DEUXIÈME PARTIE

SECTION PREMIÈRE

État politique de l'Europe en 1662. — Première pensée de Louis XIV sur le droit de dévolution en vertu duquel une partie des Pays-Bas espagnols devait échoir à la reine sa fenxme après la mort de Philippe IV. — Négociations de Louis XIV avec les Provinces-Unies de Hollande pour le partage des Pays- Bas , en se fondant sur le droit de dévolution.

Louis XIV, comme on Ta vu dans la première partie, prétendait à la succession d'Espagne au nom de la loi ancienne et fondamentale de ce royaume. Il n admettait pas la validité de la dérogation qui avait été faite à cette loi par un simple contrat de mariage. Il regardait de plus cette dérogation comme annulée , parce que les formalités n en avaient pas été toutes observées, ni les conditions essentielles remplies. Suivant lui , Tinfante Marie-Thérèse , sa femme , avait donc conservé la plénitude de ses droits , qu elle avait irrévocablement transmis au dauphin Louis, né le 1^' novembi^ 1661. Mais, outre ces droits généraux à la succession totale de TEspagne , qui ne pouvaient être invoqués qu à la mort du roi catholique et à celle du prince héréditaire, il croyait qu elle en avait encore apporté à la couronne de France de particuliers sur la succession des Pays-Bas, dont l'ouverture ne dépendait que de la mort de Philippe IV.

D'après une coutume de Brabant, suivie dans quelques provinces des Pays-Bas , les biens patrimoniaux appartenaient

aux enfants du premier lit, sans égard aux enfants du second. Au moment même du nouveau mariage , la succession en était dévolue aux enfants nés du mariage précédent. Le père remarié restait seulement usufruitier de l'héritage dont ses enfants devenaient propriétaires , quoiqu'ils ne dussent entrer en possession qu'à sa mort.

C'est cette règle , assez bizarre et toute locale , de droit civil , que Louis XIV voulut transporter dans l'ordre politique. Sa femme , Marie-Thérèse , issue du mariage de Philippe IV avec Elisabeth de France , était fille unique du premier lit. Il prétendit que son père , en se remariant avec Marie-Anne d'Autriche, en 1649, était devenu simple usufruitier de la partie des Pays-Bas qui reconnaissait le « droit de dévolution. » Il soutenait que l'infante Marie-Thérèse excluait de cette souveraineté son frère Charles, prince royal d'Espagne, en vertu de la même règle qui faisait exclure de l'héritage privé le fils du second lit par la fille du premier.

Cette prétention paraissait moins fondée que l'autre; elle était également frappée par l'acte de renonciation destiné à annuler toute espèce de droit successif ; déplus, il semblait étrange qu'on voulût régler par des maximes de droit privé l'héritage politique qui était régi par un droit spécial. Enfin il était difficile d'admettre qu'on pût détacher d'une monarchie une portion de ses provinces pour les soustraire à l'action des lois fondamentales de cette monarchie , et leur appliquer une coutume civile entièrement étrangère à la transmission de la souveraineté.

Quoi qu'il en soit , il y avait aux yeux de Louis XIV deux espèces d'héritage dans la succession d'Espagne : k première consistait dans la totalité de la monarchie espagnole; la seconde , dans une partie des Pays-Bas. Elles étaient toutes deux

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