PARTIE I, SECTION I

promptement faits et sans aucun retardement; et à vous soumettre, en notre nom y à l'observation de toutes les dioses contenues aux susdits traités. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité , commission et mandement spécial et irrévocable, par cesdites présentes, car tel est notre plaisir.

Donné à Vincennes, le vingt et unième jour de juillet, l'an de grâce mil six cent soixante, et de notre règtae le dix-huitième.

Signé Louis. .

Et [dus bas ,

Par le roi :

DE GuÉNÉGAUD*

Et scellées du grand sceau de cire jaune ^.

Le 2 7 juillet le parlement procéda en ces termes à l'enregistrement demandé :

Vu par la cour, toutes les chambres assemblées, après avoir vu Extrait pendant deux matinées les lettres-patentes du roi , données à Vin- j^p^^nt cannes le 2 1 du présent mois de juillet, signées Louis, et plus bas, de Paris, par le roi, de Guénégaud, et scellées du grand sceau de cire jaune, adressantes à son procureur général; par lesquelles ledit seigneur roi , voulant que le traité de la paix et celui de son mariage, arrêtés et conclus entre lui et le roi catholique , par le ministère et l'entremise des sieur cardinal Mazarin, pour ce député de la part dudit seigneur roi , et de don Louis Mendez de Haro , comte-duc de Carpio et d*01ivarès, premier ministre et plénipotentiaire d'Espagne, en vertu des pouvoirs pomr ce à eux donnés , ensemble les autres actes insérés en fin desdits traités, soient publiés et registres en ladite cour, en la forme gardée au traité de Vervins, en 1698; aurait à ces causes mandé et ordonné audit procureur général de présenter à ladite cour lès susdits traités de paix et de mariage; lesdites lettres-

^ CorrtSfKmdance i Espagne, vol. XLI.

patentes et lettres de cachet dudit jour vingt et unième de juillet, adressantes à ladite cour pour Tenregistrement et publication en icelle desdits traités de paix et de mariage , avec mandement pour ce envoyé audit procureur général , de faire pour cet effet toutes les poursuites et réquisitions nécessaires en tel cas, et. se soumettre, au nom dudit seigneur, à l'observation et exécution de toutes les choses y contenues; les lettres^patentes adressantes à ladite cour pour la publication et enregistrement desdits traités de paix et de mariage, et autres actes insérés ensuite d'iceux ; et mandement de faire iceux entretenir, garder et observer inviolablement , selon leur formé et teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière; contraignant et faisant contraindre à l'observation des points et articles contenus aux susdits traités, tous ceux qu'il appartiendra, par toutes voies dues et accoutumées en tel cas, nonobstant tous édits , ordonnances , coutumes tant générales que locales, restrictions, mandements et défenses quelconques à ce contraires. A quoi, pour le regard desdits traités, il est dérogé par lesdites lettres, èsquelles sont insérés ledit traité de paix fait entre les deux couronnes par lesdits plénipotentiaires, signé par eux en l'île des Faisans, le 7 novembre 1669, avec les pouvoirs à eux donnés, savoir: par ledit seigneur roi audit sieur cardinal Mazarin, par lettres-patentes données à Paris le dixièniemai 1669; et audit don Louis de Haro , par le roi catholique , par autres lettres données à Madrid le cinquième juillet audit an; les ratifications faites par les deux rois des susdits traités , les 2 4 novembre et 1 "^ décembre 1659; les lettres-patentes données à Saint-Jean-de-Luz , le i*"" juin 1660, contenant les articles arrêtés en l'explication du quarante-deuxième article du susdit traité, et la ratification faite desdits articles d'interprétation , suivant que lesdits plénipotentiaires en étaient convenus et les avaient arrêtés le 3 1 mai 1 660; ensemble le contrat de mariage dudit seigneur roi avec la sérénissime dame infante Marie-Thérèse , fille aînée dudit roi catholique , passé par ledit sieur cardinal Mazarin , au nom et comme procureur dudit