DE LA 1\£VENDICAT10N DES LIVRES

dans un marché ou chez un marchand d'objets similaires.

Les articles 2279 el 2280 ne s'appliquent qu'à la propriété privée,aux choses qui sont dans le commerce; or,lc domaine public est une propriété col[ective,donc ces textes y demeurent étrangers.

Les objets mobiliers qui font partie du domaine public ne sont pas soumis aux dispositions tout exceptionnelles de ces deux articles ; ils sont hors du commerce et, comme tels, ils peuvent être revendiqués, non pas seulement dans un délai de trois ans à compter du jour du vol ou de celui de la perte de l'objet, mais bien sans aucune limitation de durée (i); comme tels aussi, ils peuvent être revendiqués sans qu'il y ait lieu de rembourser au possesseur actuel le prix de l'objet (2). II ne faut pas trop se hâter, du reste, de dire que cette non-application des dispositions de Tarticle 2280 aux choses faisant partie du domaine public viole les considérations d'équité, « porte le trouble dans les relations commerciales et nuit au crédit (3) )>.

Deux intérêts sont ici en présence : un intérêt privé et un intérêt public. Le premier, c'est celui du possesseur de bonne foi qui se voit dépouillé d'un objet dont il a pu très légitimement se croire propriétaire (4) ; le second c'est celui

(1) Uqc telle imprcscriptibilité, inscrite dans nos lois, constitue d'ailleurs, à notre avis, un non>seos et peut aboutir à de v^ri labiés iniquités. Qu*oq songe, en effet^à la situation faite à tout possesseur d'un bien, meuble ou immeuble, qu'il ne peut jamais prcscrire,et l'on verra quecefle idée de l'imprescriptibilité perpétuelle, absolue, vestige de la tradition romaine, devrait disparaître de notre Code ; le temps, qui modifie toutes choses, devrait également modifier la situation des biens imprescriptibles ; une très longue prescription devrait remplacer, dans notre législation, Timprescriptibililé.

(a) Voyez dans le même sens : Aubry et Rau, Droit civil, 5* édit., tome IL p. i54tSi83; Baudry-Lacantinerie et Tissier, De la prescription, p. 565, n*9io ; contra, Saleilles, Revue bourguignonne, tome \, pp. 701 et s.

(3) Saleilles, Revue bourguignonne, tome 1^ p. 705.

(4) Remarquons d'ailleurs que, d'après le droit commun, le possesseur actuel a un recours en garantie contre son vendeur (art. i6a6, i63o du Code civil). Du reste,s'il n'a pas acheté l'objet chez un marchand d'objets similaires.le plus souvent sa bonne foi pourra être contestée, et, dans tous les cas, de telles acquisitions sont, pour le moins, faites à la légère.

de rÉtal ou de la commune, gardiens du domaine public national ou communal.

N'y a-t-il pas, pour TElat ou pour la commune, un inlérêl supérieur à recouvrer les choses du domaine public? Supposons que toule revendication ne puisse s'effectuer que moyennant le paiement du prix d'achat au détenteur de l'objet, qu'en résulterait-il ? Le plussouvent, ce paiement serait un obstacle suffisant pour que la restitution n'ait pas lieu ou bien pour qu'elle fût ajournée indéfiniment. Si l'État ou la commune, reculant devant la dépense à faire pour rentrer en possession de l'objet, refuse de le revendiquer, cet objet, qui fait partie du domaine public, ne risque-t-il pas de disparaître à jamais, d'être vendu à l'étranger par exemple, comme il arriva plusieurs fois au cours du siècle dernier, pour des manuscrits précieux appartenant à la Bibliothèque nationale ? « En somme, écrit M. Saleilles, le « prétendu obstacle apporté par l'article 2280 à la revendi- « cation pourra peut-être constituer un retard à l'exercice « des droits de l'État, mais ne saurait jamais aboutir à un « abandon de son droit )>.

Nous croyons que l'application des dispositions de l'article 2280 aux revendications de livres ou de manuscrits appartenant à des bibliothèques publiques pourrait amener des inconvénients plus graves qu'un simple retard dans l'exercice de la revendication, mais n'y aurait-il que cet inconvénient,la revendication desbiens du domaine public ne doit pas y être soumise.

A quoi du reste servirait le privilège de rinaliénabilitéysi, pour faire réintégrer un volume dans une bibliothèque publique, il fallait dédommager celui qui doit restituer ?

Assuré du remboursement, l'amateur n'aurait jamais d'hésitation ; sûr de rencontrer des acheteurs confiants, le voleur n'hésiterait pas non plus, et la certitude du gain aurait sur lui plus d'empire que la prévision de la peine.

« Voler un livre aujourd'hui, écrivait en i858 M. Raci-

DE LA REVEriDIGATION DES LIVRES 1!3

« net à propos d'une reslilulîon de livres opérée à laBiblio- « thèque Sainte-Geneviève, sous l'empire de Tinaliénabilité (( et de rimprescriplibilité, c'est s'exposer sans aucun avan- « tage pécuniaire à ui^e peine correctionnelle, mais voler « demain, si la prétention de M. Solar était admise (droit « à indemnité) c'est se créer un profit certain, avec la pos- « sibilité d'éviter la peine correctionnelle...

« Le budget devrait contenir un crédit spécial pour le « rachat des choses volées ; il est à craindre que ce crédit « n'augmente chaque année (i)... »

(i) Racinet, Le breviarium romanum,., de Nicolas Jenson, pp. 68 et s.