PARTIE III, SECTION I

dans l'ordre de la succession dn prince, est un lien si fort et si serré, que nul de ceux qui viennent k naître dans ce rang ne peut s'en tirer de sa propre autorité ni s'exenq)ter par lui-niênu> d'obéir aux ordres de la patrie, (jui rapj)ellent aux fonctions du gouvernement et de la royavité.

La raison est que la loi fondamentale de l'état ayant formé une liaison réciproque et éternelle entre le prince et ses descendants d'une part, et les sujets et leurs descendants de l'autre, par une espèce de contrat qui destine le souverain à régner et les peuples à obéir, nulle des parties ne peut seule, et quand il lui plaît, se délivrer d'un engagement si solennel, dans lequel ils se sont donnés les uns aux autres pour s'entr'aider mutuellement; l'autorité de régner n'étant pas moins une servitude en sa manière que la nécessité d'obéir en est une, puisqu'il est constant que ceux qui naissent d'une condition privée ne sont pas plus obligés par leur naissance à servir l'état et à obéir, que les princes du sang royal le sont par la leiu- à commander et à régneicliacun à son rang: de sorte que comme ils ne sont entrés dans cette union et dans cette alliance de prince et de sujets que par la voie d'un consentement mutuel, il est certain qu'ils n'en peuvent sortir que par la même voie dun conuuuu consentement'.

Le manifeste justifiait cette tiiéorie par les lois cJerEsjiagne, par des exemples lires de son histoire, et par les ouvrages de sesjurisconsultes. Puis il résumait toute cette première partie de la discussion de la manière suivante :

Dans la constitution de dot, la fraude y est manifeste; dans le payement, l'illusion est visible; dans la forme, la nullité qui procède du défaut de pouvoir est irréparable; dans la matière, des souverainetés écbues et à échoir n'étaient pas susceptibles de renonciation.

Dans ses clauses, l'une est un dérèglement de nature, qui préfère

Traité des divits de la reine, etc. p 1 1 1 - 1 1 j

(les étiangcis au propre sang, et l'autre une profanation du sacrement, qui punit la fécondité dans le mariage.

Dans la qualité des parties, c'est la puissance absolue d'un roi, (l'un père, d'un tuteur remarié, qui agit contre l'obéissance aveugle d'iuie sujette, d'une fdle, d'une pupille, sans connaissance de ses droits et sans consed.

Dans les lois romaines, c'est un acte illicite.

Dans les ternies de la déciélale de Boniface YIII, c'est un acte nul.

Dans les lois d'Espagne, c'est ime contravention à toutes les maximes fondamentales de ses états.

Dans l'opinion de ses docteurs, c'est une clause absolument insoutenable.

Enfin, dans le texte sacré, c'est une désobéissance formelle à la parole et au commandement de Dieu, qui a réservé à sa toutepuissance le droit de distribuer les sceptres sur la terre, avec trèsexpi-esses défenses aux liommes d'apporter aucun changement dans l'ordre que sa providence y a établi '. « Quand vous serez entrés, dit-il « à son peuple, dans la terre que je vous donne en héritage, et que « vous en serez paisibles possesseurs, alors si vous dites en vous-mêmes, " nous aurons un roi qui nous gouverne comme en ont les nations ([ui " nous environnent, gardez-vous bien d'en prendre un autre que celui « fjue le Seigneur votre Dieu aura choisi (l'(Mitre vous, et vous n'en « pourrez reconnaître aucun (pii ne vous soit joint de proximité de '< sang -. "

Celte première paiiie du manifeste était uniquement consacréîe à prouver qn(^ l'infanl(^ Marie-Thérèse n'avait pu renoncer à la siicressHui espaj^nole ni s(don le droit civil, ni selon le (liolt politique. Mais une pareille (lénionslration, eûtelle été complète, ne snllisait pasjiour le moment à Louis XIV. Kile ne pouvait lui ê!re avantageuse que dans l'avenir, lorsque

' Dculcron. cap. xvii. ' Traite des droits ik la reine, cic. [>. i'6-j-i'i>i-