PARTIE IV, SECTION II

Les deux articles de ce traité qui spécifiaient les concessions territoriales de rKsi^agne au roi, t't les restitutions du roi à l'Espagne, furent les 3° et 5° que voici :

<■ Art. 3. En contemplation de la paix, le roi très-chrétien ictien- «dra, demeurera saisi et jouira efi'ectivcment de toutes les places, « forts et postes que ses armes ont occupes ou fortifiés pendant la « campagne de l'année passée , à savoir : de la forteresse de Charleroi , « des villes de Binch et d'Ath, des places de Douai, fort de Scarpe, «Tournai, Oudenarde , Lille , Armentières , Courtrai, Bergues et «Furnes, et toute l'étendue de leurs bailliages, châtellenies , terri- « toires, gouvernances, prévôtés, appartenances, dépendances et an- >' nexes , de quelque nom qu'elles puissent être appelées. «

«Art. 5. Ledit seigneur roi très-chrétien, aussitôt après la pu- «blication de la paix, retirera ses troupes des garnisons de toutes «les places, villes, châteaux et forts du comté de Bour^oo-ne, vul- «gairement appelé la Franche-Comté, et restituera réellement, ef- « fectivement et de bonne foi à sa majesté catholique toute ladite « comté de Bourgogne, sans y rien réseiver ni retenir. »

Le baron de Bergheyck, après avoir signé le traité, fit dire à M. Colbert que les pouvoirs étant de part et d'autre conçus on des termes trop offensants pour être insérés dans un traité de paix, il serait à souhaiter que cet ambassadeur tardât un jour à l'envoyer au roi, afin (ju'il pût faire venir un autre pouvoir de Bruxelles. M. Colbert lui ayant accordé ce délai, il en demanda encore le lendemain un autre pareil; mais, comme cet ambassadeur craignit qu'il ne demandât encore d'autres délais, ])endant que le marquis de Castel Bochigo publiait à Bruxelles qu'il ne tenait plus qu'à la France que le tiaité ne fût signé, il crut qu'il était du service du roi de lui envoyer promptement, ainsi qu'il fit le 3 mai, par le sieur Basville, fils de M. le président de Lamoignon, le traité sio-né du baron de Bergheyck, avec ses pouvoirs au bas, coUationnes et sio-nés

par le nonce, et un double de celui que cet ambassadeur avait signe

et remis aux médiateurs.

Le nonce eut apparemment cette facilité en considération de ce que M. Colbert avait bien voidu mettre son nom dans le préambule du traité, où, suivant le projet envoyé de Paris, il était seulement dit " le plénipotentiaire de sa sainteté. » Cet ambassadeur, depuis avoir signé le traité, reçut une lettre du roi dans laquelle sa majesté lui marquait de n'y point nommer le nonce qui l'avait souhaité passionnément ; comme sa majesté jugeait que la mention qui y était faite du cardinal Rospigliosi aurait moins d'éclat si on nommait encore un autre ministre du pape , elle ordonnait à M. Colbert de s'en excuser, sur la défense qu'il avait de changer aucune chose au traité, de peur que les Espagnols n'en prissent occasion de demander encore d'autres changements. Cependant le roi approuva que M. Colbert en eût usé ainsi , sur ce qu'il lui lit connaître que sans cela le nonce ne lui aurait peutêtre pas remis les traités, comme il avait fait aussitôt après leur si- ;niature, ce qui aurait bien allongé les choses et aurait pu avoir (le mauvaises suites par la connivence que les ambassadeurs d'Angleterre et de Hollande avaient pour les chicanes du baron de Bergheyck.

M. de Beverningk n'apporta à M. Colbert que depuis le départ de M. Basville le traité que M. Temple et lui avaient signé avec M. de Bergheyck. 11 fit aussi de nouvelles propositions à cet ambassaileur de France sur ce qu'il était venu deux ou trois courriers au baron de Bergheyck, avec de nouveaux pouvoirs; mais M. Colbert lui dit que son emploi était hni.

M. Ba.sville apporta le 8 mai au roi le traité signé par le baron de Bergheyck, et, le même jour, vers le soir, les ministres d'Angleterre et de Hollande apportèrent à M. de Lionne la ratification du même traité; mais ce ministre, suivant l'ordre qu'il en rivait reçu du roi, qui avait prévu que cela arriverait, se défendit de recevoir cette ratilication par la règle de vcrisimili notitia , et déclara