CONCLUSION

dication, au cas d'aliénation irrégulière ou de vol, n'est pas soumise aux règles de droit commun en cette matière; le possesseur de ces biens peut les posséder de bonne foi, il ne les possède jamais ajuste titre, et il ne peut exiger d'indemnité lorsque l'État, les départements ou les communes viennent à les revendiquer. C'est encore dans le même but de conservation que ces biens ne peuvent être ni aliénés, ni échangés par TAdministration et qu'une loi est nécessaire pour ces opérations.

Toutes ces règles de la domanialité publique doivent être appliquées aux collections des bibliothèques publiques ; la législation actuelle de ces bibliothèques en subira forcément quelque atteinte et devra être modifiée en conséquence.

La propriété de la plupart des bibliothèques publiques reconnue à l'État, celle des bibliothèques communales partagée entre l'État et les communes ; la domanialité publique, avec toutes les conséquences qui en découlent, appliquée aux collections des bibliothèques publiques : telles sont les conclusions auxquelles nous a conduit une étude impartiale des textes, appuyée sur les principes du droit et de l'équité.

DttTS, ARREffi ET CMLAIRËS