PARTIE m, SECTION I

le roi et la maison d'Autriche , se croit oblige , tant pour la sûreté de ses états que pour l'observation dudit traité, d'augmenter ses troiipes jusqu'au nombre de quatre mille fantassins et dix-huit cents chevaux, sa majesté promet et s'engage, dès à piésent, que pour lors elle lui fera compter ^8,000 rixdalcrs pour les frais de la levée, et i3o,ooo rixdalers par an, à payer de trois en trois mois, audit Francfort ou >.

Liège, pour leur entretènement, tant et si longtemps que la guerre durera. , »

Et afin que le présent traité ne puisse donner aucun ombrage ni . '

jalousie aux autres princes et potentats, il a été convenu qu'il sera tenu dans le dernier secret.

Ledit présent traité durera jusqu'à la fin de l'année 1670, qui sera le terme de la prorogation qui se doit faire de l'alliance du Rhin , à conqiter du jour de l'échange des ratifications, lequel échange se fera un mois après la date de sa signature. - w

Fait à Fontainebleau, le 2 i" jour de juillet 1666.

( L. S. ) De Lionne. '

( L. S. ) Baron de Leerodt ^

On signa le môme jour les articles secrets qui suivent: ' . *

Il a été convenu entre le sieur de Lionne, au nom du roi, et le Articles sccicis sieur baron de Leerodt, au nom de M. le duc de Neubourg, par ces <•" ''""e articles particuliers et secrets qui auront la même force et vieueur '"tr'Lonisxn

.... " et Ir duc

que le traité public fait cejourd'hui : de Noubourg

En premier lieu, que ledit traité n'aura son effet qu'après aue la Fontainebleau,

,, . , . , „ • Tin 21 juillet i656.

nouvelle union des prmces de leuipne, pour empêcher toute sorte de levées et de passages dans leurs états, aura été faite, conclue, signée et ratifiée au moins entre MM. les électeurs de Mayence et de Cologne, M. l'évêque de Munster et ledit seigneur duc de Meubourg. En second lieu, cpie ledit seigneur duc, au jour de l'échange des ra-

Aux archives du ministère des affaires étrangères.

SLcc. D'i:srAGM.. II. ■ ' y A

2(i SUCCESSION D'ESPAGNE,

tilicalions, donnera à sa majesté une lettre reversale signée de sa niani, de la teneur dont le sieur de Leerodt a signé le modèle qui a été mis entre les mains de M. de Lionne; lequel écrit dudit sieur de Leerodt sera déchiré lorsque celui dudit seigneur duc sera lourni.

En troisième lieu, sa majesté approuve et coniirme de nouveau les 4% 6" et 7'' articles du traité qui fut fait en l'année 1609 \ entre sa majesté etledit seigneur duc; etveutsadite majesté qu'Usaient leur plein et entier effet connue s'ils étaient ici insérés de mot à mot.

Fait à Fontainebleau, le 21'^ juillet 1666.

(L. S.) De Lionne.

(L. S.') Baron de Leerodt"-; t-^''--

' \ oici tes articles :

I\'. Que si, sous prétexte de cette alliance ou autre, la maison d'Autriche d'Allemaf^ue ou d'Espagne, ou quelque autre roi, jM'ince cl polental ou république, venaient à incommoder ou à déclarer ouvertement la guerre audit seigneur duc , ou que l'empereur, au regard de cette union , donnant sentence en faveur de ses parties contraires, touchant la succession des pays de Juliers et autres en dépendant, on le voulût poursuivre par le ban d'empire ou autrement, sa majesté, outre la garantie et défenses perpétuelles qu'elle lui a promises, armera ledit seigneur duc plus puissamment , sous les conditions à peu prés aj)- |)rochantes de celles qui ont été autrefois mises sur le tapis, et promet de ne pas abandonner ses intérêts ni de cesser de l'assister, que toutes semblables procédures, décrets et bans ne soient cassés, levés et annulés, et ledit seigneur duc dé-dom mage et restitué en entier et au premier état.

VI. Que sa majesté oidomiera à tous ses ministres .ambassadeurs cl résidents, quelque pari où ils se trouvent et ou ledit sei-

gneur duc aura besoin île leur recunuiiandation , d'avoir soin de ses intérêts et de ne permettre pas que , dans les pays de Neubourg , Juliers , Bergue , Ravestein et autres, les princes et états voisins usurpent sur ses anciens droits, juridictions, prérogatives et possessions, ou de ses successeurs et héritiers, sous quelque prétexte que ce puisse être.

VU. Sa majesté assure ledit seigneur duc, ses héritiers et successeurs , de la garantie [>crpétuelle et non limitée contre tous ceux qui la voudront attaquer ou troubler dans les droits et possessions des pays de Neubourg, Juliers, Bergue, Ravestein et autres ; comme aussi, si le roi d'Espagne vcnaitàconfisquersesfiefs et revenus situés dansles pays desa juridiction, samajesté ne conclura pas la paix sans leur restitution ; et elle comprendra utilement ledit seigneur duc dans les alliances et paix qu'elle pourra faire à l'avenir avec tous autres rois , princes ou |)otentats et états. {Extrait du traité lia 2 arri7 i65g , conservé aux archives îles affaires étrangères. )

" Aux archives du niinislcrr îles .illaires étrangères.