ELLES FONT PARTIE DV DOMAINE PLBUC

Ce sont des biens meubles, mais nous avons démontré que cette nature des biens ne saurait être un obstacle à leur classement parmi les dépendances ^du domaine public (i).

Le public, a-t-on dit aussi, ne jouit pas de ces biens aussi librement que des autres biens du domaine public ; un livre dans une bibliothèque n'est pas entièrement à son usage, comme l'est une route ou le rivage de la mer.

On oublie que chaque chose est susceptible d'un usage différent; le seul usage à faire des livres et des manuscrits d'une bibliothèque,'' c'est de les avoir à sa disposition pour pouvoir les lire ; le public en use à Tégard des livres conter nus dans les bibliothèques publiques, comme un particulier à l'égard des collections qui lui appartiendraient. Sans doute, en ce qui concerne l'usage des collections renfermées dans les bibliothèques publiques, on a établi certaines conditions, mais c'est précisément afin d'en permettre l'usage à un plus grand nombre.

La situation des bibliothèques publiques ne diffère pas de la situation des voies ferrées dont l'accès reste interdit aux personnes non munies de billets, ou de la situation des squares et des jardins publics dont les portes sont fermées pendant la nuit. Jamais cependant la qualité de dépendances du domaine public n'a été contestée aux voies ferrées ou aux jardins publics.

En ce qui concerne les bibliothèques des Universités qui, depuis la loi de 1896 créant les Universités, sont devenues des bibliothèques à l'usage de toutes les personnes immatriculées dans une faculté, nous dirons avec M. de Uécy (2) que (( l'usage gratuit est de la nature, mais non pas de l'essence du domaine public ». Une bibliothèque d'Uni ver-

(i) La loi, d'ailleurs, a prévu qu'il pût y avoir des objels mobiliers frappés de do-nanialilè publique. La loi du 18 jaillet 1887 (art. 4^; et celle du 5 avril 1884 (art. lie) ont reconnu que, parmi les objets mobUiers appartenant aux communes, il pouvait y avoir des objets servant à l'usage public et par suitç inaliénables.

(a) Dans Béquet, Héperloire, v« pomaine, p. 89.

8ÎIA dont Taccès est autorisé à tous ceux qui ont acquitté uRctrtaîa droit^doit être rangée dans le domaine public au même titre que ks-ra^Sc des chemins de fer, par exemple^ dont l'accès n'est pemî» qm'rax p<»ieurs de tickets.

Nous donnons en note la liste des autens cpil ont admis, comme nous, la domanialité publique des caOeclUNflis litté-* raires et celle de ceux qui les font, au contraire, reiÉbrar dans le domaine privé de TÉtat, des départements ou des communes (i).

Mais nous nous empressons d'ajouter que les auteurs qui font rentrer ces biens dans le domaine public ne le font pas tous par application de la théorie que nous avons soutenue. C'est en quelques lignes seulement, sans établir de critérium et pour ainsi dire en passant, que la plupart des auteurs parlent de la domanialité publique des livres.

(i) Les auteurs suivants rangent dans le domaine public les livres, manuscrits, etc., qui composent les bibliothèques publiques :

Aubry et Ilau, Droit civil, 5« édit., tome il, p. 4S, | 169; Block, Dictionnaire de tcuiministration, 4* édit., y" Domaine, n» 3o ; Dareste, La Justice administrative, a* édition, p. a5o; Desjardins, De l'aliénation,,, dee bien* de l'État, p. 889 ; Dalloz, Supplément au Répertoire^ y^ Domaine public, n* a8 (Voir dans le Répertoire, v* Domaine de VÉlat, n« 37, l'opinioa contraire); Fuzier-Hcrmann, Répertoire, y* Bibliothèques, n* 65;Gaudry^ Traité du Domaine, tome I, p. 621, n<* 97a; Gautier, Précis des matières administra^ tives,p, 116; Ilauriou, Droit administratif ^ ^* édit., p. 6ai; Hue, Code civil, tome IV, p. 81, n» 6a; Laurent, Droit civil, 3* édition, tome YI, p. 59; M&guéTO,Dictionnaire des Domaines, V Bibliothèque publique, n* i ; Pandectes françaises, y Bibliothèques, n« 6a, et v« Domaine, n» 284 ; Planiol, Droit civil, a«édit, tome I«% p. 678, n» ao6a ; Richou, rrai7^ des bibliothèques publiques, p. 100, n* 80; Saleilles,i}0i;ae bourguignonne, tome I, p. 691 ; Say, Dict, des finances, y* Domaine, p. i484; Simonet, Droit public, 3*édit., p. 336, n* 697.

Les collections littéraires doivcnt,au contraire, être classées dans le domaine privé d'après MM : Ba{hïe,Droit public, a* édit.,tome V, p. 317, note i ; Berthélemy, Droit administratif, a* édit., p. 894; Blanche, Dictionnaire d^admi" nisiration,édii, de Mouy, v« Domaine, p,gi 3 ; Brémond, i{e(;a& critique, 1888, p. 590; 1898, p. 10; 1899, p. 536; Ck>lin, Cours élémentaire de droit administratif, p. 3i ; Ducrocq, Z>ro<7 administratif, i* édit., tome IV, p. 119, n* 1449; Dufour, Droit administratif, 3* édit., tome V,p.3oo, n* a68 et supplément par Taudière, tome III, p. i3i, n* io3; Labori, Répertoire,y^ Domaine de VÉtat, n« 10; Lechalas, Droit administratif, tome II, a* partie, p. 167 »• a ; De Récy, dans Béquet, v* Domaine, p. 386, n» 1679.