PROTOCOLE N* XIV

Séance du 25 mars 1 856.

MM. les plénipotentiaires de la Russie sont inrités à faire part au Con;{Tès des observations qu'ils se sont réservé de présenter sur la nklaclion insérée au protocole n® xiii, et relative au quatrième point.

M, lo l)aron de Brunnow expose qu'en assurant aux chrétiens de TiMiipin» ottoman l'entière jouissance de leurs privilèges on a donné, l'i la paix imo garantie de plus et qui ne sera pas la moins précieuse; i|ii'A ro litn» on ne saurait trop apprécier l'importance du hatti-cbérif iVuMMMMirnt rmaui' de la volonté souveraine du sultan ; que les plé-

IXTRODCCTIOX HISTORIQl'E

nipolentiaireB de la Russie n'bésitent pas à reconnaître el sonl, en oulre, heureux de déclarer que cet acte, dont chaque paragraphe atteste hautement les intentions bienveillantes du souverain qui l'a rendu, réalise et dépasse même toutes leurs espérances ; que ce sera rendre hommage à la haule sagesse du sultan et témoigner de la sollicitude qui anime é}{alem eut tous les gouvernements de l'Eui-ope, que d'en faire mention dans le traité de paix ; qu'on est d'accord sur ce point, et qu'il ne s'agit plus que de s'entendre sur les termes. M. de Brunnow ajoute que \' intérêt particulier que la Russie porte aux chrétiens de la Turquie l'avait déterminée à donner son entier assentiment à une première rédaction, qui semble, cependant, avoir soulevé certaines objections, bien que cette rédaction, conformément à l'avis unanime du Congrès, fit remonter exclusivement i la volonté souveraine et spontanée du sultan l'acte qu'on veut rappeler dans le traité, et stipulât qu'il ne pouvait en résulter un droit quelconque d'ingérence pour aucune puissance.

Par égard, dit-il encore, pour des susceptibilités que nous respectons, nous y renonçons donc, et nous proposons au Congrès une rédaction qui nous semble satisfaire à toutes les nécessités, en restant dans les limites qui nous sont tracées. M. le baron de Brunnow donne lecture de cette rédaction qui est ainsi conçue :

« Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienétre de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant (Klroyé un lirnian qui consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, a résolu de porter le dit tirman à la connaissance des puissances contractantes.

«Leurs Majestés, l'empereur des Français, etc., constatent la haute valeur de cet acte spontané de la volonté souveraine de Sa Majesté le sultan. Leurs dites Majestés acceptent cette communication comme un nouveau gage de l'amélioration du sort des chrétiens en Orient, objet commun de leurs vceux, dans un intérêt général d'humanité, de civilisation et de piété.

« En manifestant, à cet égard, l'unanimité de leurs intentions, les hautes parties contractantes déclarent, d'un commun accord, que la communication de l'acte ci-dessus mentionné ne saurait donner lieu à aucune ingérence collective ou isolée dans les affaires d'administration Intérieure de l'empire ottoman, au préjudice de l'indépendance el de la dignité de l'autorité souveraine dans ses rapports avec ses sujets. I

H. le premier plénipolentiaire de France el, après lui, M. le comte de Clarendon font remarquer que le projet présenté par MM. les plénipotentiaires de la Russie ne dilTère pa.s essentiellement de celui auquel ils demandent à le substituer, et qu'en insistant, ils placeraient MH. les plénipotentiaires de la Turquie dans l'oblii^ation d'en référer de nouveau à Constantinople, et provoqueraient ainsi de nouveaux ajournements ; que si les différences qu'on remarque entre les deux textes ont une portée digne d'occuper le Congrès, MM. les plénipo-

44 INTRODUCTION HISTORIOt'Ë

tentiaires de la Russie devraient en préciser le caractère et la nature ; que si, au contraire, ces différences sont insignifiantes, comme on peut le croire à première vue, il conviendrait de s'en tenir à la rédaction qui a déjà obtenu l'agrément du gouvernement ottoman, principal intéressé dans la question.

M. le comte Orlov répond que, d'accord avec M. le baron de Brunnow et prenant en considération les motifs énoncés par MM. les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, il renonce à faire agréer le projet présenté par M. le second plénipotentiaire de la Russie^ et qu'il se rallie à celui qui a été présenté par M. le comte Walewski en demandant, toutefois, un léger changement, et réservant l'approbation de sa Cour.

Lord Cowley dit qu'il ne peut laisser passer les expressions dont s'est servi M. le baron de Brunnow, en parlant de l'intérêt particulier que la Russie porte aux sujets chrétiens du sultan, et que l'intérêt que les autres puissances chrétiennes n'ont cessé de leur témoigner, n*est ni moins grand, ni moins particulier.

M. le baron de Brunnow répond qu'en rappelant les dispositions dont sa Cour a toujours été animée il n'a pas entendu révoquer en doute ou contester celles des autres puissances pour leurs coreligionnaires.

Après avoir déclaré que ses instructions ne lui permettent d*adhérer à aucune modification, sans prendre les ordres de son gouvernement, Aali-Pacha, reconnaissant que le dernier changement demandé par M. le comte Orlov consiste dans une simple transposition des mots, y donne son assentiment, et le Congrès adopte la rédaction suivante devenue définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie :

€ Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.

c Les puissances contractantes constatent la haute valeur de celte communication.

« Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. »

Que devenaient dans ces nouveaux arrangements les anciens traités de Kainardgi et d'Andrinople que la Porte n'avait pas voulu renouveler en 1853?

INTROQCCTION UISTOHIQUE