le refuser, et , après bien des débats de part et d’autre, les ministres impériaux se rap-

prochërenl, mais non pourtant au point que le Roi demandait.

On demanda une seconde conférence pour le lendemain , et notre dépoté se laissa enfin persuader de signer «uÿ spetYift, et avec l'aveu des ministres impériaux que le Roi n’était engagé à rien de son côté. 11 nous envoya un courrier pour nous envoyer ces conditions préliminaires , différant en deux articles de ceux qu’on lui avait prescrits.

Quand S. M. les reçut, elle en fut d'abord mécontente et crut devoir les refuser ; elle m’ordonna même d’écrire à l’Empereur les raisons qui l’empêchaient de les ratifier, ce que j’exécutai; mais dans cet intervalle M. deVaulgrenant nous apprit l’étrange résolution du Roi Catholique de séparer totalement ses troupes des nôtres, de les envoyer dans les Etats du Roi son fils (1), et de refuser absolument l'accession qu’on lui demandait depuis si longtemps. Tout cela était accompagné de circonstances si extraordinaires qu’il est presque impossible qu’il n’en résulte une dissolution entière de notre alliance et qu’elle n’éclate bientôt dans toute l’Europe.

Les ministres impériaux en touchèrent déjà quelque chose à M. de La Baume et lui parlèrent comme ne doutant point que, connaissant comme ils font lecaraclère de l’Espagne, celte mésintelligence ne finisse par une rupture; et il s’aperçut que cette idée avait déjà fait impression sur leur esprit ; il les trouva plus difficiles, et ils se dédirent d'un article que le sieur de La Baume prétend qu’ils avaient passé.

Kous nous voyonsdonc à la veille d’une division déclarée

entre le Roi catholique et Votre Majesté, et toutes ces consi-

(<) Le cardinal insUte particnlièremenl sur ce fait et y revient 4 diveraos reprises. It est très possible que l’Kspagne eût effectivement donné ordre de ramener ses troupes dans le royaume de Naples. Nous devons ajouter copendant que nous n'en avons pas trouve trace dans la correspondance du marcclial de Noaillcs.

déralions jointes au parli que prend l'Empereur d’envoyer dans les Pays-Bas un corps considérable de troupes , qui nous obligera, si la guerre dure , à envoyer aussi une armée de noire côté et à faire même une augmentation de nos forces , tout cela, di»je , a fait sentir au Roi qu'il était temps de fixer la cour de Vienne par des engagements qu’elle ne p6t plus rompre , de peur qu'étant instruite comme elle le sera sans doute de la mésintelligence entre les alliés, elle n’en devint plus hautaine dans l’espérance de profiter de cette division et d'obtenir des conditions plus avantageuses.

Ces réflexions sont si solides et si réelles, que Je suis persuadé que Votre Majesté elle-même eût été la première à conseiller au Roi son neveu d’entrer dans un accommodement quj ne pourrait dans les suites que devenir plus difficile. C’est en conséquence que Sa Majesté fit partir un homme de confiance le 27 du mois dernier pour Vienne, afin de moyenner, s'il était possible, des articles plus favorables pour Votre Majesté, et s’il ne pouvait y réussir d’accepter ceux qui avaient été proposés et réglés entre M. de La Baume et les ministres impériaux. Dès que nous en aurons des nouvelles , Votre Majesté en sera la première instruite, et j’ai cru en attendant ne devoir point lui dissimuler tout ce qui se passe.

Le Roi m’ordonne d’assurer Votre Majesté que ses intérêts ne lui sont pas moins chers que les siens propres, et il connaît parfaitement que son honneur, sa gloire et plus encore sa tendre amitié pour Votre Majesté l’engagent à soutenir et à augmenter même par tous les moyens qui seront possibles le lustre et la splendeur de votre couronne.

Qu’il me soit permis , Sire, après des assurances si respectables, d’y joindre les miennes particulières du dévouement sans Iwrnes et du profond respect avec lequel je suis , etc.

P- S. La justice de Votre Majesté et celle quelle rend aux seo-

timenls du Roi son neveu m'est trop connue pour craindre qu'elle pense que nous ayons songé à lui faire la loi en traitant sans son aveu son accommodement particulier. Si elle pouvait avoir sur cela le plus léger soupçon, je serais inconsolable, puisque rien n’est plus éloigné des sentiments du Roi ; mais , nous voyant contraints par des circonstances malheureuses à entrer en négociation , c’eût été sacrifier Votre Majesté si nous n’eussions pas en même temps stipulé, sous son bon plaisir, les conditions les plus avantageuses que la circonstance du temps permettait de lui procurer.

Le cardinal de Fleury.

A Inj, le 8 noTembre 1735.

Je ne fais qu’exécuter les ordres du Roi mon maître en faisant part àVotreMajestë de tout ce qui a rapport à notre négociation avec la cour de Vienne, et qui par conséquent l’intéresse particuliérement. L’Empereur m’avait fait dire qu’avant de consommer le traité dont il était question entre nous , on pourrait, pour empêcher l’effusion du sang chrétien et écarter les événements heureux ou malheureux qui influeraient sans doute sur le succès de notre négociation , écrire de part et d’autre aux généraux des armées respectives de faire cesser les hostilités jusqu’à ce qu’on sût positivement à quoi s’en tenir sur une pacification , et qu’il allait par avance notifier aux siens d’exécuter cet ordre, dès le moment que ceux du Roi l’auraient exécuté de leur cûté.

C’est en conséquence de cet avis que M. le maréchal de Coigny écrivit il y a dix ou douze jours à M. le comte de Seckendorff dans cet esprit, lequel répondit qu’il était soumis à M. le duc de Wurtemberg, et que ce serait à lui apparemment à qui les ordres auraient été adressés. Cela s'est trouvé véritable, et

11. de Würtemberg l’a fait savoir en même temps à M. de Quadt , lieutenant-général qui commande à Spire.

Je ne m’étends point , Sire , dans un plus long détail, pour ne point fatiguer Votre Majesté, et M. le marquis de Senecterre aura l’honneur de s’expliquer avec elle plus au long. J’écris la même chose à M. le maréchal de Moailles, et je lui mande de concerter avec Votre Majesté ce qu’il écrira au général impérial qui est dans le Trentin dès que Votre Majesté l’aura approuvé.

Je sens avec la plus vive douleur que Votre Majesté aura

quelque raison de se plaindre que nous lui ayons fait mystère de tout ce qui s’est passé à Vienn^; mais je la supplie de vouloir bien considérer la situation où nous nous trouvons. L’Empereur demandait à finir au plus tôt, et si nous eussions voulu différer pour communiquer tout à Votre Majesté, nous voyons le scandale prêt à éclater d’une division déclarée entre elle et la cour d’Espagne. Je ne lui dissimulerai même pas que les quartiers d’hiver et la subsistance de nos troupes étaient encore si éloignés d’être réglés entre nos deux armées, que nous étions infiniment inquiets sur la façon dont on pourrait les faire subsister. V. M.

est remplie d’équité et de lumières et je suis persuadé

qu’elle reconnaîtra elle-même la nécessité indispensable où nous étions de finir. Nous attendons avec impatience des nouvelles de Vienne, et Votre Majesté en sera d’abord instruite.

^ Je suis avec un profond respect , etc.

Le cardinal de Fleury.

Si nous reproduisons ici ces quelques fragments de la correspondance du Cardinal, c’est qu’ils sont d’abord entièrement inédits , et que , d’autre part , ils donnent une très-juste idée et de l’état des négociations, et de la position de la France vis-à-vis des alliés.

A part les artifices oratoires nécessaires pour préparer la cour de Turin au sacrifice d’une partie de ses espérances, on ne saurait refuser au langage du cabinet de Versailles beaucoup de logique, de force et de raisonnement. Avec la rivalité qui divisait alors les alliés , il était aussi impossible de continuer la guerre qu’urgent de profiter des bonnes dispositions de l’Empereur. Nous ne craignons pas de le dire , la France eût fait une grande faute, en s’en tenant strictement à la lettre des traités de Turin et et de l’Escurial ; elle agit très-sagement en n’en tenant pas compte. En politique, il est toujours très-louable de remplir ses engagements; mais il est souvent telles circonstances qui imposent aux gouvernements les plus scrupuleux la pénible nécessité d’y manquer dans une certaine mesure. Or, au point où en étaient venues les choses , une négociation générale était impossible ; une négociation particulière pouvait seule prévenir de grands malheurs. C’est ce que la France avait compris ; ce fut moins une défection , qu’une médiation improvisée ; elle s’entremettait franchement à Vienne en faveur des intérêts des deux coure, non sans quelque succès, en définitive , puisqu’elle venait d’obtenir |)our le Roi de Sardaigne une partie du Milanais et pour l’Espagne la conservation des Deux Siciles.

Il est vrai que l’Espagne perdait d’autre part le grand duebé deToscane, le Parmesan, le Plaisantin etleMantouan ; nous disons l’Espagne, parce que le nouveau Roi des Deux Siciles n’avait pas encore de politique è lui ; toutes les affaires diplomatiques se tiailaient à

Madrid; et d’ailleurs, ainsi qu’on l’a dit, les duchés ne devaient pas être réunis à la couronne de Naples, mais former un établissement séparé pour l’Infant D. Philippe, frère puîné de D. Carlos. Cet établissement, objet de l’ambition maternelle delà Reine Elisabeth, il fallait y renoncer , et cela après des succès qui semblaient promettre les plus féconds résultats. La cour de Madrid se montra fière dans sa colère ; pendant douze jours, M. de Yaulgrenant, l’ambassadeur de France, ne put avoir audience du Roi Catholique , ni de la Reine son é|)Ouse. Ce fut avec beaucoup de peine qu’il obtint une conférence du ministre des affaires étrangères.

En même temps, à Londres, l’ambassadeur d’Espagne protestait hautement contre tout ce qui avait été réglé à Vienne , surtout contre les articles qui enlevaient au Roi des Deux Siciles les duchés de Toscane, de Parme et de Plaisance , garantis par la Grande-Bretagne, aux termes des traités de la Quadruple Alliance et de Séville. < Qu’était>ce que la * convention de Vienne? Une spoliation manifeste, « par laquelle on disposait des biens d’une famille c royale comme d’un bien propre, en les cédant en

< échange d’autres possessions qu’on acquérait. Ne

< prétendait' on pas dédommager l'Infant Don Cai'los « par la cession des Deux-Siciles? Mais il n’y avait c plus à les céder, puisque ce prince en était maître ; c il avait sur ses États le même droit que son prédéces- « seur, le droit de conquête. > Le ministre s’indignait « contre la violence qu’on semblait vouloir faire à Sîi

c Majesté Catholique, en lui proposant des prélimi- < naires déjà signés et tout ratifiés sans qu’elle eût la c liberté de les modifier ; conduite bien différente de a celle des puissances maritimes, lorsqu’elles avaient a proposé le projet d’accommodement, comme un sima pie objet de négociations, qu’on pourrait rejeter, apa prouver, ou réformer au gré des puissances intéresa sées. » L’Espagne avait raison et elle avait tort, parce q.i’en thèse générale , U faut toujours avoir l’air d’accorder volontairement ce qu’il n’est pas possible de refuser, et que, dans le cas paiticulier, il n’y avait p:^ à se méprendre sur l’attitude que prendrait la G rande-Bretagne.

Le Roi d’Angleterre fit répondre à Sa Majesté Catholique c que , s’il était garant du grand-duché de Toscane et des duchés de Parme et de Plaisance, en fa /eur de l’Infant Don Carlos, il était aussi garant du r( yaume des Dcux-Siciles en faveur de l’Empereur; qi.e ce dernier, dépouillé de ces Royaumes par les armes de l’Espagne, avait le même droit de réclamer l’exécution de cette garantie ; ce qui mettait S. M. B. dans un juste équilibre entre les deux parties intéressées, et l’obligeait à ne faire d’autre démarche que celle d’ Dterposer ses bons offices pour mettre la dernière main à l’ouvrage salutaire de la paix. > Le courrier qui transmit cette réponse était porteur de dépêches trèspressantes à l’adresse de M. Keene, ministre d’Anglcte'Te à Madrid. On lui enjoignait de mettre tout en œ jvre pour déterminer le roi Philippe V à se rendre aux instances du cabinet dé Versailles. M. Walpole

fut aussi chargé d’agir auprès des Etats-Généraux pour les déterminer à intervenir dans le même sens.

La cour d’Espagne finit par céder. L’Empereur lui avait déjà notifié par une déclaration datée de Vienne, le 30 janvier 1736, et signée du comte de Sinzendorff, qu’il regardait la paix comme faite avec e'ie, à condition qu’elle accepterait les préliminaires. Philippe V y répondit par une contre-déclaration, datée d’Aranjuez, le Ibavril, où il déclarait de son côté « que € S. M. I. observant comme elle offrait d’observer « fidèlement les articles mentionnés, il tenait comme < faite la paix avec S. M. L, offrant d’observer et € d’exécuter littéralement de sa part les articles sus- € dits en tous leurs points (1).> Cette contre-déclaration était signée de D. José Patino, secrétaire d’Etat des affaires étrangères. Un acte analogue fut expédié parla cour de Naples, le 1" mai, et M. de Montemar reçut ordre de procéder aux évacuations.

L’échange des actes de cession et de garantie souffrit encore quelques difficultés, qui nécessitèrent do longues conférences entre M. de Montemar et M. de Khevenhuller, car ce furent les généraux qu’on chargea de la négociation. Ils se communiquèrent divei's projets, dont aucun des deux ne parut satisfait. M. de Montemar se plaignit de ce que l’Empereur ne faisait pointmention de la garantie des États cédés à l’Espagne . De son côté, M. de Khevenhuller prétendit d’abord exiger la garantie de tous les États de l’Empereur en

Wenck, Corp.jur.gent. rec., t. I, n« 3.

Ilalio , puis seiilemenl la garanlie des duchés de Parme et Plaisance. Plusieurs mois s’écoulèrent avant qu’on dût tomber d’accord. Enfin, le 14 décembre, M. de Montemar reçut un courrier d’Espagne qui lui apportait les actes de cession des duchés de Parme et de Plaisance , avec garantie de la succession éventuelle au grand duché de Toscane en faveur de la maison de Lorraine. Peu de jours après il eut avis que M. de Khevenhuller avait reçu de l’Empereur l’acte de cession des royaumes de Naples et de Sicile, rédigé dans les termes qu’il avait désiré et conformément aux préliminaires. L’échange se fit à Pontremoli, entre les commissaires respeetifs, le 5 janvier 1737.

Voici le texte de ces diplômes, moins celui de la cour de Naples, que nous ne reproduisons pas, parce qu’à l’exception du protocole et de la signature, il est eu tout exactement pareil à l’acte émané de la chancellerie de Madrid.

Dii^lAmc M. €. lo Roi d’KApiiKfto pour la eoiwion des

darkén de Parnie el Plaifvanee à rtCmperear, ol la garantie de la eaceeaMion évealaellc da grand daehé de Tooeane h la raaifion de lorraine.

Don Philippe , par la grâce de Dieu, roi de Castille, de Léon, d'Aragon , etc., par la teneur des présentes, savoir faisons et témoignons que, pour mettre fin à la guerre d'Italie , le sérénissime et très-puissant prince Charles VI, Lmpereurdes Romains, et le sérénissime et très puissant prince Louis XV, Roi tiès-

chrétien de France , étant convenus de certains articles préliminaires qui nous ont été présentés par simple copie , datés, ainsi qu’on le dit, du 3« jour d’octobre 173o, et qui contiennent des conditions de paix desquelles les deux parties témoignent de demeurer contentes; et nous ayant été de même fait rapport que le très-puissant prince Charles VI , Empereur des Romains, par un acte donné en son nom et par son ordre, et signé le 30 de janvier de la présente année, déclare qu’il tien, drait la paix pour conclue avec nous, moyennant les conditions établies dans lesdits articles préliminaires, et que lesdiles conditions qui regardent nous et le sérénissime et très-puissant prince Don Carlos, Roi des Deux-Siciles , notre fils, auraient leur entier accomplissement, nous avons aussi adhéré à ces articles préliminaires, en considération de la sûreté que le Roi Très-Chrétien nous a promise, et avons fait expédier la déclaration de la teneur suivante :

« D’autant que M. le comte de Sinzendortf, au nom et avec pouvoirs suffisants de l’Empereur, a signé la déclaration de la teneur suivante, etc., aussi S. M. le Roi Catholique déclare queS. M. I., observant comme elle offre d’obsencr fidèlement les articles mentionnés, il tient pour faite la paix avec S. M. 1., offrant d’observer et d’exécuter de sa part littéralement les susdits articles en tous leurs points.

• En fui de quoi, nous , ministre plénipotentiaire de S. M . Catholique , muni de pouvoirs nécessaires à cet effet , avon.s signé la présente déclaration et l’avons scellée du cachet de nos armes.

« Fait à Aranjnez , le 15 avril 1736.

i( Signé José Patino. »

Et se trouvent dans les susdits articles préliminaires les dispositions suivantes :

U Le grand duché de Toscane, après la mort du présent pos-

scsseur, appail rendra ù la maison de Lorraine, pour l’indemniser des duchés quelle possède aujourd'hui.

« Toutes les puissances qui prendront part à la pacification, lui en garantiront la succession éventuelle ; les troupes espagnoles seront retirées des places fortes de ce Grand-Duché, et en leur place introduit un certain nombre de troupes impériales, uniquement pour la sûreté de la possession éventuelle d’icclle, et de la même manière qu’il a été stipulé à l'égard des garnisons neutres par la quadruple alliance.

« Livourne demeurera port franc , comme il est.

« Seront rendus à S. M. Impériale tous les autres Etats, sans exception , qu’elle possédait en Italie avant la présente guerre ; en outre lui seront cédés en pleine propriélé Parme et Plaisance. »

De là vient que pour satisfaire à l’obligation que nous avons contractée en vertu de l’acceptation des susdits articles et de notre déclaration mentionnée ci-dessus, nous conGant en l’espérance certaine qu'en bonne correspondance la teneur des susdits articles préliminaires sera entièrement accomplie avec la même bonne foi par l’Empereur des Romains, et que pareillement il remettra en la meilleure et due forme, pour soi et ses héritiers et successeurs , l’acte de cession de tous les droits , actions et prétentions qui peuvent lui compéter, à quelque titre ou cause que ce puisse être, tant sur les royaumes des Deux- Siciles que sur les places de la cèle de Toscane qu’il possédait ci-devant; nous cédons pour nous et pour nos héritiers et successeurs, et spécialement au nom des sérénissimes Infants d'Espape D. Philippe et D. Louis , et des autres fils que nous pourrions avoir de la sérénissime et très-puissante princesse la présente Reine des Espagnes , notre très-chère épouse , et par conséquent au nom de tous et chacun de ceux qui , nés ou à naître, auraient ou pourraient avoir des droits à la succession du grand

duché de Toscane et des duchés de Pai iiic et de Plaisance ; et renonçons à tous droits, actions ou prétentions qui appartiennent à nous ou auxdits descendants , pour quelque cause que ce puisse être, tant pour ce qui regarde les duchés de Parme et de Plaisance , que pour ce qui regarde la succession éventuelle du grand duché de Toscane , et , en tant que a>s droits, actions et prétentions concernent les duchés de Parme et de Plaisance, nous les transiérons avec le plein droit de propriété au sérénissime et très-puissant prince Charles VI , Empereur des Romains , et à ses héritiers et successeurs des deux sexes, selon r ordre de la succession qui a été déclaré dans la pragmatique de Fannée 1713; et nous prenons sur nous, en notre nom et en celui de nos successeurs, en la forme et la manière la plus solennelle que faire se peut, la garantie des droits, actions et prétentions, en faveur de la sérénissime maison d’Autriche. Hais pour ce qui regarde la succession éventuelle du grand duché de Toscane, nous transférons les mêmes droits, actions et prétentions au sérénissime duc de Lorraine et de Bar, François III, et à ses héritiers et successeurs ËnQn, nous, en

notre nom et en celui de nos successeurs, prenons sur nous, en la forme la meilleure et la plus solennelle que faire se peut , la garantie desdits droits, actions et prétentions , en faveur de

la sérénissime maison de Lorraine

En foi de quoi, nous avons fait expédier le présent acte, signé de notre main, scellé du scel secret de nos armes et contresigné par notre premier secrétaire d’Etat et des dépêches soussigné.

A San-Lorenzo-le-Ro)al, le 21 novembre 1736.

Moi le Roi.

Sébastien de la Qbadra.

(Wenck. Corp. jur. gent, rec. 1 . 1, n» 17.)

Diplôme do H. M. l'Krapcrcur pour la eenalon du royaume de* Deux-Slrlleo et de* porto de la rôle de Toocaae It A. M. le Roi deo Deux-Hlrlleo.

Nous, Charles VI , par la clémence divine , élu Empereur des Romains, toujours auguste , roi de Germanie, etc., savoir faisons en vertu des présentes :

Comme pour finir la guerre, très funeste surtout à l’Italie , il a été convenu entre nous et le sérénissinie et très puissant prince Louis XV, Roi très chrétien de France, de certains articles préliminaires contenant des conditions de paix dont les

deux contractants ont déclaré être pleinement contents et

comme il nous a été depuis fait rapport que la teneur des susdits préliminaires était pleinement adoptée, tant par le sérénissime et très puissant prince Philippe V, Roi catholique des Espagnes, que par le sérénissime et très puissant prince qui est en possession du royaume des Deux-Siciles ; en conséquence, et eu égard à la sûreté qui nous a été donnée par le Roi trèschrétien de leur très prompte et entière exécution de la part des princes mentionnés ci-dessus, il a été fait en notre nom et par notre ordre, le troisième jour du mois de janvier dernier, une déclaration de la teneur suivante :

< L’Empereur déclare qu'il regarde la paix comme faite avec le Roi d’Espagne, au moyen des conditions portées par les articles préliminaires; s’engageant d’envoyer ses ordres à ses généraux pour concerter avec ceux de S. M. C. l’entière effectuation de ces articles, que S. M. I. déclare vouloir observer et exécuter fidèlement , notamment en ce qui regarde le Roi des Deux-Siciles; bien entendu que delà part de ce prince aussi bien que de celle de S. M. catholique, la paix sera pareillement regardée comme faite avec l'Empereur, au moyen des condi-

(ions portées par les articles prélimiDaires, et qu'ils seront observés et exécutés Qdèlement en tous les points.

€ Kn foi de quoi, nous, ministre plénipotentiaire de l’Empereur, muni du pouvoir nécessaire à cet effet , avons signé la présente déclaration, et l’avons munie du cachet de nos armes.

« Fait à Vienne, le 30 janvier de l’année 1736.

« Signé Ph. Louis, comte deSi^ZENDonFF.»

Par ces considérations , voulant satisfaire aux choses auxquelles nous sommes obligés, tant en vertu des actes préliminaires que par l’acte en forme de déclaration rapporté ci-dessus, et nous fondant sur l’espérance certaine que, tant de la part du Roi catholique des Espagnes que de la part de tous ceux au.\quels aurait appartenu le droit de succéder au grand duché de Toscane et à ceux do Parme et de Plaisance, selon l’ordre rapporté ci-dessus , la teneur desdits articles préliminaires sera,

avec une pareille bonne foi, accomplie parfaitement Nous

faisons , pour nous et nos successeurs , la cession et renonciation h tous droits , actions et prétentions qui nous appartiennent, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sur les royaumes des Deux-Sicilcs, et sur les places de la côte de Toscane possédées ci-devant par nous , et nous transférons ces mêmes droits, actions cl prétentions au sérénissime et trèspuissant prince Cliarles, Infant d’Espagne, et à ses descendants, nuUes et femelles , nés de légitime mariage , ou, à leur défaut, au second ou autres fds puînés ou à naître de la présente Reine d’Espagne, pareillement avec leurs descendants des deux sexes, nés de légitime mariage, et nous prenons sur nous, en notre nom et en celui de nos successeurs, et en la forme la meilleure et la plus solennelle qu’il soit possible, la garantie desdils droits, actions et prétentions en faveur du sérénissime et très puissant prince Charles, Infant d’E.spagnc, et de ses descendants dci deux sexes, nés de légitime mariage, et

à leur défaut en faveur du second ou autres fils puînés, ou à naître de la présente Reine, pareillement avec leurs descendants de l'un et de Vautre sexe, à naître de légitime mariage. Nous tenons en conséquence et reconnaissons ledit sérénissime et très-puissant prince Charles, et ses héritiers et successeurs, en la manière et dans l'ordre susdit, pour vrai et légitime Roi des Deux-Siciles et possesseur des places de la côte de Toscane possédées ci-devant par nous , absolvant tous les habitants des susdits royaumes et places de l’obéissance et serment qu’ils nous ont prêté , lesdits habitants étant tenus de le prêter à

l'avenirà ceux à qui nous avons cédé nos droits

Donné en notre ville de Vienne, le H décembre 4736.

Charles.

Ph. Louis , comte de Sinzenuorff.

{Wenck.loc. cit., t. 4.)

La grande, la véritable négociation se poursuivait à Vienne, entre la France et l’Autriche, en leur qualité de principales parties contractantes. Ces deux puissances devaient seules signer le traité définitif. Le rôle de l’Espagne, des Deux-Siciles et de la Sardaigne se bornait à le revêtir de leur accession, lorsque les cabinets de Vienne et de Versailles seraient une fois tombés d’accord.

Il fallut encore deux longues années pour arriver à cet important résultat.

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