PARTIE m, SECTION I

la succession d'Espagne serait ouverte. Aussi, son ])ut direct était-il de montrer que la reine sa leinuie, n'ayant pas pu renoncer à l'ensemble de cette succession, était dcvcMiue, dès la mort de Pliilippe IV, héritière des provinces régies par le droit de dévolution. La seconde partie du manifeste fut destinée à établir la justice de celte prélenlion. \ oici comment elle s'e\- [)iijnail sur le droit do dévolution :

Les annales de Ikahant rapportent que la coiUumc de Brabanl ayant introduit lui droit de dévolution, par lequel les enfants, dès le moment de la mort du père ou de la mère, sontsaisi.s de la propriété de tous les fiefs qui appartiennent au survivant des deux conjoints, en sorte que, de propriétaire qu'il était, il devient simple usufruitier, il arriva qu'en l'année i 2 3o se mut difficulté entre le duc et ses enfants, pour savoir si ce droit de dévolution pouvait s'appliquera l'égard de la souveraineté, de manière que la femme du duc étant (îécédée, il ne pût rien aliéner de son domaine a\i préjudice des enfants : lequel différend ayant été proposé devant Henri, roi des Romains, il jugea, avec tous les princes de l'empire, que ce droit se devait observer dans la succession de la souveraineté aussi bien que dans celle des sujets, et prononça sur ce fondement que , si le duc entreprenait d'aliéner quelque partie de son domaine , il serait libre au prince son fils de le revendiquer comme son propre et légitime béritagc, en vertu de ce droit de dévolution, qui ôte au survivant et transfère à ses enfants la propriété de tous les fiefs qui lui appartiennent \

Les prétentions de Louis XIV sui- les provinces revendiquées pour la reine sa fcnime étaient exposées de la manière suivante :

Pour entrer d'abord en matière, et satisfaire tout d'un coup à la curiosité du conseil d'Espagne, le roi très-cbrétien déclare qu'il prétend

Traité (les droits de la reine , etc. p. i.'iS.

et dcmanrle pour la reine son épouse le duché de Brabanl avec toutes ses annexes qui seront ci-après expliquées, la seigneurie de Malines, Anvers, la Haute-Gueldre , Namur, Linibourg, Dalen et les autres places d'au delà la Meuse, le Hainaut, l'Artois, Cambrai, la Bourgogne et le Luxembourg; et quoique ordinairement les droits de succession s'exercent plutôt qu'ils ne se prouvent, parce qu'étant fondés sur la nature et sur la loi ils saisissent l'héritier de plein droit, et produisent, comme les rayons du soleil, leur lumière en un instant, néanmoins ce grand prince veut bien , pour l'amour de la paix , qu'on descende dans le détail, en appliquant les articles de la coutume sur chaque chef de ses prétentions; et d'autant que le duché de Brabant est sans contredit le plus noble de tous les états en question , puisque même sa capitale a toujours été le lieu de la résidence du prince, c'est aussi par celui-là qu'il est à propos de commencer la discussion des droits en fond.

C'est vme loi très-ancienne et un usage inviolable dans ce duché, que i)ar la mort de l'un des conjoints les enfants issus du mariage sont faits propriétaires de tous les liefs du survivant, en vertu d'un droit qu'on y qualifie droit de dévolution ; tellement que si c'est la femme qui prédécède , non-seulement les enfants sont héritiers de ses liefs , mais encore ils deviennent propriétaires de ceux de leur jière , qui par ce moyen demeure seulement usiilruitier héréditaire de son propre bii'U.

Si ce dioit est trop dur contre les pères, ou trop favorable pour les l'ufants, on laisse à chacun la hberté d en croire ce qu'il lui |)laira.

Il est pouilaiil vrai de dire, en général, (|uiine loi qui donne un iiciii à I MH onluience des secondes noces, et qui par de sages préc,;mlu)nsari'ète ou tenij)ri'e les dérèglements de ces nouvelles alliances, ne peut être susjX'cle ni d'ininslice ni de dureté: car enfui, ({uel- (|uc son) (piOii ) a|)p()il(\ le second mariage n'en ôte toujt)urs (pie trop aux enfants du premier, puisc[ue souvent avec les biens il leur ravil encore le cu,'Ui et les alfections de leurs parents. Mais sans en-