LA MISSION DU COMTE SCHOUVALOV

Premier mémorandum :

1* Il y aura deux provinces de Bulgarie : Tune au nord des Balkans, sous un prince ; Tautre au sud, ne touchant pas la mer Egée, avec un gouverneur chrétien et un gouvernement semblable à celui des colonies anglaises.

2** Les troupes turques retirées de cette dernière province n'y rentreront pas.

3° L'Angleterre regrette la cession de- la Bessarabie, mais ne s'y oppose pas.

4** L'Angleterre se réserve le droit de discuter dans le congrès les arrangements internationaux concernant le Danube.

5» L'Angleterre ne considère pas la possession de Batoun comme justifiant une intervention hostile.

La Russie promet de ne pas s'avancer au delà de sa nouvelle frontière asiatique.

6*" La Russie rend Bayazid à la Turquie sur la demande de l'Angleterre ; la Turquie, en échange, cède la province de Kotour à la Perse.

7* La Russie s'engage à ne pas prélever en territoire l'indemnité de guerre fixée et, en même temps, à ne pas créer des embarras aux créanciers anglais de la Turquie. Cette question du paiement d'indemnité sera discutée par le congrès.

8** Le congrès se chargera de réorganiser l'Épire, la Thessalie ei les autres provinces grecques.

9^ La Russie consent à ce que le passage des Dardanelles et du Bosphore reste dans le statu quo.

Second mémorandum :

iO° L'Angleterre soulèvera dans le congrès la question de la réorganisation de la Bulgarie par l'Europe et discutera les questions de Toccupation en Roumanie.

En dehors des stipulations contenues dans le mémoradum précédent, le gouvernement britannique se réserve de faire valoir ati congrès les points suivants :

A . Le gouvernement anglais se réserve de demander au congrès la participation de l'Europe dans l'organisation administrative des deux provinces bulgares.

ïi. Le gouvernement anglais discutera au congrès la durée et la nature de l'occupation russe en Bulgarie ot le passage des troupes russes par la Roumanie.