PONT- DE-VAUX
Ihiclté.
Lettres-patentes du mois de février 1623, du roi Louis XIII, portant réunion au comté de Pont-de-Vaux, des baronnies de Gorrevod, Saint -Julien, Sermoyer et Mantenay, et création du total en duché, en faveur du comte de Pont-de-Vaux.
Reprise de fief et dénombrement des 10 et 13 janvier 1634 du duché de Pont-de-Vaux et dépendances, par dame Isabelle de Bourgogne, comme bailliste et ayant la garde noble de messire Philippe-Eugène de Gorrevod, son fils, duc de Pont-de-Vaux.
Ledit duché consiste en toute justice et en la ville de Pont-de- Vaux, enfermée de murailles tout à l'entour et fossoyée. Est dû par chacun feu du village de Bey, deux poules.
Plus, dépend dudit duché la baronnic de Gorrevod, avec un château à quatre tournelles, proche la rivière de Reyssouze.
Plus, ledit duc possède, à cause de sa dite baronnic de Gorrevod, haute, moyenne et basse justice sur les hommes et fiefs dépendant de ladite baronnie.
Plus, ledit duc possède, à cause de Gorrevod, au lieu et paroisse de Chasat, au duché de Bourgogne, vers la baronnie de Senecey, les dîmes et arrière-fiefs de Senecey.
Plus, la baronnie de Sermoyer qui consiste, entr'autres choses, en la sixième partie des dîmes de la Ghallaise, au village de Montrachier, à Ghavannes-sur-Reyssouze.
Item, en ladite paroisse de Chavannes, par indivis avec le seigneurde Chauvalet, la moitié des moulinsdu parc de Ghavannes,
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mouvant du direct (il emphytéose de madame la marquise de Saint-Martin-le-Châtel, à cause de sa terre de l'Abergement.
Item, la seizième partie de la dîme de Corcelles, paroisse de Saint-Eliennc-sur-Reyssouze, avec toute justiee, tant haute que basse, avec juridiction sur les biens et hommes tant seulement.
Hem , audit Sermoycr, la poipe où le château de Serraoyer était situe, lequel est en ruine il y a plus de 72 ans, avec les fossés tout à l'entour de ladite poipe.
Plus, du duché de Pont - de - Vaux dépend la haronnie de Saint-Julien-sur-Heyssouze, en toute justice.
Les nobles et autres possédant fiefs relevant du duché de Pont-de-Vaux , sont :
Noble Charles de Candie, seigneur de Leyat, ses maisons-fortes avec tous les pourpris, le tout assis en la paroisse de Saint-Bénigne, appelé le château de Leyat , avec ses rentes et servis portant laods et vends à la coutume du duché de Pont-de-Vaux, avec justice basse.
Item , messire de la Bévière, seigneur de Leyat, Chassipol, pour ses maisons dudit Leyat, avec le pourpris et rente.
//cm, noble Deuvan, seigneur de Orenod, au Maçonnais, pour sa rente qui fut des seigneurs de la Brosse duc riére les paroisses de Sermoyer et Àrbigny.
Messire Elise thuloux , bourgeois de Pont -de -Vaux, pour la rente qui fut de noble ,lwi« de Fcillcns, appelée rente de Feillens, autrement de la Bue, avec sa justice basse sur les hommes et fiefs tant seulement.
Item, André de Lile, prêtre et chanoine de l'église de N.-D. de Pont-de-Vaux, pour une rente portant laods, à cause de la chapelle Saint-Denis, fondée en ladite église.
Les chanoines de ladite église pour les rentes, savoir : la quatrième partie de la rente de Gorrevod , de la cure de Saint-Bénigne, de la cure dudit Gorrevod, de celle de Saint-Marlin-de-Chavannes, de la rente de Briodc et de feu le seigneur de Mépillat.
Ledit noble Charles de Candie possède le château de Varenne et dépendances, avec certaine petite rente en dépendant.
Les hoirs de feu Jean Baland, bourgeois dudit Pont-de-Vaux; honorable Antoine Reyrwd , Etienne Lorin , bourgeois de Pont-
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de -Vaux, possèdent une maison avec des étables, située audit Pont-de-Vaux , qui fut des seigneurs du Buisson.
Les hoirs de feu messire Benoit de Ru/fin, seigneur de Lozier, possèdent la maison dudit Lozier, basse, située au village de Montrachier, en la paroisse de Ghavannes-sur-Reyssouze, avec la rente en dépendant et une autre rente qui fut de messire Jean de Mêrages.
Item, le sieur de Treverney, du marquisat de Bàgé, possède au duché de Pont-de-Vaux une rente portant laods.
Item, le sieur de Marmont, demeurant vers le comté de Pontde-Yeyle, possède également audit duché une rente portant laods.
Item, les héritiers de Jean -Louis de Mareste , seigneur de Chavaunes, possèdent un château avec les fossés et dépendances, vers la paroisse de Ghavannes.
Item, le seigneur baron de Lugny, pour certaines rentes.
Item, les hoirs de feu noble François de Rosset, seigneur de Malfontaine, au Maçonnais, pour rente portant laods.
Item , les hoirs de noble de. la Thouvière , seigneur de Servignal , pour certaine rente avec certains hommes, sans aucune justice.
Item, les héritiers de feu noble Charles-Emmanuel de Liathod, seigneur de Briord, possèdent vers ledit duché de Pont-de-Vaux un chàtel avec les fossés, sans rente ni justice.
Item, les hoirs de feu noble Zacharie Peliez, seigneur de Marigny, au Maçonnais, pour un pré d'environ 60 meaux de foin en la prairie d'Avitcs, dans la paroisse de Gorrevod.
Item, les hoirs de feu noble Philibert Maréchal, seigneur de Montsimon, pour la rente appelée la Golline, qui fut de noble Jean Moyrod, de la rente des Dumont.
Item, les hoirs de feu noble Louis Mongcy, bourgeois de Pont-de-Vaux , pour deux rentes qui furent des seigneurs de la Villette et de Gruzilles.
Item, les hoirs de feu maître Claude Tardy, bourgeois de Pont-de-Vaux, pour une rente qui fut des FaucJiicr.
Item , les hoirs de feue demoiselle Marguerite du Puget , dame de Mont dragon et de Mont [tory, pour une autre rente qui fut des Fauehier.
Item , le seigneurs de Bouvens de Bourg et les hoirs de feu
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maître Pierre Brassard , bourgeois de Pont-de-Vaux , pour une rente par indivis appelée la rente d'Humbert Saulie.
Item, le seigneur de Feillens Chabeu, pour une rente avec ses hommes et justice basse.
Item, les hoirs de noble Prosper Larme, doyen de Pont-de-Vaux, pour une rente qui fut des seigneurs d'Egucrande.
Item, les hoirs de feu maître Philippe Larme, bourgeois dudit Pont-de-Vaux, pour la moitié d'une rente appelée du Mont, par indivis avec le seigneur de Montsimon.
Item, les hoirs de feu noble Antoine de Mcrages, bourgeois dudit Pont-de-Vaux , pour rente qui fut de Joflroy.
Et les hoirs de feu maître Marie Alarmitte, bourgeois dudit Pont-de-Vaux, pour une rente acquise de honorable Nicolas Pion , àilJobin, de Pont-de-Vaux.
Reprise de fief du 1er mars 1G90 du comté de Pont-de-Vaux, de la baronnie de Gorrevod , de celle de Sermoyer et Saint-Julien , par Mclchior Jolyot, greffier de la Chambre des Comptes de Dijon, comme commis par arrêt du Parlement de Paris à la régie de tous les biens et effets délaissés par feu Mgr le duc de Pont-de-Vaux , la succession duquel est en contestation audit Parlement entre plusieurs particuliers prétendants en icelle.
Reprise de fief entre les mains de Mgr le chancelier et enregistrement à la Chambre des Comptes le 1 8 mars 1 772 de la seigneurie et duché de Pont-de-Vaux, baronnies de Gorrevod, Sermoyer, Saint-Julien et Mantenay, réunies audit duché, toutes situées en Bresse; plus, de la seigneurie de Frétichise, avec la dîme de Saint-Cyr, au Bailliage de Châlon, par Augustin-Louis Bertin, conseiller, trésorier des revenus casuels de S. M. et intendance de ses ordres, acquéreur de M. de Baufremont.
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