PARTIE III, SECTION IH 'l'iT

être inventées en quelque temps que ce soit; mais qu'il soit et deineure ferme, constant et inviolable dans toutes ses clauses et dans tous ses articles, jusqu'à ce que le sérénissime roi catholique d'Espagne ait , selon le désir unique de leurs majestés , un premier enfant, et jusqu'au terme de six ans accomplis et comptés depuis le jour de la naissance de cet enfant. En sorte que les six années étant révolues, ce traité expire ipso J ado, que les parties soient obligées de reprendre chacune réciproquement ses instruments, quels qu'ils soient, relatifs au traité, sa ratification et ses pleins-pouvoirs, de manière que les choses demeurent comme non avenues et comme si rien n'avait jamais été fait, et que cependant il soil permis aux parties de traiter et de convenir, pendant l'espace de ces six années, de la prolongation du terme de ce traité.

Art. 6. Que les parties soient tenues de se donner, pour eux , leurs fenmies, enfants, héritiers et successeurs, dans l'espace d'un mois, à compter de la signature de ce traité, toutes leurs ratihcations conçues dans la meilleure forme et même munies, de la |iart de sa sacrée royale majesté très-chrétienne, de son petit sceau et signées de sa propre main, et revêtues de tout ce qui pourra suppléer à ce que la conjoncture ne permet pas de faire pour les revêtir des solennités accoutumées. Et supposé que le cas susdit de la mort arrive, et qu ensuite il soit nécessaire d'échanger réciproquement les actes originaux, pour lors, outre les ratifications susdites, que sa sacrée majesté impériale et ses enfants, héritiers et successeurs, et aussi sa sacrée royale majesté très-chrétienne, et ses enfants, héritiers, et successeurs, soient de plus tenus de se donner pareillement et le plus solennellement leurs ratihcations, et aussi leurs renonciations, pour eux, leurs femmes, enfants, héritiers et successeurs à la portion mutuellement cédée de l'un à l'autre, dans la forme et avec les clauses qui sont jugées les plus solides dans les cours et dans le royaume de lun et de l'autre. i '

Art. 7. Et pour la sûreté d'une affaire aii.ssi importante, on est aussi convenu que les pièces originales de lune et do l'autre partie.

'l'iS SUCCESSION D'ESPAGNE,

leurs ratifications, avec les pleins-pouvoirs, soient roulées en un paquet et fermées et scellées des cachets du sieur prince cf Aversperg et du siein- chevalier de Gremonvlllc, pour le remettre avec sûreté en dépôt entre les mains cUi grand duc de Toscane; en sorte néanmoins (lue sa sérénité donne auparavant, à f une et à l'autre majestés impériale et très-chrétienne , deux lettres reversales de ce traité , à la réquisition que lui en feront conjointement leurs majestés, chacune par ses ministres, pourvus de leurs pleins-pouvoirs à cet effet; et que, par ces lettres, ce prince promette religieusement et en parole de prince pour lui et pour ses fils, héritiers et successeurs, la fidélité, la garde et le secret du dépôt; et (juil ne rendra ledit paquet déposé à aucune des parties en particulier, mais qu'il le remettra tidèlement, sans aucune fraude et sans aucune altération, à l'une et à f autre, ensemhle et à la fois dans le lieu et le temps qu'il en sera requis conjointement par les deux parties; et ([ue les parties mêmes soient tenues de redemander, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la mort susdite, la reslitution dudit paquet et d'échanger mutuellement les pièces cjui v seront contenues, et ensuite de s'en procurer Tune à f autre l'exécution cjuancl il sera besoin, et dans la manière énoncée plus au long ci-dessus, dans f article li.

Abt. 8. Qu'il soit aussi arrêté qu'il ne soit, pendant ce temps-là, permis à aucune des parties, ])nur quelque cause ou prétexte que ce puisse être, de faire, avec quelque roi, prince ou république que ce soit, aucun traité ou accord qui aille, directement ou indirectement , contre ce traité, dans quelque article ou clause que ce soit; et que, s'il s'en faisait quelqu'un de cette espèce, par hasard ou par quehpie autre cause que ce puisse être, il soit nul et sans effet à l'égard de la partie à laquelle il sérail contraire. Qu'il soit cependant licite aux jiarties, fai.sant la guerre autre-part que dans les Pays-Bas, de s'ac- (piérir à leur gré e( par des traités des alliés pour cette guerre; le Irailéde Munster, de W Cstphalie , et celui (|ui a été fait et juré aux Pvrénées par les deux rois parents demeurant toujours dans leur lorcc et vigueur.