PARTIE IV, SECTION f

loi s'oblige en bonne et due forme ])ar un traité solennel au roi de la Grandc-Brclaonc et aux Etats généraux des Provinces-Unies, de conclure la paix avec l'Espagne, sans s'en pouvoir dispenser sous quekpic prétexte et cause que ce soit, si l Espagne ])cutêtre disposée f)M obligée par ledit roi de la Grande-Bretagne et lesdits Etals généraux, d'accorder et de laisser à sa majesté très-chrétienne, ou les places qu'elle a conquises en la campagne dernière dans le Pavs-Bas, ou un équivalent par la cession des places ci-dessus exprimées, ou par d'autres échanges cjui pourront être laits du consentement commun des parties.

Art. -j . Que sadite majesté très-chrétienne veuille prolonger .son consentement à une cessation d'armes audit Pays-Bas, jusqu'à la lin du mois de mai, ahn que pendant le même temps ledit roi de la Grande-Bretagne et lesdits Etats généraux puissent faire les diligences et les offices nécessaires pour disposer le roi ou la reine d'Espagne et son conseil à donner les mains aux conditions ci-de.ssus mentionnées.

Art. 3. Et afin que le roi très-chrétien n'ait aucune raison fondée pour refuser ladite pi-olongation de la suspension d'armes, ledit roi de la Grande-Bretagne et lesdits Etats s'obligeront l'éciproquement dans le même traité à faire avoir effectivement à la Erance, par ces.sion de l'Espagne , lesdites conquêtes de l'année passée, ou ce qtii pourra lui être accordé par échange du consentement des parties.

Art. li. Que l'on disposera le roi très-chrétien à se vouloir reposer sur la promesse susdite, et à ne porter plus ses armes audit Pays-Bas; en sorte que si, contre toute espérance, ledit roi de la Grande-Bretagne et lesdits Etats généraux ne pouvaient pas par leurs intercession et exhortations disposer l'Espagne, avant la lin du mois de mai suivant, à accorder les conditions ci-dessus exprimées, et qu'il fallût par conséquent venir à des moyens plus cflicaces, néanmoins les armes de France ne pourront pas être portées audit Pays-Bas, mais que ledit roi de la Grande-Bretagne et lesdits Etats généraux s'engageront à suppléer ce qu'il faudra, pour obliger

récllenienl l'Espagne à accepter les conditions susmenlionnées, et que le roi très-chrétien ne pourra plus user d'aucune hostilité dans lesdits ])ays, ni aussi s'y rendre maître d'aucune ville, quand même tnielques-unes se voudraient volontairement donner à lui, si ce n'est que l'Angleterre et les Provinces-Unies manquassent à effectuer réellement ce que dessus.

Art. 5. Que la paix étant conclue entre les deux couronnes, elle sera garantie en la forme la plus ample , la plus forte que faire se ])ourra , tant par le roi de la Grande-Bretagne et les Etats susdits que par l'empereur et par tous les autres rois et princes voisins, qui se trouveront intéressés à la conservation du repos de la chrétienté, et particulièrement des pays susdits, avec un dénombrement des forces (pie l'on sera obligé de faire agir rigoureusement, en cas que Tune ou l'autre des deux parties vienne à l'enfreindre, pour lui faire réparer le tort et le dommage que l'autre aura soufferts par .sa contravention.

Art. 6. Ces accords et conventions, avec toutes et chacune des choses y contenues, seront confirmés et ratifiés par ledit seigneur roi de la Grande-Bretagne, et par lesdits seigneurs Etats généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas , ])ar des lettres patentes de part et d'autre munies de leur grand sceau en bonne et due forme, dans quatre semaines prochain venant , ou plus tôt si faire se peut, et les actes de ratihcation sert.nt échangés de part et d'autre dans ledit temps.

En témoin de toutes les([uelles choses et chacune d'icelles , et pour leur donner plus de force, nous avons signé les présentes et y avons ajouté nos cachets. A La Haye, en Hollande, le 'iS janvier iG68 \

Art. 1". Comme dans la suite (k- la paix d'entre la France et fEspagnc, il pourrait survenir quelque difficulté au sujet de la re- "■'!•''■ •'"'""■'' nonciation, on réglera la chose de telle sorte que s'il n'en était ])0int

' Corps diphmuliquc , de Diiiiioiil . I \II, part. I, p. fuj.

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