‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trône d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 2)Chapitre 101 sur 200 · PARTIE II, SECTION i · texte numérisé non relu

PARTIE II, SECTION i

facilement faire , la nullité de la renoneiation de la reine , mais qu'il faut que vous-même, quand vous en parlerez , demeuriez conune d'accord de ce qu a déjà dit le sieur de Witt, quil y a des raisons de part et d'autre qui paraissent bonnes et qui peuvent être soutenues.

Pour n'abandonner pas néanmoins ma cause ( ce qui leur donnerait encore plus de soupçon ) , vous pourrez réduire mes raisons à trois chefs, sans même les trop appuyer.

La première : quelque renonciation que les Espagnols^ aient extorquée, elle serait nulle, quand même ils auraient satisfait au. payement de la dot, parce qu'aucun acte civil ne peut détruire le droit de nature, et que la reine se trouvant l'aînée des filles du roi d'Espagne , eUe n'a pu faire aucun préjudice ni à soi ni même à ses enfants ; et il est même considérable que mon fils soit né avant le payement de la dot, parce que dès qu'il a vu le jour il a eu soji droit acquis , qui ne peut plus lui être contesté. •

La seconde , celle que vous avez déjà dite , que la reine n'a renoncé que conditionnellement , c'est-à-dire , en cas qu'on lui payât cinq cent mille écus d'or, aux termes portés par le contrat de mariage ; à quoi le roi d'Espagne n'ayant pas satisfait, il est sans doute qu'elle est rentrée dans tous ses droits, n'étant pas juste que la principale héritière n'ait aucune part à la succession.

La troisième , que ni moi ni la reine n'avons point donné la ratification de cette renonciation , depuis qu'elle est passée en France , comme il était nommément stipulé par le contrat de mariage , et les ministres d'Espagne n'ont osé me faire aucune instance de donner cet acte, connaissant bien eux-mêmes que le payement effectif de la dot de la reine devait nécessairement le précéder, et que , par conséquent, ils ne pourraient honnêtement m'en faire la demande ^ ^

Louis XIV envoya en même temps au comte d'Estrades le projet suivant du traité qu'il proposait en remplacement de celui de M. de Witt :

^ Correspondance de Hollande, vol. IXVUlyeïNégociaïions d Estrades » t. Il, p. 990.

suce. D*ESPAGNE. I. ag •

Projet de traité Le TOI et MM. les Etats généraux des provinces unies des Pays-Bas, ^^ considérant, dans la constitution présente des affaires du monde, Louis XIV qu'encore que , par im singulier effet de la bonté divine , la plupart éuts généraux, des Toyaumcs et états chrétiens jouissent d'un profond repos. ijm 21 septembre j^'^^i troublé qu'en quelques extrémités de l'Europe, il est néanmoins à craindre que l'ouverture à la succession de la couronne d'Espagne , qui pourrait arriver, ne replonge la chrétienté dàn&Jes mêmes désordres, malheurs et calamités dont avec tant de pein0 on a eu le bonheur de la délivrer par les derniers fameux traités de Westphàlie et des Pyrénées ; sa majesté et lesdits seigneurs Etats , |Mir une prévoyance et prévention dignes de leur grande prudence, onX estimée propos de s'unir de nouveau d'une plus étroite liaison, et, afin que leur amitié ne puisse jamais être altérée par aucun incident, régler îensemble dès à présent et arrêter quelle face on tâchera de donner aux affaires dans les dix provinces des Pays-Bas de la domî^ nation d'Espagne; en quoi S. M. et lesdits Etats ont un si notable intérêt , le cas arrivant de la succession à la couronne- d'Espagne , qui appartiendrait alors sans difficulté, avec tout droit et justice, à S. M., du chef de la reine son épouse, par l'invalidité et nullité d^ ' la renonciation qu'on a extorquée d'elle à Fontarabie , avant qu'elle passât en France, et par le défaut d'accomplissement, de la part des Espagnols, de plusieurs conditions qui avaient été nommément stipulées par le contrat de son mariage, et auquel la prétendue renonciation n'était pas relative.

Ce sont des.vérités si évidentes et si bien connues des peuples de ' . Flandre même , qu'on sait que déjà quelques-uns de leurs principaux

membres ont conjointement délibéré pour chercher les moyens de se garantir des maux dont ils voient bien qu'ils sont menacés , et que les plus prudents d'entre eux ont jugé qu'il n'y avait point pour eux de moyen plus sûr que de prendre dès à présent la résolution de se cantonner en république libre , alliée desdits sieurs Etats , et sous la protection du roi ; ayant vu , par une fâcheuse expérience , que depuis cent cinquante ans qu'ils sont tombés sous la domination de la

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