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téressement des inventeurs ; le temps des belles | phrases sonores et redondantes est passé, la recon- | naissance nationale promise avec tant d'emphase, M que sera-t-elle? Rien, ni avant, ni après la mort de | | Nicolas Leblanc. | |

Voici la partie du mémoire qui résume les réclama- | tions de Leblane, celui qu’il a présenté au Tribunal | de Commerce, et sur lequel ce tribunal a déclaré, le | 15 nivôse an XII, ne pouvoir se prononcer. |

C'est ce mémoire qui, par arrêté du préfet de la Seine, en date du 30 pluviôse an XIII, va être soumis | à l’arbitrage qui doit définitivement fixer le sort de. Leblanc !. |

Evaluation des pertes occasionnées par le séquestre ! de la manufacture de soude, sise à Saint-Denis, et « fondée par Nicolas Leblanc : |

Premier chef.

Perte de la mise de fonds occasionnée par la divulgation du procédé de l'extraction de la soude; brevet \ et propriété des coassociés, Leblanc, inventeur, Dizé, | Shée et le duc d'Orléans, bailleurs de fonds. — Le prin- | cipe de cette indemnité est reconnu par le Département de la Seine, chargé par le ministre de l’intérieur d'apprécier la réclamation et la quotité qui en est déterminée par l’acte social.

* À. Pour éviter les redites, nous avons élagué de ce mémoiré une partie des faits relatés plus haut, en ne conservant que lés chiffres établissant le montant des pertes subies par Leblanc depuis 1793.

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L'article II fixe à deux cent mille francs le numé-

raire versé par le duc d'Orléans.

L'article IV estimait les procédés de Leblanc et Dizé à une somme équivalente à celle du bailleur de fonds, soit deux cent mille francs, dont le procédé du citoyen Leblanc représentait au moins la moitié. La fabrication de la soude étant le principal objet de l'association, la portion de mise de fonds est totalement perdue ou anéantie par la divulgation que la nation a faite de son procédé. La nation est donc tenue au remboursement du capital de cent mille francs, que représentait le procédé Leblanc. Elle peut d'autant moins se refuser à ce remboursement qu'elle a recouvré la mise de fonds du duc d’Orléans par la

| vente des valeurs mobilières séquestrées, par l'intérêt | de cette somme et par la revente de l’immeuble, sur | prix d'estimation, aux autres sociétaires. Indépen-

damment de ce chef, il est d’autres dommages aux-

| quels a nécessairement donné ouverture la divulga- | tion du procédé pour la fabrication de la soude.

. Deuxième chef.

Remboursement du traitement annuel des citoyens

| an et Dizé.

Traitement du citoyen Leblanc, quatre mille

francs ; traitement du citoyen Dizé : deux mille . francs ; — soit six mille francs.

Ce traitement devait être payé, à valoir sur les

| bénéfices, sans pouvoir être réduit pour cause d'’in- | suffisance. L’interruption du travail ayant duré, par

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le fait de la Nation, six ans et neuf mois, donne une somme de quarante mille cinq cents francs; cette évaluation ne peut être contestée ni diminuée, elle est déterminée par l'acte social et reconnue par l’arrêté du département.

Troisième chef.

Perte des bénéfices, résultant de l'interruption des travaux quant à la fabrication de la soude.

Bien que, au premier aperçu, cette évaluation puisse paraître arbitraire, il est néanmoins facile de l'établir sur des bases certaines. Diverses opérations ont été faites et répétées par ordre du gouvernement, sous les yeux des commissaires nommés ad hoc (les rapports et les procès-verbaux existent). En calculant d’après le résultat de ces expériences, il en résulte que, avec une dépense de quatre cent quarante francs de matières premières et de main-d'œuvre, on peut se procurer À 590 livres de soude brute. Réduisant ces 1 590 livres à 4 500, et évaluant, au cours ordinaire, 40 francs le quintal, le produit net sera de 600 francs; ce qui présente un bénéfice de 160 francs.

La manufacture, telle qu’elle était montée et approvisionnée lors de la suspension des travaux, ne devait pas donner une confection moindre de 700 milliers de soude par an, valant, au cours moyen établis ci-dessus de 40 francs le quintal, 420 000 francs; la dépense de fabrication ayant été de 308 000 francs, le bénéfice net par an eût été de 112 000 franes : il

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doit être tenu compte de ces bénéfices perdus pendant six années et neuf mois d'interruption du travail,

Le total des bénéfices perdus pendant la séquestration est donc de 756 000 francs. Il convient de déduire sur cette somme :

1° Les intérêts de la mise de fonds de d'Orléans fixés par le département à 4 pour 0/0 net, soit 120 000 francs ;

2 Le traitement des citoyens Leblanc et Dizé, soit 40 500 francs, lesquels intérêts et traitements, devant être pris sur les bénéfices, réduisent cette somme de 152 500 francs; ce qui réduit les bénéfices à 603 500 francs; somme à laquelle doit être définitivement évalué Le troisième chef de dommages. Cette évaluation, loin de paraître exorbitante, semblera au contraire modeste, si on veut considérer : 1° que ce calcul est établi positivement par les livres de la manufacture et ses produits, telle qu’elle se trouvait au moment de la suspension, et sans avoir égard à l'accroissement et au développement considérables qu'elle eût certainement acquis, si elle eût continué d'être en activité; 2° que l’entreprise eût obtenu des débouchés plus que suffisants par la disette générale et le manque absolu de soude, qui existait alors dans toute la République, disette qui se fait encore sentir aujourd'hui, et qui était telle alors que toutes les manufactures qui consomment de la soude avaient été contraintes de cesser leurs travaux; 3° que pendant tout ce temps de disette, la soude, évaluée ici par aperçu au prix modéré de 40 francs le quintal, s’est

vendue constamment de 75 à 110 francs, et vaut en-

core aujourd’hui plus de 70 francs le quintal; 4° enfin | que, ne craignant aucune concurrence, on pouvai . donner à l'établissement tout le développement pos- | sible, sans jamais atteindre les besoins de la consommation.

Quatrième chef.

Perte de privilège. — Aux pertes précédentes il convient d'ajouter celle résultant de la divulgation du | procédé de la soude. Le privilège devait subsister, | quinze années. À la levée du séquestre, il en restait | encore sept à s’écouler avant qu’il tombât dans le do- | maine public. Ge privilège devient aujourd’hui illusoire ; la publication l’a complètement anéanti ; elle”, prive l’entreprise de tous les bénéfices qu’elle pouvait attendre de ce privilège. Ces bénéfices lui sont enlevés par la concurrence des autres manufactures, qui se sont établies et qui peuvent s'établir tous les jours pour. l'exploitation de ce procédé rendu public. Ainsi donc | le calcul des bénéfices perdus doit s'étendre aux sept | années restant à courir jusqu’à l'expiration du privi- | lège, ce qui, à raison de 112 000 francs par année, donne pour sept ans une somme de 743 000 francs.‘

Cinquième chef.

Perte des bénéfices sur la fabrication du blanc de:

plomb et du sel ammoniac. — Les bénéfices à espérer de cette branche d'industrie n’étaient pas moindres | que ceux qui résultaient de la fabrication de la |

soude, à laquelle elles étaient liées. Il devait en résulter une grande économie et une augmentation proportionnelle dans les bénéfices.

Le sel ammoniac et le blanc de plomb surtout sont d’une consommation rapide, et le besoin s’en est constamment fait sentir depuis la guerre. On peut donc, sans exagération, évaluer les benéfices de cette fabrication, comme ceux de la soude, à 112 000 francs par an, soit, pour les six ans et neuf mois de suspension, 756 000 francs.