P\RT1E I, SECTION I

pourrait retirer ou (|ui lui pourraient éclioirpar dévolu ou par quel- (jues autres titres, dioits ou raisons que ee puisse être, eneore (|ue ce lût dînant la vie de ladite sérénissinie infante, dame Marie-Thérèse , ou ajirès sa mort , en celle de qui que ce soit de ses descendants , premiers, seconds, troisièmes nés ou ultérieurs, que le cas ou les cas par lesquels ou de droit; ou par les lois et coutimies desdits royaumes, états et dominations, soit par dispositions de titres par lesquels ils puissent succéder ou prétendre pouvoir succéder èsdits royaumes, états ou dominations, leur dût ajipartenir. La succession en tous lesquels susdits cas, dès à présent ladite dame Mane-l'lierèse iidantc dit et déclare être et demeurer l)ieii et dûment excluse, ensemble tous ses enfants et descendants mâles. ou femelles, encoie qu'ils se voulussent ou pussent dire et prétendrequ'en leurs personnes ne courent ni ne se peuvent et doivent considérer lesdites raisons de la chose publique ni autres èsquelles ladite exclusion se pourrait fonder, DU qu ils voulussent alléguer (ce qu'à Dieu ne plaise) que la succession du roi catholique ou de ses sérénissimes princes et infantes, et d'abondant des mâles qu'il a et pourra avoir pour ses légitimes sut;cesseurs, eût manqué et défailli, parce que, comme il a été dit , en aucun cas ni en aucun temps, ni en quelque manière qui peut advenir, ui elle ni eux, ses hoirs et ses descendants, n'ont à succéder ni prétendre pouvoir succéder, nonobstant toutes lois, coutumes, ordonnances et dispositions en vertu desquelles on a succédé en tous lesdits royaumes, états et seigneuries, et nonobstant aussi toutes les lois et coutumes de la couronne de France qui, au préjudice des successeurs en icelte, s'opposent à cette susdite exclusion, aussi i)ien à présent comme auxtenqjs à venir, et aux cas qui auraient longtemps difléré lesdites successions. A toutes lesquelles considérations, ensemble, et à chacune en particulier d'icelies, leurs dites majestés dérogent en ce «pielles ( ontrarient ou empêchent le contenu en ce contrat, ou l'accomplissement et exécution d'icelui; et que, pour l'approbation et ratilication de cette présente capitulation, elles y dérogent et les tiennent poiir dérogées, veulent et entendent que la sérénissime infante et les

5(i SUCCESSION D'ESPAGNE,

descendants d'icello demeurent à l'avenir et pour jamais exclus de pouvoir succéder, en aucun temps ni en aucun cas, ès-états du pays de Flandre, comté de Bourgogne et de Charolais, leurs appartenances et dépendances. Pareillement aussi, ils déclarent très-expressément, qu'en cas que la sérénissime infante demeurât veuve (ce qu'à Dieu ne plaise), sans enfants de ce mariage, elle demeurera libre et franche de ladite exclusion, et partant déclarée personne capable de ses droits et pouvoir succéder en tout ce qui lui pourra appartenir ou échoir en deux cas seulement : l'un, si elle , demeurant veuve de ce mariage, sans enfants, venait en Espagne; l'autre, si, par jaison d'état pour le bien pviblic, et pour justes considérations, elle se remariait par la volonté du roi catholique, son père , ou prince son frère; èsquels deux cas elle denieurei'a capable et habile à pouvoir succéder et hériter.

Art. 6. Que la sérénissime infante dame Marie-Thérèse, avant (pie célébrer le mariage par paroles de présent, donnera, promettra et octroyera son écrit ]wr lequel elle s'obKgera, tant pour elle que pour ses successeurs héritiers, à l'accomplissement et observation de tout ce que dessus, et de son exclusion et de celle de ses descendants, approuvera le tout selon comme il est contenu en cette présente capitulation avec les clause et jurements nécessaires et requis. Et en insérant la susdite obligation et ratification que son altesse aura donnée et faite à la présente capitulation, elle en fera une autre pareille et semblable, conjointement avec le roi très-chrétien, sitôt qu'elle sera éjiousée et mariée, laquelle sera enregistrée au parlement de Paris, selon la forme accoutumée , avec les autres clauses, nécessaires, comme aussi de la part de sa majesté catholique, elle fera apjirouver et ratifier la renonciation et ratilication en la forme et force accoutumées avec les autres clauses nécessaires, la fera aussi enregistre!- en son conseil d'état. Et soit que lesdites renonciations, ratifications et ap])iol)ations soient faites ou non faites, dès à présent, <'n vertu de cette pié.sentc capitulation ci du mariage qui s'en ensuivra, (.'t en couteinplation de toutes les sus(htes choses, elles seront

PM'i'IIK I. SFCriON I. 57

tenues pour bien et dùnienl laites et octroyées, et pour passées et legistrées dans le parlement de Paris, par la publication de la paix dans le royaume de France '.

l'our donner plus de lorce aux clauses de ce contrat on les HMidil aussi ohlioatoires, dans le traité des Pyrénées, qui l'ut signé le même jour, que les clauses du traité même. L'article 33 de ce traité les fit entrer, en les sanctionnant, dans le droit public européen :

Et afin, dit cet article, que cette paix et union, confédéiation et \rti.le 33

bonne correspondance , soit , comme on le désire , d'autant j)lu.s ferme, .uf pvrénL

durable et indissolubl(>, lesdits deux principaux ministres, cardinal- ''" 7 "«vcmbre i • 1 '659.

duc, et marquis-comte-duc, en vertu du pouvoir spécial qu'ils ont

eu à cet effet des deux seigneurs rois, ont accordé et arrêté en Kui

nom le mariage du roi très-cbrétlen avec la sérénlssime infante,

dame Marie-Tbcrèse, fdle aînée du roi catboliquc; et ce même jour,

date des présentes . ont fait et signé un traité particulier, auquel on

se remet tonebant les rondilions réclproquesdudit mariage et le temps

de sa célébration. Lequel traité à part, et capitulation de mariage,

sont de la même force et vigueur que le présent traité de la paix,

conuiK! en étant la partie |)rinclpale et la plus digne, aussi bien que

le plus grand et le plus précieux gage de la sûreté de sa durée '.

Le contrat de mariage et le traite de paix furent raliflés le ■2 f\ novembre par Louis XIV à Toulouse, et le 1 ^" décembre par Pliilippe IV à Madrid ; mais le mariage ne fut célébré que dans lété de 1660. La célébration s'en fit d'abord |)ar procureur à Fontarabie, le ^1 juin. Deuxjours avant, l'infante Marie-Tbérèse accomplit la première formalité de la renonciation.

Corps diplomatique Je Dnmont , (. \ I, pari ii. p a8i — • Ibid. p. 268

sicc. d'esi>.\gne I o

fllO

iHiuluiii ,

scniicnl.

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■■riiéf^-so il 1 II IV

rc

t(UI

sur la

IrKraiicr Il le ilroii (If

miirniiii.'

Espagne pourrait

ôS S( CCKSSION DlvSl'AGNE.

Madame Mario-Thérèse, infante des Espagnes, et pai' la grâce de Dieu reine future de Franee, fille atnce du très-haut, très-excellent et très-puissant prince, don Philippe (piatrièinc, par la grâce de Dieu roi catholique des Espagnes, mon seigneur (que Dieu ait en sa garde <>t prospère très-heureusement), et de la très-haute, très-excellente l't très-|)uissante princesse, madame Isahelle, reine catholicpie. de glorieuse mémoire, ma mère et dame (qui est au ciel), par la rela- '" ™'"'.-'' ' ''*^" ''* notice de cet instrument et acte d'approhation, conhrmation oiiionsKlcratioii ,.t ratification, et du surplus qui s'y contient, et afin fiu'il demeure

ilc>oii mariaiji' ....

aM-( Icnii en éternelle mémoire, je fais notoire et manifeste aux rois, princes,

iriVclirclipi). 'Il- F • 1- .

i)otentats, repuJ)liques, communautés et lu-r.sonnes particulières qui

\ Fontarahic. ' ' '. . ^ ^ 1

le ' juin iCiir, sont OU scrout aux sièclcs à venir, (pie, d'autant que le très-haut, trèsexcellent et très-puissant prince. Louis ipiatorzième , roi très-chrélieu (le France, mon cousin eermain , et en .son nom et avec ambassade particulière le maréchal duc de Grammont, demanda et proposa mes fiançailles et mariage pour ledit roi très-chrétien, mon cousin, au roi catholique, mon seigneur, et (pie sa majesté catholique, faisant une juste estime de cet office et proposition, et ayant les égards dus aux sujets de décence, égalité et convenances puhli(pies (jui conrourent en ce mariage, l'accorda et v consentit, ayant précédé la dispense de sa sainteté pour le parentage et consanguinité (piejai avec le roi très-chrétien, mon cousin, (^t ([ue par après, ensuite de cet octroi et accord, et avec pouvoir des deux majestés catiioliquc cl très-chrétienne, l'on a arrêté et signé notre traité de mariage le ■y de novembre de l'année passée iG.xj, dans l'île nommée des Faisans, située sur la rivière A idasoa, du ressort de la ])rovince Guipuscoa cl coufin de ces royaumes avec celui de France. Et que, dans les articles h et 6 diidit traité, il a été résolu et arrêté de commun accord, et Av mèiuc volonté, et coiume une chose très-convenable, après l'avoir coiisiih'i'ée altenlivemeiit et avecmùre délihération, (jue moi etlesenfants et descendants que Dieu nous (loniicra de ce mariage so\ons et (h'- MKMirions inhabiles et incapables, et absolument exclus (Im (hdil cl csj)oir de succéder à aucun des royaumes, états et seigneuries, dont se

I' \i;i'IK I, SKC'IION I. 59

composent celte couronne et njonaicliie dllspagne, elàcoux (jui s'y |)onnatent agréger par sa majesté catliolique, et ( après ses longs et lieureiix jours) parles loisses successeurs. Et quoique pour s'être réduit à |)action conventionnelle |)ar des |)rinceset rois souverains ( les- ({ueis dans le temporel ne leconnaissent aucun supérieur ) par grâce et en laveur de la causr |iid)li(|(ic dis deux roNaiimrs, et en condesrcendant a ceci avec le desir el soiihail commun de leurs sujets, vassaux et naturels qui veuillent qu'il ait la force et vigueur de loi et sanction pragmatique, et cpi elle soit reçue et obsei-vée comme telle, et pour ce sujet il semblait que pour sa fermeté il ne serait pas besoin d'aucune autre solennité; mais toutefois leurs majestés voulurent que si mon approbation pouvait être convenable pour quelque considération, je l'aurais à faire incontinent que le cas arriverait, que le mariage accordé se devrait célébrer, et que mon approbation fût avec toutes les clauses et solennités nécessaires, selon, et comme il est stipulé et déclaré plus particulièrement par l'acte de dix articles dont la teneur du cin- (juième et sixième, tirée de son original, est insérée ici de mot a autre et est la suivante. ■ / , i

Après avoir cilo le texte de ces deux articles de son contrat de mariage' el les ohligalions qu'ils lui imposaient, i'inlante laisail mention des dispenses que le pape lui avait accordées pour les degrés de parenté; elle rappelait ensuite qu'étant majeure de vingt ans elle avait l'âge et la capacité nécessaires pour comjinMidre la substance et la portée des articles qu'elle allait con- In lui r et qui avaient été soigneusement examinés par elle depuis leur adoption; enfin elle disail f[U(\ le roi son |)ére s'étani décidé à imposerces articles flans une vuedcbicn public, afin de prévenir la réunion de deux rovaunu>s qu'il importait de laisser séparés, elle ne devait pas lu'sitt>r à préférer l'intérêt général à son intf'wét prise el a accepter les conditions d'un inariagi^ qui

' \oyci ces articles ci-dessus, p dî à 56

ÔO SUCCESSION D'ESPAGNE.

avait eu pour but (le terminer une guerre de vingt-cinq ans. A

la suite (le ces considérations elle ajoutait:

Parlant , flo mon propre mouvement , lil)re , spontané , et agréable volonté, et ayant certaine science et connaissance de l'acte (jueje fais et (le ce qu'importe et peut importer mon consentement, j'approuve, confirme et ratifie, en la manière et forme (jue mieu:^ je puis et dois, ledit accord, selon et de la façon qu'il est contenu plus particulièrement dans ledit article 5. Et en cas rju'il semblerait nécessaire et convenable, je donne mon pouvoir absolu et suffisant au roi, mon seigneur, et au très-cbrétien , à ce ([u'ils le puissent arrêter et accorder de nouveau quoiqu'en vertu et accomplissement dudit article je me déclare et tiens pour exclue et éloignée, et les enfants et descendants de ce mariage pour exclus et inbabilités absolument, et sans limitation, difi'ércnce ou distinction de personnes, degrés, sexes et temps, de faction et droit de succéder aux royaumes, états, provinces, terres et seigneuries de cette couronne d'Espagne exprimés ci déclarés par icelui , et que je veux et consens pour moi et par les- (lils miens descendants, que dès maintenant, comme pour lors, l'on les tienne comme cédés et transférés à celui qui se trouvera le [)lus nroclie en degré ( à cause que moi et eux sommes déclarés inbabiles et incapables) et immédiat au roi par la mort duquel il vaquera, et se devra régler et déférer la succession desdits royaumes, et afin cpi'il les tienne et ])ossède comme légitime et vrai successeur de même façon que si moi et mes descendants ne fussions pas nés, ni étions nu monde, pai(e rpie nous devons être tenus et réputés pour tels, alin qu'en ma personne et en la leui' Ton ne puisseeonsidérer ni laire fondement de représentation ai tive ou ])assive , principe en continuation (le lignée elfective ou contentive de substance, de sang ou de (Mialité, ni tiier la descendance et computatlon des degrés de celle fin roi mon seigneni', ni de celle des gloiieux rois ses prédécesseurs, ni pour aucun autre elfet , alin d'entrer en la succession ou |)réoccuper le degré de proximité, et d'en exclure la personne qui .se trouvera

i'\i;rii'. I. SKC'iioN I. ()i

( comme (lit est) proche en degré. Et je promets et m'oblige, en foi et parole royale, ([n'en tout ce qui dépendra de moi et de mesdits enfants et descendants, l'on procurera toujours et en tout temps que l'observance et accomplissement dudit article et de ce mien acte c|ue je fais pour son approbation et conlirmation soit inviolable, sans permettre ni conscnlir (pic lOii ailli^ ou agisse au contraire, directement ou indirectement, en tout ou en partie; et je désiste et cède tous et (juelconcpies lenièdes sus ou ignorés, ordinaires ou exlraoïdlnaires, et qui nous pourraient appartenir par droit commun ou privilège spécial, à moi ou à mesdits enfants ou descendants, poiu' réclamer, dire et alléguer contre ce que dessus. Et je renonce à tous et spécialement à celui de la restitution m \iilc(jruiu. Un\i\vv sur l'ignorance ou inadvertance de ma minorité, ou sur la lésion évidente, énorme, et trésénorme,que l'on pourrait considérer être interveinie dans la dési.stance et renonciation (hi (boit de j)oiivoir succéder en aucun temp.s à tant et à de si grands royaiunes, états et seigneuries, et je veux (pie nul desdits remèdes ni aucuns autres de quelque nom, caractère et inqwftance et qualité qu'ils soient, nous servent ou nous puissent servir judiciellement ou extrajudiciellement, et que si nous les intentons ou tâchons de les déduire en voie de justice et contestation, l'on nous dénie et ferme toute sorte d'audience. Et si, de fait ou .sous rpielconque couleur mal prétendue, nous défiant de la justice ( car nous devons toujours reconnaître et confesser que nous n'en avons aucune pour succéder auxdits royaumes), nous les voulussions occuper par force d'armes, faisant ou mouvant guerre offensive, que dès maintenant (onime jioiir lors on la tienne, juge et déclare pour illicite, injuste et mal attentée, et pour violence, invasion et usurpation tyrannicpie, et faite contre raison et conscience, et qu'au contraire on juge et qiialilie poui juste, licite et permise, celle qui se viendrait à faire ou mouvoir par celui qui y devrait succéder à mon exclusion et de mesdits enfants et descendants; lequel ses sujets et liabitants devront recevoir et obéir, lui faire et prêter serment et l'iionimage de leur fidehii'', et le service comme à leur roi et scianeur lé<:itime. Et

H'i SLCCESSION D'ESPAGNE,

j'aifirmc et certifie que , induite pour octroyer cet acte , je n'ai été attirée ni persuadée pour le respect et vénération cjue je dois et ai pour le loi mon seigneur, comme à prince si puissant et comme à père cpii m'aime tant, et que j'aime, et qui me tient et m'a tenue sous sa puissance paternelle, parce que véritablement en tout ce qui se passe et s'est |)assé au regard de la conclusion et effet de ce mariage touchant ledit accord et article de mon exclusion et de celle de mes descendants, j'ai eu toute la liberté que j'ai pu souhaiter pour dire et déclarer ma volonté , sans cjue de sa part et d'aucune autre personne l'on m'ait fait aucune peur ni menace pour m'y induire, ni attirer à faire aucune chose contre elle, et que, pour plus grande validité et assurance de ce qui est dit et promis de ma part, je jure solennellement par les Evangiles contenus en ce missel ( sur lequel je mets la main droite) que je le garderai, maintiendrai et accomplirai en tout cl partout, et que je ne demanderai point de dispense de ce serment à notre très-saint père ni au saint siège apostolique, ni à son légat, ou à aucune dignité qui aurait faculté de me la pouvoir octroyer, et que si l'on me foctroyerait à mon instance ou de quelconque université , ou personne particulière , ou motii propno , encore que ce serait seulement alin de pouvoir entrer en jugement, sans toucher à la substance desdits remèdes, et de la force de cet acte et du traité que j'approuve par icelui,)ene me prévaudrai point ni ne m'en servirai; aucontraire, l'U cas que Ion me l'octioverait , je fais un autre semblable serment alin qu'il y en ait et demeure toujouis un sur toutes les dispenses (jui me seront octroyées; et, sous le même, je dis et promets que je ne fais ni ferai aucune protestation ou réclamation en public, ou en secret, qui puisse empêcher ou diminuer la force du contenu en cet acte, et que, si je la fais ( encore (pi'elle soit sous serment ), qu'elle ne sera d'aucune valeur et ne puisse avoir aucune force ni effet, et je supplie sa sainteté fpie ])uisque ce mariage et son traité a été conclu et accordé avec sa sainte et apostolique a])probation , et se doit eflécluoi- e1 célébrer avec sa bénédiction , elle soit servie d'accroître la force du lien et religion de ce mien serment par laulorité de sa coniirma-

l'VU'llK I. SECTION I. ()5

flou apostolicjuo; rt |c proinclst'l m ()l)lij^(' (|n Cn confoiinilé elaccomplissonirnl de l'ailiclp (> susiiuMitioniu-, aussitôt que j an iverai au lieu où lo roi très-chrétien me doit recevoir, je ferai et ferai faire avec son intervention et autorité, <t conjointement avec sa majesté Irès-clirelienne, et avec toutes les clauses, serments et conditions nécessaires cl ( oiivenahles, un autre semblable acte de conlirmation et ratification de celui qui a été fait et dépêché dans celte cité de Fontaral)ie, où se trouve à présent le roi catholique mon seigneur, avectoute sa cour et palais, le second jour de juin de cette année mil six cent et soixante, en présence du roi, notre maître. Et pour plus grande solennité , autorité et validité de cet acte, sa majesté catholi(pie a dit, pour Tacconiplissement des articles 5 et 6 y insérés, que pour ce qui reganlc la cause publique et le bien commiui de ses royaumes, sujets et vassaux d"iceux, elle conliiniail et a confirmé cet acte selon et en la forme que l'a fait et fait dépècherla sérénissimeinfante , madame Marie-Thérèse, i(Mne promise et future- de France, sa très-chère^ et très-aimée fdle.el (|iic, (Ir sou pinpic inoiivcnieut , certaine Science , |)lein(' et nijsoluc puissance, et comme roi et seigneur, qui ne reconnaît |)oint de supérieur dans le temporel, elle suppléait et voulait cpie l'on tînt pour suppléés par sa rovale autorité, (pielcon(|ues défauts ou omissions de lait ou (le droit, de substance ou de cpialité, de stsle ou de coutume ijn il N pourrait avoir en cet acte, et qu'elle confirmait et approuvait spécialement et partu uiièicment ledil arlu le .'> et ce qui est résolu et arrêté par ifclui entre sa majesté calh(di(jue, et très-chrétienne de France, cl (|ii'(llr voulait et commandait qu'il aurait force et vigueui ilr loi et de sanction pragmali(|uc , et que, comme tel, il serait reçu et se garderait, observerait cl exécuterait dans tous ses royaumes, états et seigneuries, sans prendre égard aux lois, ordonnances, usages et coutumes qu'il y aurait ou pourrait avoir au contraire auxquels elle dérogeait, et veut que pour celte fois elles soient tenues pour abrogées et dérogécs encore qu'elles seraient telles cl de telle qualité ipie pour leur dérogation serait requise et nécessaire une autre plus expresse et spéciale mention; et commanda que l'on le scellerait avec

i]fi sLC(;Ess!()^ dkspagne.

son scei royal, et quil serait enregistré et public en son conseil de chambre et dans les autres auxquels il appartiendra. Et de tout quoi, ont été témoins à ce appelés et requis , don Louis Mendcz de Haro , comte-duc d'Olivarès; don Ramira Nunez de Guzman, duc de Médina delasTorres; don Gaspar de Haro, mart[uis de Eliche; don Juan Donungo de Guzman, comte de Montcrey ; don Diego d'Aragon, duc de Terra-Nova; don Gillen Ramon de Moncada, marquis de Aytona; don Pedro Portocarrero , comte de Medellin; don Pedro Colon de Portuf^al, duc de Veraguas; don Antonio de Peralta Hurtado de Mendoza, mar([uisde Mondejar; don Alon^o Pcres de Guzman, patriarche des Indes; don Alonço Pères de Vivero, comte de Fuensaldagne, du conseil d'état ; don Juan de Caravajal et Sandi , du conseil de chambre ; don Diego de Jejada , évêque de Pampelune, et plusieurs autres seigneurs , et cavaliers et domestiques de sa majesté qui se trouvèrent jncsents

{ Moi LE Roi.

Signe }

Marie-Thérèse '.

Outre c(M acte do renonciation à riicritati;c de la monarchie espagnole pour elle et pour ses descendants, riniante Marie- Thérèse en fil nn autre le même joui- (^ dans le même lieu ; il était intitulé: Aulrc renonciation de l'uijantc Mane-Tlicrèse , Juture reine de France, à tout ce (j ni pourrait Ini (onipetcr, tant de l'hoirie de la reine sa mère (jne de celle du roi son jure, par rapport aux biens particuliers et domestiques; et ce en (onsidération de son mariacje avec le roi trcs-chrétien et de la dot f/!/( /"/ est promise"-. Ce second acte était la conséquence et la consécration (h-s articles 2 et 4 ' du contrat de mariage, comnu> l'acte précédent élait la suite et la

' Corps fJiplomaliqiie de Diimont . t. \ I . pari, il , p -288 — ' Voyez cet acte dans Dninont, t. VI, paît. 11, p. 291 — ' Noyez ces articles ci-dessus, p. 62 à 5G.

PARTIK I, SECTION I. 65

confirmation des arliclos f) cl G. I.o |)nMnic'r (Hail un aclo ron<lé sur (K's niutils j^éncraux , lo second sur <lt's considérations privées; rua (tait j)(ilili(|iic, l'auliv linancior. Moycnnanl la dot des ôoo,ooo cens d'or au soleil l'inlanle se désistait de Ions droits présents ou futurs, sus uu ignorés, pour légitime ou supplément de légitime, ou cause d'aliments, ou cause de dot, " sur les biens et hoirie de la sérénissimc Isabelle sa mère , sur « la succession du roi son père ». Quoique moins important cet acte de renonciation fut revêtu des mêmes formalités, confirmé par les mêmes serments, passé en présence des mêmes personnes, et dut être suivi des mêmes confirmations ([uc laulic. I.ouis XI\ alla recevoir Finfante à la Ironlière de France. Le 6 juin il jura, dans File des Faisans, d'exéeulei' lidelenienl le traite et les renonciations.

Nous. Louis, par la grâce de Dieu, roi très-clirétion de Franco et Scnnoiu de Navarre, promettons sur notre honneur, en foi et parole de roi, J^^H, jurons sur la croix, les saints évangiles et canons de la messe crue **'"''' ^'«"g'if'

' 1 par

nous avons touchés, que nous observerons et accompfirons entière- Louis XIV.

.11 r • . .1 1 ■ • 1 roi de Franco,

ment, de tionne toi, tous et cliacun des points et articles contenus pour au traité de ])ai\. renonciation et amitié, comme aussi les articles '"'à'e^on""" secrets (hi même traité, lait et conclu en notre nom par notre très- '"''é'icpau cher et bien-aimé cousin, le cardinal Mazariii, et par notre très-cher iproidEspagnr,

. , , • . . , T • \ I I III ^^ . comme avissi

et tres-aime cousin, don l^nuis Vlendez de Haro et (nizman, duc de

d'Olivarès. au nom du très-haut, très-excellent et très-puissant \i"ZZt" prince Philippe, par la jrràce de Dieu, roi catholifiue d'Espaene, '^''

, " . V 1 O ' par l'infanle .

notre trè.s-cher et bien-almé bon frère, oncle et beau-père, le se|>- sa

tième jour de novembre i65q, dans l'île des Faisans, et par nous ""■"""''"""

. 1 Ile des Faisans,

ratifie le 3 a du même mois. etc. Nous ferons tout observer, tenir et ic6,iuini66o. garder inviolablement de notre part, sans venir au contraire, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte ou manière que ce soit. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre propre SLCc. d'espag.ne. I

.lu n> ni\"V(

fiO SUCCESSION D'ESPAGNE,

main, et y avons fait apposer notre sceau, en ladite île, le sixième jour de juin 1660, et de notre règne le dix-huitième.

LOLIS.

LomÉme'.

Le mariage fut célél^ré à Baïonne le 9 juin. Après sa célébration, Louis XIV retourna à Paris. Le 21 juillet il envoya (le Vincennes l'ordre au piocureur général Fouquet de faire enregistrer par le parlement de Paris les articles du traité des Pyrénées et du contrat de mariage signés le 7 novembre 1609:

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à notre àmé et féal conseiller en notre conseil d'état, et notre procureur général en notre cour de parlement de Paris, le sieur Fouquet, salut. \l Ir pmcuiom Dicu avaut Ijéui notre rè'Mie nar la conclusion d'une heureuse

?,'én.Tal . -^ . , '' ,

pr.\s |>aix, et fte noire mariage, dont tes traites ont ete arrêtes entre nous

11" parlomont ...i *. '•'!'' lil '1 'il

lie Paris '"' '^otre ties-clier et tres-aime Irere, oiule et Jjeau-pere le roi catlio- ViiRcmics, lique, par le ministère et l'entremise de notre très-cher et très-àmé cousin le cardinal Mazarin , de notre part , et de notre très-cher et trèsàmé cousin, don Louis Mendez de Haro, comte- duc de Carpio et d'Olivarès, premier ministre et ])lénipotentiaire d'Fspague, delà part de notredit frère, oncle et beau-père, signés par eux, et ratiliés tant par nous cjue par ledit roi catholique; et voulant que les susdits traités et les autres actes insérés ensemble, ([iie nous vous envoyons présentement avec nos lettres-patentes, soient publiés et enregistrés en notre cour de parlement, en la même forme qui fut gaidée au traité fait à Vervins, en l'an i SqS : Nous, ])ar ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant , vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de nolic main, (pi'incontinent et sans aucun délai, vous ayez à présente! nosdiles lettres et les susdits traités à iioti édite coui' de ])arlement, ;i lairc les poursiutes elles réquisitions nécessaires, afin que la puhJi.alion et l'enregistrement en soient

' DlMONT, t. \1, part II, p -.lAyA.

\v -.1 jiiillpl

1 GGd

l'MiiiK I si:(/no.\ I. 67

()roni|)tt'nionl faits et sansaïKim r(l;ii dcincnl; et à vous soumettre, en notre nom, à l'observation de toutes les choses contenues aux susdits traités. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement spécial el irrévocable, par cesdites présentes, car tel est notre plaisir.

Donné à ^incenn(•s, le Mugt et unième jour de juillet , l'an de grâce mil six cent soixante, cl de noire règne le dix-huitième.

Sicjnc Loi is.

Et plus bas.

Par le roi :

DE GlÉNÉGAlD.

Et scellées du grand sceau de eue jaune'.

Le 27 juillet le parlemeiil procéda en oe.s leiiues à l'enregistrement (len)andé :

\ Il par la cour, toutes les chaiidjies assenddées, après avoir vu r.xirait pendant diMix n)atinécs les lettres-patentes du roi, données à ^'in- î'" '"''S'*''"

I I du paricniciil

cennes le 21 du pré.sent mois de juillet , signées Loiis, et plus bas, <'<■ Pariv par le roi. DE GrHNKr.u n, et scellées du grand sceau de cire jaune, adressantes à son procureur général : |)ar lescjuriics ledit seigneur roi, voulant que le traité de la paix el celui de son mariage, arrêtés et conclus entre lui et le roi catholique, par le ministère et l'entremise des sieur cardinal Mazarin, pour ce député de la pari diidit seigneur roi, et de don Louis Mcndez de llaro, comte-duc de Caipio et d'Olivarès, premier ministre et plénipotentiaire d'E.spagne, en vertu des pouvoirs pour ce à eux donnés , ensemble les autres actes insérés en fin desdits traités, soient publics et registres en ladite cour, en la forme gardée au traité de ^ ervins, en lôgS; aurait à ces causes mandé et ordonné audit procureur général de présenter à ladite cour les susdits traités de paix et de mariage: lesdites lettre.s-

' Correspon'lnnce tf F.spatjnr , vol. \LI

(iS SUCCESSION D'ESPAGNE,

patentes et lettres de cachet duJit jour vingt et unième de juillet, adressantes à ladite cour pour renregistrenienl et publication en icelle desdits traités de paix et de mariage, avec mandement pour ce envoyé audit procureur général, de faire pour cet effet toutes les poTusuites etrécpiisitions nécessaires en tel cas, et se soimiettre, au nom (ludil seigneur, à l'observation et exécution de toutes les choses y contennes; les lettres-patentes adressantes à ladite cour pour la pid)lication et enregistrement desdits traités de paix et de maiiage, et autres actes insérés ensuite d'iceux; et mandement de faire iceux entretenir, garder et observer inviolablcment, selon leur forme et teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en .nicune manière; contraignant et faisant contraindre à l'observation (les points et articles contenus aux susdits traités, tous ceux qu'il .ippartiendra, par toutes voies dues et accoutumées en tel cas, nonobstant tous édits, ordonnances, coutumes tant générales que locales, restrictions, mandements et défenses quelconques à ce contraires. A qnoi, pour le regard desdits traités, il est dérogé pailesdiles lettres, èsquelles sont insérés ledit traité de paix fait entre les deux couronnes par lesdits plénipotentiaires, signé par eux en l'ile des Faisans, le y novembre iGog, avec les pouvoirs à eux donnés, savoir : par ledit seigneur roi audit sieur cardinal jMazarin, par lettres-patentes données ;\ Paris le dixième mai iG'jf); et audit don Louis de Haro, par le roi catholique, jiar autics lettres données à Madrid le cinquième juillet audit an; les ratifications laites par les deux rois dos susdits traités, les 2/) novembre et 1"' décembre !().")(); les lettres-patentes données à Saint-Jean-de-Luz , le 1" piin i()Go, contenant les articles arrêtés en fexjilication du quarante-deuxième article du susdit traité, et la ratification laite desdits articles d'interprétation , suivant cjue lesdits plénipotentiaiies (Ml étaient convenus et les avaient arrêtés le 3 1 mai i ()()o; ensemble le contrat de inaria<ie dudit s(M'rneiir roi avec la sérénissime dame nilanli^ \Taii(^-Hiéièse , fille ainée diidit roi catholique, ])assé par ledit sieur cardinal Mazarin , au nom et comme procureur dudit