I.A NOTE DU i;OMTK ANDHISSV

nairements qu'autrefois. Aujourd'hui il n'y a plus on présencp que lieux intérêts et deux religions antagonistes. A partir du moment où la disparition du régime féodal est venue transformer les anciens serfs en fermiers ou mùlayprs, les pratiques excessives des propriétaires ont provoqué de nombreux soulèvements partiels ou généraux. Uu mouvement de ce genre ayant éclaté en 1858 dans le nord de la Bosnie, la Porte s'est trouvée amenée à s'occujter des contestalion.s qui y avaient donné lieu. Des délé<piés des deux parties furent mandés à Constant inople, et. après de longs pourparlers, dans lesquels l'intercession officieuse de l'intemonce de Sa Majesté l'empereur et roi eut sa part, un firmau des sultans fut obtenu, dont les dispositions semblèrent, à cette époque, propres à concilier assez heui'eu- «ement les iotéi'êls des agriculteurs avec ceux des propriétaires fonciers. Toutefois ce firman n'a jamais été mis en vigueur. Il y «urait lieu d'examiner si quelques-unes des dispositions de ce document ne pourraient pas aujourd'hui encore servir de point de départ à un arrangement équitable, apte à améliorer la condition de la population rurale, ou s'il conviendrait de faire intervenir le trésor public pour facihter l'exécution des mesures à prendre dans ce but, À l'instar de ce qui a eu lieu, il y a une vingtaine d'années, en Bulgarie, oii les chaînes foncières ont été racbelées au moyen de l'émission de titres publics dils skims. Nous sentons que la tâche est difficile et que son accomplissement ne saurait être l'œuvre d'un jour; mais nous croyons qu'il est important d'y travailler, afin d'améliorer le sort de la population rurale dans la Bosnie et dans l'Herzégovine, et de fermer ainsi une des plaies béantes de l'état social de ces provinces. Il ne paraîtrait pas impossible de trouver une combinaison qui permit graduellement aux paysans de se rendre acquéreurs, A <les conditions peu onéreuses, de pai-celles de terrains incultes, que l'Ëlat mettrait en vente. Tout en continuant, s'ils le désiraient, à cultiver, à titre de fermiers, les propriétés de leurs compatriotes musulmans, ils arriveraient successivement à posséder euxmiraes un petit immeuble qui leur assurerait une certaine indépendance, et les melli'ait à l'abri de leurs exactions.

Si l'un songe au peu de créance que rencontrent auprès des populations chrétiennes tes promesses de la Sublime-Porte, on ne peut se dissimuler que les réformes promulguées ne pourront inspirer la confiance nécessaire qu'à condition que l'on crée, en même temps, une instilulion propre à offrir une certaine garantie que ces réformes «eront sérieusement appliquées. En se bornant â remettre leur exécution à la discrétion des gouverneurs de la province, on ne parviendrait pas à surmonter la méfiance dont je parle. Il y aurait donc lieu d'établir une commission de notables du pays, com|iosée par moitié de musulmans et de chrétiens, et élue par les habitants de la province, suivant un mode qui serait déterminé par la Sublime- Porte.

Je viens d'exposer les points dont il faudrait obtenir l'application

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aux provinces soulevées, pour pouvoir se livrer à Tespoir fondé d'une paciGcation.

Ces points, les voici :

La liberté religieuse pleine et entière. — Vabolition du fermage des impôts. — Une loi qui garantisse que le produit des contributions directes de la Bosnie et de VHerzégovine soit cmployé dans l'intérêt de la province même, sous le contrôle des organes constitués dans le sens du flrman du 12 décembre. — L'institution d'une commission spéciale, composée en nombre égal de musulmans et de chrétiens^ pour contrôler t exécution des réformes proposées par les puissances^ ainsi que de celles qui ont été proclamées dans Firadédu 12 octobre y et dans le flrman du 12 décembre. — Enfln Vamélioration de la situation agraire des populations rurales.

Les premiers points pourraient et devraient être réalisés immédiatement par la Sublime- Porte; le cinquième graduellement aussitôt que faire se pourra.

Si, indépendamment de ces concessions, qui nous paraissent les plus essentielles, la Bosnie et l'Herzégovine obtiennent encore les réformes suivantes indiquées dans le dernier firman : c Un conseil provincial et des tribunaux librement élus — l'inamovibilité des juges — la justice laïque — la liberté individuelle — la garantie contre de mauvais traitements — la réorganisation de la police, dont les agissements ont soulevé tant de plaintes — la cessation des abus auxquels donnent lieu les prestations pour des travaux d'utilité publique — une juste réduction de la taxe d'exemption du senice militaire — les garanties à donner au droit de propriété ; » si toutes ces réformes, dont nous demandons la communication par la Porte, pour en prendre acte solennellement, sont appliquées dans les provinces insurgées, qui, à en juger par le texte du firman, sembleraient ne pas devoir en bénéficier jusqu'à présent, on pourrait espérer de voir ramener la paix dans ces contrées désolée.

Je me résume. Les promesses indéfinies de Tirade du 2 octobre et du firman du 12 décembre ne pourront qu'exalter les aspirations sans les contenter ; d'un autre cùté, il est à constater que les armes de la Turquie n'ont pas réussi à mettre fin à l'insurrection. L'hiver a suspendu faction, le printemps la verra renaître. La conviction que, le printemps venu, de nouveaux éléments fortifieront faction ; que la Buljrarie, les Cretois, etc., viendront jrrossir le mouvement, est générale parmi les chrétiens. Quoi qu'il en soit, il est à prévoir que les gouvernements de Serbie et du Monténégro, qui, jusqu'à ce jour déjà, ont eu bien de la peine à se tenir à l'écart du mouvement, sen^nt impuissants à résister au courant, et dès à présent, sous l'influence des événements et de l'opinion publique dans leurs pays, ils semblent s'être familiarisés avec l'idée de prendre part à la lutte, à la fonte des neiges.

En présence de cette situation, la tache des puissances, qui, dans

LA ï*OTE Utl »;oMT(: ANDHASSY lOfl

l'inlérét de la paix générale, veulent écarter les complications ultérieures, devient bien difficile. L'Aulriche-Hongrie et les deux autres cours impériales, en suite d'un échange d'idées conlidentielles. se sont rencontrées dans la conviction que, si l'on se t>ornail à attendre l'i ITet des principes proclamés par le dernier lirman, principes qui, d'ailleurs, dans l'intention de la Porte , ne semblent pas devoir èlre immédialement appliqués aux pays soulevés, on n'obiiendrail d'autre résultai que de voir le conilit prendre une plus grande extension au sortir de l'hiver. Les tiois cabinets pensent donc que l'unique chance d'éviter de nouvelle.'' complications se trouve dans une maniTestalion émanant des puissances, et constatant leur ferme i-êsolution d'arrêter le mouvement qui menace d'enirainer l'Oiienl. Or ce but ne saurait élre atteint par le seul moyen d'une injonction â l'adresse des gouvernements princiers et des populations chrétiennes sujettes du sultan. Pour que cette action ti-ès-difficilc en elle-même ait une chance de réussite, il nnpui*te absolument que les puissances soient à même d'en appeler à des actes clairs, indiscutables, pratiques et spécialement pi'opres â améliorer la situation de l'Her^ovine et de la Bosnie; eu un mot, que leur action puisse «'appuyer sur des fuils el non sur des programmes. Ce n'est qu'ainsi que les cabinets se trouveront en mesure de Taire valoir avec vigueur leurs conseils paciliques.

11 est une autre difficulté, et c'est la plus grande, qu'il faut surmonter à tout prix si l'on veut pouvoir compter sur un résultai tant »oit peu favorable. Celte diflîculté, c'est la défiance profondément enracinée que toute pi'omesse de la Porte rencontre auprès des chrétiens. Une des causes principales de cette méfiance doit être recherchée dans le fait que plus d'une mesure annoncée dans les derniers rescrits du sultan, a déjà été proclamée dans les hatti-chérifs Mitàrieurs, sans qnc le sorl des chrétiens en ail éprouvé une amélioration appréciable.

Aussi les cabinets croient-ils absolument nécessaire d'obtenir que le gouvernement du sultan conlirme, au moyen d'une communication oflidelle. se^i intentions consignées par rapport à l'ensemble de l'empire, dans l'iradé du 2 octobre et le lirman du \-2 décembre, et qu'il notifie, en même temps, aux puissances, son acceptation des point." ci-dessus mentionnés, qui ont pour objet spécial la pacitication des provinces insurgées.

Sans doute que, par ce moyen, les chrétiens n'obtiendraient pus la fonne «le garanties qu'ils semblent l'éclamer en le moment; mais ils trouveraient une sécurité relative dans le l'ait même que les réformes octroyées seraient reconnues indispensables par les puissances, et que la Porte aurait pris envers l'Europe l'engagement de les mettre à exécution.

Telle est la ferme conviction sortie d'un échange d'idées préalable "tiln* les cabinets d'Autriche- Hongrie, de Russie el d'Allemagne. Vulnt Excellence est chargi'% de porter i:c poînl de vue à la cou-

riO L*1NTERVENT10N DES TROIS EMPEREURS

naissance du cabinet de... et d'obtenir son concours à l'œuvre de paix« dont tous nos efforts tendent à assurer le succès.

Si^ comme je l'espère, les vues du gouvernement... se rencontrent avet* les nôtres, nous lui proposerions, par égard pour la dignité et l'indépendance de la Porte, de ne point adresser à celle-ci nos conseils dans une note collective, mais de nous borner à inviter nos représentants à Constantinople à agir conjointement et d'une manière identique aupi es du gouvernement du sultan dans le sens que nous venons de développer.

Vous voudrez bien, monsieur le , donner lecture de la présente

dépécbe à M. le ministre des affaires étrangères et lui en laisser i^^pie, et je vous serais reconnaissant de me taire connaître, aussitôt que possible, l'impression qu'elle aura faite sur Son Excellence.

Agréez, etc.

Signé : Andrassy.

Avec la uote austro-hongroise du 30 décembre 1875, nous voilà loin des généralités (héâlrales et théoriques. La réforme particulariste y apparaît avec splendeur et rejette au dernier plan le système centralisateur et uniformiste des hatti, qui caus;i jadis des joies si pures à lord Stratford de Redclifleet au baron de Bourqueney. Aussi bien seraitil souverainement injuste de comparer le comte Andrassy aux naïfs zélateurs de Gulhané et du humavoun. Le comte

nVst pas naïf du tout ol, dans la question d'Orient, il a des causes particulières do clairvo\auce, ne fût-ce que sa qualité de >Iadi:\ar. C'est ce qui apparaît, du reste, dans la première des Inus autres remarques que nous consacrerons briè\enient à la célèbre note avant d'en suivre les destinées ultérieures.

Nous ferons ressortir d'abonl que les réformes conseillées restent strictement dajîs les limites d'une décentralis^ition purement aJniinistrati%e. Le mot <f// ^fjVfrnmeni. bien qu'il doive être bientôt eniplové, toutefois, dans un sens très restreint, me i^virait excéder la pensée du ministre austrv>-hon^rv^is. En tout cas, il ne propose à aucun degré de constituer Kï Bosnie et nior/e^ovine en provinces tri- UiîAÎrvs. r.es pri>^inces conimuoraienl à être répes direc- !enienî .ie Con>*.antin.^p: a%co des formes nouvelles. Lvhon^ le îno; : U vomte \ndni>sv ne veut paslescoos-

L* MOTE UL LiiMTE A.NDK.VSSÏ 111

tiluer en principtiutén. Je ne dis pas eu faire une Serbie, mais pa$ même uu-Libaii ni m^me une Crële. D'où il résulte que, malgré quelques duretés de formes, la /wte esl l'œuvre d'un ami de la Porte.

La secoude remarque est relative à l'iiitervenfiou européenne. « Les cabinets, dit le ministre en commençant, ont ét*^, Ju.sifii'ci ce Jour, guidés par le désird'éviter tout ce i|ui aurait pu être interprété comme une ingérence prémalurét? de l'Europe, » Aujowdhul. vu la marche des événements, le comte accepte l'idée de l'ingérence, mais tl s'attache visiblement à la modeler sur ce qui s'est passé au Congrès de I8b6, alors que le hatti-humayoun fut communiqué ofliciellement au\ puissances garantes de l'intégrité de ia Turquie. Je répéterai ses paroles :

Aussi les l'aliineU croient-ils al>SDlumeDt nécessaim d'obleiiir que le gouvernement du sultan confirme, au moyen d'une commuDÎcalion officielle, ses intentions consignées, par rapport à l'ensemble de lemlura, dans Tirade du "i octobre et dans le lirman du 12 décembre, et iju'il notifie en même temps aux puissances son acceptation des points i;i-<]essus mentionnés, qui ont pour objet spécial la pacification des pro V i nces i nsur^es .

Sans doule c(ue. par ce moyen, les chrétien» n'obtiendraient pas la r«rme de ^rantie qu'ils semblent réclamer en ce moment, mai» ils trouveraient une sécurité relative dans Je fait même quêtes réformes octroyées seraient reconnues indispensables par les puissances et que la Porte aurait pris envers l'Europe l'engagement de les mettre à exécution.

>ous sommes heureux de trouver, dans celle interprélaliou do l'article 9 du traité de Paris, la portée que nous y avons donnée nous-mêmes, comme on l'a vu plus haut'.

Enfin nous ierons ressortir que le comte Andrassy a parfaitement mis en reliefle côté agraire, qui est le dominant dans l'agitation périodique de la Bosnie et de l'Herzégo-