PARTIE 11], SECTION I

temps avant son second niariago , la conserve néanmoins tout entière pour la transnictlrc à l'enfant inàie qui en naîtra au préjudice des enfants du premier lit , <|ue la loi en a revêtus dès l'instant de la dissolution de son premier mariage, el qu'un droit de dévolution qui n'est introduit qu'en faveur des premières noces contre les secondes devienne ie préciput et l'avantage des secondes contre les premières ?

Il ne faut pour comprendre toute l'injustice de cette prétention, et en même temps toute la force du raisonnement qui la doit détruire, que se représenter que le droit de dévolution étant introduit en faveur des enfants du premier lit contre ceux du second, il est nécessairement impossible que les enfants du dernier lit en profitent jamais au préjudice de ceux du premier, parce qu'il y a une répugnance naturelle que la peine se convertisse en récompense, et que la loi puisse être opposée à elle-même , pour lui donner un effet tout contraire à son motif, à son sens et à sa parole.

Et de vrai , quelle étrange absurdité ne serait-ce pas que la coutume qui a eu pour unique objet, en introduisant la dévolution, ou d'empêcher les seconds mariages, ou de garantn- les premiers du préjudice qu'ils en pourraient recevoir, sup])riniàt néanmoins ce même droit en faveur des enfants d'un second lit, et ôtât ce qu'elle aurait donné à ceux du premier par forme de dédommagement contre les secondes noces pour le rendre à ces derniers par la plus honteuse de toutes les inconstances, à la ruine, au préjudice et à la confusion du premier mariage?

Certes il aurait été bien nuitilc d'accorder aux premiers enfants la propriété des liefs du survivant, si l'on avait la pensée de la leur faire restituer aux enfants qui pourraient naître- d'un second lit, et ce serait pour ainsi dire tourner la loi en ridicule que de lui faire produire des effets si l)izarres et si contraires à sa propre prévoyance.

Quand elle a retranché les biens au survivant pour lui ôter le désir et. la pensée de se remarier, assurément que ce n'a point été dans le dessein de les lui rendre lorsqu'il serait .actuellement remarié.

Quand elle a donné les mêmes biens aux enfantg du premier lit,

dans la seule vue de les protéger contre des secondes noces qui pourraient survenir, sans doute ce n'a point été pour leur arracher ce remède des mains lorsqu'ils auraient effectivement reçu la plaie du second mariage.

Quand, enfin, elle a pourvu à l'indemnité du premier lit avant même que le dessein des secondes noces pûl être encore dans la pensée du survivant, très-certainement ce n'a point été pour révoquer cette indemnité lorsque, par la naissance des enfants d'un second mariage, ceux du premier souffriraient le dommage actuel cju'elle a voulu prévenir : car enfin quel serait cet étrange procédé de punir le désir du second mariage, et d'en récompenser les effets; d'indemniser les enfants d'un premier lit lorsqu'ils n'ont point encore souffert de préjudice, et de les priver de cette indemnité au moment que ce préjudice se consomme par la naissance des enfants d'un second mariage ; en un mot, d'introduire une dévolution en faveur des premières noces contre les secondes, et de la détruire en faveur des secondes contre les premières?

Le conseil d'Espagne agréera qu'on lui demande quel autre motif il estime que la coutume puisse avoir eu de revêtir les enfants du pre mier ht de la propriété de tous les ûefs, et d'en dépouiller absolument le survivant, si ce n'était pour empêcher qu'il ne la pût faire passer, par la voie d'un second mariage au préjudice du pi'cmier, en la possession d'une nouvelle femme ou de nouveaux enfants; et présuppose que tel ait été le motif de la loi, comme on ne peut pas en douter, comment est-il possible qu'il s'imagine que ces mêmes enfants, contre qui la disposition est conçue, s'en appliquassent le huit au j>réju<lice de ceux en faveur desquels elle estfaite*.-^

Quant à ce qu'on dit, (ju'il n'y a point d'exemple qu'en la maison ducale de Brahant la hHe (fnn jnemier lit ait exclu le mâle du second, on se poiurait contenter de lépondre qu'il ny en a point aussi (jiic jamais un mâle du second lit ait été préféré k la bile du pre-

Traité lies droits de la reine, etc. ]). ii)0-ir|5.