PARTIE m, SECTION I

Qu'il n'était point accorde à la fille fin proniier lit lorscfu'il existait un fils du second;

Qu'il ne s'appliquait point aux souverainetés; Le manifeste ajoutait :

S'il dit que la dévolution iiVsl qu'en faveur des mâles, et non point des femelles, c'est un paradoxe évident contre l'article :> du premier chapitre de la coutume, qui donne ce droit aux enfants sans distinction, et plus particufièrement encore contre l'article suivant, ou il se lit que, par la mort des enfants et petits-enfants, cette même propriété qui lui était arrivée par la dévolution retourne aux frères et aux sœurs '. Aussi la glose sur cet article comprend-elle également les deux sexes ^ Kt Sandé, au lieu ci-dessus cité, dit nettement que la dévolution passe aux frères et aux sœurs ^ De quoi l'exemple même de la comtesse d'Auvergne, touchant le marquisat de Berg-op-Zoom , donnerait un témoignage bien formel s'il en était besoin.

S'il dit que la dévolution ne s'applique point dans la famille du souverain, ni sur la souveraineté , on lui réplique que le jugement de l'empereur et des princes de l'empire est une preuve invincible du contraire, soutenue par une infinité d'autres exemples rapportés dans Butken, et que d'ailleurs c'est une erreur dans les principes, de doutci que les souverainetés ne soient réglées comme les autres fiefs par les coutumes, quand il n'y a jxiint de loi singulière dans l'état qui en dispose.

S'il dit enfin qu'en tout cas la fille du premier lit ne peut prétendre les fiefs par dévolution quand il y a un mâle liéritier, quoique du second lit, et qu'on ne peut faire voir que jamais en Brabant une

«Qiia> proprietas morte filii vel filio- « tibiis anlp s.iperslilem paientcin .Icnuo

Tum denuo devolvilur ad ejiisdem vcl „ ciim i.sufructu consolidalur, ac proinde

.. eorumdem liberos , et iis defkicntibus ad « ob spem reditura; proprietalis h.Tredi(a-

" ''■■^»l''«' ^el sorores. » „ rius ususfructus vocatur. ..

' . El sic liberis, ncpotibus vel fratribus ' . Libei is decedentibus ad nepolcs, vel

» aut sororibi.s decedentibus vel deficien- . fralres, vel sorores transmilli. . Loc sup. cil.

SLCC. d'eSPAGNE. 11 , ,

82 SUCCESSION D'ESPy^GNE.

fille du premier lit ait excln un mâle du second, on lui répond que la loi, le sens commun et la vérité de l'hisloire sont absolument opposés à cette objection, ou plutôt à cette cavillation.

(l'est entièrement ignorer la nature et les effets du droit de dévolution que de proposer qu'un mâle du second lit puisse exclure une fdle du premier dans la succession des fiefs : car s'il est certain , comme on ne peut en douter, cjue par' la dévolution les enfants du premier mariage soient saisis, dès le moment cjue l'im des conjoints est décédé, de la propriété de tous les fiefs du survivant, comment peut-on concevoir que les secondes noces puissent les dépouiller par la naissance d'un mâle d'une propriété dont la loi même les avait revêtus longtemps auparavant?

Il est ordinaire , et c'est le droit commun ', qu'en faveur des enfants du premier lit, autant rpie par aversion contre les secondes noces, la loi retranche au survivant qui se remarie la propriété d'une partie de ses biens pour la trnnsmeltrc ;\ ses enfants, par une espèce de compensatioii du préjudice que leur porte ie nouveau mariage. Mais que les secondes noces aienl jamais ôté aux premières des droits qui leur sont déférés ou par la loi ou par le contrat, ni les enfants de la nouvelle femme à ceux de la défunte des biens ([ui leur étaient acquis par le décès de leur père ou de leur mère, c'est ce cjue jusqu'à présent personne n'avait encore osé proposer; puisque ce serait, contre la pureté des mceurs aussi bien que contre les sentiments de la religion, élever les seconds mariages au-dessus d(>s premiers, e1 renverser la fortune de ceux-ci pour en composer le patrimoine des autres.

En vérité , il serait à désirer que ceux cjui avancent ces sortes de propositions se donnassent le loisir d'y faire quelques réflexions avant cjue (fe les produire en pul)lic; car assurément pour peu qu'ils les méditassent , la seule pudeur les retiendrait de les exposer.

\\n eflet, pourrait-on bien s'imaginer rien de plus opposé au bon sens (jue de dire (pi'un |)èr(' ([iii est d(M)ouillé d'une propriété loiig-