ORIGINES DE LA PROTECTION DES RAYAS
En 1774, les Russes, après avoir battu complètement les Turcs en Bessarabie, franchirent le Danube. La Porte fut contrainte de signer dans le petit village de Rutchuk- Kainardgi une paix qui marque une ère nouvelle dans l'histoire de l'empire ottoman. Depuis les capitulations qui accordèrent à la France sur les religieux latins un droit de protection qui reçut plus tard une notable et heureuse extension; depuis les actes qui stipulèrent quelques droits du même genre en Europe pour les princes de la maison d'Autriche, il ne s'était rien passé d'aussi grave, caries faits dont il s'agit ont beaucoup plus de portée que la conquête de quelque territoire.
L'article XII de Kutchuk-Kainardgi est relatif au pro-
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tectoral sur la Moldaïie et la Valachie. Noas n'avons pas à nous en occuper ici.
L'article Vil est ainsi conçu :
La Sublime-Porte promet nne (enne protection à la rdigion chrétienne et à ses église».
Pour comprendre la suite de cet article Vil, il faut connaître la disposition de rarticle XIV, ainsi conçu :
A 1 exemple des autres puissances^ la hante coor de Russie pourra, outre Fê^rlise privée^ en édifier une dans la me dite Bey-Oglou à Galata (ConstantinopleK laquelle église sera publique, appelée grecque-russe*, et sera toi]^>urs maintenue sous la protection du ministre de cet empire et sera e^Lempte de toute molestation et de tout outrage.
Nous reprenons maintenant la suite de rarticle VII.
La Sublime-Kvrte permet encofie au ministie de la cour impériale de Russie de ^re« en chaque tvcunrence^ diverses représentations à la IVirle en Êixear de Tégti:^ sise à Conslantînople^ laquelle est mentionnée à Tari. X1V« et en Cateur de ceux qui la dessenent. La Sublime- IVrte prvMuel de receicvMr ces remontrances a^ec attention cvHnme xenant d'une f^Mrsonne accréditée (^ar une puissance ^r\>isiDe et sincèrement amie.
L^interv^alation de Tarticle IV était indispensable pour fairv oomprvndr^ que si« par la disposition initiale, h
rriigW^ rÂTftirMMf <; tft >y/iVi:, le drvHl de Éiin? des n?pn>sen talions, qui devront ètr^ ê\XMitée> a^ec attention. nVsl accorJè spécialement quVn faT^Hir de 1 église sn?conis^^ de Gala ta.
L artit^Ie VIII se rvfèn? aux lieux-Saints. — L'artt.-Je XMI a trait au\ chrétiens de TArt^iipel. En TOÎci le texte :
rcre ntsae resCiîv à k SiaK>jne4VrV v«v< >f< »es 4f FJlr-
^c-^i ^x. îvcl: Tcv^ft^jijïes.: «l sv^n i^rnivcr. — Là S^àÛMe^Vrte
ISTKODl'CTION IIISTOBIijLE 3t
persécutioD, si minime qu'elle soit; que les habitants ne seront plus empùchés de réparer et d'édifier des églises de celte religion. Les personnes qui desservent les dites églises ne seront plus jamais insiiItLt^ ou pei-sécutûes d'aucune manière.
Le traili^ de Kutchiik-Kainardgi fut confirmé en 1S12 par le traité de Bucarest (article Xlil) et en 1829 par le traité d'AndrinopIe {article XV).
La guerre de Crimée éclata, en 1853, sur le refus de la Porte de reconnaître la validité de l'arlicle Vil de Rutchuk- Kainardgi. Tel était, cq efTct, le sens de la Tameusc JSolr (le Vienne présentée, avant la guerre de Crimée, par la France, l'Angleterre et l'Autriche, et dont le dernier paragraphe aurait fait dire au ministère turc :
Le soussigné a reçu, en conséquence, l'ordre de déclarer par la présente que le gouvernement de S. M. le sultan reste fidèle à la lettre et à l'esprit des slipulalions des traités de Kainardgi et d'AndrinopIe, relatives à la protection du culte chrélîen, et que Sa Majesté r^arde qu'il est de son honneur de faire observer à tout Jamais et de préserver de toute atteinte, soit présenlemeiit. soitdans l'avenir, la jouissance des prlvilè^ces spirituels qui ont été accoi-dés par les augustes aloux de Sa Majesté à l'Ëg-lisc orthodoxe d'Orient, et qui sont maintenus et confirmés par Elle, et, en outre, à faire participer, dans un esprit de haute équité, le rite grec aux avantages conçues aux autres rites chrétiens par convention ou disposition particulière.
La Porte ayant [iropusô quelques modifications qui allénuaieut la portée de la protectiou russe, la guerre éclata. Au cours des lioslililâs, les puissances neutres formulèrent quatre articles dits de garantie, dont l'adoption leur paraissait alors de nature à prévenir le retour des complications qui avaient amené la guerre. Je ne parlerai pas des articles II et 111 qui se réfèrent à la liberté du Danube elà la mer Noiie... Les articles 1 et IV ont trait au protectorat de la Russie sur les principautés et à la priifec- Ihn des chrétiens orthodoxes '.
1. On a rdiscut' sur l'emploi des deux mots prulectoral Blproteetùm. Lu prvmivr doit être appliqué aux États iribulaires, te second aux sujets directe <)<! tuIUn, far li, on distingue dvux clioses igul à TaiL distinctes.
Sur Tune el l'autre de ces questions, il y avait deux partis à prendre, le bon ou le mauvais, tous les deux ayant pour objectif d'empêcher la Russie d'abuser du traité de kutchuk-Kainardgi .
Le premier s'inspire d'une idée, qui naguère avait encore cours dans le public et dans quelques chancelleries. Elle consiste à croire que toute protection accordée par n'importe qui aux chrétiens de rite grec fait les affaires de la Russie. Alors, pour ne pas faire les affaires de la liussie^ on arrive à se persuader que tout ce qui n'est pas musulman ne mérite aucune considération ni pitié et que, si tout ne va pas bien, c'est la faute des étrangers — ou bien, on prend le parti de se boucher les yeux et les oreiUes pour déclarer que tout va pour le mieux dans la meilleure des Turquies. La conclusion est d'amoindrir, voire même de supprimer complètement toute garantie pour la condition des rayas ou pour les immunités des tributaires — toujours dans la crainte de faire les affaires de la liussie! C'est ce premier parti que je prends la liberté d'appeler le mauvais.
11 y a d'autres personnes qui croient que l'oppression des ravas et la violation des immunités des tributaires sont précisément ce qui ferait le plus sûrement les affaires delà liuiisie. Ces personnes n'ont pas la faculté de se boucher les yeux et les oreilles. Voyant le mal et n'en pouvant prendre leur parti d'un cœur léger, elles cherchent naïvement les moyens d'y remédier. Ce faisant, elles arrivent peu à peu à comprendre que le plus sage comme le plus honnête est de faire les affaires arec la liussie. Ce parti est celui que je prendrai la liberté d'appeler le bon.
J'aurai la satisfaction, assez nouvelle, de rapporter ici qu'entre ces deux partis, les puissances occidentîJe» ont choisi le bon en 1834; mais je m'empresse d'ajouter que c'est la PYance qui a poussé l'Angleterre et lAutriche dans celte voie. Non seulement les trois cabinets
ont supprimé le monopole de la Russie dans le protectorat des Principautés et dans la protection des rayas, mais elles ont voulu que leur intervention fût marquée par une amélioration du sort des intéressés, afin que les chrétiens tributaires ou rayas n'eussent jamais à regretter la substitution du syndicat européen à Faction exclusive de la Russie. C'est ce qui ressort clairement des articles I et IV des garanties. Nous donnons le texte de l'article IV, en avertissant le lecteur de lire entre les lignes du style diplomatique, dont la politesse est Tessence. (Ce style devient quelquefois incompréhensible; mais il ne cesse jamais d'être poli.)
Art. IV. — La Russie, en renonçant à la prétention de couvrir d'un protectorat officiel les sujets chrétiens du sultan du rite oriental, renonce paiement, par voie de conséquence naturelle, à faire revivre aucun des articles de ses traités antérieurs, et notamment du traité de Kutchuk-Kainardgi, dont l'interprétation erronée a été la cause principale de la guerre actuelle.
En se prêtant leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du gouvernement ottoman la consécration et l'observance des privilèges religieux des diverses communautés chrétiennes sans distinction de culte, et en mettant ensemble à profit, dans l'intérêt desdites communautés, les généreuses intentions manifestées à leur égard par Sa Majesté le sultan, elles attacheront le plus grand soin à préserver de toute atteinte la dignité de Sa Hautesse et Tindépendance de sa couronne.
Ces quatre garanties servirent de base aux délibérations de la conférence de Vienne en 1855. La Russie avait accepté le principe de ces garanties, dont la quatrième, celle qui nous occupe, ne vint pas alors à discussion, parce que le dissentiment, qui se produisit sur le troisième, amena la rupture de la conférence.
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