CHAPITRE m

DROITS DE L'ÉTAT ET DES COMMUNES SDR LES COLLEC- TIOHS DES BlfiLtOTHËQUES PUBLIQUES

But, caractère, étendue.

Nous avons essaye de prouver que le crîlérium de la doinaDialtté publique d'un bien, meuble ou immeultle, devait filre recherché dans l'afFeclation de ce bien à l'usage direct et tniin<idiat du public, el nous pensons avoir démontré que, dans l'applicalionde ce critérium aux collections des bibliothèques publiques, rien ne s'opposait à ce qu'elles fussent considérées comme des dépendances du domaine public. Ces collections, par suite, ne forment donc pas aux mains de leurs propriétaires, Ëlat ou communes, un patrimoine dont ils peuvent disposer et la propriété qu'ils en ont n'est plus à aucun titre une propriété de droit privé. L'État et les communes représentent la collectivité des citoyens ; défenseurs des droits du public et en même temps organes de la police, c'est à ce double titre seulement qu'on peut dire qu'ils (I possèdent » ou plutôt qu'ils détiennent lés collections publiques.

Tous les droits qu'ils peuvent avoir sur ces collections ne doivent pas avoir d'autre source; toutes les prescriptions et les réglementations appliquées aux bibliothèques publiques ne doivent pas avoir d'autre but que l'intérêt général et la jouissance dupublic; c'est là une idée que nous avons déjà développée (i) et noua voudrions montrer, dans les

<0 Voiriilus haut, p«ges 73 et 74.

DE LA CONSERVATION DES COLLECTIONS il5

pages qui suivent, que c*cst là l'idée maîtresse qui doit inspirer toute la législation des bibliothèques publiques.

Le droit de propriété, ainsi entendu, implique nécessairement plus d'obligations que de droits, plus de charges que de profits. L'usage public étant le but exclusif, l'État et les communes, détenteurs de ces collections pubh'ques, doivent les conserver, les mettre le plus libéralement possible à la disposition de tous et veiller à leur accroissement; l'aliénation de ces collections est soumise aux mêmes formes que celles qui règlent l'aliénation de toute autre dépendance du domaine public.

Ce sont là des principes communs à l'État et aux corn* munes ; l'État et les communes ont, en effet, à l'égard du domaine public, une semblable mission de conservation et des charges analogues d'entretien. Nous examinerons ensuite quels sont les droits plus spéciaux, droits de haute gestion et de contrôle, que possède l'État, autorité supérieure, sur les bibliothèques dont la commune, autorité inférieure, a la garde.

SECTION I

Droits généraux communs à l'État et aux communes sur les collections des bibliothèques

publiques.

i**, — De la conservation des collections; publication des manuscrits ; étude du décret du 20 février 180g,

C'est d'abord pour l'État et pour les communes un droit de conservation. L'usage de ces collections, ne pouvant être fait directement par le public, est soumis à une réglementation qui doit être aussi large que possible. De nombreuses améliorations ont été faites depuis vingt ans pour faciliter