‹ Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV; ou, Correspondances, mémoires, et actes diplomatiques concernant les prétentions ... de la maison de Bourbon au trône d'Espagne. Accompagnés d'un texte historique (volume 2)Chapitre 30 sur 200 · PARTIE 1. SECTION I · texte numérisé non relu

PARTIE 1. SECTION I

tenues pour bien et dûment faîtes et octroyées, et pour passées et registrées dans le parlement de Paris, par la publication de la paix dans le royaume de France \

Pour donner plus de force aux clauses de ce contrat on les rendit aussi obligatoires, dans le traité des Pyrénées, qui fut signé le même jour, que les clauses du traité même. L'article 33 de ce traité les fit entrer, en les sanctionnant, dans le droit public européen :

Et afin, dit cet article, que cette paix et union, confédération et Article 33 bonne correspondance , soit , comme on le désire , d'autant plus ferme, jes Pyrénée durable et indissoluble , lesdits deux principaux ministres, cardinal- ^" ^,65^™^ duc, et marquis-comte-duc , en vertu du pouvoir spécial quils ont eu à cet effet des deux seigneurs rois , ont accordé et arrêté en leur nom le mariage du roi très-chrétien avec la sérénissime infante, dame Marie-Thérèse, fille ainée du roi catholique; et ce même jour, date des présentes , ont fait et signé un traité particulier, auquel on se remet touchant les conditions réciproques dudit mariage et le temps de sa célébration. Lequel traité à part, et capitulation de mariage, sont de la même force et vigueur que le présent traité de la paix, comme en étant la partie principale et la plus digne , aussi bien que le plus grand et le plus précieux gage de la sûreté de sa durée ^.

Le contrat de mariage et le traité de paix furent ratifiés le 2 4 novembre par Louis XIV à Toulouse , et le i *' décembre par Philippe IV à Madrid ; mais le mariage ne fut célébré que dans leté de i66o. La célébration s'en fit d'abord par procureur à Fontarabie, le 4 juin. Deux jours avant, l'infante Marie-Thérèse accomplit la première formalité de la renonciation.

' Corps Hphmatique de Dumont, t. VI, part, ii, p. a84. — ^ Ibid, p. a68.

suce. D*ESPAGIffi. I. 8

58 SUCCESSION DESPAGNE.

Renouciation , Madame Marfe-Thérèse , in&nte des Espa^nes, et par la etràot ide

avec serment, a

de rinfante Dieu reine future de France , fille aînée du très^haut , très-^xcettioM;

future ' et très-puissant prince, don Philippe quatrième, parla grâce de Dimà

'^Ttout^c'd"oh ^^^ catholique des Espagnes, mon seigneur (que Dieu ait en sa garde

<^« et*prospère très-heureusement), et de la très-haute, très^^xeeUMite

succession * ' . , '■

à la couronne et très-puissautc pHucesse , madame Isahelle, roine catholique v^ 4^

quipSun^ait glorieusc mémoire, ma mère et dame (qui est au ciel),jwir la i^v

^"* ^^^^^^^' tion et notice de cet instrument et acte désapprobation , confirmation

en considération et ratification, et du surplus qui s'y contient, et afin qu'il demeure

de son mariage , ... . •. , ' '

avec le roi en éternelle mémoire, je fais notoire et manifeste aux rois, princes,

potentats, républiques, communautés et personnes particulières qui

le a juin 1660. sout OU scrout auxsièclcsà vcuir, que, d'autant que le très^-haut , très-

excellent et très-puissant prince, Louis quatorzième, roi très-chrétien de France , mon cousin germain , et en son nom et avec ambassade particulière le maréchal duc de Grammont, demanda et proposa mes fiançailles et mariage pour ledit roi très-chrétien , mon cousin , au roi catholique, mon seigneur, et que sa majesté catholique, faisant une juste estime de cet ofiBce et proposition, et ayant les égards dus aux sujets de décence, égalité et convenances publiques qui concourent en ce mariage, l'accorda et y consentit, ayant précédé la dispense de sa sainteté pour le parentage et consanguinité que j'ai avec le roi très-chrétien, mon cousin , et que par après , ensuite de cet octroi et accord, et avec pouvoir des deux majestés catholique et très-chrétienne , l'on a arrêté et signé notre traité de mariage le 7 de novembre de l'année passée 1669, dans l'île nommée des Faisans, située sur la rivière Vidasoa , du ressort de la'provincc Guîpuscoa et confin de ces royaumes avec celui de France. Et que, dans les articléis 5 et 6 dudit traité, il a été rélsolu et arrêté de commun accord, et de même volonté, et comme une chose très-convenable, après l'avoir considérée attentivement et avecmùre délibération, que moi etlesenfiints et descendants que Dieu nous donnera de ce mariage soyons et demeurions inhabiles et incapables, et absolument exclus du droit et espoir de succéder à aucim des royaupes, états et sei^eurîes, dont se

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