CONVENTION AVEC LA RUSSIE

Le passage pour les troupes russes étant, comme il est dit dans un document officiel, impérieusement demandé \ rîntérêt évident de la Roumanie était : 1° de ne pas faire écraser sa petite armée par les Russes ; 2° d'épargner à son territoire les horreurs de la guerre.

Pour atteindre ce double but et sous celle pressior^ irrésistible, le gouvernement du prince Charles conclut une convention avec la Russie et adressa une nouvelle requête aux puissances garantes.

Nous parlerons d'abord de la convention, qui est du 16 avril 1877, et nous en donnerons le texte, en appelant l'attention sur le préambule.

Agissant d'accord avec les grandes puissances dans le but d'améliorer les conditions d'existence des chrétiens soumis à la domination da sultan, le gouvernement impérial de Russie a attiré Tatiention des cabinets garants sur la nécessité d'assurer, d'une manière cfficace, l'exécution des réformes exigées de la Porte. Comme l'excitation des musulmans et la faiblesse avérée du gouvernement ottoman ne laissent pas espérer des mesures sérieuses d'exécution de la part des autorités turques, une intervention militaire du dehors peut devenir nécessaire.

Pour le cas où le développement ultérieur des affaires politiques en Orient obligerait la Russie à assumer cette tache et à diriger son armée du côté de la Turquie d'Europe, le gouvernement impérial, désirant respecter l'inviolabilité territoriale do l'État roumain, est convenu de conclure avec le gouvernement de S. A. le prince Charles I*' une convention spéciale relativement au passage des roupes russes par la Roumanie.

1. Dans Texposé des motifs sur le projet de loi relatif à la convention du 16 avril.

390 onmnmnoii ob ll mmoumib

Art. l*'. — Le goa^ernemmi de S. A. le prinee de Oiarles I"' assure i Pannée russe qui sers af^dée à se nndie si Turquie le libre passage i travers le territoire de la Booiiunie Slli traitement rëserté aux armées amies. Tous les firais qui iiiamsipil être occasionnés par les besoins de l'armée russe, par son tfampÉi^ ainsi que par la satisbction de toutes les néoessitèBy tombent rellement à la chaîne du gouTemement imp&rial.

Art. s. — Afin qu'aucun inconvénient ou dai^ger ne résnlle la Roumanie du fait du passage des troupes russes sur son terrilein^ le gouvememetit de S. M. Tempereur de toutes les Russies sTi i maintenir et i faire respecter les drmts politiques de l'Étal tels quMIs résultent des lois intérieures et traités existants, ainsi qA maintenir et à défendre l'intégrité actuelle de la Roumanie.

Art. 3. — Tous les détails rdatib au passage des troupea à leurs relations avec les autorités locales, ainsi que tons les ments qui devraient être pris dans ce but, seront consignés convention spéciale, qui sera conclue par les délégués des d^oc vemements et ratifiée en même temps que la présente, et entrcn m vigueur simultanément.

Art. 4. — Le gouvernement de S. A. le prince de Roomanis s'engage à obtenir pour la présente convention, ainsi que poor esHs mentionnée dans l'article précédent, la ratification requise par ki lois roumaines, et à en rendre les stipulations immédiatement enésa* toires.

En foi de quoi, les plénipotentiaires, etc. (Signé) Stuart-Kooal-

NICEANO.

Suiila convention d'exécution en 26 articles.

Voici en quels termes M. Kogalniceano, ministre des affaires étrangères, fit ressortir le caractère des actes du 16avriH877:

Ces conventions n'ont aucun caractère politique que celui de nous faire garantir pendant la guerre notre statu quo actuel. Il n*y a ni indépendance vis-à-vis de la Turquie, ni résolution d*aucun des liens avec cette puissance, aucune coopération de Tarmée roumaine avec les armées russes, aucune alliance contre la Turquie. (Circulaire du 29 avril 1877).

Le 22 avril, le prince de Roumanie reçut du grand vizir

lo télégramme suivant :

Conformément aux prévisions de Tarticle 26 du traité de Paris et du paragraphe 3 de Tarticle 8 de la convention du 19 août ISEUB, je viens, au nom de S. M. I. le Sultan, inviter Votre Altesse à se con-

CONVE>T10N AVEC LA KCS5IE 221

eêilcr avec la :>ub]ime Porte, en vue d'arrêter en commun les mesures militaires propres à assurer la défense du territoire de la Principauté, en raison de réventualité dont elle pourrait être menacée. Je n'attends que la réponse de Votre Altesse pour donner les instructions nécessaires à cet effet au Serdar-Ekrem Abud-ul-Kérim Pacba, f(ui se trouve sur le Danube à la tête des armées oltomnncs, et avec lequel, en attendant, les autorités militaires de \'otre Allesse pourront se concerter en cas d'urgence.

LelendemaiD, M. Kogaluiceano répondit:

Le contenu de cette dépècbe... est d'une nature tiop gjavc pour que le pouvoir exécutif puisse prendre sur lui de se prononcer. J'ai donc l'honneur de porter à la connaissance de Votre Allesse que le Parlement roumain seul a le droit de décider que la Roumanie prenne part à la guerre et, par conséquent, qu'elle sorte de la voie (le neutralité qui lui est tracée par les traités (?), neutralité tpii lui a élê, du reste, recommandée constamment par la Sublime Porte elleminie, ainsi que par les puissances garantes.

Celle réponse est du 23 avril, et le Parlement était convoqué pour le ;2G. — Le 24, les Iroupes russes, en vertu de la convention conclue le 10 du môme mois, entraient paisiblement dans les Principautés par trois points à la fois, en tançant une proclamation aux Roumains.

.... Je vous déclare, proclamait le grand-duc Nicolas, que nous venons comme d'anciens amis et ne voulant que votre bien. J"espère trouver cbez vous cet accueil cordial que vos ancêtres ont fait à nos armées dans ks dernières guerres que nous avons eues avec les Turra.

Le passade de nos armées par votre territoire, où elles ne resteront que temporairement, ne doit nullement vous troubler, votre gouvernement étant considiJFL' comme un ijouvcrnemcntami. — J'ai pris des mesures pour que tout ce qui sera donné à l'armée soil payé sans retard et en entier par la caisse militaire... Je me crois en droit de TOUS demander voire concours pour l'armée qui passe par ce pays, afin de porter une main secourable aux chrétiens d'au delà du Danul)e.

L'armée roumaine s'élait retirée devant l'occupation. En ouvrant la session extraordinaire le 26 avril, le prince Giiaries rappelle que ses eiîorls pour faire reconnaître la

neutralité de la Roumaaie ont échoué : il a dû tout faire pour éviter que le pays ne devint le théâtre de la guerre. Les institutions seront sauvegardées : Bucarest ne sera pas occupé. 11 appartient aux députés de tracer au gouvernement la conduite qu'il aura à suivre»

Le Parlement discuta et approuva les mesures prises par le prince, c'est-à-dire la convention avec la Russie.

La protestation de la Porte ne se fit pas attendre.

Savfet-Pacha, dans une circulaire du 2 mai 1877, expose d'abord que, d'après le traité de 1836 et la convention de 1858, la Russie n'avait pas le droit d'effectuer, ni la Roumanie de permettre l'invasion. Il continue :

11 appartient maintenant aux {jurandes puissances d*âpprécier si, en présence des entreprises de la Russie, contre lesquelles la Sublime Porte proteste les armes à la main, l'attitude que le prince Charles a gardée dans ces circonstances est conforme aux obligations qui lui incombaient. Tandis que la Sublime Porte offrait à ce gouvernement les moyens de défendre le pays contre l'invasion de l'ennemi, les ministres de Bucarest traitaient secrètement avec la Russie et concluaient, dès le 10 avril, la convention par laquelle toutes les ressources du pays étaient mises d'avance à la disposition de l'envahisseur.

La publication de celte convention a révélé une situation que la Sublime Porte était loin de soupçonner, et qui fait peser la plus lounle responsabilité sur un jxouverneinent qui, oublieux de tous ses devoirs, n'a p.is liésilé à contracter avec Tétran^^er des arrangements inavouables, ayant pour but do faciliter renvabissement de l'empire, trabissant en môme temps les intérêts du pays, la confiance du gouvernement suzerain et les espérances que toute l'Europe avait fondées sur les institutions des Principautés-Unies. Le jugement qui doit frapper des actes entacbés d'une déloyauté si patente ne saurait être trop sévère.

On ne (loil pas perdre de vue que la vraie question est de savoir qui souleuail une cause juste : les Turcs ou les Russes? Le vassal ou sujet le plus loyal n'est pas tenu d'obùir au souverain qui ordonne de verser le sang pour une cause injuste.

En môme temps qu'il réglait les conditions du passage des Russes, le cabinet de Bucarest réclamait Tintervenlion des Puissances garantes contre une attaque éventuelle des Turcs sur le territoire roumain.

Sa prétention était de garder la neutralité. Je laisse la parole à M. Kogalniceano.

L'envahissement de la Roumanie par Tarmée et les Bachi-Bozouks turcs ne saurait être justifié par le passage de Tarmée russe, ainsi qu'on le fait croire à Constantinople. L armée russe ne fera que traverser notre pays avec Tassentiment, plus ou moins tacite, des puissances. Nous ne saurions faire ce que l'Europe ne fait pas. Mais, si nous ne pouvons pas nous opposer au passage des Russes, la Turquie ne saurait pour cela être en droit de transporter en Roumanie le théâtre de la guerre. Si donc les puissances nous abandonnent dans des moments si critiques et laissent la Turquie réaliser ses menaces, nous serons forcés de prendre conseil de notre désespoir. (Circulaire du 17 avril.)

Cette communication soulève une question de droit international sur laquelle il convient de s'arrêter. La Roumanie était fondée assurément à dire aux Turcs : Si vous ne m'attaquez pas, j'observerai Tabstention. L'était-elle en contestant à la Turquie le droit de Tattaquer?

Dans notre préoccupation constante de tenir droite la balance de la justice, nous recourrons encore au procédé qui consiste à se mettre à la place d'autrui.

Or, je suppose que, dans quelque circonstance qu'on voudra imaginer, la Suisse, par des considérations d'ordre supérieur ou inférieur, pendant une guerre de l'Allé-

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magne contre la France, ouvre son territoire à l'armée ennemie et mette toutes les ressources du pays à sa disposition par une convention en vingt-huit articles. Pour nous empêcher d'aller arrêter Tennemi sur le territoire helvétique, on nous dirait que les Allemands ne feront que passer ; que la Suisse n'avait pas la force d'empêcher seule ce passage impérieusement demandé ; que Tenirée a eu lieu avec l'assentiment tacite ou exprès des autres puissances; que Tarmée suisse n'a pas promis sa coopération; que nous avons reconnu la neutraUté du territoire de la Confédération ; que les laitières suisses ont grand peur des turcos, etc., etc.

Dans une telle espèce, aucun publiciste n'hésitera à déclarer que la France aurait droit d'envahir immédiatement la Suisse pour attaquer, repousser et détruire l'ennemi sur n'importe quel point du territoire de la Confédération.

Dans cette quei^tion comme dans bien d*autres, les Turcs ont un grand tort, c'est d'être les Turcs ; mais la justice est la même pour tous! Or il faut remarquer que la Roumanie ne jouissait même pas, comme la Suisse, d'une neulalité recounue par les Irailos, puisque les traités prévovai«Mit, au contraire, sa coopération avec la Porte dans la (Irfcnse du territoire commun. Donc, sans revenir sur l'ahstenlion des grandes puissances, puisque leur compte aélr réglé plus haut, ni sur le caractère défectueux de certaines stipulations internationales, j'opine que les Roumains n'étaient |)as fondés à contester aux Turcs la faculté d'aller arrêter remiemi sur le territoire occupé. Celle malechance était la conséquence naturelle et légitime de Touverture de la frontière, qui mettait les Roumains en la puissance de rennemi.

Je rapporterai, mais celle fois sans commentaires, les réponses des grandes puissances à Tappel adressé de Bucarest le 17 avril, appel qui fut renouvelé le 22 du même mois, in extremis^ et avec une plus grande insistance

au point de vue de Thumanilé. [Documente oficiale^ p. 82.) Le iO avril 1877, l'agent roumain, M. Degré, transmet la réponse de Berlin :

S. E. M. de Bulow a déclaré qu'il ne peut pas promettre Tintervention du gouvernement allemand dans l'intérêt de notre cause.

Après avoir renouvelé l'objurgation de son gouvernement, le môme agent télégraphie, le 24 avril :

Le gouvernement allemand insiste pour que la Turquie agisse humainement. Du reste, aucune espérance d'une intervention militaire de l'Allemagne en faveur de la Roumanie. S. E. pense que le traité de Paris n'a pas garanti la neutralité de la Roumanie en cas de guerre. (Voir aussi une lettre du même, le 25 avril.)

M. Callimaki Catargi écrit de Paris, le 19 avril 1877 :

Le duc Decazes vient de communiquer par télégraphe aux ambassadeurs français à Londres et à Vienne, l'appel que je lui ai adressé au nom du gouvernement roumain, et il les charge d'inviter les cabinets anglais et autrichien à une démarche qui soit faite en commun auprès de la Porte, dans le but de l'amener à ne pas transporter le théâtre de la guerre sur notre territoire. Je dois ajouter que le duc Decazes m'a très découragé par son peu de confiance dans le succès de cette proposition.

Au moment de la conférence de Constantinople, la Porle avait éprouvé, en faveur de la neutralité de la Roumanie, quelques velléités. Le 16 avril 1877, elle fit sonder le gouvernement britannique sur cette même question, avec ridée que les puissances garantes, si elles reconnaissaient la neutralité de la Roumanie, empêcheraient la Russie d'envahir le territoire devenu neutre *.

i . Les documents qui vont suivre sont extraits du 2o« hlue Book de 1877. Consultez sur celle queslion les pi«>ces qui portent les numéros 38, 40, 58, 66, 70 el >^],

Les tendances de la Porte en faveur de la neutralisation sont consignées dans les Documente oflciale de Roumanie, pag. 65^

226 mTERYENTION DE LA ROUMANIE

Voici d'abord de quelle manière fut accueillie Tinsinuation de la Porte :

L'ambassadeur turc, écrit lord Derby le 17 avril 1877, m*a laissé un télégramme de son gouvernement s'informant si la question de la neutralité de la Roumanie a formé le sujet de négociations entre les puissances.

J'ai dit à Musurus-Pacha que, à ma connaissance, aucune négociation n'avait eu lieu avec l'objet de neutraliser cette principauté.

S. E. m'a pressé de faire des démarches, ou de la part du gouvernement britannique ou de concert avec d'autres puissances, pour déclarer le territoire de la Roumanie neutre et pour le protéger contre une invasion russe.

J'ai donné à Musurus-Pacha peu d'encouragement pour supposer que ce pays ou quelque autre puissance prendrait une telle détermination K

Il faut bien reconnaître que la Turquie se ravisait un peu tard et, qu'en ne soumettant pas la question à la conférence de Constantinoplc, malgré les insistances du gouvernement roumain*, elle avait commis une grande faute. Savfet-Pacba s'en est, du reste, accusé lui-même. Dans une pièce circulaire qui fut écrite le 2 mars, deux semaines après le télégramme à Musurus-Pacha, le ministre des affaires étrangères du sultan dit :

Il ne dépendait pas de la Sublime-Porte seule de reconnaître et de faire reconnaître par l'Europe la neutralité des Principautés; et si elle n'a pas cru devoir prendre, dans les conférences de Consfantinople, l'initiative de la proposition relative à la neutralité perpétuelle des Principautés-Unies, c'est que le but de la conférence était tout autre, et que la Sublime Porte n'aurait pas été en droit de soulever, de son propre chef, ces questions étranp:ères au proj^ranime de la conférence. Elle crai^niait aussi, en abordant cette question dans un sens quelconque, de fournir de nouveaux motifs de mécontentement à la Russie, qui eût sans doute envisagé une pareille proposition comme une mesure dirij^ée contre elle.

Précisément parce que la neutralisation de la Roumanie

1. Ce lélt'^gramme se trouve, sous le n" 38, clans le 25^ Blue Book de 1877.