PARTIE III, SECTION I
trer plus avant dans ces considérations, c'est assez que la loi soil écrite pour être exécutée.
Il faut donc voir s'il y a une couliune qui contienne cette disposition en faveur des enfants, et si l'application qu'on en fait à la reine est juste. Voici l'article :
« Si un homme ou une femme ont des enfants, et que l'un des deux «vienne à mourir, par la séparation du mariage la propriété des liefs «venus du côté du plus vivant passe à l'enfant ou enfants nés du <i même mariage, et le jilus vivant n'a plus aux mêmes licls qu'un usu- « fruit héréditaire '. »
Ce texte est si clair qu'il n'a besoin ni de glose ni de commentaire ; on ajoutera seulement que la nation est tellement prévenue en faveur de ce droit de dévolution, qu'il n'en est point de plus universellement répandu dans les articles de la coutume , ni que les docteurs du pays aient plus curieusement exagéré.
L'article i 5 porte que, si une femme devient veuve sans enfants, elle aura l'usufruit de la moitié des fiefs qui appartenaient à son mari ; mais que si elle laisse des enfants, elle perd la propriété des siens mêmes, et n'en réserve qu'un usufruit héréditaire-, lequel est ainsi qualifié à la différence de l'usufruit simple , parce que celui-ci n'a aucun retour à la propriété, au lieu que l'usufruit héréditaire se réunit à la propriété quand tous les enfants du premier lit qui étaient usufruitiers sont morts.
Et les articles 16 et 17 du même chapitre portent que, pour les fiefs acquis pendant le mariage appartenants pour moitié aux conjoints, le plus vivant des deux y aura l'usufruitsimple dans une moitié, et l'usufruit héréditaire dans l'autre moitié, savoir, l'usufruit simple
' «Si vir vel uxor quibiis liheri super- fciid. — ^ « Vidua niorluo marito sine legi-
« sunt moritur, ad prolem unam vel plures «tima proie usumfriictuin siin|)licem liabct
«per separalionein thori pioprielas (eudo- « insemissebonorum f('ud;iliiimmarili,se(l
■ rum provenientium ex latore superstitis o suoriim feudorum intef^runi usumfruc-
« devolviliir, servato siipersfili soiuinmodo « (um retiuetcum liberi supersuiil. » Cap. l,
teorumdeni feudorum usufructu ha,Tedi- art. i5. « tario. » Cap. i , art. 2 , alias 2a, tit. de suc.
dans la moitié qui appartenait au défunt, et rusufruit héréditaire dans l'autre moitié qui lui appartenait de son chef, et dont la propriété passe aux enfants du jour de la dissolution du mariage '.
Er.lin, cet esprit est pour ainsi dire tellement infus dans les mœurs d( la province, cpi'il a luème passé jusque dans les rotures en beaucoup d'endroits particuliers, ainsi que l'observent Cristiné - et Kinscot ■'.
Mais, si la curiosité vfudait porter cfuelqu'un plus avant, pour savoir si ce n'est point quelque ancienne loi qu'un usage contraire ait abrogée, ou qui par sa propre dru été se soit anéantie d'elle-même, comme autrefois celle qui permettait au créancier de déchirer le corps de son débiteur pour se payer en chair et en sang, cjuand il ne le pouvait être en argent, il est très-facile de le satisfaire pleinement, non-seulement en lui faisant voir que tous les docteurs du pays, et particulièrement les plus illustres d'cnireles moilerncsqui ont écrit dans ce siècle, ont honoi é cette loi ; mais encore qiu- les imbles font exécutée dans leurs partages, que les ducs l'ont observée dans leurs familles, que les premiers tribunaux des lieu\ l'ont suivie dans leurs jugements, que les empereuis fout autorisée par des décisions solennelles, et enfin que les rois d'Espagne font eux-mêmes conhrmée jiar leurs édits '.
Pour it'poiidrc aux objictions :
(}ii(' ce droit ii'apparlciiail (juaux mâles;
- .Su]iL'rsles ex rinijni^ibus in seiiilsso . pici nllero .seiiiisso, iisiisfiuclus li.cicdila
. tbiuloniin constante niatrimonio quirsi- « lius reninnebil. » r<Yi. xm (■/ xvii.
lonini |ir<)|irietalein ,seu plénum tloini- ^ lu coris. Mfchhii , lil. i(). arl. a/i, m
M niiiiii liahcl , et quanluin allincl ad res- mldil. u laiil<Mn , srniisscni istius ususCruclus ' u Sinilliler |ir(i|irlelas ta'lcidrum ho-
si iic(]ue lilii, ncqiii' nepotes ex filiis " nnruni devolvilur ad prolem, dissoluto eo
i iini'nieiilin : scd si isliiis niatiinioiiii « niatrimonio quo slanle bona iOa lucre
proies iiMiis vel pbnes, vcl eorum liberi « unius vel alterius lonjngnm juxta con-
'siqiersinl. advenienle lliorl separallone, « sueludiiiem partieularcm terrilorii l.ova-
' en casu apnd supcrslileni cunjiijiuni in « niensis, iSilva;duccnsis, etc.» ■ sonn'sse lendorum nuihis iisusli m. lus, cl ' Trailêdcs droitsde la reine, vie. i 79-187.
