SUR LES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES

But, caractère, étendue.

Nous avons essayé de prouver que le critérium de la domanialité publique d'un bien, meuble ou immeuble, devait être recherché dans l'affectation de ce bien à l'usage direct et immédiat du public, et nous pensons avoir démontré que, dans l'application de ce critérium aux collections des bibliothèques publiques, rien ne s'opposait à ce qu'elles fussent considérées comme des dépendances du domaine public. Ces collections, par suite, ne forment donc pas aux mains de leurs propriétaires. Etat ou communes, un patrimoine dont ils peuvent disposer et la propriété qu'ils en ont n'est plus à aucun titre une propriété de droit privé. L'État et les communes représentent la collectivité des citoyens ; défenseurs des droits du public et en même temps organes de la police, c'est à ce double titre seulement qu'on peut dire qu'ils c possèdent » ou plutôt qu'ils détiennent les collections publiques.

Tous les droits qu'ils peuvent avoir sur ces collections ne doivent pas avoir d'autre. source ; toutes les prescriptions et les réglementations appliquées aux bibliothèques publiques ne doivent pas avoir d'autre but que l'intérêt général et la jouissance du public ; c'est là une idée que nous avons déjà