PROTOCOLE N* H

Séance du 28 février 1856.

Le quatrième point est lu dans son ensemble, et M. le comte Walewski rapjwlle, à cette occasion, qu'il y aura lieu de constater

ircmoniJcnoN msinRiguE

IViilriJe de la Turquie dans le droit public européen. Les pléiiipotenliaires reconnaissent t[u'il importe de constater ce fait nouveau par une stipulation particulière insérée au traité général. Il est donné lecture «le la rédaction qui avait été concertée à Vienne à cet effet, et il est admis qu'elle pourrait être accueillie par le Congrès.

M. le mmie Orlov exprime le désir d'être fixé sur la marche que \a Turquie se propose de suivre pour donner au quatrième point la suite qu'il comporte,

Aali-pacha annonce qu'un nouvel hatti-chérif a renouvelé les privilèges octroyés aus sujets non musulmans de la Porte et prescrit de nouvelles réformes qui attestent la sollicitude de S. M. le sultan pour tous ses peuples indistinctement ; que cet acte a été publié, et que la Sublime- Porte, se proposant de le communiquer aux puissances, au moyen d'une note ofCcîclle, aura ainsi satisfait aux prévisions concernant le quatrième point.

M. le comte Orlov, ainsi que M, le bai-on de Hilbner, et après eux les autres plénipotentiaires, expriment l'avis qu'il soit fait mention, dans le traité général, des mesures prises par le gouvernement ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et A ta dignité de la couronne du sultan.

Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande- Brelagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constant inople, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'acte (inal du Ongrès, et nullement pour en faire naiti-e un droit quelconque d'immixtion dans les rapports du gouvernement de S. M. le sultan avec ses sujets.

Aali-pacba répond que ses pouvoirs ne lui permettent pas d'adhérer pleinement h l'avis des autres plénipotentiaires, et annonce qu'il prendra, par le télégraphe, les ordrei* de sa Cour.