PROTOCOLE N" XIII

Séance du 24 mars 18

M. le comte Walewski rappelle que le Congrès a décidé dans une de SCS précédentes séances, qu'il serait fait mention, dans le traité ^néral, du hatti-schérifT rendu récemment par Sa Majesté le sultan en faveur de ses sujets non musulmans ; qu'il a été convenu, toulefoia, que cette mention serait conçue à la fois dans des termes propres à établir In spontanéité dont le gouvernement ottoman a usé dans cette circonstance, et de façon qu'il ne pût, en aucun cas, en résulter un droit d'ingérence pour les auti-es puissances.

42 lîfTRODl'CTION HISTORIQUE

M. le comte Walewski propose d'insérer au traité général, sur le quatrième point, la rédaction sui^-ante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès :

€ Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollidtnde pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Orraan qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine.

c II est bien entendu que cette communication, dont îes puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration de son empire. >

MM. les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition, comme répondant pleinement à l'objet qu'on se propose. Aali-Pacha ajoute qu'il ne lui serait pas possible de se rallier à toute autre rédaction, si elle tendait à conférer aux puissances un droit de nature à limiter Tautonté souveraine de la Sublime-Porte.

MM. les plénipotentiaires de la Russie répondent que ce point mérite une attention particulière, et qu'ils ne sauraient exprimer leur opinion avant d'avoir examiné avec soin la rédaction mise en délibération : ils en demandent le renvoi à une commission.

MM. les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne combattent la proposition de MM. les plénipotentiaires de la Russie, en se fondant, à leur tour, sur Timportance même de la question, qui demande à être délibérée in pleno.

Il est décidé que la discussion aura lieu en congrès dans la prochaine séance.